Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Releve%20des%20decisions%20juillet%202019
Compte-Rendu - Relevé de décisions mars 2014
Conseil Municipal - Relev%C3%A9%20des%20d%C3%A9cisions%20040321
Compte-Rendu - Relevé de décisions CM du 24 09 2014
Déliberation - releve de decisions 02072020 bis
Conseil Municipal - releve 21092020
Conseil Municipal - 6 Relevé des décisions juillet 2018
Déliberation - releve de decisions juin 2018
Conseil Municipal - 4 Relevé des décisions mai 2016
Conseil Municipal - Relevé des décisions octobre 2016
Déliberation - releve%20de%20decisions%2025052020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - releve%20de%20decisions%2025052020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
= ——
ps
PLOUHIN=C
SUD
MORBIHAN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
mai
2020
RELEVE
DES
DECISIONS DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
LORIENT
COMMUNE
: PLOUHINEC
Effectif
légal
du
conseil
municipal
29
Communes
de
1000
habitants
et
plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à
égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
HR
NOM
ET PRÉNOM
pee
Ponte selien
chien
ar la
à
la
fonction
ten
chiffres)
Maire
Madame |
Sophie
LE
CHAT
16.12.1970
25
mai
2020
1288
Premier
adjoint
Monsieur | Stéphane
SANCHEZ
3.09,1979
25
mai
2020
1288
Deuxième
adjointe
Madame
|Alexandra
HEMONIC
2.12.1973
25
mai
2020
1288
Troisième
adjoint
Monsieur | Philippe
LE
GUYADER
13.03.1971
25
mai
2020
1288
Quatrième
adjoint
Madame
|Julie
LE
LEUCH
18.05.1981
25
mai
2020
1288
Cinquième
adjoint
Monsieur | Pierre
STEPHANT
21.06.1969
25
mai
2020
1288
Sixième
adjoint
Madame
|Sarra
MONJAL
18.08.1982
25
mai
2020
1288
Septième
adjoint
Monsieur | Régis
JAFFRE
6.04.1968
25
mai
2020
1288
Huitième
adjoint
Madame | Marina
GERARD
20.07.1977
|
25 mai
2020
1288
Conseiller
municipal
Monsieur
| Michel
GUILLEVIC
8.09.1949
25
mai
2020
1288
Conseiller
municipal
Monsieur
| Jean-Marc
CHABROL
21.01.1953
25
mai
2020
1288
Conseiller
municipal
Monsieur |
Patrice
LE
BORGNE
22.11.1960
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame
|Véronique
LE
SERREC
2.07.1966
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame | Nolwenn
LE TRIBROCHE
7.141971
25
mai
2020
1288
Conseiller
municipal
Monsieur
| Thomas
FILLON
3.12.1975
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame
| Maud
COCHARD
18.07.1978
25
mai
2020
1288
Conseiller
municipal
Monsieur | Benoit
CROQ
18.07.1978
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame
| Audrey
PESSEL
12.05.1980
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame
|Sidonie
BOUSSEMARD
21.05.1981
25
mai
2020
1288
Conseiller
municipal
Monsieur | Guillaume
KERVINGANT
28.05.1985
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame
| Emmanuelle
JEHANNO
15.11.1965
25
mai
2020
1288
Conseiller
municipal
|
Monsieur | Eddy
LE
CLANCHE
20.06.1998
|
25
mai
2020
1288
Conseillère
municipale
|
Madame |
Armande
LEANNEC
12.09.1954
25
mai
2020
649
Conseiller
municipal
Monsieur | Loïc
SEVELLEC
10.04.1955
25
mai
2020
649
Conseiller
municipal
Monsieur |
Franz
FUCHS
23.10.1957
25
mai
2020
649
Conseillère
municipale
Madame
Marie-Christine
LE
QUER
11.04.1967
25
mai
2020
649
Conseiller
municipal
_ |
Monsieur | Jean-Jacques
GUILLERMIC
15.02.1964
|
25 mai
2020
619
1
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller. Conseillère
municipale
Madame
Stéphanie
LE SQUER
3.111969
25
mai
2020
619
Conseiller
municipal
Monsieur
Nicolas
LE
GUILLOU
5.11.1976
25
mai
2020
A.
619
Cachet
de
la
mairie:
Certifié
par
le
Maire,
A
Plouhinec,
le
25
mai
2020 Sd =.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
PLOUHIN=C
ORDRE
DU JOUR
SUD
MORBIHAN
1.
Conseil
municipal
0.0
Election
du
Maire
;
0.1
Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire;
0.2
Election
des
adjoints
du
Maire
et
des
conseillers
municipaux
délégués
;
0.3
Délégations
données
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
0.4
Délégations
données
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
0.5
Indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
;
0.6
Commissions
permanentes
facultatives
- Composition
;
0.7
Commissions
permanentes
obligatoires
-
Composition
[retiré
de
l'ordre
du
jour];
0.8
Représentations
de
la
Commune.
1.
Finances
- Commande
publique
2.
Urbanisme
- Aménagement
- Voirie
3.
Affaires
générales
4.
Personnel
municipal
u1
Affaires
sociales
6.
Culture
-
Patrimoine
7.
Enfance
- Jeunesse
et
affaires
scolaires
8.
Environnement
9.
Intercommunalité
10.Communications
aux
membres
du
Conseil
municipal EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
mai
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-cinq
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
la
grande
salle
de
l'espace
Jean-Pierre
Calloc'h,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrien
LE
FORMAL.
A
la
suite
de
l'installation
du
Conseil
municipal
élu
le
15
mars
2020,
la
présidence
est
assurée
par
Monsieur
Michel
GUILLEVIC
afin
de
procéder
à
l'élection
du
nouveau
maire
de
la
Commune,
puis
par
Madame
Sophie
LE
CHAT
après
son
élection
comme
nouvelle
Maire
de
la
Commune.
Présents
:
M
Adrien
LE
FORMAL,
Mme
Sidonie
BOUSSEMART,
M
Jean-Marc
CHABROL,
Mme
Maud
COCHARD,
MM
Benoît
CROQ,
Thomas
FILLON
et
Franz
FUCHS,
Mme
Marina
GERARD,
MM
Jean-Jacques
GUILLERMIC
et
Michel
GUILLEVIC,
Mme
Alexandra
HEMONIC,
M
Régis
JAFFRE,
Mme
Emmanuelle
JEHANNO,
M
Guillaume
KERVINGANT,
Mme
Armande
LEANNEC,
M
Patrice
LE
BORGNE,
Mme
Sophie
LE
CHAT,
MM
Eddy
LE
CLANCHE,
Nicolas
LE
GUILLOU
et
Philippe
LE
GUYADER,
Mmes
Julie
LE
LEUCH,
Marie-Christine
LE
QUER,
Véronique
LE
SERREC,
Stéphanie
LE
SQUER,
Nolwen
LE
TRIBROCHE,
Sarra
MONJAL
et
Audrey
PESSEL
et
MM
Stéphane
SANCHEZ
et
Pierre
STEPHANT. Absents
:
Monsieur
Loïc
SEVELLEC
Procurations
:
Monsieur
Loïc
SEVELLEC
donne
pouvoir
à
Madame
Marie-Christine
LE
QUER
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Emmanuelle
JEHANNO
2020-05-0.0
-
Installation
du
Conseil
municipal
A
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
Monsieur
Adrien
LE
FORMAL,
Maire
sortant,
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
et
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
déclare
installer,
par
ordre
alphabétique
:
»*
Madame
Sidonie
BOUSSEMART
“
Monsieur
Jean-Marc
CHABROL
"
Madame
Maud
COCHARD
“"
Monsieur
Benoit
CROQ
*
Monsieur
Thomas
FILLON
*
Monsieur
Franz
FUCHS
“"
Madame
Marina
GERARD
“*
Monsieur
Jean-Jacques
GUILLERMIC
"
Monsieur
Michel
GUILLEVIC
"
Madame
Alexandra
HEMONIC
»"
Monsieur
Régis
JAFFRE
“"
Madame
Emmanuelle
JEHANNO
“"
Monsieur
Guillaume
KERVINGANT
“
Madame
Armande
LEANNEC
»“
Monsieur
Patrice
LE
BORGNE
"
Madame
Sophie
LE
CHAT
"Monsieur
Eddy
LE
CLANCHE
*
Monsieur
Nicolas
LE
GUILLOU
“
Monsieur
Philippe
LE
GUYADER
"
Madame
Julie
LE
LEUCH
“*
Madame
Marie-Christine
LE
QUER
“"
Madame
Véronique
LE
SERREC
“
Madame
Stéphanie
LE
SQUER
“
Madame
Nolwen
LE
TRIBROCHE
"
Madame
Sarra
MONJAL
"
Madame
Audrey
PESSEL
"
Monsieur
Stéphane
SANCHEZ
“
Monsieur
Loïc
SEVELLEC “"
Monsieur
Pierre
STEPHANT
Le
Conseil
municipal
élu
le 15
mars
2020
est
installé.
2020-05-0.1
-
Election
du
Maire
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
GUILLEVIC,
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
de
ses
articles
L.
2122-7
et
suivants.
Madame
Sophie
LE
CHAT
est
la
seule
candidate
déclarée.
Lors
du
dépouillement
des
votes
il est
constaté
par
le
bureau
que
29
bulletins
ont
été
déposés
dans
l’urne.
Bulletins
blancs
6
Bulletin
nul
1
Exprimés
22
Majorité
absolue
12
Madame
Sophie
LE
CHAT
est
élue
maire
de
la
Commune
au
premier
tour
de
scrutin
avec
22
voix.
[le
procès-verbal
de
l'élection
est
annexé
au
présent
relevé
des
décisions]
2020-05-0.2
-
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Rapporteur: Madame
la
Maire
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
à
huit
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
par
25
voix
pour
et
4
abstentions 2020-05-03
-
Election
des
adjoints
au
maire
Rapporteur: Madame
la
Maire
Conformément
aux
disposition
de
l'article
L.
2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
des
adjoints
par
le
Conseil
municipal.
Une
seule
liste
est
déclarée
candidate.
Lors
du
dépouillement
des
votesil
est
constaté
par
le
bureau
que
29
bulletins
ont
été
déposés
dans
l'urne.
Bulletins
blancs
6
Exprimés
22
Majorité
absolue
12
La
liste
composée
de
Monsieur
Stéphane
SANCHEZ,
1°
adjoint,
Madame
Alexandra
HEMONIC,
2ème
adjointe,
Monsieur
Philippe
LE
GUYADER,
3°"°
adjoint,
Madame
Julie
LE
LEUCH,
4°"
adjointe,
Monsieur
Pierre
STEPHANT,
5è"°
adjoint,
Madame
Sarra
MONJAL,
6°"°
adjointe,
Monsieur
Régis
JAFFRE,
7°"°
adjoint
et
Madame
Marina
GERARD,
8°"°
adjointe,
est
donc
élue
au
premier
tour
de
scrutin
avec
22
voix.
[le
procès-verbal
de
l'élection
est
annexé
au
présent
relevé
des
décisions] 2020-05-0.4
-
Délégations
données
au
Maire
Rapporteur
: Madame
la
Maire
En
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut
être
autorisé,
par
délégation
du
conseil
municipal,
à
agir
dans
certains
domaines.
Dans
un
premier
temps,
il
s'agit
seulement
de
permettre
la
continuité
de
l'institution
en
gardant
une
capacité
de
réaction
immédiate
dans
certains
domaines.
Les
autres
possibilités
de
délégations
seront
soumises
au
Conseil
municipal
ultérieurement.
Il
est
donc
demandé
de
permettre
à
Madame
le
Maire,
par
délégation,
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
précité
: d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
(1°
de
l'article
L.
2122-22)
;
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
(6°
de
l'article
L.
2122-22)
;
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(8°
de
l’article
L.
2122-22)
;
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
(11°
de
l'article
L.
2122-22)
;
d'intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
que
ce
soit
devant
les
juridictions
administratives
ou
civiles
lorsque
ces
actions
concernent
les
décisions
prises
par
lui
par
délégation
du
Conseil
municipal
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
délibération,
les
décisions
prises
par
lui
pour
l'exécution
de
délibérations
du
Conseil,
les
décisions
prises
par
lui
en
vertu
de
ses
compétences
propres
en
matière
d'administration
des
propriétés
communales,
d'urbanisme,
de
police
et
de
gestion
du
personnel
communal
(16°
de
l'article
L.
2122-22)
:
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
lorsque
le
montant
du
dommage
en
cause
n'excède
pas
le
prix
argus
du
véhicule
(17°
de
l'article
L.
2122-22)
;
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
pour
l'acquisition,
d'une
part,
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
505
sise
rue
du
Driasker
et,
d'autre
part,
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°
751
sise
impasse
de
la
Cour
(21°
de
l’article
L.
2122-22).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
et
4
abstentions,
approuve
la
proposition.
2020-05-0.5-
Indemnité
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Rapporteur
: Madame
la
Maire
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment
des
articles
2123-20,
2123-23
et
2123-24
le
Conseil
municipal
se
détermine
sur
le
montant
des
indemnités
versées
au
Maire,
à
ses
adjoints
et
à
quatre
conseillers
délégués.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
:
L'indemnité
du
Maire
à
55,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
L'indemnité
de
sept
des
huit
adjoints
à
20,64
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
L'indemnité
du
8%"°
adjoint
à
7,54
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
L'indemnité
de
quatre
conseillers
délégués
à
6,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
A
titre
indicatif,
l'indice
de
référence
est
fixé
à
1027
depuis
le
1°'
janvier
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
proposition
par
25
voix
pour
et
4
abstentions. 2020-05-0.6
-
Composition
des
commissions
permanentes
Rapporteur
: Madame
la
Maire
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
de
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-22,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
et
de
composer
les
commissions
suivantes
Commission
Finances
Vice-président
: Stéphane
SANCHEZ
Jean-Marc
CHABROL
Michel
GUILLEVIC
Pierre
STÉPHANT
Franz
FUCHS
Philippe
LE GUYADER
Nicolas
LE
GUILLOU
Urbanisme
Vice-président
: Stéphane
SANCHEZ
Guillaume
KERVINGANT
Benoît
CROQ
Alexandra
HÉMONIC
Franz
FUCHS
Thomas
FILLON
Jean-Jacques
GUILLERMIC
Travaux
Vice-présidente
: Alexandra
HÉMONIC
Philippe
LE
GUYADER
Sarra
MONJAL
Jean-Marc
CHABROL
Armande
LEANNEC
Michel
GUILLEVIC
Jean-Jacques
GUILLERMIC
Citoyenneté
Vice-présidente
: Alexandra
HÉMONIC
Pierre
STÉPHANT
Thomas
FILLON
Véronique
LE
SERREC
Marie-Christine
LE
QUER
Marina
GÉRARD
Stéphanie
LE
SQUER
Monde
associatif
Vice-président
: Pierre
STÉPHANT
Véronique
LE
SERREC
Emmanuelle
JEHANNO
Nolwen
LE
TRIBROCHE
Armande
LEANNEC
Sarra
MONJAL
Jean-Jacques
GUILLERMIC
Jeunesse
et
sports
Vice-président
: Pierre
STÉPHANT
Emmanuelle
JEHANNO
Nolwen
LE
TRIBROCHE
Véronique
LE
SERREC
Armande
LEANNEC
Eddy
LE
CLANCHE
Nicolas
LE
GUILLOU Culture
et
animations
Vice-présidente
: Sarra
MONJAL
Guillaume
KERVINGANT
Eddy
LE
CLANCHE
Véronique
LE
SERREC
Armande
LEANNEC
Sidonie
BOUSSEMART
Stéphanie
LE
SQUER
Patrimoine
Vice-présidente
: Sarra
MONJAL
Sidonie
BOUSSEMART
Benoît
CROQ
Guillaume
KERVINGANT
Loïc
SEVELLEC
Michel
GUILLEVIC
Stéphanie
LE
SQUER
Ports
et
affaires
maritimes
Vice-président
: Régis
JAFFRÉ
Audrey
PESSEL
Maud
COCHARD
Jean-Marc
CHABROL
Franz
FUCHS
Alexandra
HÉMONIC
Nicolas
LE
GUILLOU
Tourisme
et
communication
Vice-président
: Philippe
LE
GUYADER
Alexandra
HÉMONIC
Eddy
LE CLANCHE
Sarra
MONJAL
Loïc
SEVELLEC
Maud
COCHARD
Jean-Jacques
GUILLERMIC
Développement
économique
Vice-président
: Philippe
LE
GUYADER
Véronique
LE
SERREC
Maud
COCHARD
Stéphane
SANCHEZ
Marie-Christine
LE
QUER
Nolwenn
LE
TRIBROCHE
Jean-Jacques
GUILLERMIC
Affaires
sociales
Vice-présidente
: Julie
LE
LEUCH
Sidonie
BOUSSEMART
Michel
GUILLEVIC
Marina
GÉRARD
Loïc
SEVELLEC
Véronique
LE
SERREC
Stéphanie
LE
SQUER
Enfance
et
affaires
scolaires
Vice-présidente
: Marina
GÉRARD
Emmanuelle
JEHANNO
Julie
LE
LEUCH
Sidonie
BOUSSEMART
Loïc
SEVELLEC
Maud
COCHARD
Stéphanie
LE
SQUER
Développement
durable
Vice-président
: Thomas
FILLON
Véronique
LE
SERREC
Stéphane
SANCHEZ
Benoît
CROQ
Franz
FUCHS
Maud
COCHARD
Nicolas
LE
GUILLOU Mobilité
et
cheminements
doux
Vice-président
: Michel
GUILLEVIC
Thomas
FILLON
Benoît
CROQ
Jean-Marc
CHABROL
Armande
LEANNEC
Pierre
STÉPHANT
Nicolas
LE
GUILLOU
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
adopte
la
proposition
à
l'unanimité.
2020-05-0.7
- La
composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
de
la Commission
d'appel
d'offres
et
de
la
Commission
de
délégation
de
services
publics
est
reportée
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal. 2020-05-0.8
-
Désignation
des
représentants
de
la Commune
Rapporteur: Madame
La
Maire
En
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
de
son
article
L.
2121-33,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
désigne
les
personnes
suivantes
:
e
SIVU
du
Centre
de
secours
de
Plouhinec
: Mmes
LE
CHAT
et
LE
LEUCH.
e
SIVU
du
Grand
site
dunaire
Gâvres
-
Quiberon
: Mmes
LE
CHAT
et
PESSEL
(titulaires)
et
M
Régis
JAFFRE
(suppléant)
e
Morbihan
énergie
: Mme
LE
CHAT
et
M
SANCHEZ
e
AUDELOR
: MM
SANCHEZ
et
LE
GUYADER
e
CAUE:
M
Stéphane
SANCHEZ
et
Mme
Alexandra
HEMONIC
(titulaires)
et
Mme
MONJAL
(suppléante).
La
séance
est
levée
à
19h55
Affiché
en
Mairie
et
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
le
27
mai
2020 DÉPARTEMENT
Communes
de
1 000
COMMUNE
: PLOUHINEC
habitants
et plus
DU
MORBIHAN
Élection
du
maire
et
ARRONDISSEMENT
des
adjoints
DE
LORIENT un
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
conseil
municipal
7
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
ET
D
E
S
A
DJ
O
I
N
T
S
29 L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Plouhinec.
i
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Madame
Sidonie
:
BOUSSEMART
Monsieur
Jean-Marc
CHABROL
Madame
Maud
COCHARD
Monsieur
Benoit
CROQ
Monsieur
Thomas
FILLON
Monsieur
Franz
FUCHS
.
Monsieur
Jean-Jacques
;
3
Madame
Marina
GERARD
GUILLERMIC
Monsieur
Michel
GUILLEVIC
Madame
Alexandra
HEMONIC
Monsieur
Régis
JAFFRE
Macems
Emmanuelle
?
JEHANNO
Monsieur
Puiinme
Madame
Armande
LEANNEC
Monsieur
Patrice
LE
BORGNE
KERVINGANT
$
aise
Madame
Sophie
LE
CHAT
Monsieur
Eddy
LE
CLANCHE
Monsieur
Nicolas
LE
GUILLOU
Monsieur
Philippe
:
Madame
Marie-Christine
LE
GUYADER
Madame
Julie
LE
LEUCH
LE
QUER
Madame
Véronique
à
à
Madame
Nolwenn
LE
SERREC
Madame
Stéphanie
LE
SQUER
LE
TRIBROCHE
Madame
Sarra
MONJAL
Madame
Audrey
PESSEL
Monsieur
Stéphane
SANCHEZ
Monsieur
Loïc
SEVELLEC
Monsieur
Pierre
STEPHANT
Absents
1:
idées
1
Préciser
s’ils
sont
excusés. 2
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Adrien
LE
FORMAL,
Maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
Conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions. secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
ee
LE.
AE
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres.
du
coñseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
En
application
des
dispositions
relative
à
la
lutte
contre
la
propagation
du
COVID-19,
le
Conseil
municipal
a
désigné
4
#.
assesseurs,
dont
un
seul
est
chargé
de
menus
er
les
bulletins
de
vote
:Mure...
Ze
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
LE. Serre.
st
ere.- TT
et
€ a Ds
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
(>...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2
EE
ARE
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4"...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le b
u
(art.
L. 66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
TL.
65
du
code
électoral).
4
La
majorité
absolue
est
égale,
si le nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
5
Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. f. Majorité
absolue
4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En touteé/lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pa
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
pare
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(arf/L.
65
du
code
électoral)
.…
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre
élphabétique)
En chiffres
En toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Madame
Sophie
LE
CHAT
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
LE
CHAT
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
5
Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]........................................
V’
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
Enrcfi
(ef
(dans
l’ordre
alphabétique)
RONTES
En
toutes
lettres
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votañits
(enveloppes
déposées)
…
c.
Nombre
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
……
T
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
8
Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.1.
Nombre
d’adjoints
La
Présidente
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
huit
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
disposait,
à
ce
jour,
de
huit
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
huit
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
Commune.
-3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
à
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
Sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
MOAMEX
À
ss seenssseennesses
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’ädjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
que
..L£LAe
listesde
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
7"
ï
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt,
à
.\
Déesse
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
Secrétaire.
heures,
minutes,
en
double
exemplaire
aété,
après
lecture,
Le
Maire,
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
Secrétaire,
3
de
e
La
nm?
/
$
ee
Les
assesseurs,
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
sé INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
:
E
;
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
n
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
prociam£s
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Star
—
LANCEZ.
dnrenineerrniessnennereeeeeeeeennnre
.Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
°
$
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
». DÉPARTEMENT
COMMUNE
: PLOUHINEC
DU
MORBIHAN
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
{dans
l'ordre
du
tableau)
Qualité
Suffrages
obtenus
par
{M.
ou
NOM
ET PRÉNOM
Date
de naissance
Fonction!
le candidat
ou
la liste
Mme)
{en
chiffres)
Madame
|Sophie
LE
CHAT
16.12.1970
Maire
22
Monsieur | Stéphane
SANCHEZ
3.09.1979
Premier
adjoint
22
Madame
|Alexandra
HEMONIC
2.12.1973
Deuxième
adjoint
22
Monsieur
|Philippe
LE
GUYADER
13.03.1971
Troisième
adjoint
22
Madame
|Julie
LE
LEUCH
18.05.1981
Quatrième
adjoint
22
Monsieur |
Pierre
STEPHANT
21.06.1969
Cinquième
adjoint
22
Madame
|Sarra
MONJAL
18.08.1982
Sixième
adjoint
22
Monsieur | Régis
JAFFRE
6.04.1968
Septième
adjoint
22
Madame
|Marina
GERARD
20.07.1977
Huitième
adjoint
22
Monsieur | Michel
GUILLEVIC
8.09.1949
Conseiller
municipal
Monsieur | Jean-Marc
CHABROL
21.01.1953
Conseiller
municipal
Monsieur |
Patrice
LE
BORGNE
22.11.1960
Conseiller
municipal
Madame
|Véronique
LE
SERREC
2.07.1966
Conseillère
municipale
Madame
|Nolwenn
LE
TRIBROCHE
7.1.1971
Conseillère
municipale
Monsieur
| Thomas
FILLON
3.12.1975
Conseiller
municipal
Madame
|Maud
COCHARD
18.07.1978
Conseillère
municipale
Monsieur | Benoit
CROQ
18.07.1978
Conseiller
municipal
Madame
|Audrey
PESSEL
12.05.1980
Conseillère
municipale
Madame
|Sidonie
BOUSSEMARD
21.05.1981
Conseillère
municipale
[MGnsIEnr
Guillaume
KERVINGANT
28.05.1985
Conseiller
municipal
Madame
| Emmanuelle
JEHANNO
15.11.1965
Conseillère
municipale
Monsieur | Eddy
LE
CLANCHE
20.06.1998
Conseiller
municipal
Madame | Armande
LEANNEC
12.09.1954
Conseillère
municipale
Monsieur |
Loïc
SEVELLEC
10.04.1955
Conseiller
municipal
Monsieur | Franz
FUCHS
23.10.1957
Conseiller
municipal
Madame
|Marie-Christine
LE
QUER
11.04.1967
Conseillère
municipale
Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l’adjoint). Monsieur | Jean-Jacques
GUILLERMIC
.15.02.1964
Conseiller
municipal
Madame
|Stéphanie
LE
SQUER
3.1.1969
Conseillère
municipale
Monsieur | Nicolas
LE
GUILLOU
5.11.1976
Conseiller
municipal
Fait à Plouhinec,
le 25
mai
2020
Le
mair:
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
Le
secrétaire,
le
plus
âgé,