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Déliberation - 15b SPL Evasion Convention dObjectifs 2025 2030 tamponne Signee
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 15b SPL Evasion Convention dObjectifs 2025 2030 tamponne Signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 54
ID : 085-218502946-20241105-15B1124-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : 15b-11-24
SPL _- EVASION A LA
TRANCHE SUR MER —
APPROBATION DE LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
L’an deux mille vingt-quatre, le 5 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de
LA TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Octobre 2024
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - Mme Béatrice PIERRE, 2°" adjoint - M. Jean-Claude
ESCALBERT, 3°" adjoint - Mme Marie-Dominique ROBIN, 4°" adjoint - M. Philippe BRULON, 5" adjoint — Mme Eveline CLAVÉ, 6ème adjoint, Mme Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques CARLES, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, M. Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Beate REINHARDT, et M. Eric BRONNER, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUERIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Jacques GAUTIER donne pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT ;
Mme Alexandra DERVIN donne pouvoir à Mme Béatrice PIERRE.
ABSENTS :
M. Jacques FLATIN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M. Michel SIRE est désigné secrétaire de séance.
Rapporteur: M. BRULON
Par délibérations des 12 mai et 18 juillet 2014 pour la commune de La Tranche sur
Mer, et du 17 juillet 2014 pour la communauté de communes du Pays né de la Mer
intégrée depuis le 1% janvier 2017 à la communauté de communes Sud Vendée
Littoral, les deux assemblées délibérantes ont décidé la création de la Société
Publique Locale (SPL) Office de Tourisme de La Tranche sur Mer et ont approuvé les
statuts de la société.
Par délibération du 6 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la convention
d'objectifs fixant les missions et les obligations de la société; et déterminant les
moyens mis à sa disposition et les engagements de la commune.
Cette convention arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il convient de la
renouveler pour permettre à la SPL d'assurer ses missions. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024 ..
Ses
Publié le srl
ID : 085-218502946-20241105-15B1124-DE
Vu la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des Sociétés Publiques
Locales (SPL),
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et
notamment celles des articles L.1531-1, L.1521-1 à L.1525-3,
Vu les dispositions du livre ll du code de commerce relatives aux sociétés
commerciales et aux groupements d'intérêts économiques,
Vu le code du tourisme, et notamment les articles L.133-1 et L.133-2,
Vu les délibérations de la commune de La Tranche sur Mer et de la communauté de
communes du Pays Né de la Mer décidant la création de la SPL et en approuvant les
statuts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention d'objectifs jointe en annexe à la présente
délibération, conclue entre la commune de La Tranche sur Mer et la SPL
Evasion de La Tranche sur Mer,
- autorise M. le Maire à signer la convention d'objectifs susmentionnée.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Affiché le 07/11/2024.
Le Maire, P Le secrétaire de séance,
Michel SIRE SLO
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Envoyé en préfecture le 06/11/2024
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