Compte-Rendu - cr du 19.03.2013

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Compte-Rendu - cr du 19.03.2013 Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune d'Agon-Coutainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 19.03.2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit, 1

Mairie

d’AGON-COUTAINVILLE

Manche

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2013

Le 19 mars 2013 à 18 h 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Max AVENEL, Maire.

PRESENTS : M. AVENEL, Maire

M. ROBBE, Melle LEBRET, M. FOURNIER, M. HENRY, Mme LEROY, adjoints. M. PRUVOT, M. MAUGER, Mme SALLE, M. d’HOOGHE, M. LEMESLE, M. BAUCHE, Mme DUBOSCQ, Mme FANFANI, M. DELEMASURE, M. ENGUEHARD, M. SAVARY, conseillers municipaux.

EXCUSES : M. ROUGEAUX, conseiller municipal (pouvoir à Mme FANFANI) M. JOIGNE, conseiller municipal (pouvoir à M. MAUGER)

ABSENTS : M. NICOLLE, conseiller municipal

Mme VASSEUR, conseillère municipale

SECRETAIRE DE SEANCE : M. d’HOOGHE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Commune

M. le Maire présente le Compte Administratif 2012 qui dégage un excédent global de 1 102 090,10 €uros.

M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif 2012 de la commune.

Eau et Assainissement

M. le Maire présente le Compte Administratif 2012 « Eau et Assainissement » qui dégage un excédent global de 1 040 023,68 €uros.

M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif 2012 « Eau et Assainissement ».2

Campings

M. le Maire présente le Compte Administratif 2012 des Campings qui dégage un excédent global de 35 527,04 €uros.

M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif 2012 des Campings.

Caveaux

M. le Maire présente le Compte Administratif 2012 des Caveaux, qui dégage un déficit global de 1 375,10 €uros.

M. le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif 2012 des Caveaux.

COMPTES DE GESTION

M. le Maire présente les Comptes de Gestion du Receveur, en concordance parfaite avec les Comptes Administratifs.

Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2012.

Eau et Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2012.

Campings

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2012.

Caveaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion 2012.

AFFECTATION DES RESULTATS

Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé de 1 705 745,35 € en section d’investissement du Budget Primitif pour 603 655,25 € d’une part, et de reporter le solde de cet excédent, soit 1 102 090,10 € en section de fonctionnement.

Campings

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reporter le déficit de fonctionnement de 6 382,19 € en section de fonctionnement du Budget Primitif d’une part, et de reporter l’excédent d’investissement de 41 909,23 € en investissement.3

Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 396 819,10 € à la section de fonctionnement du Budget Primitif d’une part, et de reporter l’excédent d’investissement de 643 204,58 € à la section d’investissement.

Caveaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reporter le déficit d’investissement de 1 375,12 € en section d’investissement du Budget Primitif.

FINANCES – ACQUISITION DE BATIMENT

M. le Maire rappelle l’historique du dossier relatif à l’acquisition des anciens locaux de Coutainville Plaisance destinés à être affectés aux services techniques municipaux, et informe le Conseil Municipal que l’affaire est toujours en cours d’instruction auprès de la Cour Administrative d’Appel.

Toutefois, après échanges entre les avocats des différentes parties, il apparaît que le vendeur a désormais la possibilité de vendre librement à la commune le bâtiment restant lui appartenir.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition du bâtiment des anciens locaux de Coutainville Plaisance, restant appartenir à SC LE SENEQUET, cadastré section C n° 553 pour partie et AB n° 226, au prix de 160 000 €uros.

L’ensemble représente une surface de 1 350 m².

L’estimation de France Domaine est de 200 000 €uros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les biens concernés au prix de 160 000 €uros,

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte correspondant.

PERSONNEL – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

M. le Maire expose que, selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire souscrites par les agents (mutuelle).

Actuellement, la commune d’Agon-Coutainville participe uniquement pour les agents affiliés à la MUTAME, sur la base de 20 % de la cotisation totale par famille.

Ce principe a été déclaré non-conforme aux dispositions européennes.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a modifié ces dispositions. Il est maintenant proposé aux collectivités de participer à la protection sociale complémentaire, sur la prévoyance (incapacité, invalidité et décès) et/ou sur la sante, sur la base d’un montant défini par l’assemblée délibérante.

Deux procédures sont proposées :

- la convention de participation (mise en concurrence des mutuelles organisées par la collectivité) - la labellisation (participation sur les contrats indépendants labellisés).

Pour mémoire, actuellement le montant annuel de la participation communale s’élève à 3 571 €uros.

En moyenne, la participation est de 15 €uros/agent.4

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la participation de la commune au financement des contrats labellisés.

Le montant mensuel proposé est le suivant : 12 € / agent

5 € / conjoint

5 € / enfant

M. LEMESLE trouve que la contribution de la commune n’est pas suffisante, en comparaison de ce qui se pratique dans les entreprises privées.

Mme DUBOSCQ regrette qu’une réflexion plus approfondie n’ait pu avoir lieu avant le conseil. Elle propose que cette décision soit prise pour une année et que la participation soit réévaluée après une année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents en poste permanent, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1er janvier 2013.

Le montant mensuel de la participation est fixé à : 12 € par agent

5 € par conjoint

5 € par enfant

PERSONNEL – CREATION DE 4 POSTES DE SAISONNIERS AUX SERVICES TECHNIQUES

Dans le cadre de la saison 2013, et compte-tenu du manque d’effectifs aux services techniques, M. le Maire propose de créer 4 postes d’agents techniques saisonniers, pour la période du 15 avril au 1er octobre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE cette proposition à l’unanimité.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. FOURNIER explique que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit un retour à la semaine scolaire du 4,5 jours, et un redéploiement des heures d’enseignement.

La règle commune est la suivante :

- 24 heures d’enseignement (comme aujourd’hui), sur 9 demi-journées

- les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin, à raison de 5 h 30 maximum pour une journée et 3 h 30 maximum pour une demi-journée

- la pause méridienne ne peut être inférieure 1 h 30.

A ces 24 heures d’enseignement viendront s’ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées et arrêtées par l’inspecteur de l’éducation nationale, sur proposition des enseignants.

De plus, les collectivités pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et s’inscrivant dans sa complémentarité, dans la limite de 3 h / semaine.

Le décret ouvre également la possibilité de décider de différer à la rentrée 2014 l’application de cette réforme. Dans ce cas, il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique avant le 31 mars 2013.

Compte-tenu des incertitudes concernant l’encadrement des activités périscolaires, et notamment sur les qualifications requises pour le personnel,

Compte-tenu des incertitudes sur le financement de ces activités,

Après concertation menée avec l’équipe éducative, le souhait exprimé est de solliciter le report de la date de mise en œuvre de cette réforme.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires,

- CHARGE M. le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

EAU ET ASSAINISSEMENT – LITIGE AVEC L’AGENCE DE L’EAU CONCERNANT LA REDEVANCE POLLUTION

Mme DUBOSCQ explique que l’Agence de l’Eau Seine-Normandie a décidé d’augmenter le montant de la redevance pollution, avec effet rétroactif au 1er janvier 1992 et réclame à la commune d’Agon-Coutainville la somme de 45 825 €uros.

La commune a demandé à bénéficier d’un étalement de sa dette sur 4 annuités.

64 communes de la Manche sont concernées par cette augmentation. L’Association des Collectivités gestionnaires de l’eau potable ont lancé une démarche auprès d’un avocat spécialisé, Maître DOUET, pour une action en justice. Une réunion a eu lieu le 8 février 2013, à laquelle a participé Mme DUBOSCQ, pour informer les collectivités de la procédure à mettre en œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de confier l’affaire à Maître DOUET et de le charger de défendre les intérêts de la commune,

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat à intervenir.

FINANCES – TARIFS 2013 DES CAMPINGS

M. le Maire rappelle que les tarifs des campings municipaux ont été augmentés en 2012 pour tenir compte de l’augmentation du taux de TVA.

Il propose de reconduire pour 2013 les tarifs établis en 2012, pour l’ensemble des prestations des campings municipaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire pour 2013 les tarifs des campings établis en 2012.

QUESTIONS DIVERSES

Fête Foraine

M. ENGUEHARD demande quelle solution a été trouvée pour le stationnement des caravanes des forains, pendant la fête du Passous.

M. le Maire informe que les représentants des forains ont pris rendez-vous le 21 mars 2013 pour l’organisation de la fête foraine. Celle-ci aura lieu du lundi 12 au dimanche 18 août 2013, après la manifestation « Hissez les voix ».

Mme LEROY explique que les forains auraient souhaité arriver dès le jeudi et risquent de faire le forcing.

M. d’HOOGHE souhaiterait qu’on réfléchisse à la possibilité de les faire stationner sur la place, à proximité des manèges.

Stationnement Avenue Tourville

M. MAUGER demande ce que deviendra le stationnement central de l’Avenue Tourville, libéré devant le garage Traisnel.

M. ROBBE, M. HENRY et M. SAVARY seraient d’accord pour mettre des plots pour interdire le stationnement sur l’espace central de l’avenue.6

M. DELEMASURE estime difficile de supprimer les places de parking à un commerce qui s’installe.

M. MAUGER s’étonne que des travaux soient en cours sur le bâtiment de l’ancien cinéma alors que le permis de construire n’est pas accordé.

M. ROBBE explique qu’on peut intervenir à l’intérieur du bâtiment, mais pas sur les façades.

M. MAUGER signale qu’une ouverture a été agrandie sur la rue des Lilas.

Vente de glaces au Passous

M. MAUGER demande quelle suite a été donnée à la demande de M. MULOT pour installer un stand de vente de glaces en haut de la Cale du Passous.

M. le Maire répond que l’autorisation a été donnée sous réserve de donner à la façade du cabanon les couleurs de la commune, soit le jaune et le vert, éventuellement sous forme de bandes de peinture.

Abri-bus

Mme FANFANI demande où en est l’aménagement de l’abri-bus Avenue des Pins.

M. HENRY lui explique que l’entreprise mandatée par le Conseil Général devait intervenir le 11 mars mais que les intempéries l’ont obligée à différer les travaux.

Office de Tourisme

Mme LEROY tient à informer le Conseil Municipal qu’elle regrette vivement que la Communauté de Communes fasse de l’ingérence dans le Conseil d’Administration de l’Office, ce qui rend difficile sa fonction de membre de droit.

Mme DUBOSCQ approuve ces propos et confirme que cette intervention de la Communauté de Communes dans les décisions du Conseil d’Administration de l’Office est insupportable.

Divers

Mme DUBOSCQ a deux suggestions à faire :

- acheter des panneaux collecteurs de chewing-gums

- prévoir des poubelles adaptées pour les secteurs exposés aux embruns.

M. ENGUEHARD soulève le problème du ravitaillement en essence de la SNSM. Il demande que soit étudiée la possibilité d’installer une citerne à proximité du poste de secours.

M. MAUGER souhaiterait que, suite à l’épisode neigeux, on rappelle aux riverains que chacun est tenu de déneiger devant sa propriété.

M. le Maire tient à remercier le personnel communal pour sa disponibilité et son efficacité pendant ces deux journées d’intempéries.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.

Pour extrait conforme, le 25 mars 2013

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

R. d’HOOGHE M. AVENEL