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Déliberation - 15a SPL Evasion Avenant 6 Convention dobjectifs 2019 2024 tamponne Signee
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 15a SPL Evasion Avenant 6 Convention dobjectifs 2019 2024 tamponne Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Publié le 23
Reçu en préfecture le 06/11/2024 pen ge
ID : 085-218502946-20241105-15A1124-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 15a-11-24
SPL EVASION A LA
TRANCHE SUR MER —
AVENANT _6 A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS __2019-
2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Octobre 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3°"° adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 4" adjoint - M. Philippe BRULON, 5°" adjoint —- Mme Eveline CLAVÉ, 6ème adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
Mme Nathalie GUËRIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques GAUTIER donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Michel SIRE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur : M. BRULON
Par délibération du 6 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la convention
d'objectifs fixant les missions et les obligations de la SPL Evasion et déterminant les
moyens mis à sa disposition et les engagements de la commune.
L'article 2 de la convention prévoyait notamment le versement d’une subvention
communale d'un montant de 500 000 € payable à la SPL porté à 600 000 € par
l’avenant n°4 de ladite convention.
Considérant l’état des finances de la SPL et de la commune de La Tranche sur Mer, il
est proposé, par le biais d’un avenant n°6, de porter la subvention communale, visée
ci-dessus, d’un montant de 600 000 € à un montant de 500 000 € pour l'exercice
2024, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le S L O7
ID : 085-218502946-20241105-15A1124-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide de porter la subvention accordée par la commune à la SPL à 500 000 €
pour l'exercice 2024 ;
- autorise M. le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention d'objectifs et de
procéder à toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 07/11/2024.
Le Maire, A Le secrétaire de séance,
Michel SIRE
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Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le
ID : 085-218502946-20241105-15A1124-DE