Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 30 cao election
Déliberation - 2020 30 cao election correction
Déliberation - d 2026 03 27 15 membres cao mapa
Déliberation - DEL 2026 047 Election membres CAO
Déliberation - Election membres CAO
Déliberation - 2026 41 membres ccid
Déliberation - 2026 39 membres pour laccessibilite
Déliberation - D 2026 23 membres cao
Déliberation - 2026 31 Membres CAO
Procès Verbal - 2026 064 Membres CAO
Déliberation - 2026 30 membres cao
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 membres cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S LOF
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_30-DE
|L
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. - Bibollet, S .Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 17 N.Gruaz, A.Magnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, _Votants 23 V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, | Dont pouvoirs 04 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud, F.Guilhot donné à G.Vilmint
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
N° 2026-30
INSTANCES- Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offre
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Monsieur le Maire informe que la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République comprend notamment un ensemble de dispositions dans son titre Il intitulé « de la démocratie locale » concernant les droits et les pratiques communales.
Il précise que le chapitre III traite des droits des élus au sein des assemblées locales et expose les principales dispositions intéressant la désignation des membres de la commission d'appel d'offres et notamment la nécessité de procéder à l'élection de trois membres (pour les communes de moins de 3500 habitants) titulaires et trois suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Vu l’article 23 du code des marchés publics, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la commission d'appel d'offres, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence en la matière qui fait l’objet de la consultation. N° 2026- o\ | W
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400316-20260331-D2026_30-DE
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Le conseil municipal devrait procéder à la désignation par vote à bulletins secrets des trois délégués titulaires et trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et bureau d’adjudication.
Cependant, le Conseil municipal a voté à l'unanimité le fait de procéder à ce vote à main levée.
1/Délégués titulaires
Se présentent :
Liste 1: Victor MIANNAY
Christophe ARHUERO
Pierre MEYLAN
2/Délégués suppléants :
Se présentent :
Liste 1 : Michel DESVALLEES
Amandine MAGNIN
Guillemette VILMINT
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michel DESVALLÉES
8
À Beaumont, le
Le maire,