Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15c SPL Evasion Convention Gestion Camping Municip
Déliberation - 15b SPL Evasion Convention dObjectifs 2025 2030 ta
Déliberation - 16 PEP 86 Convention avec lEPF tamponne Signee
Déliberation - 15a SPL Evasion Avenant 6 Convention dobjectifs 20
unknown - 11. Conv La Josephine Signe Tamponne
Déliberation - 22 Conv Radio PM a lEHPAD Signee Tamponnee
Déliberation - 8 Utilisation de la Marque La Tranche sur Mer Tari
Déliberation - 14. Conv Mobil Homes Saisonniers Gendarmerie tampo
Déliberation - 25 CC SVL Conv Activites EPS Signee Tamponnee
Déliberation - 14 Assainissement RAD 2023 tamponne Signee
Déliberation - 14 SPL Evasion Conv Gestion Centre de Mer Bellevue PEP 86 Tamponnee Signee
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 14 SPL Evasion Conv Gestion Centre de Mer Bellevue PEP 86 Tamponnee Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024 …
Publié le 5 L GT
ID : 085-218502946-20241216-14_12_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 14-12-24
SPL EVASION A LA
TRANCHE SUR MER :
CONVENTION DE
GESTION DU CENTRE
DE MER BELLEVUE
{PEP86)
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 Décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1° adjoint - Mme Béatrice PIERRE,
2è" adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3°" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 4" adjoint - M. Philippe BRULON, 5°" adjoint - Mme Eveline CLAVÉ, 6ère adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN- LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK;
Mme Christelle CHARRIER donne pouvoir à Mme Sylvia FREMIT.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN, Mme Alexandra DERVIN.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Mme Monique BOUSSAUD est désignée secrétaire de
séance.
Rapporteur : M. KUBRYK
Conformément aux articles L133-1 à L133-3 du Code du Tourisme et L1531-1, L1521-1
à L1525-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la
ville de la Tranche sur Mer, dans sa délibération en date du 12 mai 2014, a décidé la
création de la SPL Évasion à La Tranche sur Mer.
Les statuts de la société précisent notamment que « La société a pour objet,
exclusivement pour le compte et sur le territoire de tout ou partie de ses
actionnaires, de développer et d'animer l'ensemble de l'offre touristique en tant que
vecteur de développement économique, en créant, mettant en valeur, développant
et exploitant tous équipements et événements à vocation touristique ». Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préleclure le 17/12/2024
Publié ie S L O7
ID : 085-218502946-20241216-14_12_24-DE
Les PEP 86, association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique ont
décidé de se séparer d’une partie de leur bien au Centre de mer « Bellevue » 39
avenue de l'Atlantique — La Grière, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER.
La commune ayant confié à l’Établissement Public Foncier de la Vendée une mission
d'étude et de portage foncier sur l’ilot du PEP86 par délibération du Conseil
Municipal le 29 octobre 2024.
L'établissement Public Foncier de la Vendée confie à la Commune la gestion des
bâtiments du Centre de Mer « Bellevue » pendant la durée du portage financier.
Afin de pouvoir répondre aux besoins de la station en logement pour les saisonniers
travaillant dans la commune et d'hébergement de groupe ou encore d’individuel de
passage (randonneurs, cyclistes….),
Considérant que le statut juridique de la SPL permet un fonctionnement plus adapté
aux réalités économiques et commerciales, la commune a souhaité lui confier
l'exploitation du Centre de Mer « Bellevue » pour sa gestion et sa commercialisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 17 votants pour {S. KUBRYK (2) -
J. GAUTIER — B. PIERRE - JC. ESCALBERT - MD. ROBIN -P. BRULON -— E. CLAVÉ -
MF. LACROIX — M. BOUSSAUD -— M. SIRE — PJ. CARLES — C. NOLLEAU -— JJ. LEJEUNE -
P. DILLANGE - S. FREMIT (2)) et 4 abstentions (G. THIBAUD — D. RATHOUIN-
LALLEMENT - B. REINHARDT — E. BRONNER),
- décide de transférer la gestion courante administrative, commerciale et
financière du Centre de Mer « Bellevue » à la SPL Evasion à la Tranche sur
Mer pour une durée de 4 ans,
- autorise M. le Maire à signer la convention de gestion correspondante.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 18/12/2024.
Le Maire, Fa Le secrétaire de séance,
Cv BOUSSAUD
L/
. [1
\ÿ FN —