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Compte-Rendu - CR du 07.07.2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.07.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
2025-07/07-1
Le
7 juillet
2025
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
Absente
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
Secrétaire
de
Séance
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
P
;
P
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
(arrivée
à
18
h 20)
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
HENNEQUIN
Jocelyne
LEGRAVEREND
Alain
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
GERMAIN
Jean-Pierre
Absent
POISSON
Jean-Marc
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le procès-verbal
à l’unanimité.
M.
le
Maire
tien
à
présenter
que
Conseil
Municipal,
Rémi
JACQUAT,
Assistant
Temporaire
de
Police
Municipale,
qui
accompagnera
Marie
TARANOFF
cet
été
pendant
l’arrêt
de
Jean
SIMONIN.
N°
1 —- AFFAIRES
GENERALES
RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
DE
LA
SAUR
L’article
L.1411-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
au
délégataire
de
service
public
de
présenter
chaque
année
un
rapport
d’activité
au pouvoir
adjudicateur.
Ce
rapport
est
annuel
et doit
être
présenté
par
notre
délégataire
la SAUR
relatif à l’exécution
de
la délégation
de
service
public
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2024,
Ce
document
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée,
il
est
également
consultable
en
version
papier
à l’accueil
de
la Mairie.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
De
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2024
de
notre
délégataire
SAUR
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
M
le
Maire
présente
M.
Guillaume
SAUVAGET
de
la
SAUR
qui
est
venu
pour
faire
une
présentation
synthétique
de
l’activité
de
la
SAUR,
délégataire
de
la
commune
pour
sa
compétence
Assainissement.
Le
rapport
complet
a été transmis
par mail.
Le
point
majeur
est
que
la
Station
d’Epuration
(STEP)
d’Agon-Coutainville
a été jugée
conforme,
ce
qui
est
un
élément
essentiel
pour
avoir
accès
aux
financements
de
l’ Agence
de
l’Eau. Mairie
2025-07/07-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
Les
travaux
prévus
dans
la
délégation
ont
été
réalisés
et
d’autres
travaux
d’améliorations
sont
prévus
sur
les
prochains
exercices. La
synthèse
sera
mise
en
annexe
de
ce
compte
rendu.
M.
GUILLOTTE,
en
charge
des
questions
d’assainissement,
remercie
M.
SAUVAGET
pour
le
travail
de
la
SAUR. Arrivée
de
Mme
BOUYER-MAUPAS
à
18
h
20.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du rapport
d’activités
2024
de
la SAUR
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
2 -
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
LA
CMB
L’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d’adresser
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique.
Ce
document
a été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée.
Il est
également
consultable
en
version
papier
à l’accueil
de
la Mairie
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
De
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2024
de
la CMB
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M
le
Maire
rappelle
les
obligations
règlementaires
de
présentation
du
rapport
de
la
CMB
et passe
la parole
aux
membres
du
Conseil
qui
travaillent
activement
sur
les
dossiers
de
la CMB.
>
M
GUILLOTTE
Vice-Président
de
la
CMB
en
charge
des
déchets
et
de
la
voirie
présente
les
principes
fondateurs
de
la CMB
et
les
principales
réalisations
de
la CMB
compétence
par
compétence.
>
M.
LEMESLE,
délégué
communautaire,
membre
de
la
commission
PLUI,
complète
ses
propos
sur
la
partie
Urbanisme,
PLUI,
PPA
et recomposition
du
littoral.
>
Mme
LAINÉ
Vice-Présidente
de
la
CMB
en
charge
du
projet
Educatif
Social
Local
évoque
sur
l’aspect
novateur
de
ce
projet
en
regrettant
les
fermetures
de
classe.
>
Mme
LE
THIMONNIER,
précise
qu’il
a
été
mis
en
place
d’une
nouvelle
organisation
sur
les
plannings
des
équipements
sportifs.
>
M
WLASNIAK
regrette
que
l’on
soit
obligé
d’imprimer
ce
type
de
rapport
au
regard
des
considérations
écologiques
de
notre
époque.
Et
sur
le
fond
que
les
charges
de
personnel
soient
si
importantes
(+
45
%
en
5
ans).
Il souligne
également
que
France
Services
est
une
vraie
plus-value
pour
notre
territoire. Mairie
2025-07/07-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
>
M.
PIGASSE
trouve
que
ce
document
est très
intéressant
et s’interroge
sur
la situation
financière
de
la CMB
>
M.
GUILLOTTE,
vice-président
de
la
CMB
précise
que
la
situation
financière
de
la
CMB
est
excellente
et
la
question
d’un
bâtiment
pour
le siège
social
de
la CMB
est toujours
en réflexion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
2024
de
la CMB
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°3
- AFFAIRES
GENERALES
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
D’UNE
FOURRIERE
CANINE
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Malo-de-la-Lande
souhaite
mettre
en
place
une
fourrière
mutualisée
afin
de
répondre
aux
attentes
de
nombreuses
communes
ne
disposant
pas
de
fourrière
pour
chiens
(Agon-Coutainville,
Blainville-sur-mer,
Brainville,
Gouville-sur-mer,
Gratôt,
Heugueville-sur-Sienne,
La
Vendelée
et Tourville-sur-sienne). Cet
équipement
est composé
de
3 cages
équipées
d’un
point
d’eau,
d’un
lecteur
de
carte
à puce,
d’une
cage
de
transport
et d’une
muselière
; un
agent
de
la commune
de
Saint-Malo-de-la-Lande
a été
spécialement
formé
et habilité
à
gérer
cette
fourrière
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
La
commune
d’Agon-Coutainville
possède
actuellement
un
lieu
d'accueil
provisoire
afin
de
gérer
les animaux
égarés
qui
sont
rapidement
récupérés
par
leurs
propriétaires.
En
cas
de
besoin,
cette
fourrière
mutualisée
permettra
la gestion
des
chiens
sur
une
plus
grande
durée
dans
un
environnement
adapté.
Le
coût
de
ce
service
est
de
150
Euros
par
an.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
d’une
fourrière
pour
chiens
avec
la
commune
de
Saint Malo
de
la Lande
pour
un montant
de
150
€uros
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
>
Mme
LEBRETON
présente
la délibération
en
indiquant
que
le service
est régulièrement
sollicité.
>
M.
WLASNIAK
souhaite
savoir
si les propriétaires
paient.
>
Mme
LEBRETON
indique
que
les propriétaires
paient
pour
récupérer
leur chien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
d’une
fourrière
pour
chiens
avec
la
commune
de
Saint-Malo-de-la-Lande
pour
un
montant
de
150
Euros
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier. Mairie
2025-07/07-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
N°
4 —
FINANCES
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Lors
de
la
vérification
par
les
services
du
Trésor
Public,
il
est
apparu
que
la
subvention
enregistrée
sur
le
numéro
19
(30%
tranche
assainissement)
n’a
fait
l’objet
d’aucune
reprise
depuis
plusieurs
années.
Il est
donc
nécessaire
pour
régulariser
de
prévoir
un
amortissement
de
6
799
€
sur
l’exercice
2025.
Voici
les écritures
de régularisation
proposée :
Section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
+6
799
€
(chap
O11
charges
à caractère
général)
En
recettes :
+
6
799
€
(chap
042
opérations
d’ordre
entre
sections)
Section
d’investissement
:
En
dépenses
:
+6
799
(chap
040
charges
à caractère
général)
En
recettes
:
+
6
799
(chap
013
subventions
d’investissements)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
De
procéder
à cette
régularisation
d'amortissement
-
De
valider
cette
décision
modificative
n°1
concernant
le budget
Assainissement
2025
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
POUR,
1! CONTRE
(M.
WLASNIAK),
-
PROCEDE à cette
régularisation
d'amortissement
-
VALIDE
cette
décision
modificative
n°
1 concernant
le Budget
Assainissement
2025
-
_
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
5 - FINANCES
VENTE
DES
APPARTEMENTS
D’EVREUX
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
donation
CHALLE,
la
commune
est
propriétaire
de
trois
appartements
de
30
m°?
situés
rue
du
Parc
à EVREUX.
VU
les
articles
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la commune ;
VU
les
articles
L.
2241-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
e
Que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
e
Que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
e
Que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l’avis
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à l’issue
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité
; Mairie
2025-07/07-5
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
CONSIDERANT
que
la
cession
de
ces
biens,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d’ordre
public
en
cours
et à venir
;
CONSIDERANT
la
valeur
vénale
de
ces
biens
établis
par
le service
des
domaines
par
courrier
du
24
septembre
2024
et
26 juin
2025
des
offres
fermes
faites
pour
chacun
des
biens
suivants
:
°
Un
ensemble
de
biens
: Lot
203
(appartement)
Lot
173
(cave)}et
lot
251
(parking)
estimation
domaine
30
000
€
faisant
l’objet
d’une
offre
à 30
000
€ net
vendeur
+
Un
ensemble
de
biens
: Lot
206
(appartement)
Lot
166
(cave)
et
Lot
250
(Parking)
estimation
domaine
30
000
€
faisant
l’objet
d’une
offre
à 30
000
€ net
vendeur
e
Un
ensemble
de
biens
Lot
214
(appartement)
Lot
181
(Cave)
et
lot
284
(Garage)
estimation
domaine
27
000
€
faisant
l’objet
d’une
offre
à 27
000
€
net
vendeur.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
de
ces
biens
aux
offres
suivantes
:
* un
ensemble
de
biens
: Lot
203
(appartement)
Lot
173
(cave)
et lot 251
(parking)
: offre
à 30
000
€ net
vendeur
* un
ensemble
de
biens
: Lot
206
(appartement)
Lot
166
(cave)
et Lot
250
(Parking)
: offre
à 30
000
€ net
vendeur
* un
ensemble
de
biens
Lot
214
(appartement)
Lot
181
(Cave)
et lot
284
(Garage)
: offre
à 27
000
€ net
vendeur
-
D'’Autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
de
ces
biens
aux
offres
suivantes :
*
un
ensemble
de
biens
: Lot
203
(appartement)
Lot
173
(cave)
et lot
251
(parking)
: offre
à 30
000
€ net
vendeur
*
un
ensemble
de
biens
: Lot
206
(appartement)
Lot
166
(cave)
et Lot
250
(Parking)
: offre
à 30
000
€
net
vendeur
* un
ensemble
de
biens
Lot
214
(appartement)
Lot
181
(Cave)
et lot
284
(Garage)
: offre
à 27
000
€
net
vendeur
-
_
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°6-TRAVAUX AMENAGEMENT
DU
PASSOUS
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
-
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
actuellement
sur
la
réalisation
de
la
troisième
tranche
des
travaux
sur
la RD
44
et l'aménagement
du
Passous.
Dans
ce
cadre,
la
commune
réalisera
des
travaux
sur
une
portion
de
route
départementale;
il
est
donc
nécessaire
de
conventionner
avec
le Conseil
Départemental
de
la Manche.
Comme
les
travaux
réalisés
changeront
le
sens
de
circulation
sur
la
RD
44
(désormais
en
sens
unique)
cette
portion
de
RD
44
dans
l’emprise
du
chantier
(RD
44
du
PRI1
+
681
au
PR
=
11
+
805)
perd
tout
enjeu
départemental
et
serait
déclassée
en
voirie
communale.
Si
la commune
accepte
le
déclassement
de
cette
voirie,
le
département
de
la Manche
prendra
en
charge
le
coût
financier
de
la remise
en
état
de
la
couche
de
roulement
(cette
soulte
s’élève
à
16
515.70
Euros
TTC).
D'autre
part,
le coût
des
travaux
est aujourd’hui
estimé
à
1 098
641.66
Euros
hors
taxes. Mairie
2025-07/07-6
d'AGON-COUTAIN
VILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
Le
plan
de
financement
serait
donc
le
suivant :
Coût
total
:
1 098
641.66
€
HT
DETR :
329
592,50
€
(30%)
Département
(CPS) :
439
456,67
€
(40%)
AESN
:
109
864.16
€
(10%)
Autofinancement
communal
:
219
728.33
€
(20
%
Le
projet
serait
entièrement
réalisé
entre
septembre
2025
et juin
2026.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
De
signer
une
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le département
de
la Manche
-
De
s’engager
à reprendre
en
voie
communale
la
RD
44
du
PRII
+
681
au
PR
=
11
+
805
-
D'accepter
la
soulte
du
département
de
16
515.70
€
pour
la
remise
en
état
de
la bande
de
roulement
-
De
valider
le
plan
de
financement
afin
de
pouvoir
faire
une
demande
de
subvention
DETR
et
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M.
le Maire
passe
la parole
à M.
LEMESLE
qui
procède
à la présentation
de
la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
une
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
avec
le
département
de
la Manche
-
_
S'ENGAGE
à reprendre
en
voie
communale
la RD
44
du
PRI1
+
681
au
PR
=
11
+
805
-
_
ACCEPTE
la soulte
du
département
de
16
515.70
€
pour
la remise
en
état
de
la bande
de
roulement
-
_
VALIDE
le
plan
de
financement
afin
de
pouvoir
faire
une
demande
de
subvention
DETR
et
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°7-TRAVAUX DIAGNOSTIC
_SUR
L’INTRUSION
D'EAU
SALINE
DANS
LE
RESEAU
COLLECTIF
D’AGON-
COUTAINVILLE
ET
DE
BLAINVILLE
SUR
MER
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
ET
CONSTITUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
constaté
la
présence
d’eau
salée
dans
le
système
d’assainissement
d'eaux
usées
de
la station
d'épuration
d’Agon-Coutainville.
Nous
savons
tous
que
l’introduction
d’eau
saline
(eau
salée)
dans
un
réseau
d’assainissement
destiné
à recevoir
des
eaux
usées
domestiques
ou
industrielles
standards
peut
avoir
plusieurs
conséquences
négatives,
tant
au
niveau
du
réseau
lui-même
que
de
la station
d'épuration
(STEP).
Il
est
donc
nécessaire
de
faire
un
diagnostic
dont
le
coût
estimatif
est
de
39
000
Euros
hors
taxes
pris
en
charges
à 80%
par
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
et dont
le
reste
à charge
est
partagé
à 50/50
avec
la
commune
de
Blainville
sur
mer.
La
commune
d’Agon-Coutainville
serait
le coordinateur
de
ce
groupement
de
commande, Mairie
2025-07/07-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
De
constituer
un
groupement
de
commande
et d’en
être
le coordinateur
-
De
solliciter
l’ Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
financer
ce
diagnostic(Subvention)
-
De
valider
la répartition
financière
-
De
refacturer
le reste
à charge
de
50%
à la commune
de
Blainville
sur
mer
-
De
faire
une
consultation
pour
recruter
un
prestataire
pour
faire
ce
diagnostic
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M.
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
GUILLOTTE
qui
procède
à
la
présentation
de
la
délibération
en
lien
avec
Île
document
de
synthèse
de
M.
SAUVAGET.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
3
DECIDE
de
constituer
un
groupement
de
commande
et d’en
être
le coordinateur
-
SOLLICITE
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
pour
financer
ce
diagnostic
(Subvention)
-
_
VALIDE
la répartition
financière
-
REFACTURE
le reste
à charge
de
50%
à la commune
de
Blainville
sur
mer
-
_
DECIDE
de
faire
une
consultation
pour
recruter
un
prestataire
pour
faire
ce
diagnostic
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
N°
8-
TRAVAUX
CREATION
D'UN
TAMPONNAGE
ET
POSE
DE
POMPE
ET
TUYAUTERIE
SUR
LA
STATION
D’EPURATION
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AGENCE
DE
L'EAU
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
constaté
certains
disfonctionnements
de
la
station
d’épuration
d’Agon-
Coutainville.
Le
gestionnaire
de
la
station
nous
propose
la
création
d’un
réseau
de
refoulement
pour
le
bassin
d’orage.
Ce
dispositif
sert
à
transférer
les
eaux
stockées
vers
la
station
d'épuration
lorsque
la
capacité
du
bassin
est
atteinte
et
prévient
les
débordements
en
garantissant
que
les
eaux
pluviales
potentiellement
polluées
soient
traitées
correctement.
Ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
à
30
%
par
l’Agence
de
l'Eau
et
le
coût
résiduel
sera
réparti
en
fonction
du
nombre
d'abonnés
des
communes
utilisant
la station.
Pour
information
voici
le
nombre
d'abonnés
pour
commune :
Heugueville
sur
Sienne:
221
abonnés
=
433%
Tourville
sur
Sienne
:
415
abonnés
=
8.13%
Agon-Coutainville :
3 421
abonnés
=>
67.03
%
Blainville
sur
Mer
:
1047
abonnés
=>
20.51%
Le
coût
total
maximum
serait
de
97
168.52
Euros
HT
pour
la
création
du
réseau
de
refoulement
et de
42
859
€
pour
la pose
de
pompe
et tuyauterie
soi
un
total
de
140
027.52
€
HT. Mairie
2025-07/07-8
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
Soit
pour
140
027.52
Euros
hors
taxes
Agence
de
l’eau
42
008.26
Euros
( 30%)
Communes
membres
98
019.26
Euros
(70%)
La
commune
d’Agon-Coutainville
serait
le coordinateur
de
ces
travaux
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
De
valider
le plan
de
financement
-
D’autoriser
M.
le Maire
à consulter
plusieurs
prestataires
pour
effectuer
ces
travaux
-
De
solliciter
l’ Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
financer
ces
travaux
(Subvention)
-
De
refacturer
ces
travaux
aux
communes
utilisatrices
aux
nombres
d'abonnés
-
D'’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M.
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
GUILLOTTE
qui
procède
à
la
présentation
de
la
délibération
en
indiquant
que
toutes
Les
communes
sont
favorables
à ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
VALIDE
le plan
de
financement
-
AUTORISE
M.
le Maire
à consulter
plusieurs
prestataires
pour
effectuer
ces
travaux
-
SOLLICITE
l’Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
financer
ces
travaux
(Subvention)
- __
REFACTURE
ces
travaux
aux
communes
utilisatrices
aux
nombres
d'abonnés
-
_
AUTORISE
M.
ie
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
N°
9 - PERSONNEL
CREATION
DE
POSTES
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et suivants
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
modifié
relatif à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux ;
VU
les
tableaux
d'avancement
établis
après
avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
(CAP)
compétente
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
nécessaires
pour
permettre
l'avancement
de
grade
des
agents
remplissant
les
conditions
statutaires :
Afin
de
permettre
l'avancement
de
grade
des
agents
concernés,
les
postes
suivants
seraient
créés
à compter
:
Du
01/08/2025 : °
Adjoint
technique
territorial
ppal
2%
classe
+
Chef
de
service
de
Police
Municipale
principal
1°
classe Mairie
2025-07/07-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
Du
01/11/2025 +
Adjoint
technique
territorial
principal
2%
classe
32/35
Du
14/12/2025 e
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
classe
32.5/35
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
De
créer: 1.
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"%
classe
35/35
(01/08/2025)
2.
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
32/35
(01/11/2025)
3.
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
32.5/35
(14/12/2025)
4.
] poste
de
chef de
service
de
Police
Municipale
principal
de
Lère
classe
35/35
(01/08/2025)
-
D’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
DE
CRÉER :
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
35/35
(01/08/2025)
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
22%
classe
32/35
(01/11/2025)
1 poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°*
classe
32.5/35
(14/12/2025)
1 poste
de
chef de
service
de
Police
Municipale
principal
de
lère
classe
35/35
(01/08/2025)
-
_
AUTORISE
M.
ie Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
N°
10
- PERSONNEL
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27 ;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
22/05/2025
:
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
du
cadre
d’emplois
des
agents
de
Police
Municipale.
M.
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérant
ne
l’a pas
modifié.
M.
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
fixer
les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
comme
suit
pour
les
cadres
d’emplois
suivants
:
Catégorie
Filière
Cadre
d'emplois
ON
B
POLICE
MUNICIPALE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE]
100
MUNICIPALE
PPAL
2EME
CLASSE
B
POLICE
MUNICIPALE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
|100
MUNICIPALE
PPAL
1ERE
CLASSE Mairie
2025-07/07-10
d'AGON-COÛUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
Îl est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
D’adopter
les
taux
de
promotion
ainsi
proposés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
ADOPTE
les
taux
de
promotion
ainsi
proposés.
N°
11
- PERSONNEL
GRATIFICATION
D'UN
STAGIAIRE
La
commune
d’Agon-Coutainville
accueille
régulièrement
des
stagiaires
dans
le cadre
de
leur
parcours
scolaire
pour
présenter
aux
jeunes
étudiants
du
territoire
la
diversité
des
missions
qui
existent
au
sein
de
nos
services
municipaux.
Parfois
les
stagiaires
sont
présents
en
simple
observateurs,
parfois
ils
participent
activement
à une
mission
de
service
public,
dans
ce
dernier
cas
un
travail
important
est
réalisé
et
la
commune
d’Agon-Coutainville
peut
gratifier
le
stagiaire
selon
un
montant
fixé
par
la règlementation
en
vigueur.
La
demande
de
gratification
devra
être
faite
sous
plusieurs
conditions :
- justificatif d’un
travail
réalisé
- demande
faite
par
le responsable
de
service
avant
Le début
du
stage
- validation
par
lélu
en
charge
de
ce
service
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
De
gratifier
les
stagiaires
ayant
participer
activement
à une
mission
de
service
public
-
D’autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __
DECIDE
de
gratifier
les
stagiaires
ayant
participer
activement
à une
mission
de
service
public
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Chalet
des
Mielles
M.
le Maire
répond
à la question
de
M.
PIGASSE
concernant
le devenir
du
Chalet
des
Mielles.
M.
le
Maire
explique
que
3
acquéreurs
se
sont
manifestés:
un
investisseur
souhaitant
faire
des
soirées
(le
Maire
exprime
sa
réticence),
le
G.C.U
et l'Ecole
de
Voile.
La
question
de
!’Ecole
de
Voile
se pose
pour
savoir
qui
serait
le
porteur
:
e
l'Ecole
de
voile
en
tant
qu’association
(à
qui
la
CMB
a délégué
la
compétence
« école
de
voile
»}
aidée
par
la
commune
e
la
CMB
au
titre
de
la compétence
sportive
e
la
commune
elle-même.
M.
PFEIFFER
exprime
un
doute
raisonnable
quant
à la localisation
avec
l’érosion
du
trait
de
côte.
Le
prix
de
vente
entre
268
000
€
et 300
000
Euros
est
aussi
un
montant
jugé
important. Mairie
2025-07/07-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 JUILLET
2025
CORE
M.
PIGASSE
précise
que
l’Ecole
de
Voile
est
en
recherche
de
lieux
d’hébergement
et
se
pose
la
question
sur
le devenir
du
CORE.
M.
DUTERTRE
indique
que
la
commune
a procédé
à un
gros
nettoyage
du
site
et
qu’elle
souhaite
mener
une
réflexion
sur
un
réaménagement
de
ce
dernier.
M.
LEMESLE
expose
que
les
règles
d’urbanisme
sont
contraignantes
et
ne
permettent
pas
de
faire
ce
que
l’on
veut. Plongeoirs
M.
CAVELLEC
souhaite
savoir
si
les
plongeoirs
vont
être
remis.
M.
le Maire
rappelle
qu’ils
ont
été
enlevés
car
devenus
trop
dangereux.
Mme
LEBRETON
propose
qu’on
en
rachète
des
nouveaux
pour
les
remplacer
car
ils
étaient
devenus
obsolètes.
Surveillance
des
plages
Mme
LEBRETON
informe
l’assemblée
que
le dispositif de
surveillance
des
plages
pour
cet
été
est mis
en
place.
Animations
M.
le Maire
se félicite
des
animations
et manifestations
qui
ont
eu
lieu
dernière
sur
la commune.
Mme
BESSIN
remercie
tous
les
acteurs
qui
ont
permis
le
succès
de
ces
animations
et
présente
le
programme
d’animations
pour
la saison
estivale.
M.
CAVELLEC
souhaite
savoir
si
les
grosses
barrières
vont
être
installées
à
côté
de
la
Place
de
Gaulle,
côté
mer,
car
les
marquages
au
sol
ont
été
faits.
M.
le Maire
précise
que
rien
n’est
décidé
pour
l’instant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
58.
Pour
extrait
conforme,
le
9 juillet
2025
La
Secrétaire
de
Séance,
Eglantine
LE
THIMONNIER 4