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Compte-Rendu - pca8yeey1qt9nwg
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Villabon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pca8yeey1qt9nwg)
Thèmes du document : Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011
CONVOCATION DU 10 NOVEMBRE 2011
L’an deux mil onze, le seize du mois de novembre à 19 h 00, le CONSEIL MUNICIPAL de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Christelle BOYER, Karine LUQUIAU, Catherine BERNON, Didier DELTREIL, Arsène ALEXANDRE, Patrick GAUDIN,
SECRETAIRE DE SÉANCE : Karine LUQUIAU
ETAIENT EXCUSÉS : Karine PIOTROWSKI
ABSENT : Jean-Marie DESCLAUX, Jean-Louis BAYLE, Jean-Claude GUÉRINET
Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire demande le rajout à l’ordre du jour du projet de taxe d’aménagement. Le CM accepte à l’unanimité.
-INSTALLATION D’UNE ALARME AU LOCAL TECHNIQUE :
Suite au vol survenu le 20 octobre dernier, qui fait suite à déjà 5 autres, le CM., après en avoir délibéré, décide l’installation d’une alarme similaire à celle installée à la mairie. Le devis des ets. Jourdain et fils s’élève à 3205.28 € TTC.
Le CM accepte à l’unanimité. La dépense sera prévue au budget 2012.
-PRIX DES AFFOUAGES :
Après en avoir délibéré, le CM. à l’unanimité fixe à 4 euros le prix du stère de bois pour ces affouages 2011/2012.
-REPAS DE NOËL DES ECOLIERS :
Le CM., après délibération, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 250 euros à la coopérative scolaire pour l’organisation du repas de Noël.
Il est précisé que ne pourront assister à ce repas que les enfants scolarisés à Villabon, les enseignantes, le personnel communal et des conseillers municipaux.
-PASSAGE DU PERE NOËL DANS LES FOYERS :
La traditionnelle tournée du 24 décembre au soir ne sera réalisée que si le nombre de bénévoles accompagnateur est suffisant.
Une information sera diffusée dans le Villab’Infos.
Il y a lieu de racheter une tenue de Père-Noël. La dépense sera prévue au budget 2012.
-ACQUISITION DE MARAIS :
Plusieurs personnes se sont manifestées pour vendre leur marais à la commune. Le CM en fixe le prix d’achat à 0.40 € le m² et autorise M. le Maire à signer les actes notariés concernant toutes les parcelles dont la liste sera dressée en annexe.
-ACHAT DE MATERIEL SUITE AU VOL DU 20 OCTOBRE :
Il est donné lecture du devis de la SARL FRERARD-FRERES à Baugy pour l’acquisition de nouveau matériel en remplacement de celui volé, soit : une tronçonneuse, une débroussailleuse, un taille-haie, un souffleur à feuilles et un nettoyeur thermique. Le montant total est de 3730 euros TTC. Après délibération, le CM. accepte à l’unanimité.
La dépense sera prévue au budget 2012. -POSE DE MAINS COURANTES FACILITANT L’ACCES A L’EGLISE :
Après en avoir délibéré, considérant la difficulté d’entrer dans l’église pour certaines personnes, le CM. décide à l’unanimité de faire installer des mains courantes par la SARL RENAULT FERRONNERIE (Baugy) pour un montant total de 529.28 €.
-SYSTEME DE LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL :
Après délibération, le CM. décide à l’unanimité qu’à compter de 2012, chaque locataire devra s’acquitter d’un surplus, calculé sur la base des kw utilisés en plus du tarif (qui restera inchangé). Le prix du KW facturé sera fixé lors d’une prochaine séance. Les associations locales pourront bénéficier d’un forfait.
-ACHAT DE LIVRES POUR NOËL DES ECOLIERS :
Le CM. décide à l’unanimité d’acheter des livres pour les écoliers de Villabon, pour Noël. La SARL JLCKE, de Baugy fournira les livres pour un montant de 325.85 € TTC,
-TAXE D’AMENAGEMENT
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’aménagement, la « taxe d’aménagement » a été instituée, dans le but de se substituer aux taxes d’urbanisme existantes (Taxe locale d’équipement, taxe pour espaces naturels et sensibles, taxe pour financement des CAUE ) et à certaines participations à court ou moyen terme (participation pour voirie et réseaux..). Cette nouvelle taxe comprend une part communale et une part départementale. Pour les communes régies par un POS ou un PLU, la taxe d’aménagement est instaurée de plein droit au taux de 1 % à compter du 1er mars 2012.
La commune est en mesure d’augmenter ce taux par délibération.
Le CM. décide de maintenir ce taux à 1 %.
-QUESTIONS DIVERSES :
• Affaire Jallet : M. le Maire informe du fait que la propriété a été mise en vente sur Internet en tant que terrain à bâtir.
• Registres d’Etat-Civil : plusieurs registres sont détériorés au niveau de la reliure. Il serait judicieux de prévoir un crédit pour les faire relier en 2012.
-TOUR DE TABLE :
Dominique Roux : Donne un compte-rendu de la réunion de la commission inter-générations de la Septaine et signale que trois personnes à temps complet seront embauchées dans ce cadre.
Fabrice De Oliveira : Demande la procédure suivie lors d’une vente de bois privé sur les communes de Villabon et Brécy
Didier Deltreil : rappelle que les micro coupures sont fréquentes et demande si des solutions ont été apportées.
La séance est levée à 20 h 45
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Philippe FRERARD