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Déliberation - 2023 055 Recensement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 Recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/055
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
14
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la convocation
:
08/12/2023
En
exercice....................................
9
Date
d'affichage
:
08/12/2023
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
14
décembre
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e) | Excusé
(e) | Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Oui
Marc
DINI
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Non
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
|
Oui
Hélène
CASTA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/055
Désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
et
fixation
de
la
rémunération
des
agents
enquêteurs
VU
le
code
général
des
collectivités
locales
;
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
; VU
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158) ;
VU
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276
;
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune ; VU
le
décret
n°2021-681
du
28
mai
2021
modifiant
l'annexe
au
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités
;
CONSIDERANT :
-
Que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2024
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
-
Qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Pour
:
14
Abstention
: O
Contre
: 0
DECIDE e
La
désignation
du
coordonnateur.
Madame
le
Maire
désigne
un
coordonnateur
communal
afin
de
mener
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2028.
L'intéressé
désigné
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
:
- S'il
s'agit
d'un
agent
de
la
commune
: soit
d'une
décharge
partielle
de
ses
activités
;
soit
de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué
; soit
d'IHTS
s'il
y est
exigible
ou
autre
indemnité
du
régime
indemnitaire.
- S'il
s’agit
d'un
élu
: du
remboursement
de
ses
frais
de
mission.
e
Fractionnement
du
village
Le
fractionnement
du
village
en
5
districts. e
Recrutement
d'agents
recenseurs
L'INSEE
conseille
fortement
de
rémunérer
l'agent
recenseur
à
la feuille
et
non
au
forfait,
pour
inciter
celui-ci
à
aller
récupérer
tous
les
bulletins,
sans
faire
de
différence
entre
la
collecte
papier
et
la
collecte
par
internet.
- Adresse
enquêtée
: 0,80
€
par
adresse
- Feuille
de
logement
principal
: 2,00
£
la
feuille
- Bulletin
individuel
: 1,00
€
le
bulletin
- Dossier
d'adresse
collective
: 0,80
€
le
dossier
- Feuille
de
logement
occasionnel,
vacant,
résidence
secondaire
: 0,50
€
la
feuille
- Feuille
d'adresse
non
enquêtée
: 0,50
€
la feuille
- Formations
INSEE
dispensée
hors
temps
de
travail
: 25,00
€
par
*Z journée
Une
prime
de
fin
de
mission
pourra
être
attribuée
si
l'agent
recenseur
respecte
les
critères
suivants
:
- Tournée
de
reconnaissance
effectuée
avec
rigueur
: 60,00
€
par
district
- Bonne
tenue
du
carnet
de
tournée
: 30,00
£
par
district
- Soin
des
documents
rendus
: 30,00
€
par
district
e
De
charger
Madame
le
Maire
de
d'organiser
et
de
procéder
à
l'enquête
de
recensement
de
la
population
2024
;
e
Autorise
M.
le
Maire
à
recruter
le
personnel
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
enquête ;
e
_Décide
d'établir
la
rémunération
du
(des)
agents
recenseurs
selon
le détail
exposé
ci-
avant
;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné ;
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PAUL
Patricia