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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0077 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0077)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 16 C 0077

séance du 01/04/2016

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

ROUBAIX - Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Création d'un emplacement réservé de superstructure pour permettre la requalification d'un édifice cultuel et culturel - Rues d'Anzin, de Valenciennes et de Sévigné - Approbation

Le présent dossier d’enquête publique concerne un îlot délimité par les rue d’Anzin, de Valenciennes et de Sévigné à Roubaix. Cet îlot caractéristique de l’époque industrielle se compose de logements et d’activités totalement imbriqués au coeur d’une zone d’activité. Cet ensemble est aujourd’hui classé en zonage UG à vocation économique ce qui rend difficile les évolutions des vocations non économiques.

Cet îlot est le lieu d’implantation du centre cultuel et culturel Arrahma. Ce centre n’offre pas actuellement les conditions optimales de sécurité pour accueillir du public. Les responsables du centre envisagent une requalification.

Pour envisager cette requalification et renforcer ainsi la sécurité relative à l’accueil du public, la ville de Roubaix et la Métropole Européenne de Lille proposent qu’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme soit engagée.

Projet de modification du PLU

La ville de Roubaix et la Métropole Européenne de Lille souhaitent permettre la requalification de cet équipement d’intérêt collectif pour améliorer l’accueil du public et en assurer la sécurité. Compte-tenu du règlement de la zone UG applicable au site, un remaniement du PLU est nécessaire.

Le programme de cette requalification prévoit des salles de prières, des classes d’enseignement, une salle polyvalente, une salle de réception, un bureau, des sanitaires et des logements. Pour gérer le stationnement sur le secteur, un projet de parking se situera à proximité sur un terrain que la ville de Roubaix mettra à disposition des responsables du centre Arrahma.

Il est rappelé qu’en encadrant le renouvellement urbain de ce site, cette modification présente par sa nature un impact limité sur l’environnement en comparaison avec des projets en extensions (sur des terres agricoles ou naturelles).

Les constructions à venir se feront conformément aux réglementations en vigueur ce qui est de nature à limiter à terme l’impact du projet sur l’environnement.

Le projet ne présente donc pas d’impact négatif notable sur l’environnement.16 C 0077

séance du 01/04/2016

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I. Objet de l’enquête publique

Un rapport de présentation exposant les motifs et les modifications du PLU envisagées a été soumis au public dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulé du 17 novembre 2015 au 18 décembre 2015.

La présente modification du Plan Local d’Urbanisme s’inscrit dans les politiques générales et métropolitaines qui visent à offrir des services de qualité, de proximité pour répondre aux besoins des habitants. Elle concoure également à la préservation de la mixité urbaine tout en permettant la redynamisation du tissu urbain existant.

En conséquence, la présente modification du Plan Local d’Urbanisme présente un caractère d’intérêt général, elle n’est pas de nature à porter atteinte à l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme ni à celle de son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).

Cette procédure demeure compatible avec l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur.

II. Avis du commissaire enquêteur

Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec une première réserve de mettre en place un plan de circulation adapté et une deuxième en prévoyant des parkings suffisants, éventuellement avec étages et/ou sous-sols, pour absorber l’afflux de visiteurs.

Par conséquent,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-1 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants relatifs aux procédures des plans locaux d’urbanisme ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 123-1 et L.123-2 à L.123-14 et R.123-2 à R.123-33 relatifs aux enquêtes publiques ;

Vu la délibération de la Métropole Européenne de Lille du 17 avril 2015 (délibération n° 15 C 0265) prescrivant la modification du PLU;

Vu l’ordonnance n° E15000197/59 du 9 octobre 2015 du Tribunal Administratif de Lille relative à la désignation d’un commissaire enquêteur pour une enquête publique du PLU ;16 C 0077

séance du 01/04/2016

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Vu l’arrêté n° 15 A 050 du 28 octobre 2015 de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, relatif à l’organisation de l’enquête publique ;

Vu le rapport de présentation mis à enquête publique du 17 novembre 2015 au 18 décembre 2015 ;

Vu la note de synthèse et la rencontre avec le commissaire enquêteur ;

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur, Monsieur HUART en date du 20 janvier 2016 ;

La commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d’approuver la modification du PLU, conformément aux plans et documents annexés ;

2. d’autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités nécessaires en vue de l’entrée en vigueur de la présente modification PLU, selon les prescriptions de l’article R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme.

A titre d’information, il y a lieu de rappeler que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le rapport de présentation mis à enquête publique, restent consultables en mairie et à la Métropole Européenne de Lille, ainsi que sur le site internet de la MEL.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 07/04/2016