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Arrêté - AP.147.05.2024 débit de boissons apel st joseph le 14.06.24
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.147.05.2024 débit de boissons apel st joseph le 14.06.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Éducation,
Pare —— VILLE DE LOURDES — REPLILIQUE ERANCAN
Nature de l’acte : 6.1
N° AP 147 05 2024
Mis en ligne le ...2. 4.4.1.
Transmis le ........ L4..24..74..
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION "APEL PEYRAMALE SAINT JOSEPH" À L'OCCASION DU LOTO LE VENDREDI 14 JUIN 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Anne Claire COURCHINOUX en qualité de présidente de l'association des parents d’élèves de l’enseignement libre du collège lycée Peyramale Saint Joseph dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 13 avenue du Maréchal Joffre, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto que l’association organise le vendredi 14 juin 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Anne Claire COURCHINOUX en qualité de présidente de l’association des parents d'élèves de l’enseignement libre du collège lycée Peyramale Saint Joseph dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 13 avenue du Maréchal Joffre, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto que l’association organise
- Le vendredi 14 juin 2024 de 19h00 à minuit.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Madame Anne Claire COURCHINOUX devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
24 MAI 20% Fait à Lourdes, le
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le .............,......
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)...................................
Signature :
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.