Procès Verbal - PV+23+mars+

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Procès Verbal - PV+23+mars+ Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+23+mars+)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

AIX DU 23 mars 2021

“Ml VILLEMAUR

smams PALIS PROCES VERBAL ARRONDISSEMENT DE TROYES

L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal d’AIX- VILLEMAUR-PALIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.

Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Romain ARNAUD, Emilien BIGNON, Roland BROQUET, Séverine BROQUET, Maggy CARON, Emeline DE BRUIN, Christie DEZERT, Gérard DUPUIS, Anne-Lise DURAND), Florent GAUROIS, Philippe GOFFART, Julien GOFFART, Edith L'HOSTE, Claude LAPIERRE, Pierre MARCHAL, Sophie MASSIASSE, Alain NOUGARET, Pascal RANC, Bernard SADY, Gérard TRUTAT, Sylvie VELUT.

Absents ayant donné procuration : M Pierre BAILLY à M Bernard SADY, Mme Vanessa CHEVALLIER à M Pascal RANC, Mme Eléonore De FRESCHEVILLE à Mme Maggy CARON, Mme Sabrina GUYON à Mme Claire ADAM, Mme Estelle MIGNOT à Mme Emeline DE BRUIN.

Absents excusés : Mme Laetitia BERTHY, M Timothée BRASSET.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres votants : 27

Monsieur le Maire a rappelé l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal à savoir :

Ordre du jour:

- Désignation d’un secrétaire de séance

- approbation du compte rendu de la séance précédente

- Validation logo de la commune

Finances

- Comptes de gestion et comptes administratifs 2020 (Budget Principal, Budget annexe Lotissement, Budget Eau, Budget assainissement)

- Débat d’orientation budgétaire

- Gestion des crédits alloués au fonctionnement des écoles -— détermination d’un forfait par enfant - Frais de scolarité

Gestion communale

- Convention pour la mise en œuvre d’un chantier d’initiation au travail

- Travaux Collégiale Villemaur sur Vanne

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Lancement consultation coordonnateur SPS

Ressources humaines

- Création 3 emplois saisonniers

- Convention de suppléance avec le Centre de Gestion

- Instauration gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire

L’ordre du jour est adopté.

1/9Lecture est faite du compte rendu du conseil municipal du 9 février 2021 qui est adopté à l’unanimité.

> Madame Claire ADAM est désignée à l’unanimité secrétaire de séance

Validation logo de la commune nouvelle d’Aix-Villemaur-Pâlis

Suite à l’enquête menée auprès des administrés, la commission Communication propose de retenir le logo suivant :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PÂLI S

DÉPARTEMENT DE L'AUBE

ARRONDISSEMENT DE TROYES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Séverine Broquet par lequel elle regrettait que le logo issu de la création de la commune nouvelle en 2016 avec les blasons historiques des 3 communes déléguées soit abandonné.

Monsieur Arnaud explique qu’il s’agit avant tout de moderniser le logo et de l’uniformiser pour qu'il soit représentatif de la commune nouvelle. Le précédent reprenait les blasons bien reconnus d’Aix en Othe et de Villemaur mais rien pour Pâlis. Les propositions font ressortir les éléments marquants de chacune des communes : les halles d’Aix-en-Othe, la mairie de Pâlis et la Collégiale de Villemaur sur Vanne.

Monsieur Trutat expose qu’il ne faut pas opposer armoiries et logo. Le logo est une « marque commerciale » alors que les armoiries reflètent l’histoire. Il lui semble nécessaire que la commune nouvelle soit identifiée sur les panneaux d’entrée du territoire tout en laissant sur les panneaux d’entrée des communes historiques leurs blasons.

Finances

> Comptes de gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2020 pour le budget principal d’Aix-Villemaur-Pâlis, le budget annexe Lotissement, le budget Service des eaux et le budget Assainissement.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2/9> Comptes administratifs 2020

1 - Budget Principal

Sous la présidence de Monsieur Bernard SADY, Adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget Principal Aix-Villemaur-Pâlis 2020 qui

s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT |IN VESTISSEMENT ENSEMBEE

Recettes 3 628 476,18 571 686,20 4 200 162,38

Dépenses 3 186 476,83 660 834,92 3 847 311,75

Résultat de l'exercice 2020 441 999,35 |- 89 148,72 352 850,63

résultats reportés 377 176,62 |- 57 113,36 320 063,26

Résultat Cumulé 81917597 |- 146 262.08 672 913,89

Restes à réaliser Dépenses - 284 369,59 284 369,59

Restes à réaliser recettes - 151 850,00 151 850,00

Résultats Définitifs 819175,97 |- 278 781,67 540 394,30

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

- Approuve le compte administratif du budget du Budget Principal Aïx-Villemaur-Pâlis 2020

tel que présenté.

2 - Budget Lotissement

Sous la présidence de Monsieur Bernard SADY, Adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget Annexe Lotissement 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT |IN VESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes 206 731,54 206 731,51 413 463,05

Dépenses 206 731,54 206 731,51 413 463,05

Résultat de l'exercice 2020 0 0 0

résultats reportés 16 268,46 16 268,46

Résultat Cumulé 0 16 268,46 € 16 268,46 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

- Approuve le compte administratif du budget du Budget Annexe Lotissement 2020 tel que

présenté.

3 - Budget Eau

Sous la présidence de Monsieur Bernard SADY, Adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget Service des Eaux Aïx-en-Othe 2020 qui

s'établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes 304 672,14 28 614,07 333 28621

Dépenses 238 867,62 58 662,33 297 529,95

Résultat de l'exercice 2020 65 804,52 - 30 048,26 35 756,26

résultats reportés 57 647,67 226 872,53 284 520,20

Résultat Cumulé 123 452,19 196 824,27 320 276.46

Restes à réaliser Dépenses - 3 442,94 3 447,94

Restes à réaliser recettes - -

Résultats Définitifs 123 452,19 193 381,33 513 657,79

3/9Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

- Approuve le compte administratif du budget du Budget Service des Eaux Aïx-en-Othe 2020

tel que présenté.

4 - Budget Assainissement

Sous la présidence de Monsieur Bernard SADY, Adjoint au Maire en charge des Finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Budget Annexe Lotissement 2020 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT [INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Recettes 236 071,69 91 625,98 327 697,67

Dépenses 213 108,54 46 903,42 260 011,96

Résultat de l'exercice 2020 22 963,15 44 722,56 67 685,71

résultats reportés 155 668,96 314 197,49 469 866,45

Résultat Cumulé 178 632,11 358 920,05 537 552,16

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, avec

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

- Approuve le compte administratif du budget du Budget Assainissement Aïx-en-Othe 2020 tel que présenté.

> Rapport d’orientation budgétaire

Conformément aux dispositions de la loi du 6 février 1992, relative à l’ Administration territoriale de la République, il appartient à l’assemblée délibérante des communes de plus de 3 500 habitants de prendre acte des orientations du Budget Primitif 2021.

La méthode retenue pour la présentation du débat d’orientation budgétaire est la suivante : - une présentation du contexte national et local

- une analyse financière rétrospective

- une présentation des projets pour 2021

Monsieur Sady expose que le ROB présenté (et adressé à chacun avec la note préparatoire) décline le projet de territoire construit autour du mot « attractivité » et qu’il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour renforcer l’attractivité du territoire d’AVP. Selon différentes études, le logement et le cadre de vie sont les premiers indicateurs.

Dans le cadre de la convention territoire globale, une réflexion va être menée sur l’offre en logement.

Monsieur Trutat demande quels sont les axes de développement proposés alors qu’aucun diagnostic n’a été réalisé. A son avis, l’attractivité repose sur le développement du numérique, besoin qui a émergé avec le contexte sanitaire actuel, et l’offre culturelle d’un territoire. Une réflexion doit être menée par le conseil municipal sur les projets structurants à mener sur les 5 prochains années à minima.

De plus, en matière d’offre en logement, la commune a des atouts avec un parc locatif privé dopé par les OPAH. Il évoque aussi l’instauration d’un permis de louer pour éviter les logements insalubres. Il fait état d’un manque de parcelles constructibles alors qu’il existe de nombreuses dents creuses sur les 3 communes déléguées. S’engager dans une démarche de PLUI s’avère être une nécessité.

En ce qui concerne l’épargne et l’autofinancement

Monsieur Sady explique que pour 2020, l’épargne brute s’élève à 15,5% mais 2020 a été une année atypique compte tenu du contexte sanitaire. Il faut donc rester prudent sur le recours à l’emprunt et continuer les efforts de maitrise des dépenses.

4/9Pour M Trutat, les différents ratios financiers montrent qu’il existe des marges de manœuvre pour réaliser des investissements, d’autant plus si la commune réalise des économies en fonctionnement (sur le poste énergie notamment). À son avis, le recours systématique à l’autofinancement n’est pas un gage de bonne gestion.

Il conviendrait de caler le recours à l’emprunt à la capacité dégagée de remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

1/ Prend acte et adopte le Débat d’Orientation Budgétaire relatif au budget 2021 sur

la base du rapport présenté et annexé.

2/ Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la délibération

> Allocation de fournitures scolaires - Détermination du montant 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, un crédit de fonctionnement est voté en faveur des écoles afin de permettre aux enseignants d’acheter les fournitures et le petit matériel nécessaires aux élèves durant l’année scolaire.

Il sera proposé de reconduire le montant de cette allocation qui s’élève à

65,00 € par élève de maternelle pour l’année scolaire

55,00 € par élève d’élémentaire pour l’année scolaire

Les crédits de fonctionnement alloués à chaque école seront, comme par le passé, calculés sur la base du nombre d’élèves scolarisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Fixe le montant des crédits « fournitures scolaires » pour les écoles tels que présentés ci-

dessus.

> Frais de scolarité année scolaire 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle que l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié a posé le principe d’une répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, chaque contribution étant fixée par accord entre les communes concernées et, à défaut, par le représentant de l’Etat, après avis du Conseil départemental de l'Education Nationale.

Les participations financières mises en charge des communes de résidence des enfants sont fixées par référence à un coût moyen de scolarisation déterminé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe la somme à mettre en recouvrement à titre de participation aux frais de scolarité pour

l’année 2020/2021 comme suit:

Pour les communes n’ayant pas d’école publique :

m 1 575€ par enfant scolarisé en Maternelle

# 809€ par enfant scolarisé en Primaire

Classe de ULIS :

m 230€ par enfant pour les communes concernées

Pour les communes hors Communauté de Communes du Pays d’Othe dotées d’un établissement

scolaire :

m 350€ par enfant scolarisé à Aix en Othe

Pour les communes du périmètre de la Communauté de Communes du Pays d’Othe dotées d’un établissement scolaire :

# 100€ par enfant scolarisé à Aix en Othe

5/9Gestion communale

> Travaux d’entretien Mur du Cimetière de Pâlis - convention multipartite de partenariat avec l'association pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AASEAAÀ) et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Monsieur le Maire rappelle que l’ AASEAA propose, dans ses établissements et services, des formes de prise en charge diversifiées : accueil, accompagnement et soin, d’enfants, d’adolescents ou de jeunes adultes en situation de précarité, de danger physique ou moral, de difficultés psychologiques ou sociales.

Elle mène aussi des actions de prévention spécialisée, d’insertion sociale et professionnelle, de lutte contre les exclusions avec notamment l’organisation de chantier d’initiation au travail. Chaque année, une opération de travaux de rénovation d’un édifice communal est mise en œuvre avec cet organisme. Pour 2021, il s’agirait de reprendre le mur du cimetière de Pâlis. La participation communale serait de 6 500 €.

Monsieur Dupuis rappelle qu’il juge le coût des prestations de l’AASEA élevé. Madame Durand lui répond, que compte tenu de la nature des travaux à effectuer, une telle prestation par une entreprise serait beaucoup plus élevée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:

- de conclure une convention de partenariat multipartite, avec l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (AASEA) concernant la mise en œuvre d’un chantier d'initiation au travail pour effectuer des travaux de rénovation d’une partie du mur du cimetière de Pâlis.

- d'autoriser la signature de cette convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

- d'imputer la dépense correspondante, soit 6 500 € de subvention de fonctionnement, sur les crédits inscrits au budget principal 2021

> Travaux Collégiale Villemaur sur Vanne

1 - Avenant n°1 au marché pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant la restauration

partielle de l’Ecglise de Villemaur sur Vanne

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-112 du 15 septembre 2020 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la restauration partielle de l’Église de Villemaur sur Vanne à l” EURL Eric Pallot Architectes (mandataire), Cabinet PILTE, économiste (co-traitant), pour une rémunération totale de 60 465.60 € HT soit un taux de rémunération à 9.12 % du montant des travaux HT estimé à 663 000 €.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-005 du 9 février 2021 validant l’avant- projet définitif du projet de restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne pour une estimation des travaux à 861 035,65 € HIT.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une proposition d’avenant n°1 au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne.

Cet avenant a pour objet de fixer le forfait de rémunération définitif de la maîtrise d’œuvre, calculé sur le montant du coût estimatif des travaux en phase APD suivant l’évolution apportée au programme. L’enveloppe financière fixée dans l’acte d'engagement du marché précité à 663 000 € HT est portée à 961 035,65 € HT.

L’équipe de maîtrise d’œuvre propose de ramener le taux d’honoraires de base initial (9.12 %) au taux de 8.83 % avec un niveau de complexité de 0.90.

Le forfait définitif de rémunération est donc fixé à la somme forfaitaire de 68 426,50 € HT sur un montant des travaux HT estimé à 861 035.65 € HT.

6/9Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité:

- Accepte l’avenant n°1 au marché pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne pour une rémunération totale HT de 68 426,50 € sur un montant des travaux estimé à 861 035,65 € HT.

2 - Restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne — Mission SPS — Lancement de

la consultation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du n° 2021-005 du 9 février 2021, le conseil municipal a approuvé l’Avant-Projet Définitif des travaux de restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne.

Il rappelle que la loi n° 93 — 1418 du 31 décembre 1993 oblige le maître d’ouvrage, pour tout chantier de bâtiment et/ou de génie civil faisant intervenir au moins deux entreprises, à désigner un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (S.P.S.).

La mission du coordonnateur est de prévenir les risques résultant des interventions successives ou simultanées des entreprises engagées et de prévoir, le cas échéant, l’utilisation de moyens communs. Le coordonnateur, qui peut être une personne physique ou morale, doit intervenir avant le lancement de la consultation pour le chantier.

Compte tenu du montant prévisionnel de cette mission, la procédure de consultation consistera en une mise en concurrence simplifiée entre trois sociétés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le lancement d’une consultation pour la coordination S.P.S. en vue de la restauration partielle de l’Eglise de Villemaur sur Vanne ;

- Charge Monsieur le Maire d’organiser une mise en concurrence simplifiée en consultant trois sociétés ;

Ressources humaines

> Création 3 emplois saisonniers en application de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Le Maire propose à l’assemblée la création de 3 emplois non permanant d’adjoints techniques à temps complet à raison de 3Sheures hebdomadaires. Ces emplois sont équivalents à la catégorie C Ces emplois seront créés à compter du er juillet 2021 et 1° août 2021.

Les agents recrutés auront pour fonction agent d’entretien des espaces verts

Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°

- Décide de créer trois emplois non permanents à temps complet d’adjoint technique à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35°) à compter du 1° juillet 2021 (pour 2) et 1% août 2021 (pour 1).

> Convention d'adhésion au Service d’assistance au remplacement du CDG 10

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Centre de Gestion de l’ Aube a créé et mis en place un service d’assistance au remplacement afin de proposer des candidatures de personnel efficient pour pallier ponctuellement les absences de personnel et les besoins en renfort des collectivités territoriales et des établissements publics du département. Le service d’assistance au remplacement assure : > Le conseil sur le type de contrat et le profil à recruter en fonction du poste à occuper

7/9> La sélection de candidatures de personnel contractuel justifiant de l’expérience professionnelle ou formé aux missions relevant de l’emploi à pourvoir

> L'établissement des modèles d’actes administratifs liés au recrutement du contractuel et des simulations salariales

> Le suivi de l’agent afin d'envisager des actions de formation pour renforcer ses compétences.

Les collectivités territoriales ou établissements publics peuvent faire appel au service d’assistance au remplacement du CDG 10 lorsqu'elles sont confrontées à l'une des situations suivantes : > le remplacement d’un agent à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, momentanément indisponible,

> pour assurer des missions temporaires.

Le CDG 10 propose une convention ayant pour objet de définir les conditions générales d’adhésion à cette mission et de simplifier les démarches par une adhésion de principe. En signant cette convention, la collectivité adhérente décide de pouvoir recourir, en tant que de besoin, à sa demande, au service d’assistance au remplacement proposé par le CDG 10.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention d’adhésion au Service d’assistance au remplacement du CDG 10.

Instauration gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir ;

Informations diverses

> Theme Radio

Suite à l’ouverture de nouvelles fréquences par le CSA, Theme Radio fait acte de candidature dans le cadre de la création d’une radio locale associative basée à Aix-Villemaur-Pâlis qui diffuserait sur le territoire de la forêt d’Othe jusqu’à Troyes. Ce partenariat permettra de valoriser les actions locales, institutionnelles ainsi que les associations portées par les bénévoles résidant sur Aïx- Villemaur-Pâlis et les alentours.

8/9> Développement fibre numérique

Monsieur Gaurois demande si la commune a connaissance de l’avancée des travaux de déploiement de la fibre optique sur le territoire notamment sur les dates de mise en œuvre. Monsieur Arnaud lui explique que le calendrier est établi par la Région Grand Est et qu’à ce jour, aucun délai n’a été annoncé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le Maire,

Roland BROQUET

9/9