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Déliberation - del2026 050 election cao
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 050 election cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026050-DE
MAIRIE
;
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
HONNEURS a
AE”
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
CAO
DEL2026-050
Rapporteur
: Basile
DUNAND
Conformément
à
l'article
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO). Il est
rappelé
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée :
-
du
Maire,
Président,
-
de
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Sont
proposés : >
TITULAIRES :
. Sabine
LEBOULANGER
. Laetitia
MOUZET
. Alfred
BARBIER
U N H
>
SUPPLEANTS
:
. Pierre
BESSAT
. Jean-Claude
TOURNIER
. Alexis
HOTTEGINDRE
U NH Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026050-DE
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
déposée.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
Pour
:
14
Contre
:
1
Abstention
:
(Jean-Luc
MATTEL)
DESIGNER
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Titulaires
:
1.
Sabine
LEBOULANGER
2.
Laetitia
MOUZET
3.
Alfred
BARBIER
Suppléants : 1.
Pierre
BESSAT
2.
Jean-Claude
TOURNIER
3.
Alexis
HOTTEGINDRE
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND
CR
v—
T
CON
Tâyy
>
y