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Déliberation - 2020 30 cao election correction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 30 cao election correction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2020
Affiché le
se
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_030C-DE
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
25
Juin
2020
Convocation
et
affichage
du
15
Juin
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
juin
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire,
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
smbres
MM
les
Adjoints
:
Mercet
Sophie,
Seifert
Christophe,
Meylan
Pierre,
En
exercice
23
Personnaz
Rosa,
Eudes
Thibaut,
Présents
21
MM
les
Conseillers:
Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Saint-Pierre
Aude,
Votants
23
Aragon
Frédéric,
Vilmint
Guillemette,
Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
dont
Pouvoirs
02
Arhuero
Christophe,
Roy
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Baud
Sébastien,
Tugler-Rossi
Sophie,
Liévin
Christian, Pouvoirs
:
Casabianca
S.
donné
à
ROY
V.,
ARAGON
M.
donné
à
MEYLAN
P.
A
été
nommé
secrétaire
: F.
Aragon
COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES
-
ELECTION
Erreur
de
plume,
nom
du
code
: annule
et
remplace
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
les
dispositions
de
l’article
22
du
code
de
la commande
publique
, prévoyant
que
la commission
d’appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
maire,
président
de
droit,
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal.
Vu
l’article
23
du
code
de
la
commande
publique,
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
commission
d’appel
d'offres,
des
personnalités
désignées
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur compétence
en
la matière
qui
fait l'objet
de
la consultation,
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission
d’appel
d'offres,
le comptable
public
et
un
représentant
du
service
en
charge
de
la
concurrence
peuvent
participer
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-
verbal. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
CAO. Il
est
proposé
la
composition
suivante,
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l’unanimité
:
Président
de
droit
:Marc
GENOUD,
Maire
Membres
titulaires
:Christophe
ARHUERO,
Vincent
ROY,
Christian
LIEVIN
Membres
suppléants
:Christophe
SEIFERT,
Pierre
MEYLAN,
Nicolas
LAKS
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
Maire,