Conseil Municipal - CM 13 DECEMBRE 2021

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Conseil Municipal - CM 13 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le treize décembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 décembre, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURARI Maire.

Étaient présents : COURARI Jean-Claude, LIEGE -TALON Martine, BUJON René, MARTIN Sébastien, MAILLOCHAUD Sylvie, MIRAULT Martine, DENZLER Nathalie, POURBAIX Baptiste, TARDIEUX Émilie, LAVAUD Stéphane, MALLOIRE Aurélie, THABAUD-GONCALVES Nathalie, COURLIT Jean-Michel

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Monsieur MÉNOIRE Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MARTIN Sébastien Monsieur BURÉ Nicolas

Le Conseil a choisi pour secrétaire MALLOIRE Aurélie

PROJET SALLE POLYVALENTE AVEC SES ANNEXES ET AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES CHARBONNAUDS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le montant total du projet de réhabilitation de la salle polyvalente

avec ses annexes, d’aménagement de la place des Charbonnauds et d’alimentation des bâtiments communaux

par un système de chaudières bois est de 1 726 805,64 euros H.T..

Il propose de découper l’opération en trois tranches fonctionnelles :

 tranche 1 : réaménagement de la salle polyvalente et des locaux de stockage pour les associations, aménagement du local de chaufferie, création d’un silo de stockage et installations des chaudières bois avec distribution pour la salle polyvalente ;

 tranche 2 : réaménagement des annexes et extension de la salle du conseil et des mariages, aménagement des espace extérieurs et création du réseau de distribution de chaleur pour tous les bâtiments communaux ;

 tranche 3 : aménagement des parkings de la place des Charbonnauds et raccordement des bâtiments au réseau de chaleur.

Le coût total de la première tranche est de 772 435,30 euros H.T.,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’État (DETR ou DSIL).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT :

ORIGINE (préciser la nature) POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTÉE ACQUISE

ÉTAT (DETR ou DSIL) 50,00%

20,00%

LEADER

40,00%

Autofinancement :

- fonds propres

- emprunt

TOTAL 71,89% Euros H.T.

MONTANT DE LA

DÉPENSE

SUBVENTIONNABL

E

772 435,30 € 386 217,65 €

Conseil Départemental (Soutien à

l’Initiative Local) 500 000,00 € 100 000,00 € Soit 12,95% de la dépense totale

172 600,00 € 69 040,00 € Soit 8,94%

de la dépense totale

117 177,65 €

100 000,00 €

772 435,30 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :  ADOPTE l’opération de réhabilitation de la salle polyvalente avec ses annexes, d’aménagement de la place des Charbonnauds et d’alimentation des bâtiments communaux par un système de chaudières bois et les modalités de financement,

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

 S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;  AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Madame MAILLOCHAUD informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : - de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

- de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;  L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;  Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;  Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Madame MAILLOCHAUD rappelle enfin que pour répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Madame MAILLOCHAUD propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 ou 37h00 Les agents effectuant une durée hebdomadaire de 37h00 bénéficieront de 12 jours de réduction de temps de travail afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

Pour les agents exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours de réduction de temps de travail est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre est arrondi à la demi-journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.)

 Détermination du des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune est fixée comme il suit :

Le service de la bibliothèque :

 Cycle de travail hebdomadaire : semaine à 18 heures sur 3 jours

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis aux horaires fixes suivants : ◦ le mardi et vendredi : 9h00-12h30 et 13h30-18h00,

◦ le samedi : 10h00-12h00.

Les services administratifs :

 Cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35 heures sur 6 jours

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis aux horaires fixes suivants : ◦ le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00,

◦ le mercredi et le samedi : 8h30-12h00.

 Cycle de travail hebdomadaire : semaine à 37 heures sur 5 jours

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis aux horaires fixes suivants : ◦ le lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h00-12h00 et 13h30-17h00,

◦ le vendredi : 8h00-12h00 et 13h30-16h30.

Les services techniques :

 Cycle de travail hebdomadaire : semaine à 37 heures sur 5 jours

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis aux horaires fixes suivants : ◦ le lundi, mardi, mercredi et jeudi : 8h00-12h00 et 13h30-17h00,

◦ le vendredi : 8h00-12h00 et 13h30-16h30.Les services scolaires, périscolaires et restauration scolaire :

 Cycle de travail hebdomadaire de 35h00 par semaine avec un temps de travail annualisé Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé.

◦ Les périodes hautes : le temps scolaire

◦ Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l’agent pourra être amené à réaliser diverses tâches (ex : grand ménage).

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :  Dans le cas d'une durée hebdomadaire de 37h00 : réduction du nombre de jours ARTT.  Dans le cas d'une durée hebdomadaire de 35h00 : les agents devront effectuer 7 heures de plus par an répartis sur l'année.

 Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le les cycles de travail ci-dessus (35h ou 37h).

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Les heures complémentaires sont les heures effectuées entre le temps de travail du poste à temps non complet et la durée légale du travail (35h).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis favorable du comité technique du 13 décembre 2021

DÉCIDE d’adopter la proposition de Madame MAILLOCHAUD.ACHAT TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur LAVRIT Yvan accepte de vendre la parcelle cadastrée section AB n°93 d’une surface de 2430 m² pour un montant de 10 000,00 euros. Le conseil municipal, avec 14 pour et 1 abstention accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

DÉCISIONS MODIFICATIVES N°7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote des modifications suivantes :

Fonctionnement recettes

Chapitre 77 compte 7788 "Produit exceptionnels divers" : 4 500,00 €

Fonctionnement dépenses

Chapitre 023 compte 023 "Virement à la section d’investissement" : 4 500,00 € Investissement recettes

Chapitre 021 compte 021 "Virement de la section d’exploitation" : 4 500,00 € Investissement dépenses

Chapitre 21 compte 2183 "Matériel de bureau et matériel informatique" : 4 500,00 €

QUESTIONS DIVERSES

 Des porteurs de projets cherche un terrain, d’environ 1500 m², pour construire 8 appartements avec une salle commune et 1 logement pour une aide aux personne. Ils seraient intéressés par une partie du terrain situé derrière le cabinet médical et doivent nous faire une proposition.

 Madame MAILLOCHAUD est désignée référent emploi insertion auprès de la communauté d’agglomération du GrandAngoulême.

 Monsieur POURBAIX présente l’avancement des groupes de travail déchets et politique énergétiques du GrandAngoulême :

◦ Déchets : la réglementation prévue par la directive 2018/851 « déchets », article 22, et la loi n° 2020- 105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, article 88, interdisent les biodéchets dans les sacs noirs à compter du 31 décembre 2023. C’est un enjeu environnemental et financier : la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) appliquée aux déchets entrant dans les centres d’enfouissement va connaître une augmentation importante au cours des années à venir (passant de 25 € à 65 € la tonne en 2025). Des actions de sensibilisation et de communication sont envisagées ainsi que la mise à disposition de composteurs, la mise en place de bornes à biodéchets et la collecte incitative (1 ramassage toutes les deux semaines).

◦ Politiques énergétiques : les nouvelles obligations en matière d’économies d'énergie (décret tertiaire) oblige les propriétaires de locaux à usage tertiaire d’une surface supérieure 1000 m² avec un même compteur ou sur une même unité foncière doivent diminuer leur consommation énergétique de 40 % avant 2030, de 50 % avant 2040 et de 60 % avant 2050 par rapport à une année de référence (choisie entre 2010 et 2019). La consommation sera renseignée tous les ans sur la plate-forme OPERAT. Pour répondre à ces obligations, les leviers d’actions sont :

▪ Performance énergétique

▪ Équipements performants

▪ Dispositif de contrôle et de gestion actif

▪ Adaptation des locaux

▪ Comportement des occupants

La commune consacre 4,5 % du budget à l’énergie soit, 31€ par habitant (la moyenne locale est de 5,4 % soit 35€ par habitant pour les communes de 500 à 1900 habitants)

 Téléthon : très bonne participation des associations et bons résultats (dus en parti à la balade des fours).