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Déliberation - 2023 031 DELIB Adhesion communes fourriere Vallongues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGU
À
LA
SOUS
FRESESTLRI
DE
FORCALQUISX 12
JUL.
2093
2023-031
RÉPUBLIQUE
FRANÇAILT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
6 Juillet
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la
convocation
:
28/06/
2023
En
exercice..................................….
15
Date
d'affichage
:
28/06/
2023
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
15
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le six
juillet
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
Absent
Excusé
Donne
procuration
à
(e)
(e)
(e)
Patricia
PAUL
Marc
DINI
Christine
SANTUCCI
Emmanuel
DJAKOVIC
François
BERGNA
Sylvie
CAGINICOLAU
Emilie
VALETTE
Serge
MEOLA
Patrick
DOULIERY
Hélène
CASTA
Steve
PREVOST
Khaled
BENFERHAT
Philippe
VUILQUE
Sylvie
MATHIEU
Anne-Marie
MONTANO
X|X
François
BERGNA
Marc
DINI
X| [x] |x|x|>x
Anne-Marie
MONTANO
Patricia
PAUL
Sylvie
Mathieu
XIXIX) 1x] |>x
X|X|>xX
Emilie
Valette
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023-031
Adhésion
de
deux
communes
au
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière.
VU
la
délibération
N°
2022-008
issue
de
l'assemblée
générale
du
Syndicat
mixte
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
de
Vallongues,
du
29
septembre
2022,
portant
sur
la
demande
d'adhésion
des
communes
de
Limans
et
Malijai
auprès
de
la fourrière
de
Vallongues
;
VU
la
délibération
N°
2022-008
du
29/09/2022
et
la
délibération
N°
2023-006
du
14/04/2023 ; CONSIDÉRANT
que :
-
Les
communes
de
Limans
et
de
Malijai
peuvent,
de
droit,
être
membres
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
de
Vallongues
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Contre
:
0
Abstention
:
O0
Pour
: 45
DÉCIDE -
D'approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Limans
et
de
la
commune
de
Malijai
au
Syndicat
mixte
de
la
Fourrière
de
Vallongues
;
-
De
faire
parvenir
dans
les
meilleurs
délais
la
présente
délibération
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Exploitation
de
la
Fourrière
de
Vallongues
;
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
lié
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PAUL
Patricia