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Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - Releve%20des%20decisions%20juillet%202019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juillet 2019
Relevé des décisions
Publié le 26 juillet 2019 2 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2019
ORDRE DU JOUR
1. Finances - Commande publique
1.1 Finances
1.1.1 Subvention de la Commune au CCAS
1.1.2 Subvention aux associations – Complément à la délibération du
11 juin 2019
1.1.3 Cession de la parcelle cadastrée ZS 656 – RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
1.1.4 Fixation d’un tarif de revente d’un ouvrage par le Point I
1.1.5 SIVU du Centre de secours – Subvention exceptionnelle
1.2 Commande publique
1.2.1 Aménagement de la rue de Penester – Marché de travaux – Attribution
1.2.2 Aménagement de la rue de la Lande – Marché de travaux – Attribution
1.2.3 PMU - Aménagements du carrefour des Quatre chemins de Kerabus et de
la place de l’église à Locquenin – Marché de travaux – Attribution
1.2.4 Aménagement de la rue du 19 mars 1962 – Marché de travaux – Avenant
n° 1
2. Urbanisme – Aménagement – Voirie
2.1 Intégration des voiries et réseaux du lotissement « l’Orée du Bois » au
domaine public communal
2.2 Traversée de Kerallan – Convention d’entretien des ouvrages
3. Affaires générales
3.1 Contrat d’attractivité touristique – Approbation des projets proposés au
Département
3.2 Présentation pour approbation du plan communal de sauvegarde
4. Personnel municipal
4.1 Revalorisation des heures travaillées les dimanches, jours fériés et de nuit
5. Affaires sociales
6. Culture – Patrimoine
6.1 Exposition organisée par la Fondation Hélène et Edouard Leclerc à
Landerneau - Tarif
7. Enfance – Jeunesse et affaires scolaires
8. Environnement
9. Intercommunalité
9.1 Modification des statuts de Eau du Morbihan
9.2 CCBBO - *Ventilation du FCPI
10. Communications aux membres du Conseil municipal 5
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2019-07-1.1.1 - Subventions versée au CCAS
Comme chaque année, une participation du budget principal à celui du CCAS
a été inscrite dans les documents budgétaires à hauteur de 51 000 euros.
Comme il en avait été convenu, le CCAS prendra à sa charge la participation
de la Commune à la location d’un local pour les Restos du cœur à Riantec.
Le montant de la participation 2019 n’ayant été transmis qu’après l’adoption
des budgets de la Commune et du CCAS, il est proposé d’augmenter la
participation du budget principal de la Commune à celui du CCAS de 51 à
54 000 euros.
Par ailleurs, à l’occasion du comice agricole, la vente de repas a généré une
recette de 1 200,00 € sous forme de dons au CCAS. La prestation de fourniture
des repas ayant été prise en charge par la Commune, ce montant sera déduit
du versement évoqué ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant du
versement du budget principal de la Commune au budget du CCAS à
52 800,00 € pour l’année 2019.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en salle des conseils, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Adrien LE FORMAL.
___________________________________________________________
Présents : Monsieur Adrien LE FORMAL, Mme Marie-Christine LE QUER, M Loïc SEVELLEC, Mme Armande LEANNEC, M Franz FUCHS, Mme Sophie LE CHAT, M Michel BLANC, Mme Michelle LE BORGNE-BULEON, MM Patrice TILLIET et Gilbert CONQUEUR, Mme Catherine CORVEC, M Bernard GUYONVARCH, Mme Pascale HUD’HOMME, M Louis JUBIN, Mme Monique KERZERHO, M Claude LE BAIL, Mme Julie LE LEUCH, MM Alain MANCEL et Joseph THOMAS.
Absents :
Mesdames Maud COCHARD et Alexandra HEMONIC, Monsieur Jean-Joseph LE BORGNE et Mesdames Marie-Hélène LE BORGNE-JEGO et Aurélie PHILIPPE
Procurations :
Madame COCHARD donne pouvoir à Madame LE CHAT
Madame HEMONIC donne pouvoir à Monsieur MANCEL
Madame LE BORGNE-JEGO donne pouvoir à Madame KERZERHO Madame PHILIPPE donne pouvoir à Madame CORVEC
Secrétaire de séance :
Madame Pascale HUD’HOMME 6
2019-07-1.1.2 - Subventions versées aux associations – Complément à la
délibération du 11 juin 2019
Lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal a approuvé le versement de
subventions au monde associatif. A cette occasion, il avait été remarqué
l’absence de demande de la part de la FNACA.
Celle-ci a été formalisée le 20 juin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de
renouveler le versement d’une subvention de fonctionnement à la FNACA d’un
montant de 300,00 euros, comme en 2018, dans les mêmes conditions que les
autres subventions accordées par délibération du 11 juin 2019.
2019-07-1.1.4 - Revente d'un ouvrage au Point i - Tarif
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés identifiés pour
la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs
milieux naturels. Ces sites font l’objet d’un document d’objectifs établi en
concertation avec les différents acteurs du territoire qui définit les mesures
nécessaires à la préservation des milieux.
L’un de ces sites concerne la rade de Lorient et s’étend sur la Petite mer de
Gâvres.
La sensibilisation à la protection de ces espaces naturels sensibles et à la
préservation de leurs ressources faunistiques et floristiques compte parmi les
actions entamées par Lorient Agglomération au titre d’opérateur local Natura
2000. Dans ce cadre, elle assure l’édition d’un guide « Les oiseaux d’eau du
Pays de Lorient » qui recense toutes les espèces nicheuses de la rade afin de
sensibiliser le grand-public à leur observation et à leur protection.
Le prix d’acquisition et de revente de cet ouvrage est fixé à 3,00 €
Etant donné que le territoire de la Commune est concerné par ces enjeux, le
Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte unanimement l’acquisition
d’exemplaires de cet ouvrage pour qu’ils puissent être revendus au Point i au
prix unitaire de 3,00 €.
2019-07-1.1.5 - Versement d’une subvention exceptionnelle d’équipement
pour le SIVU du centre de secours – Décision modificative n° 2
Depuis environ deux ans, le SIVU du Centre de secours prépare la réalisation
de travaux de mise aux normes, directement liés à la sécurité des sapeurs-
pompiers.
Le coût de ces travaux s’élève à 42 804,00 € HT. Le plan de financement
prévisionnel reposait sur une subvention du Département, notifiée le 12 avril,
d’un montant de 12 841 euros, une part d’autofinancement de 17 122,00 € et une
participation de la DETR de 12 841 euros.
Or, par courrier du 29 mai, la Préfecture informait le SIVU que la demande
n’avait pas été retenue. 7
Après en avoir délibéré le 11 juillet dernier, le Conseil syndical propose à
l’unanimité de répartir l’équivalent de ce montant entre les quatre membres
prorata de leur population pour que ces travaux puissent être rapidement
engagés.
Le montant nécessaire serait ainsi réparti :
Plouhinec 5 435 habitants 6 531,00 €
Merlevenez 3 278 habitants 3 940,00 €
Sainte-Hélène 1 285 habitants 1 544,00 €
Lorient agglomération (Gâvres) 688 habitants 827,00 €
Il est toutefois nécessaire que leur assemblée délibérante se prononce,
chacune dans les mêmes termes, pour permettre l’engagement des travaux.
Le versement de cette subvention d’équipement devra se traduire dans une
décision modificative n° 2 qui se déclinera ainsi :
Chapitre/Article Désignation Budget primitif DM 2
204/2041512 Bâtiments et installations 0,00 € + 6 531,00 €
21/2188 Autres immobilisations corporelles 203 080,00 € - 6 531,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
accepte le versement d’une subvention d’investissement
exceptionnelle de 6 531 euros au SIVU du Centre de secours de
Plouhinec pour le financement de travaux de mise aux normes relatifs
à la sécurité des sapeurs-pompiers ;
valide la décision modificative n° 2 du budget principal décrite ci-
dessus, conséquence du versement de cette subvention
d’équipement.
2019-07-1.2.1 - Aménagement de la rue de la Lande – Marché de travaux
Attribution
Le projet consiste en un aménagement urbain de la rue afin de mieux définir
la répartition des espaces et de leurs usages et d’améliorer la sécurité de
l’ensemble de ses usagers.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée au cabinet Nicolas et associés qui
a réalisé l’avant-projet puis rédigé les pièces du dossier de consultation des
entreprises.
De manière classique, celui-ci a été publié dans la presse le 24 mai dernier et
mis en ligne sur la plateforme de Médialex. La date limite de remise des offres
a été fixée au 21 juin à 12h00.
Huit entreprises ont retiré un dossier. Il y a eu quatre dépôts électroniques
dont un simple courrier de la société Colas précisant que sa charge de travail
ne lui permettait pas de répondre. 8
Les trois offres ont été déposées, dans l’ordre, par les entreprises Pigeon
Bretagne Sud, Eiffage et Eurovia.
L’ensemble des documents a ensuite été transmis au maître d’œuvre pour
analyse des offres.
Estimation initiale des travaux : 159 240,00 € HT (base)
212 800,00 € HT (base + option)
Montant de l’offre proposée : 166 644,90 € HT (base)
195 204,90 € HT (base + option)
Suivant l’avis unanime de la Commission d’appel d’offres réunie le 15 juillet
dernier, le Conseil municipal, à l’unanimité :
attribue le marché de travaux portant sur l’aménagement de la rue de
la Lande à l’entreprise Pigeon Bretagne Sud, en retenant la solution de
base, pour un montant de 166 644,90 € HT (soit 199 973,88 € TTC) ;
autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires
à la mise en application de cette décision.
2019-07-1.2.2 - Création de la rue de Penester - Marché de travaux - Attribution
Le projet porte sur la création des voiries et réseaux destinés à desservir les
logements et locaux professionnels qui doivent être réalisés en entrée de Bourg.
Selon le nom décidé par le Conseil municipal au mois de juin, il s’agit donc de
créer la rue de Penester.
Ce chantier devrait débuter en septembre prochain.
La maîtrise d’œuvre du projet a été confiée au cabinet Nicolas et associés qui a
réalisé l’avant-projet puis rédigé les pièces du dossier de consultation des
entreprises.
Celui-ci a été publié dans la presse le 24 mai dernier et mis en ligne sur la
plateforme de Médialex. La date limite de remise des offres a été fixée au 21 juin
à 12h00.
Cinq dossiers ont été retirés sur la plateforme de Médialex et deux offres
remises par les entreprises Pigeon Bretagne Sud et Eurovia, ainsi qu’un simple
courrier de la société Colas précisant que sa charge de travail ne lui permettait
pas de répondre.
L’ensemble des documents a ensuite été transmis au maître d’œuvre pour
analyse des offres.
Estimation initiale des travaux : 127 307,50 € HT
Montant de l’offre proposée : 113 734,00 € HT
Suivant l’avis unanimement favorable de la Commission d’appel d’offres réunie
le 15 juillet dernier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : 9
attribue le marché de travaux portant sur l’aménagement de la rue de
Penester à l’entreprise Pigeon Bretagne Sud pour un montant de
113 734,00 € HT (soit 136 480,80 € TTC) ;
autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires
à la mise en application de cette décision.
2019-07-1.2.3 - Plan de mobilité urbaine – Aménagement de carrefour des
Quatre chemins de Kerabus et de la place de l’église à Locquenin - Marché de
travaux - Attribution
Le plan de mobilité urbain avait été engagé en 2009, notamment pour améliorer
la liaison entre le Bourg et Le Magouër. Dans ce cadre, d’important travaux ont
déjà été réalisés entre le port du Magouër et l’impasse du Gueldro Marrec.
L’aménagement du carrefour des Quatre chemins de Kerabus a déjà été évoqué
en Commission avant la précédente réunion du Conseil municipal puisqu’il était
nécessaire d’adapter la mission de maitrise d’œuvre du cabinet Guillaume Sevin
Paysage pour y intégrer ce projet. Il constitue le lot 1 du marché.
Il s’agit de créer un rond-point pour sécuriser le carrefour. L’ouvrage comportera
également des voies de circulations distinctes pour les piétons et cyclistes ainsi
que l’effacement des réseaux réalisés en juin et juillet.
Le lot 2 porte sur la requalification de la place de l’église de Locquenin qui a pour
objet de créer une véritable aire de stationnement, une esplanade devant
l’entrée de l’église et de reprendre l’ensemble des revêtements de la voirie
depuis la dernière phase du précédent chantier jusqu’à la rue de l’Ecole ainsi
qu’autour de l’église.
Le projet inclut également la création d’un giratoire franchissable en haut de
l’impasse du Gueldro Marrec et une amorce de cheminement pour rejoindre le
site de Mane Vechen.
Les travaux doivent commencer par le carrefour des Quatre chemins de Kerabus
en septembre prochain pour une durée estimée à cinq mois avant de
commencer l’aménagement de la place de l’église de Locquenin dès le mois de
décembre.
L’appel public à la concurrence a été publié le 4 juin avec une limite de remise
des offres fixée au 26 juin suivant.
Un groupement constitué des sociétés Eurovia et Atlantic Paysages a répondu
pour les deux lots avec une offre pour la partie VRD et une pour la partie
paysagère.
La société Le Pendu a répondu pour les deux lots uniquement sur la partie
paysagère du projet.
Ces deux offres ont été remises pour analyse au maître d’œuvre.
Estimation initiale des travaux :
Les Quatre chemins de Kerabus : 392 050,00 € HT
Place de l’église à Locquenin : 625 485,85 € HT 10
Total : 1 017 535,85 € HT
Montant de l’offre proposée :
Les Quatre chemins de Kerabus : 299 368,40 € HT
Place de l’église à Locquenin : 780 981,70 € HT (base)
730 166,10 € HT (variante)
Total : 1 080 350,10 € HT (base)
1 029 534,50 € HT (variante)
Suivant l’avis favorable et unanime de la Commission d’appel d’offres qui s’est
réunie le 15 juillet dernier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
attribue le marché de travaux portant sur l’aménagement du carrefour
des Quatre chemins de Kerabus et de la place de l’église à Locquenin au
groupement composé des entreprises Eurovia et Atlantic Paysage pour
un montant global de 1 029 534,50 € HT (soit 1 235 441,40 € TTC) ;
autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires
à la mise en application de cette décision.
2019-07-1.2.4 - Aménagement de la rue du 19 mars 1962 – Marché de travaux –
Avenant n° 1
Les travaux d’aménagement de la rue du 19 mars 1962 étant achevés, il convient
de prendre en considération les derniers ajustements effectués en matière de
réalisation.
Tout d’abord, il s’agit de prendre en considération des modifications intervenues
en cours de chantier dans le cadre des travaux de terrassement et de voirie (lot
n° 1) :
Modification du trottoir au droit de la salle Kilkee 1 530,90 € HT
Création d’un passage piéton supplémentaire : 117,00 € HT
Modification de la sortie de la station-service de l’Intermarché 461,45 € HT
Modification de la signalisation verticale 108,00 € HT
Dépose et repose de fourreaux 503,00 € HT
Marquages supplémentaires 373,10 € HT
Soit un total de + 3 093,45 € HT en ce qui concerne le lot n° 1.
Concernant le lot n° 3 (stade de ville), il faut constater une différence en moins-
value de 6 208,53 € HT.
Sur la totalité du marché, cela entraine une diminution de 3 115,08 € HT du
montant global du marché.
Montant initial du marché 234 118,68 € HT
Avenant n° 1 - 3 115,08 € HT
Nouveau montant du marché 231 003,60 € HT
Variation du montant du marché - 1,33 % 11
Suivant l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 15 juillet dernier, le
Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte l’avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l’aménagement de
la rue du 19 mars 1962, d’un montant global de – 3 115,08 € HT détaillé ci-
dessus ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
URBANISME – AMENAGEMENT - VOIRIE
2019-07-2.1 - Transfert des voiries et réseaux du lotissement l’Orée du Bois dans
le domaine public communal
Par délibération du 3 mars 2015 (n° 2.4), le Conseil municipal avait accepté le
principe de l’acquisition des voies et réseaux du lotissement l’Orée du Bois, à
l’exclusion des espaces verts.
Par la suite, l’association syndicale est revenue sur sa demande de transfert
jusqu’à une nouvelle décision du 11 juin dernier favorable à cette transaction.
Compte tenu des difficultés rencontrées par ce projet depuis plusieurs années,
il est proposé de délibérer à nouveau de manière à ce que le Conseil municipal
réponde à la sollicitation reçue le 12 juin 2019 et non plus à celle du
4 décembre 2014 dont la légalité a été contestée.
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
annule la délibération n° 2.4 du 3 mars 2015 portant sur l’acquisition des
voiries du lotissement de l’Orée du Bois ;
accepte de répondre favorablement à la demande de transfert dans le
domaine communal desdites voies, adressée par le Président de
l’association syndicale « Résidence l’Orée du Bois », reçue le 12 juin 2019
sous les conditions suivantes :
o les espaces verts sont exclus du transfert, ceux-ci restant à la
charge de l’association ;
o le transfert ne pourra intervenir qu’après vérification du bon état des
réseaux suivants : électricité basse tension, éclairage public, eaux
pluviales, eaux usées, ainsi que des revêtements ;
o si des travaux de réfection de ces réseaux et revêtements sont
nécessaires, ils seront réalisés à l’initiative et à la charge de
l’association ;
rappelle que le transfert se fera à titre gratuit à l’entière charge de
l’association.
2019-07-2.2 - Sécurisation de la traversée de Kerallan – Convention pour
l’entretien des ouvrages
Les travaux d’aménagement et de sécurisation de la traversée de Kerallan
devraient débuter après cet été, mais compte tenu du montant estimé des 12
travaux, le marché sera attribué, après analyse des offres, sans qu’il soit
nécessaire d’en saisir la Commission d’appel d’offres et le Conseil municipal.
Le projet consiste en l’aménagement d’un cheminement piéton, l’aménagement
de deux arrêts de cars et la création d’un tourne à gauche.
Une grande partie des travaux sera prise en charge par la Région et le
Département et ce dernier demande que l’entretien des équipements connexes
à la voierie soit, comme en zone urbaine, pris en charge par la Commune.
Le projet de convention, ci-joint, précise les ouvrages à entretenir et les
conditions de leur entretien.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise à l’unanimité Monsieur le
Maire, ou son représentant, à signer la convention dont le projet est joint ci-
après. 13 15 16
AFFAIRES GENERALES
2019-07-3.1 - Contrat d’attractivité touristique Approbation des projets
proposés au Conseil départemental
Par courrier en date du 11 mars 2017, la commune de Plouhinec a souhaité
s’inscrire dans le cadre de la démarche de contrat d’attractivité touristique
mise en œuvre par le Département.
Il s’agit d’une démarche transversale de développement d’un territoire avec
une vision tourisme. Il vise à réunir l’ensemble des acteurs publics et privés
pour mener à bien des actions d’aménagement, de mise en valeur et de
communication ayant pour but de dynamiser l’offre touristique. Avec une
enveloppe maximum de 3 millions d’euros d’investissement durant la durée
du contrat, le Département assure, en contrepartie un taux de subvention de
30 % de ce montant.
Il se traduit par :
la réalisation d’un diagnostic préalable ;
la formalisation d’une stratégie de développement touristique pour le
territoire ;
la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel ;
des engagements réciproques pour les différentes parties dans un
programme d’investissements et ce pour une durée de quatre ans ;
un soutien du département en vue de contribuer au financement des
investissements préconisés et nécessaires à l’attractivité du territoire
concerné.
Le contrat d’attractivité touristique vise à définir une stratégie et un plan
d’actions pluriannuel en lien avec les acteurs locaux afin de :
répondre à des enjeux de valorisation du patrimoine naturel et
architectural avec une prise en considération des situations propres du
territoire, de ses points forts et de ses faiblesses ;
réaliser des actions concrètes et des opérations d’aménagements
favorisant un accueil de qualité et le développement d’une offre
diversifiée ;
faire du territoire de la commune un lieu agréable à vivre et à visiter :
attirer de nouveaux touristes voire de nouveaux habitants ;
dynamiser l’économie locale (commerces, restauration,
hébergements, …).
Ce contrat a une durée de quatre ans. Les investissements pris en compte
portent sur la période 2019-2022.
Un diagnostic approfondi du territoire a été réalisé en 2018 par l’Agence de
Développement du Tourisme du Morbihan. Il a mis en lumière un certain
nombre d’atouts, dont un patrimoine naturel exceptionnel au bord de la ria
d’Etel et un littoral préservé au cœur du Grand Site des Dunes sauvages de
Gâvres à Quiberon. Cependant, des faiblesses ont également été relevées : une
entrée de ville peu attrayante, un manque de cheminements doux entre les 17
pôles de la Commune et une offre insuffisante de services et équipements
touristiques.
Le projet de développement touristique de la Commune a retenu quatre axes
stratégiques. Le montant total d’investissement prévisionnel sur la période 2019
– 2022 s’établit à 3 340 000 € H.T.
Axe 1 : requalification des espaces publics et naturels
Axe 2 : aménagements en faveur de la mobilité douce
Axe 3 : amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques
Axe 4 : développement de l’offre touristique et culturelle
Les détails figurant dans le projet de contrat joint ci-après, ainsi que dans les
fiches action également jointes, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à l’unanimité, à signer ledit
contrat. 18
Contrat d’attractivité touristique
PLOUHINEC
2019-2022
© CD56 19
ENTRE
Le département du Morbihan, domicilié à l’hôtel du Département,
2 rue de Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes Cedex, représenté par M.
François GOULARD, Président du conseil départemental, spécialement
habilité à l’effet des présentes par délibération de l’assemblée
départementale en date du 27 septembre 2019,
Ci-après dénommé le « département »
ET
La commune de Plouhinec, domiciliée 1 rue du Général de Gaulle - 56680
Plouhinec, représentée par M. Adrien Le FORMAL, Maire, spécialement
habilité à cet effet en vertu de la délibération du Conseil municipal en date
du 25 juillet 2019,
Ci-après dénommée la « commune »
Préambule
Par courrier en date du 11 mars 2017, la commune de Plouhinec a souhaité
s’inscrire dans le cadre de la démarche de contrat d’attractivité touristique
mise en œuvre par le département du Morbihan.
Le contrat d’attractivité touristique est une démarche transversale de
développement d’un territoire avec une vision tourisme. Il vise à réunir
l’ensemble des acteurs publics et privés pour mener à bien des actions
d’aménagement, de mise en valeur et de communication ayant pour but de
dynamiser l’offre touristique.
Il se traduit par :
- la réalisation d’un diagnostic préalable,
- la formalisation d’une stratégie de développement touristique pour le
territoire,
- la mise en place d’un plan d’actions pluriannuel,
- des engagements réciproques pour les différentes parties dans un
programme d’investissements et ce pour une durée de quatre ans,
- un soutien du département en vue de contribuer au financement des
investissements préconisés et nécessaires à l’attractivité du territoire
concerné. 20 21
Article 1 - Objet du contrat
Le contrat d’attractivité touristique vise à définir une stratégie et un plan
d’actions pluriannuel en lien avec les acteurs locaux afin de :
répondre à des enjeux de valorisation du patrimoine naturel et
architectural avec une prise en considération des situations propres du
territoire, de ses points forts et de ses faiblesses,
réaliser des actions concrètes et des opérations d’aménagements
favorisant un accueil de qualité et le développement d’une offre
diversifiée,
faire du territoire de la commune un lieu agréable à vivre et à visiter :
attirer de nouveaux touristes voire de nouveaux habitants,
dynamiser l’économie locale (commerces, restauration,
hébergements, …).
Article 2 - Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature pour
une durée de quatre ans. Les investissements pris en compte dans le cadre
du contrat porteront sur la période 2019-2022.
Article 3 – Diagnostic touristique réalisé à l’échelle du
territoire
La commune de Plouhinec a procédé à un diagnostic approfondi de son
territoire (étude réalisée en 2018 par l’Agence de Développement du
Tourisme du Morbihan). Il a mis en lumière un certain nombre d’atouts, dont
un patrimoine naturel exceptionnel au bord de la ria d’Etel, et un littoral
préservé au cœur du Grand Site des Dunes sauvages de Gâvres à Quiberon.
Cependant, des faiblesses ont également été relevées : une entrée de ville
peu attrayante, un manque de cheminements doux entre les pôles de la
commune, et une offre insuffisante de services et équipements touristiques.
Article 4 – Objectifs stratégiques fixés dans le cadre du
contrat d’attractivité touristique
Le projet de développement touristique de la commune de Plouhinec a
retenu quatre axes stratégiques. Le montant total d’investissement
prévisionnel durant la période 2019 – 2022 s’établit à 3 340 000 € H.T. 22
Axe 1 : Requalification des espaces publics et naturels
Axe 2 : Aménagements en faveur de la mobilité douce
Axe 3 : Amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques
Axe 4 : Développement de l’offre touristique et culturelle
Axe 1 : Requalification des espaces publics et naturels :
Action 1.1 : requalification des espaces publics de l’entrée de ville (axe
Passage-Neuf / Kerpotence)
Action 1.2 : aménagement de la place de l’église de Locquenin
Action 1.3 : aménagement d’un parc paysager au sud du bourg
Action 1.4 : aménagement d’un point de vue paysager dans l’anse du Nohic
Axe 2 : Aménagements en faveur de la mobilité douce :
Action 2.1 : aménagement de cheminements doux sur les axes Kerpotence
/ bourg / plages / Magouër
Action 2.2 : création d’un sentier d’interprétation nature PMR de l’église de
Locquenin vers le site archéologique de Mane Vechen
Axe 3 : Amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques :
Action 3.1 : réhabilitation du point i par l’acquisition d’un bâtiment et
aménagement de la place du Puits
Action 3.2 : réalisation d’une signalétique locale et touristique
Action 3.3 : aménagement d’une aire d’accueil de camping-cars dans le
bourg près du parc paysager
Action 3.4 : étude d’opportunité pour la création d’un hébergement
communal
Axe 4 : Développement de l’offre touristique et culturelle :
Action 4.1 : création d’un parcours ludique et pédagogique autour des
ressources identitaires du territoire
Action 4.2 : création d’un service de location de vélos à assistance
électrique
Action 4.3 : étude d’opportunité pour l’aménagement d’un espace culturel 23
Article 5 – Programme d’actions pluriannuel et
financements mobilisables
Pour la commune de Plouhinec, le programme se décline comme suit :
N° Action Programme d’actions 2019-2022 Montant HT
1.1 (*) Requalification des espaces publics de l’entrée de ville (axe Passage-Neuf / Kerpotence) 1 000 000 €
1.2 Aménagement de la place de l’église de Locquenin 550 000 €
1.3 Aménagement d’un parc paysager au sud du bourg 100 000 €
1.4 Aménagement d’un point de vue paysager dans l’anse du Nohic 25 000 €
2.1 (*) Aménagement de cheminements doux sur les axes Kerpotence / bourg / plages / Magouër 800 000 €
2.2
Création d’un sentier d’interprétation nature PMR
de l’église de Locquénin vers le site archéologique
de Mané Véchen
100 000 €
3.1 (*) Réhabilitation du point i par l’acquisition d’un bâtiment et aménagement de la place du Puits 430 000 €
3.2 Réalisation d’une signalétique locale et touristique 100 000 €
3.3 Aménagement d’une aire d’accueil de camping- cars dans le bourg près du parc paysager 125 000 €
3.4 Etude d’opportunité pour la création d’un hébergement communal 10 000 €
4.1 Création d’un parcours ludique et pédagogique autour des ressources identitaires du territoire 40 000 €
4.2 Création d’un service de location de vélos à assistance électrique 40 000 €
4.3 Etude d’opportunité pour l’aménagement d’un espace culturel 20 000 €
TOTAL HT 3 340 000 €
(*) : assiette subventionnable plafonnée à :
Action 1.1 : 850 000 €
Action 2.1 : 650 000 €
Action 3.1 : 390 000 € 24
5.1 Base subventionnable et taux d’intervention
La base subventionnable est plafonnée à 3 M€ HT pour quatre ans.
La contribution départementale est assise sur le taux de solidarité
départementale de la collectivité à la date de signature du contrat auquel est
apportée une bonification de dix points.
La commune de Plouhinec bénéficiera sur cette base d’un taux d’intervention
de 30 % pendant quatre ans (2019 à 2022). Le montant total de la subvention
départementale s’élève ainsi à :
3 000 000 € x 30 % = 900 000 €.
5.2 Absence de recours au programme de solidarité territoriale
Compte tenu de la double bonification apportée sur le plafond de la dépense
subventionnable et le taux d’intervention, le programme de solidarité
territoriale (PST) ne pourra pas être sollicité par la commune pendant toute la
durée du contrat.
Article 6 – Modalités de versement de l’aide départementale
La subvention sera versée après fourniture des documents attestant de la
réalisation effective des opérations. En fonction de l’avancement des
investissements, la commune ne pourra pas solliciter plus de quatre
versements par an.
Article 7 – Suivi et évaluation du contrat
La commune est en charge du suivi de l’exécution du présent contrat, en lien
avec le département.
7.1 Suivi du contrat
La commune s’engage à mettre en place des tableaux de suivi de la
programmation des actions et à les communiquer au département.
Afin de permettre une évaluation partenariale, les actions mises en œuvre
devront faire l’objet de comités de suivi semestriels en présence des
représentants du département. 25
7.2 Indicateurs de résultats
Les effets positifs du contrat d’attractivité doivent pouvoir être mesurés au
lancement, pendant et à l’issue de la période contractuelle. Des critères
d’évaluation ont été arrêtés en concertation avec la commune.
Ils associent des données quantitatives générales, à produire par la
commune, sur l’évolution :
- de la fréquentation des différents sites et lieux touristiques de la
commune par les habitants et les touristes,
- du nombre de demandes au bureau d’information touristique,
- de la fréquentation des itinéraires doux…
ainsi que des données qualitatives par le biais d’enquêtes de satisfaction
auprès des touristes et/ou usagers, des photos « avant / après ».
D’autres indicateurs portant sur l’avancée globale du contrat pourront être
arrêtés conjointement par les parties.
7.3 Évaluation du contrat à mi-parcours – clause de revoyure
Afin de pouvoir procéder aux ajustements qui s’avéreraient nécessaires, la
commune remettra au département un bilan opérationnel et financier de
l’exécution du contrat à l’issue de deux années de mise en œuvre.
Les évolutions nécessaires ou souhaitables, préalablement discutées avec le
département, seront soumises à l’approbation de la commission permanente
du département et feront, le cas échéant, l’objet d’un avenant à la présente
convention.
7.4 Évaluation finale du contrat
Au terme du contrat, une évaluation finale sera conduite par le département
et la commune.
Article 8 - Modification du contrat
Toute modification du contenu de la présente convention doit faire l’objet
d’un avenant. Toutefois, les signataires conviennent de placer hors champ de
la procédure d’avenant les annexes qui pourront être mises à jour par simple
échange de courrier dès lors que l’économie générale du contrat n’est pas
bouleversée. 26
Article 9 - Élection de domicile
Les signataires élisent domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
Toute notification à effectuer du présent contrat est faite par écrit aux adresses
susvisées.
Article 10 – Annexes
Présentation détaillée des fiches-actions et échéancier prévisionnel.
Fait à Vannes, le ……………………….……. 2019
En deux exemplaires originaux.
Pour la commune de Plouhinec Pour le département du Morbihan
Le Maire Le Président du conseil départemental
Adrien LE FORMAL François GOULARD 27
Annexes
Présentation des fiches actions Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
29
THEME 1 : Requalification des espaces publics et naturels
Action 1.1. Requalification des espaces publics de l’entrée de ville (axe Passage-Neuf / Kerpotence)
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Reliant Belz à Plouhinec, le Pont-Lorois constitue un axe d’accès majeur entre les Pays
d’Auray et de Lorient et un attrait touristique certain. Entièrement rénové par le
Département en 2018, il offre un panorama de 360° sur la ria d’Etel qu’il surplombe.
Toutefois, une nette rupture paysagère intervient à l’arrivée au lieu-dit du Passage Neuf,
situé juste après le Pont-Lorois. En effet, le Passage Neuf présente un caractère très
minéral, tranchant avec le cadre naturel de la rivière, et des aménagements de voirie
réduits au strict nécessaire. De plus, il se présente davantage comme un axe routier
traversant, que comme la principale porte d’entrée de Plouhinec qu’il constitue. Ce
sentiment est renforcé par la distance de plusieurs kilomètres séparant la ria et le bourg,
soit les 2 pôles urbains de la commune, qui se présente davantage comme une succession
de hameaux que comme une entité urbaine unifiée.
Le Passage Neuf possède donc le potentiel, encore insuffisamment exploité, d’offrir une
bonne première image de la ville auprès des visiteurs, ainsi qu’un cadre de vie agréable
pour ses habitants. Sa localisation stratégique présente également une opportunité pour
le développement des commerces et services qui y sont situés (restaurants, boulangerie,
pharmacie…). D’autre part, le Passage Neuf constitue un point de départ pour les
randonneurs souhaitant emprunter le sentier côtier permettant de longer la ria de
manière quasi continue, entre la barre d’Etel au sud, et l’Etang de Béringue à l’extrémité
nord de Plouhinec.
La commune souhaite donc faire de la requalification du Passage Neuf une priorité en
matière d’aménagement et ainsi contribuer au rayonnement de la ville de Plouhinec.
OBJECTIFS
Améliorer la qualité paysagère de l’entrée de ville, notamment grâce à l’introduction
de végétal, dans la continuité de la requalification des entrées du bourg
préalablement engagée (rue du Driasker et rue du 19 mars 1962) ;
Caractériser le Passage Neuf comme une véritable entrée de ville accueillante en lieu
et place de l’image d’axe traversant qu’il tient aujourd’hui ;
Favoriser la mobilité douce par l’aménagement de trottoirs et d’une piste cyclable
dans le cadre du maillage de la commune en cheminements doux (fiche 2.1.) ;
Faciliter le stationnement des habitants en matérialisant des places de parking le long
des habitations de la rue du Pont-Lorois ;
Encourager le développement économique de l’axe, en incitant : au passage de la
clientèle dans les commerces et services existants ; et à l’implantation de nouveaux
établissements.
RESULTATS
ATTENDUS
Prolonger l’effet saisissant de la traversée du Pont-Lorois qui offre une vue
panoramique sur la ria ;
Transmettre aux vacanciers et visiteurs une première impression favorable de la
commune, les incitant à venir et revenir explorer Plouhinec ;
Faire des Plouhinécois des vecteurs de promotion de leur territoire embelli. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
30
DESCRIPTIF DU
PROJET
Mission d’accompagnement du CAUE :
- Aide à la décision auprès des élus par la définition des enjeux de la réhabilitation
de l’entrée de ville, la proposition de scénarii d’aménagements et la précision du
coût prévisionnel des travaux.
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Définition des types d’aménagements paysagers et de voirie sur la base des
préconisations du CAUE.
Travaux :
- Traitement prioritaire au niveau de la sortie immédiate du Pont-Lorois pour une
meilleure intégration du caractère minéral du paysage ;
- Réaménagements de voirie (diminution de la largeur de l’axe routier dans la
mesure du possible afin d’optimiser l’ensemble des aménagements, diminution
de la vitesse, création de trottoirs, …) ;
- Aménagement de cheminements doux, notamment d’une piste cyclable au nord
de l’axe (en direction du bourg) le long de la rue du Pont-Lorois en direction du
rond-point de Kerpotence, afin de connecter le cheminement doux de l’axe
Kerpotence / bourg ;
- Aménagements de stationnements le long des habitations et des commerces ;
- Aménagements paysagers.
LOCALISATION
Source : Géoportail
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre et appuyée par le CAUE)
PARTENARIATS Département, CAUE du Morbihan Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
31
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Travaux d’aménagement ----------------------------------------
Effacement des réseaux -----------------------------------------
Mission de maîtrise d’œuvre -----------------------------------
TOTAL
760 000 €
150 000 €
90 000 €
1 000 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Appréciation des habitants et vacanciers sur la qualité des aménagements
(embellissements paysagers, facilitation du stationnement et de la circulation,
perception du Passage-Neuf comme de la véritable entrée de la commune et non
plus comme un axe routier de passage, …) ;
Evolution de la fréquentation des commerces (estimations des commerçants) ;
Développement de la fréquentation piétonne et cycliste de l’axe ;
Photos avant / après.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Mission d’accompagnement du
CAUE
Consultation maîtrise d’œuvre
Effacement des réseaux
Travaux
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Effacement des réseaux
Travaux d’aménagement
Mission de maîtrise d’œuvre
150 000 €
760 000 €
90 000 €
Conseil Départemental
(30% plafonné à 850 000 € HT)
Autofinancement
Plouhinec
255 000 €
745 000 €
25,5%
74,5%
TOTAL HT
TTC
1 000 000 €
1 200 000 € TOTAL 1 000 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
33
THEME 1 : Requalification des espaces publics et naturels
Action 1.2. Aménagement de la place de l’église de Locquenin
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Le village de Locquenin, avec le Magouër, Kervarlay et le Vieux Passage, fait partie du
deuxième pôle urbanisé de la commune, situé le long de la ria. Distant du bourg d’environ
4 kilomètres, sa concentration d’habitants lui permet de bénéficier d’une école, ainsi que
de commerces et services.
Locquenin, qui constitue un point de passage incontournable pour rejoindre la barre
d‘Etel, est avant tout tourné vers la ria. Les petits ports pittoresques voisins du Magouër
et du Vieux Passage, aux aménagements de voierie récents, constituent ainsi des lieux de
vie et de rencontre des habitants et vacanciers.
Le village dispose également d’un riche patrimoine, dont l’élément le plus emblématique
est le site archéologique de la villa romaine de Mane Vechen, récemment restauré par la
DRAC, et surplombant la ria face à la commune d’Etel et l’île du Nohic, dont la maison de
gardien a été rénovée en 2018 en partenariat avec la Fondation du patrimoine et le
Conservatoire du littoral.
Par ailleurs, l’église Saint-Guénin, qui fut à l’origine une chapelle romane, occupe une
place centrale au cœur du village. Cet édifice du patrimoine architectural religieux
plouhinécois, pourrait être davantage mis en valeur par un meilleur traitement paysager
de la place attenante qui présente un revêtement exclusivement minéral et passablement
dégradé.
D’autre part, la place de l’église ne permet pas, en l’état actuel, un stationnement organisé
et optimisé des véhicules. Les rues voisines se retrouvent également régulièrement
engorgées à certaines périodes, particulièrement aux heures d’entrée et de sortie d’école.
De plus, le carrefour en contrebas de cette place, est particulièrement dangereux,
notamment lors des pics de circulation en période estivale.
La commune attachera donc une importance toute particulière à l’aménagement de la
place de l’église de Locquenin.
OBJECTIFS
Valoriser et préserver le patrimoine de Plouhinec qui fait sa richesse ;
Sécuriser et fluidifier la circulation, dans un village qui vit à l’année et se retrouve
particulièrement fréquenté en saison touristique ;
Hiérarchiser et augmenter l’offre de stationnement, en matérialisant également des
places de parking PMR ;
Favoriser la mobilité douce, en aménageant des espaces piétons et cyclistes sur le
tracé du réseau de cheminements doux prévus au CAT (fiche 2.1.) ;
Garder une cohérence urbanistique et paysagère, en réalisant les aménagements
dans la continuité de ceux engagés ces dernières années depuis le port et l’anse du
Magouër voisins ;
Offrir un point de départ au projet de sentier d’interprétation nature adapté aux
PMR, qui rejoindra le sentier côtier longeant une très grande partie de la rivière, et
permettra d’accéder directement au site de Mane Vechen (fiche 2.2.). Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
34
RESULTATS
ATTENDUS
Redonner au parvis de l’église embelli et réaménagé sa place centrale dans le cœur
du village ;
Créer un espace de rencontre apaisé et propice à la promenade ;
Donner aux habitants et aux vacanciers l’envie de découvrir ou redécouvrir leur
patrimoine.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Définition des types d’aménagements qualitatifs et quantitatifs de la place, en
cohérence avec les contraintes architecturales et de circulation, et en lien avec le
projet de sentier d’interprétation nature PMR dont la place constituera le point
de départ.
Travaux de réaménagement de la place de l’église :
- Aménagement de places de parking matérialisées et de stationnement
complémentaire place de l’église ;
- Aménagements de voirie (dont rond-point) ;
- Aménagements paysagers et d’agrément ;
- Aménagement de cheminements doux piétons et cyclistes, dont le projet de
sentier d’interprétation nature PMR en sera le prolongement.
LOCALISATION
Source : Guillaume Sevin Paysages
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre)
PARTENARIATS Département Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
35
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Travaux d’aménagement ----------------------------------------
Mission de maîtrise d’œuvre ----------------------------------
TOTAL
505 000 €
45 000 €
550 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Evolution du taux de fréquentation piétonne et cycliste de la place et des
cheminements attenants ;
Hausse de la fréquentation du site de Mane Vechen ;
Appréciation des habitants sur les aménagements en termes de qualité paysagère et
de sécurisation des déplacements ;
Evolution du taux d’accidentogénéité du carrefour ;
Photos de la place avant / après.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Fouilles préventives DRAC
Consultation maîtrise d’œuvre
Travaux
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Travaux d’aménagement
Mission de maîtrise d’œuvre
505 000 €
45 000 €
Conseil Départemental
Autofinancement
Plouhinec
165 000 €
385 000 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
550 000 €
660 000 € TOTAL 550 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
37
THEME 1 : Requalification des espaces publics et naturels
Action 1.3. Aménagement d’un parc paysager au sud du bourg
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
La Commune de Plouhinec est composée de deux pôles urbains majeurs, que sont le bourg
et les villages de la ria. Le bourg constitue le cœur historique de la commune ; il y
concentre un patrimoine d’importance (dont l’église Notre-Dame-de-Grâce), les services
publics (notamment la Mairie, la médiathèque et le point i, lieu d’informations
touristiques), ainsi que la majorité des services et commerces de la Ville (restauration,
commerces de proximité, et supermarché situé aux portes du bourg).
Situé au carrefour des routes menant à Gâvres, Riantec, Locmiquélic, Port-Louis,
Merlevenez, Sainte-Hélène, ainsi qu’aux plages plouhinécoises, le bourg continue
aujourd’hui à se développer. La présence des deux écoles d’Arlecan et de Sainte-Anne
(l’une publique et l’autre privée), et l’implantation de lotissements déjà existants ou en
projet, en témoignent. Un certain nombre d’hébergements touristiques privés (gîtes,
chambres d’hôtes…) se situent également en cœur de bourg ; par ailleurs, un projet
d’aménagement d’aire de camping-cars verra le jour à l’horizon 2020 au sud de ce dernier
(fiche action 3.3.).
Le bourg, s’il présente un caractère majoritairement minéral en raison de la concentration
de son bâti, bénéficie d’une réintroduction progressive du végétal, notamment grâce aux
aménagements paysagers récemment réalisés au niveau de la rue du Driasker et de la rue
du 19 mars 1962. D’autre part, la présence d’une zone naturelle en sud immédiat de celui-
ci, le long d’un ruisseau et en bordure immédiate des chemins d’accès au centre-bourg et
d’habitations, présente une opportunité de renforcement des espaces verts du bourg.
La Commune souhaite réaliser dans cet espace naturel des aménagements légers, afin d’y
créer un parc paysager et de promenade pour les locaux et les vacanciers hébergés à
proximité.
OBJECTIFS
Créer un poumon vert en cœur de bourg, et dans un environnement immédiat de
lotissements à la population majoritairement familiale ;
Rouvrir un ruisseau, aujourd’hui masqué dans son milieu boisé, grâce à
l’aménagement d’un cheminement ;
Mettre en valeur un espace naturel de zone humide protégée, grâce à l’élaboration
d’un véritable projet de découverte touristique qui reste à définir (parcours
d’interprétation sur le milieu naturel et la vocation agricole du cœur de la Commune,
parcours sportif, parcours ludique pour enfants, …) ;
Ouvrir le bourg en direction des plages et des projets de futurs cheminements doux
(fiche action 2.1.) .
RESULTATS
ATTENDUS
Offrir aux habitants et vacanciers un espace de rencontre et de promenade en milieu
naturel, à proximité immédiate du bourg ;
Développer l’attractivité du bourg, lieu de vie majeur de la commune. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
38
DESCRIPTIF DU
PROJET
Elaboration du projet de sentier :
- Finalisation des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet ;
- En partenariat avec les acteurs locaux (SMRE notamment), définition du tracé de
cheminement et du projet de mise en valeur du site.
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Confirmation de la faisabilité technique du projet, du tracé et définition des types
d’aménagements paysagers et d’agrément.
Travaux :
- Nettoyage préalable du cours d’eau et de ses abords ;
- Aménagement d’un parc paysager dans le respect du caractère naturel du milieu,
avec des accès depuis la rue des Etangs, la rue Blanche, la rue du Poul Huern et la
rue du Lavoir de la Garenne, en face du projet d’aménagement de l’aire de
camping-cars (fiche action 3.3.) ;
- Aménagement d’un cheminement le long du ruisseau ;
- Fourniture et pose de mobilier d’agrément (parcours sportif, aire de jeux,
panneaux d’interprétation, …).
LOCALISATION
Source : Géoportail
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre)
PARTENARIATS Département, Syndicat Mixte de la Ria d’Etel (SMRE) Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
39
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Travaux d’aménagement ----------------------------------------
Mission de maîtrise d’oeuvre ----------------------------------
TOTAL
90 000 €
10 000 €
100 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Appréciation des habitants et vacanciers sur la qualité de cet espace, et les
aménagements d’agrément proposés pour la promenade et la découverte du
territoire plouhinécois ;
Photos avant / après.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Finalisation des acquisitions
foncières
Elaboration du projet de sentier
Consultation maîtrise d’œuvre
Travaux
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Travaux d’aménagement
Mission de maîtrise d’œuvre
90 000 €
10 000 €
Conseil Départemental
Autofinancement
Plouhinec
30 000 €
70 000 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
100 000 €
120 000 € TOTAL 100 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
41
THEME 2 : Aménagements en faveur de la mobilité douce
Action 2.1. Aménagement de cheminements doux sur les axes Kerpotence / bourg / plages / Magouër
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Le territoire de Plouhinec couvre une étendue de 35 km², pour une population de 5 300
habitants. De fait, les pôles urbains de la commune (bourg, villages de la ria, Magouëro)
se trouvent distants les uns des autres de plusieurs kilomètres. Par ailleurs, Plouhinec
dispose de sites touristiques majeurs (barre d’Etel, ports du Magouër et du Vieux
Passage, …), ainsi que d’un riche patrimoine (architectural, archéologique, religieux,
vernaculaire, …) dispersés sur l’ensemble de la commune.
Ainsi, la plupart des trajets quotidiens, de moyenne voire de courte distance, mais aussi la
découverte des nombreux points d’intérêt touristique plouhinécois, peuvent aujourd’hui
difficilement se réaliser sans le recours à la voiture.
Suite à ce constat, la commune souhaite développer l’aménagement de cheminements
doux accessibles aux cyclistes ainsi qu’aux piétons. Ce potentiel est renforcé par
l’existence préalable de 6 circuits de randonnée et du sentier côtier qui longe la ria de
manière quasi ininterrompue, propices à la promenade.
Cette démarche s’inscrit également dans la dynamique existante de la politique cyclable
volontariste engagée à l’échelle nationale et régionale : plan vélo et mobilités actives lancé
par le gouvernement, véloroute littorale de Roscoff à Saint-Nazaire sur le tracé de laquelle
figure Plouhinec ; ou encore le projet de voie verte qui longera les dunes du Grand Site de
Gâvres à Quiberon.
La commune aspire ainsi à pourvoir son territoire d’un véritable maillage de
cheminements doux.
OBJECTIFS
Aménager un cheminement doux sur l’axe du rond-point de Kerpotence au bourg,
dans la continuité de celui réalisé dans le cadre de la requalification du Passage Neuf
(action 1.1) ;
Aménager des cheminements doux du bourg vers les plages du Magouëro et de
Kervegant, ainsi que le port du Magouër, via le plateau sportif de Kerabus ;
Connecter Plouhinec aux projets de véloroutes de grande ampleur d’intérêt régional
et départemental ;
Créer des infrastructures cyclables conjointement à la mise en place du service de
location de vélos (action 4.2.).
RESULTATS
ATTENDUS
Encourager la pratique des modes de déplacements doux sur la commune auprès des
habitants et des vacanciers ;
Affirmer Plouhinec en tant que destination touristique engagée dans le
développement des mobilités douces. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
42
DESCRIPTIF DU
PROJET
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Définition des types d’aménagements de voirie et paysagers (axe Kerpotence /
bourg) ;
- Finalisation du tracé des cheminements doux et définition des types
d’aménagements de voirie et paysagers (axe bourg / Kerabus / plages / Magouër).
Axe Kerpotence / bourg :
- Aménagement d’une voie douce en site propre le long de la RD 781 du rond-point
de Kerpotence à l’entrée du bourg (en longeant sa rive nord où se situe la zone
d’activité du Bisconte-Kerros) ;
Axe bourg / plages / Magouër :
- Aménagement de cheminements doux en site propre et en voirie partagée (selon
les possibilités foncières et contraintes techniques) au départ de la voie douce
aménagée sur la D781 (carrefour de Salonique ou du Bisconte), vers la plage du
Magouëro, la plage de Kervegant ainsi que le port du Magouër, en passant par le
plateau sportif de Kerabus.
Carrefour des Quatre chemins de Kerabus :
- En amont des aménagements de cheminements doux (horizon fin 2019) : le
carrefour des Quatre chemins de Kerabus sera réaménagé en rond-point afin de
sécuriser la circulation et de préparer la connexion aux cheminements doux de
l’axe bourg / plages / Magouër.
LOCALISATION
Source : Géoportail Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
43
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre), Département
PARTENARIATS Etat, Région, Département, Syndicat Mixte Grand Site Gâvres Quiberon, Conservatoire du Littoral
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Travaux d’aménagement axe Kerpotence / bourg --------
Travaux d’aménagement axe bourg / plages / Magouër
Mission de maîtrise d’œuvre -----------------------------------
TOTAL
320 000 €
415 000 €
65 000 €
800 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Développement de l’utilisation des modes de déplacements doux sur la commune ;
Evolution de la fréquentation des cheminements doux nouvellement créés
(comptages).
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Acquisitions foncières axe
Kerpotence / bourg
Consultation maîtrise d’œuvre
axe Kerpotence / bourg
Travaux axe Kerpotence / bourg
Consultation maîtrise d’œuvre
axe bourg / plages / Magouër
Acquisitions foncières axe
bourg / plages / Magouër
Travaux axe bourg / plages /
Magouër
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Travaux d’aménagement axe
Kerpotence / bourg
Travaux d’aménagement axe
bourg / plage / Magouër
Mission de maîtrise d’œuvre
320 000 €
415 000 €
65 000 €
Etat - DSIL (sous réserve)
Région (sous réserve)
Conseil Départemental
(30% plafonné à 650 000 € HT)
Autofinancement Plouhinec
80 000 €
160 000 €
195 000 €
365 000 €
10%
20%
24,5%
45,5%
TOTAL HT
TTC
800 000 €
960 000 € TOTAL 800 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
45
THEME 2 : Aménagements en faveur de la mobilité douce
Action 2.2. Création d’un sentier d’interprétation nature PMR de l’église de Locquénin vers le site archéologique de Mané Véchen
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Le village de Locquenin, situé sur la ria d’Etel, est un lieu de vie actif de Plouhinec, notamment
grâce à l’implantation de lotissements, la présence de commerces et d’une école.
Il constitue par ailleurs un lieu de passage touristique incontournable ; en effet, situé sur la route
qui mène à la barre d’Etel, il concentre un riche patrimoine dont le plus emblématique est la villa
romaine de Mane Vechen, qui surplombe la ria. Récemment restauré par la DRAC, ce site
archéologique au rayonnement supra communal a bénéficié d’importants travaux de
réhabilitation. La villa se découvre aujourd’hui lors de visites guidées, organisées par la commune
en période estivale.
Aujourd’hui, l’accès au site se fait de façon confidentielle, par une rue du lotissement voisin ou par
le sentier côtier qui longe la ria. Or, Mane Vechen a le potentiel pour gagner en notoriété grâce à
une meilleure visibilité, notamment via la refonte de la signalétique locale et touristique sur la
commune (action 3.2.). D’autre part, la commune a la possibilité d’aménager un véritable chemin
d’accès au site, dans le prolongement du cheminement créé dans le cadre du projet
d’aménagement de la place de l’église de Locquenin (action 1.2.).
La commune également se saisir de l’opportunité de créer un véritable sentier de promenade et
de découverte, qui soit de plus accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), dans la
continuité des démarches qu’elle a précédemment engagées en faveur de l’accessibilité (commune
signataire de la charte d’engagement accessibilité, et note A obtenue au « Label Accessibilité
handicap »).
OBJECTIFS
Offrir un accès direct au site archéologique de Mane Vechen ;
Aménager un sentier de promenade en milieu naturel accessible aux familles et personnes à
mobilité réduite (PMR) ;
Mettre en valeur une zone humide, localisée à proximité immédiate de points d’intérêt
touristiques (Mane Vechen, ria d’Etel, …) et qui se prête à un parcours d’interprétation ;
Ouvrir le village de Locquenin sur la ria grâce à la création d’un accès sur le sentier côtier ;
Etoffer l’offre touristique départementale en matière de sentiers accessibles PMR en
sollicitant la labellisation « tourisme et handicap ».
RESULTATS
ATTENDUS Faire gagner en notoriété et en fréquentation le site archéologique de Mane Vechen ;
Affirmer Plouhinec en tant que commune engagée dans le développement de l’accessibilité
de ses sites touristiques ;
Créer du lien entre habitants et vacanciers grâce à l’aménagement d’un lieu de rencontre,
propice aux balades et à la découverte. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
46
DESCRIPTIF DU
PROJET
Elaboration du projet de sentier d’interprétation PMR :
- En partenariat avec les acteurs locaux, définition du tracé de cheminement et du projet
de mise en valeur (panneaux d’interprétation sur les milieux humides et la ria par
exemple).
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Confirmation de la faisabilité technique du projet (respect des normes PMR notamment)
et définition des types d’aménagements.
Travaux :
- Aménagement d’un cheminement doux accessible PMR connecté au cheminement créé
dans le cadre du projet d’aménagement de la place de l’église de Locquenin (fiche action
1.2.), jusqu’au sentier côtier menant à Mane Vechen ; en passant au-dessus d’un étang et
d’un ruisseau au moyen de passerelles et/ou de platelage ;
- Aménagement d’aires de repos et d’aire de pique-nique accessibles PMR ;
- Fourniture et pose de panneaux d’interprétation.
LOCALISATION
Source : Géoportail
MAITRISE
D’OUVRAGE
Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre)
PARTENARIATS Département, Syndicat Mixte de la Ria d’Etel, Syndicat Mixte Grand Site Gâvres Quiberon, Conservatoire du Littoral, DRAC, Lorient Agglomération. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
47
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Travaux d’aménagement sentier PMR -----------------------
Mission de maîtrise d’œuvre -----------------------------------
TOTAL
91 000 €
9 000 €
100 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS Evolution de la fréquentation du site archéologique de Mane Vechen.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Travaux place de l’église (fiche
action 1.2.)
Elaboration du projet de sentier
PMR
Consultation maîtrise d’œuvre
Travaux sentier PMR
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Travaux d’aménagement
sentier PMR
Mission de maîtrise d’œuvre
91 000 €
9 000 €
Europe - FEADER (sous réserve –
subvention plafonnée à 20 000 €)
Conseil Départemental
Autofinancement Plouhinec
20 000 €
30 000 €
50 000 €
20%
30%
50%
TOTAL HT
TTC
100 000 €
120 000 €
TOTAL 100 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
49
THEME 3 : Amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques
Action 3.1. Réhabilitation du Point i par l’acquisition d’un bâtiment et aménagement de la place du Puits
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Plouhinec, « entre bois et mer, grands champs ouverts », offre une richesse de paysages et de
patrimoine, permettant d’attirer de nombreux vacanciers et visiteurs sur son territoire. Sa
localisation, sur le littoral de la ria d’Etel et de l’océan Atlantique, au cœur du Grand Site des Dunes
sauvages de Gâvres à Quiberon, en fait un véritable écrin touristique aux portes du Pays de Lorient.
De fait, la commune est la seule de sa communauté de communes à bénéficier d’un point
d’informations touristiques, le Point i.
Ouvert en saison touristique d’avril à septembre, le Point i, qui accueille environ 4 000 visiteurs par
an, est actuellement installé dans un chalet mobile en plein centre-bourg. Afin de lui donner une
meilleure visibilité, et d’affirmer sa vocation de porte d’entrée pour les vacanciers de Plouhinec, la
commune souhaiterait faire l’acquisition d’une maison de caractère pour l’y implanter, à proximité
immédiate de son emplacement actuel et jouxtant la médiathèque Germaine Tillion.
Par ailleurs, la place contiguë au futur local du Point i, dite place du Puits, dotée à l’heure actuelle
de 6 places de stationnement et de quelques bacs à fleurs, offre une grande esplanade en cœur de
bourg, depuis le démantèlement de l’ancien marché du Puits réalisé par la commune en 2016.
Cette place, qui ouvre le bourg en direction du sud et des plages plouhinécoises (notamment grâce
à l’aménagement d’un parc paysager au sud du bourg faisant l’objet de la fiche action 1.3.), a le
potentiel pour devenir un véritable espace convivial avec de réelles qualités urbaines et
paysagères.
Consciente des enjeux de ces aménagements ambitieux, la commune de Plouhinec a souhaité
bénéficié de l’appui du CAUE dans la définition de son projet de réhabilitation du Point i et
d’aménagement de la place du Puits.
OBJECTIFS
Mieux accueillir les vacanciers en aménageant un véritable espace dédié au Point i ;
Offrir une meilleure circulation entre le Point i et la médiathèque, qui prend le relais de
l’information aux touristes en hors saison ;
Affirmer le positionnement de Plouhinec sur le plan touristique en sollicitant le classement du
Point i en office de tourisme ;
Poursuivre le réaménagement de la place du Puits afin d’améliorer le cadre de vie des
Plouhinécois ;
Créer un véritable espace de rencontre entre habitants et vacanciers, contribuant à
l’animation du bourg ;
Conserver la cohérence urbanistique et paysagère des travaux entrepris au bourg ces
dernières années (réaménagement de la rue du Driasker, ouverture architecturale de la place
de l’église) ;
Revitaliser le cœur du bourg et ses commerces. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
50
RESULTATS
ATTENDUS
Favoriser les interactions entre habitants et vacanciers grâce au développement d’une
programmation événementielle et d’animations ;
Faire du Point i un lieu d’accueil touristique stratégique, ainsi qu’une vitrine de Plouhinec
grâce à la place aux Puits attenante réaménagée ;
Augmenter la fréquentation des commerces du bourg.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Mission d’accompagnement du CAUE :
- Aide à la décision auprès des élus : définition des enjeux et de principes d’aménagement
de places de villages, proposition de scénarii d’aménagements pour le Point i et la place
du Puits, et chiffrage des coûts prévisionnels.
Réhabilitation du Point i :
- Mission d’architecte : définition du projet de réhabilitation et d’aménagement du Point i
sur la base des préconisations du CAUE ;
- Acquisition d’un bâtiment pour l’implantation du Point i ;
- Rénovation et remise aux normes du bâtiment ;
- Aménagement du bâtiment pour l’accueil du Point i.
Aménagement de la place du Puits :
- Mission de maîtrise d’œuvre : définition des types d’aménagements de la place aux Puits
sur la base des préconisations du CAUE et en lien avec la réhabilitation du Point i ;
- Création d’une place centrale, lieu de rencontre et d’animations ;
- Création de stationnements.
LOCALISATION
Source : Géoportail
MAITRISE
D’OUVRAGE
Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre et appuyée par le CAUE) Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
51
PARTENARIATS Département, CAUE du Morbihan
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Acquisition du bâtiment pour le point i ---------------------
Réhabilitation et aménagement du bâtiment -------------
Architecte -----------------------------------------------------------
Aménagement de la place du Puits -------------------------
Maîtrise d’œuvre --------------------------------------------------
TOTAL
100 000 €
100 000 €
15 000 €
200 000 €
15 000 €
430 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Evolution de la fréquentation du Point i et des commerces du bourg ;
Nombre de nouveaux événements prenant place sur la place du Puits ;
Appréciation des habitants et vacanciers sur la qualité des aménagements ;
Photos avant/après.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Mission d’accompagnement du
CAUE
Acquisition du bâtiment
Consultation architecte
Travaux bâtiment
Consultation maîtrise d’œuvre
Travaux place du puits
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Acquisition du bâtiment
Réhabilitation et
aménagement du bâtiment
Architecte
Aménagement de la place du
Puits
Maîtrise d’œuvre
100 000 €
100 000 €
15 000 €
200 000 €
15 000 €
Conseil Départemental
(30% plafonné à 390 000 € HT)
Autofinancement Plouhinec
117 000 €
313 000 €
27%
73%
TOTAL HT
TTC
430 000 €
500 000 €
TOTAL 430 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
53
THEME 3 : Amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques
Action 3.2. Réalisation d’une signalétique locale et touristique
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
La commune de Plouhinec en sud-Morbihan, se définit par sa devise « entre bois et mer,
grands champs ouverts ». Grâce à sa situation sur le littoral de l’océan Atlantique et de la
ria d’Etel, elle bénéficie d’un patrimoine naturel unique et de paysages d’exception, dont
la barre d’Etel est un des éléments les plus emblématiques.
Par ailleurs, la commune s’est développée depuis l’Antiquité, comme en attestent
notamment les vestiges de la villa romaine de Mane Vechen sur les bords de la ria. Elle
possède ainsi un patrimoine historique et architectural particulièrement riche : églises et
chapelles de caractère, lavoirs, calvaires, vestiges mégalithiques dans le prolongement des
alignements de Carnac, cimetière à bateaux au Magouër témoignant du passé thonier de
la ria, maison de gardiens de l’ile du Nohic, et petit patrimoine vernaculaire, dispersés sur
l’ensemble du territoire.
Cependant, la majeure partie ce patrimoine manque aujourd’hui de visibilité, notamment
à cause de l’absence, ou de l’incohérence de signalétique. En effet, certains sites sont mal,
voire pas indiqués depuis les axes de circulation et le cœur des villages de Plouhinec.
Par ailleurs, dans l’optique des projets d’aménagements futurs dont certains font
également l’objet de fiches actions du contrat d’attractivité touristique (cheminements
doux, parc paysager, ou encore aire d’accueil de camping-cars), et dans une démarche de
dynamisation de son économie (services et commerces), la commune souhaite revoir
l’ensemble de sa signalétique locale.
Afin de se saisir pleinement de cet enjeu primordial en matière d’accueil touristique, la
commune ambitionne de réaliser une nouvelle signalétique locale et touristique, avec
l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.
OBJECTIFS
Adopter une nouvelle signalétique harmonieuse et claire sur l’ensemble de la
commune ;
Coordonner l’ensemble des maîtres d’ouvrage en matière de signalisation
(directionnelle, touristique, information locale) sur le territoire ;
Mettre en cohérence l’ensemble des éléments patrimoniaux dispersés sur l’ensemble
du territoire de Plouhinec pour les faire gagner en visibilité ;
Offrir une meilleure expérience aux visiteurs de Plouhinec, en leur permettant de
découvrir plus facilement le patrimoine de la commune ainsi que ses commerces.
RESULTATS
ATTENDUS
Donner aux Plouhinécois l’envie de découvrir ou redécouvrir leur patrimoine ;
Augmenter la fréquentation des commerces et services mieux signalés. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
54
DESCRIPTIF DU
PROJET
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) :
- Aide à la décision auprès des élus : constitution du comité de pilotage,
recensement de l’existant et des besoins en terme de signalétique nouvelle,
définition du nouveau schéma de signalisation locale et touristique de Plouhinec,
accompagnement au recrutement du maître d’œuvre et suivi opérationnel du
projet.
Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) :
- Définition des besoins en terme de mobilier, et des emplacements pour
l’implantation de la nouvelle signalétique.
Fourniture et pose de signalétique :
- Fourniture et pose de mobilier de signalétique selon les orientations données par
l’AMO et le MOE.
LOCALISATION Ensemble de la commune de Plouhinec
MAITRISE
D’OUVRAGE
Commune de Plouhinec (assistée d’un assistant à maîtrise d’ouvrage et d’un maître d’œuvre)
PARTENARIATS Département
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Assistance à maîtrise d’ouvrage -------------------------------
Maîtrise d’œuvre --------------------------------------------------
Fourniture et pose de mobilier de signalétique -----------
TOTAL
7 000 €
8 000 €
85 000 €
100 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Appréciation des vacanciers et visiteurs sur la facilité de s’orienter dans la commune ;
Evolution de la fréquentation des sites touristiques et équipements nouvellement
signalés (notamment le site archéologique de la villa romaine de Mané Véchen).
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Consultation assistance à
maitrise d’ouvrage
Consultation maîtrise d’œuvre
Fourniture et pose de la
signalétique Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
55
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Assistance à maîtrise
d’ouvrage
Maîtrise d’œuvre
Fourniture et pose de la
signalétique
7 000 €
8 000 €
85 000 €
Département
Autofinancement
Plouhinec
30 000 €
70 000 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
100 000 €
120 000 € TOTAL 100 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
57
THEME 3 : Amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques
Action 3.3. Aménagement d’une aire d’accueil de camping-cars dans le bourg près du parc paysager
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Plouhinec, de par sa situation sur le littoral du Morbihan, accueille un nombre croissant
de camping-caristes, principalement à la belle saison. La beauté de ses points de vue
paysagers attirant de fait cette catégorie de touristes, la commune s’est d’ores et déjà
engagée dans la mise en place d’une signalétique (qu’elle entend conforter – action 3.2.),
afin de réguler le stationnement diurne et nocturne des camping-cars.
Une aire de stationnement pour camping-cars existe déjà sur la commune mais répond
difficilement à leurs besoins puisqu’elle n’offre pas le minimum de services inhérents à ce
type de clientèle. Située à l’entrée du bourg, sur le parking du supermarché, elle est peu
attractive.
En parallèle de la réflexion stratégique engagée par le Syndicat Mixte du Grand Site des
Dunes Sauvages de Gâvres à Quiberon visant à améliorer la gestion des camping-cars sur
l’ensemble du territoire du Grand Site, la commune souhaite aménager une véritable aire
d’accueil de camping-cars au sud du bourg, sur une parcelle dont elle a la maîtrise
foncière.
OBJECTIFS
Offrir un véritable site d’accueil pour les camping-caristes, répondant à leurs besoins
et dans un environnement paysager agréable, à proximité immédiate du projet de
parc paysager (action 1.3.) ;
Protéger l’environnement par un aménagement permettant la récupération des eaux
usées ;
Connecter l’aire d’accueil au futur réseau de cheminements doux (action 2.1.).
RESULTATS
ATTENDUS
Augmenter la proportion de camping-caristes dans les nuitées touristiques à
Plouhinec ;
Réfréner les velléités de stationnement sauvage et améliorer l’expérience des
camping-caristes en offrant un stationnement réglementé de qualité ;
Favoriser l’attractivité des commerces et services du bourg. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
58
DESCRIPTIF DU
PROJET
Mission de maîtrise d’œuvre :
- Définition des besoins en termes d’aménagements paysagers et de
stationnement, et de services inhérents à l’accueil de camping-cars.
Aménagement d’une aire d’accueil de camping-cars :
- Travaux de raccordements de réseaux et assainissement ;
- Aménagement de places de parking matérialisées, réservées exclusivement au
stationnement gratuit des camping-cars ;
- Aménagements paysagers (dont mobilier d’accueil et de repos) en cohérence
avec le milieu naturel préexistant ;
- Aménagement de bornes d’alimentation en fluides (eau et électricité) ;
- Aménagement d’une borne de paiement par carte bancaire pour l’achat des
services payants.
LOCALISATION
Source : Géoportail
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec (assistée d’un maître d’œuvre)
PARTENARIATS Département, Syndicat Mixte Grand Site Gâvres Quiberon Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
59
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Travaux d’aménagement de l’aire d’accueil (dont
raccordements, assainissement et terrassement) --------
Fourniture et pose d’une borne de paiement par carte
bancaire -------------------------------------------------------------
Fourniture et pose de 2 bornes d’alimentation mixte
eau et électricité --------------------------------------------------
Maîtrise d’œuvre --------------------------------------------------
TOTAL
90 000 €
15 000 €
10 000 €
10 000 €
125 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Evolution de la fréquentation de l’aire par des camping-caristes (comptages) ;
Evolution des recettes des services payants de l’aire d’accueil ;
Appréciation des camping-caristes sur la qualité des aménagements (enquêtes) ;
Photos avant / après.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Consultation maîtrise d’œuvre
Travaux d’aménagement
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Travaux d’aménagement
Fourniture et pose borne
de paiement CB
Fourniture et pose 2
bornes d’alimentation
Maîtrise d’œuvre
90 000 €
15 000 €
10 000 €
10 000 €
Conseil Départemental
Autofinancement
Plouhinec
37 500 €
87 500 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
125 000 €
150 000 € TOTAL 125 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
61
THEME 3 : Amélioration de l’accueil et de l’expérience touristiques
Action 3.4. Etude d’opportunité pour la création d’un hébergement communal
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
La commune de Plouhinec, par ses paysages exceptionnels et son riche patrimoine, attire
de nombreux vacanciers tout au long de la saison touristique. A l’écart des grands axes de
circulations, la commune offre une certaine douceur de vivre.
De fait, les résidences secondaires représentent près des trois quarts des près de 7 000
lits touristiques recensés à Plouhinec. Parmi les résidences secondaires se trouve un grand
nombre d’habitations légères de loisirs (HLL) implantées depuis de nombreuses années
sur des parcelles privées, disséminées sur l’ensemble du territoire. Le nouveau PLU de
Plouhinec propose notamment des pistes afin d’harmoniser ces ensembles de HLL.
Outre les meublés, gîtes et chambres d’hôtes, l’offre touristique en termes
d’hébergements marchands se résume au camping du Moténo (proche de la barre d’Etel)
et à la Lande du Bélier, parc résidentiel de loisirs à proximité du bourg. En effet, le seul
hôtel de la Commune a cessé son activité à l’automne 2018. D’autre part, le camping
municipal de Plouhinec a été fermé il y a plusieurs années, et le plateau sportif de Kerabus
a depuis été aménagé sur son ancien emplacement.
La commune de Plouhinec dispose d’atouts certains permettant de développer le
tourisme sur son territoire, et ainsi le nombre d’hébergements marchands. Au regard de
l’offre existante en la matière, la commune souhaite faire réaliser une étude d’opportunité
par un cabinet conseil, sur la pertinence de l’aménagement d’un nouvel hébergement
communal.
OBJECTIFS
Réaliser une étude de marché sur l’offre existante, au niveau de Plouhinec, du littoral
morbihannais et de territoires aux problématiques similaires ;
Etudier des scénarii sur les types d’hébergements qu’il serait pertinent à aménager
pour assurer la pérennité d’un tel équipement ;
Apporter une aide à la décision aux élus dans leurs projets d’aménagements futurs.
RESULTATS
ATTENDUS
Positionnement des élus en faveur ou non d’un projet d’aménagement
d’hébergement communal.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Etude :
- Recrutement d’un cabinet conseil pour la réalisation d’une étude d’opportunité,
visant à orienter les élus sur la pertinence d’aménager un nouvel hébergement
communal, et à définir les possibilités de portage et de gestion d’un tel
équipement.
LOCALISATION Ensemble de la commune de Plouhinec Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
62
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec
PARTENARIATS Département
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Réalisation d’une étude d’opportunité par un cabinet
conseil ---------------------------------------------------------------
TOTAL
10 000 €
10 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Rendu de l’étude d’opportunité par le cabinet.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Consultation pour le
recrutement d’un cabinet
Réalisation de l’étude
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Réalisation d’une étude
d’opportunité pour la
création d’un
hébergement communal
10 000 €
Département
Autofinancement
Plouhinec
3 000 €
7 000 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
10 000 €
12 000 € TOTAL 10 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
63
THEME 4 : Développement de l’offre touristique et culturelle
Action 4.1. Création d’un parcours ludique et pédagogique autour des ressources identitaires du territoire
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Plouhinec, grâce à son histoire millénaire, et la diversité de ses paysages, offre à la
découverte un panel de sites touristiques majeurs (barre d’Etel notamment), ainsi qu’un
patrimoine particulièrement riche : patrimoine archéologique (site de la villa Mane
Vechen et alignements mégalithiques), patrimoine religieux (églises et chapelles de
caractère, dont la chapelle Saint-Guillaume surplombant la ria d’Etel face à l’île de Saint-
Cado), calvaires, fontaines et lavoirs (dont le lavoir de Kervarlay, récemment restauré par
la commune), et petit patrimoine varié et original (plusieurs puits à margelle avec
suspension en forme d’équidé par exemple).
Afin de mettre en lumière ces éléments patrimoniaux qui contribuent à forger son
identité, la commune entreprend de réaliser une nouvelle signalétique locale et
touristique (action 3.2.), et d’élaborer des panneaux d’interprétation intégrés à ses projets
d’aménagement (parc paysager au sud du bourg, sentier PMR à Locquenin, point de vue
dans l’anse du Nohic).
Dans cette optique, la commune souhaite également créer un parcours de découverte de
ce patrimoine. A l’image d’une chasse au trésor, le visiteur serait orienté vers différents
sites du patrimoine, jusqu’à l’aboutissement de sa quête dont l’objectif principal reste le
souvenir créé par son exploration territoriale. Il s’agirait de proposer une visite libre des
éléments patrimoniaux choisis, ludique et pédagogique, pouvant aisément s’effectuer au
cours d’un séjour à Plouhinec.
Ayant la volonté de proposer un véritable produit touristique innovant, la commune
prévoit de recruter un cabinet conseil qui pilotera la réalisation du parcours jeu, en lien
avec les acteurs touristiques du territoire.
OBJECTIFS
Mettre en valeur des éléments, parfois méconnus, du patrimoine plouhinécois ;
Créer un produit touristique inédit sur le territoire, sur la base des ressources
patrimoniales existantes et forgeant l’identité de Plouhinec ;
Orienter les vacanciers vers des points d’intérêts nouveaux ;
Proposer une découverte ludique et pédagogique à destination de la clientèle
familiale ainsi que des scolaires notamment.
RESULTATS
ATTENDUS
Inciter les locaux et les touristes à (re)découvrir le patrimoine de la Commune ;
Améliorer l’expérience des visiteurs par une découverte ludique du territoire. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
64
DESCRIPTIF DU
PROJET
Elaboration du pré-projet de parcours jeu :
- En collaboration avec les acteurs locaux (Point i, Association « Mémoires de
Plouhinec », Syndicat Mixte du Grand Site des Dunes Sauvages de Gâvres à
Quiberon (SMGSGQ), Syndicat Mixte de la Ria d’Etel (SMRE), etc.), élaboration du
cahier des charges en prévision du recrutement de cabinet conseil (notamment
identification des éléments patrimoniaux prioritaires à valoriser dans le parcours
jeu) ;
- Consultation puis recrutement du cabinet conseil.
Création du parcours jeu par le cabinet conseil en lien avec les acteurs locaux :
- Choix final des éléments patrimoniaux mis en lumière dans le parcours, définition
du format (chasse au trésor, enquête à énigmes, …), du thème principal (ludique,
pédagogique), du fil conducteur (visant à mettre en lien les différents éléments
du patrimoine), du support (livret d’activités, application numérique ou autre…),
de sa finalité (récompense attribuée à la fin de la réalisation du parcours), de la
tarification (gratuit ou payant), etc. ;
- Création de signalétique (dont éventuellement petit mobilier au niveau des
éléments de patrimoine afin de répondre aux énigmes du parcours) ;
- Edition des supports et mise à disposition au Point i.
LOCALISATION Ensemble de la commune de Plouhinec
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec (accompagnée d’un cabinet d’études)
PARTENARIATS Département, Association d’histoire « Mémoires de Plouhinec », SMGSGQ, SMRE
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Conception et mise en œuvre d’un parcours jeu par un
cabinet conseil -----------------------------------------------------
TOTAL
40 000 €
40 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Nombre de mises à disposition du parcours jeu ;
Appréciation des utilisateurs sur l’expérience procurée par ce type de découverte du
territoire. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
65
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Élaboration du pré-projet de
parcours jeu
Consultation pour le
recrutement d’un cabinet
Réalisation du parcours jeu
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Conception et mise en
œuvre du parcours jeu 40 000 €
Europe - FEADER (sous réserve)
Conseil Départemental
Autofinancement Plouhinec
20 000 €
12 000 €
8 000 €
50%
30%
20%
TOTAL HT
TTC
40 000 €
48 000 € TOTAL 40 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
67
THEME 4 : Développement de l’offre touristique et culturelle
Action 4.2. Création d’un service de location de vélos à assistance électrique
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
Plouhinec, commune du littoral atlantique et de la ria d’Etel, aux portes des Pays de Lorient et
d’Auray, dispose d’un riche patrimoine dispersé sur ses quelques 35 km² de territoire. Elle occupe
ainsi une position stratégique pour le développement du cyclotourisme.
En effet, la Commune est située sur le tracé du projet de véloroute régionale V45 qui reliera Roscoff
à Saint-Nazaire, ainsi que du projet de voie verte le long des dunes sauvages du Grand Site de
Gâvres à Quiberon. Par ailleurs, Plouhinec ambitionne de mailler son territoire en cheminements
doux (action 2.1.) afin de relier ses principaux hameaux et sites touristes majeurs.
Forte de ces projets d’infrastructures cyclables structurantes, la Commune aurait l’opportunité de
voir se développer un service de location de vélos, dont elle ne bénéficie pas jusqu’à présent. En
effet, des prestataires privés de loisirs d’extérieur existent à Plouhinec, mais sont orientés autour
des sports nautiques (location de canoë-kayak et école de surf).
Afin de pallier l’absence d’initiative privée en la matière, et d’impulser ce projet sur son territoire,
la Commune compte acquérir du matériel pour la création d’un service de location de vélos. Il
s’agira notamment de vélos à assistance électrique, produit touristique phare depuis plusieurs
années dans de nombre de territoires, ainsi que d’accessoires et de vélos pour enfants, visant à
cibler la clientèle familiale.
En outre, afin de compléter l’aménagement de cheminements doux et de faciliter le stationnement
des vélos, la commune souhaite acquérir et installer des arceaux vélos sur des points stratégiques,
en complémentarité des râteliers vélos que le Syndicat Mixte du Grand Site aménage
progressivement sur les aires de stationnement de l’ensemble de son périmètre d’action.
OBJECTIFS
Encourager la pratique du vélo par les habitants permanents et les vacanciers ;
Créer un produit touristique nouveau dans la commune, novateur (vélos à assistance
électrique) et complémentaire des prestations de loisirs existantes axées sur les sports
nautiques ;
Renforcer les partenariats entre la commune et les prestataires touristiques privés locaux, en
les associant à la délégation du service de location de vélos ;
Développer une activité économique autour des futurs cheminements doux dans la
Commune ;
Favoriser la découverte des sites touristiques plouhinécois par les modes de déplacements
doux.
RESULTATS
ATTENDUS
Augmenter les retombées économiques touristiques à Plouhinec ;
Améliorer l’expérience touristique des visiteurs grâce aux sensations offertes par le vélo à
assistance électrique. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
68
DESCRIPTIF DU
PROJET
Création d’un service de location de vélos :
- Définition des modalités de location (type de partenariat, tarifs de location, etc.) ;
- Consultation des acteurs touristiques privés du territoire (camping, école de surf, etc.)
susceptibles de devenir prestataire du service de location de vélos en délégation de
service de la Commune ;
- Acquisition de vélos à assistance électrique, complétés par des vélos classiques, et du
matériel de location et d’entretien (sièges bébé, remorque enfant, casques, etc.) ;
- Ouverture du service de location en saison touristique (d’avril à septembre) ;
- En hors-saison, hivernage et entretien du matériel par les services techniques de la
Commune.
Acquisition et installation d’arceaux vélos :
- Identification des emplacements (notamment au niveau du bourg et des sites
touristiques) pour l’implantation d’une trentaine d’arceaux vélos ;
- Consultation et acquisition du matériel ;
- Installation des arceaux par les services techniques de la commune.
LOCALISATION Ensemble de la commune de Plouhinec
MAITRISE
D’OUVRAGE
Commune de Plouhinec (accompagnée du prestataire touristique pour la location de vélos)
PARTENARIATS Département, Syndicat Mixte Grand Site Gâvres Quiberon
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Fourniture de vélos et vélos à assistance électrique -----
Fourniture de matériel de location et d’entretien --------
Fourniture d’arceaux vélos -------------------------------------
TOTAL
30 000 €
3 000 €
7 000 €
40 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS
Evolution du nombre de locations de vélos ;
Photos des vélos et du matériel de location, ainsi que des arceaux vélos une fois installés ;
Appréciation des habitants permanents et vacanciers, utilisateurs du service de location de
vélos (enquêtes). Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
69
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Elaboration du projet de service de
location de vélos avec les acteurs
locaux
Consultation pour la fourniture de
matériel (vélos et arceaux)
Acquisition et installation du
matériel
Première saison de mise en service
de la location de vélos
Evaluation de la première saison
de location
Acquisition de vélos et matériel
supplémentaires
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Fourniture de vélos et vélos à
assistance électrique
Fourniture de matériel de
location et d’entretien
Fourniture d’arceaux vélos
30 000 €
3 000 €
7 000 €
Conseil Départemental
Autofinancement Plouhinec
12 000 €
28 000 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
40 000 €
48 000 €
TOTAL 40 000 € 100% Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
71
THEME 4 : Développement de l’offre touristique et culturelle
Action 4.3. Etude d’opportunité pour l’aménagement d’un espace culturel
CONTEXTE ET
JUSTIFICATIF DU
PROJET
La commune de Plouhinec, grâce à la richesse de son patrimoine, et de son tissu associatif,
est particulièrement engagée dans le développement de la culture au sein de son
territoire. Elle dispose ainsi de 2 équipements majeurs que sont la médiathèque Germaine
Tillion et l’espace Jean-Pierre Calloc’h, situés en cœur de bourg. Les manifestations
culturelles sont nombreuses et variées : expositions au sein de la médiathèque tout au
long de l’année, et l’été lors de la Ria des arts (dans la chapelle de Saint-Cornély et l’espace
Jean-Pierre Calloc’h), projets artistiques développés dans le cadre du label « Village en
poésie », etc.
Aujourd’hui, les équipements de la commune ne permettent plus de répondre à la
richesse de la vie culturelle, pourtant en pleine expansion, à Plouhinec. En effet, l’espace
Jean-Pierre Calloc’h fait office de salle polyvalente, ainsi que de salles de réunions pour
les associations notamment, et est très sollicité : il est ainsi difficile d’y organiser des
événements culturels type concert ou pièce de théâtre. Par ailleurs, les œuvres des
expositions prenant place dans la médiathèque, sont présentées entre les rayonnages à
défaut d’espace dédié. Régulièrement renouvelées et visant à faire découvrir un panel
varié d’artistes locaux et régionaux, ces expositions mériteraient d’être davantage mises
en valeur, et d’accueillir des conférences et ateliers des artistes exposés.
La commune a ainsi identifié le besoin d’aménager un nouvel espace, entièrement destiné
au développement culturel. Une opportunité d’aménagement a été identifiée au PLU, sur
la parcelle d’une ancienne école privée sur le site du Poulpry, située au cœur de bourg, et
dont la commune souhaite faire l’acquisition avec l’appui de l’Etablissement Public Foncier
de Bretagne.
Forte de ses ambitions, la commune souhaite faire réaliser une étude d’opportunité par
un cabinet de conseil, afin de l’orienter dans son projet d’aménagement d‘un espace
culturel.
OBJECTIFS
Réaliser une étude de marché sur l’offre existante en matière d’accès à la culture, à
Plouhinec et dans les communes et agglomérations voisines ;
Etudier des scénarii sur les fonctionnalités du futur espace culturel (amphithéâtre,
hall d’exposition, salle d’animations artistiques, etc.) et son dimensionnement au
regard du bassin de population, locale et touristique, qu’il serait susceptible d’attirer ;
Réfléchir aux moyens humains et techniques qu’il conviendrait de mobiliser pour
l’animation et le développement du lieu ;
Apporter une aide à la décision aux élus dans leurs projets d’aménagements futurs ;
A terme : développer une véritable programmation touristique et culturelle à
Plouhinec (théâtre, concerts, conférences, projections-débats, résidences
d’artistes, etc.) à destination des locaux et des vacanciers. Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
72
RESULTATS
ATTENDUS
Positionnement des élus en faveur ou non d’un projet d’aménagement d’espace
culturel ;
A terme : faire rayonner Plouhinec sur le plan touristique, grâce au développement
d’une véritable identité culturelle et artistique propre à la commune.
DESCRIPTIF DU
PROJET
Etude :
- Recrutement d’un cabinet conseil pour la réalisation d’une étude d’opportunité,
visant à orienter les élus sur la pertinence d’aménager un espace culturel.
LOCALISATION
Source : Géoportail Source : PLU de Plouhinec (2018)
MAITRISE
D’OUVRAGE Commune de Plouhinec
PARTENARIATS Département
COUTS
PREVISIONNELS
HT
Réalisation d’une étude d’opportunité par un cabinet
conseil ---------------------------------------------------------------
TOTAL
20 000 €
20 000 € HT
INDICATEURS DE
RESULTATS Rendu de l’étude d’opportunité par un cabinet.
CALENDRIER PREVISIONNEL
2019 2020 2021 2022
Consultation pour le
recrutement d’un cabinet
Réalisation de l’étude Contrat d’attractivité touristique – Commune de Plouhinec – 2019/2022
73
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Financements Montant Taux (%)
Réalisation d’une étude
d’opportunité pour
l’aménagement d’un
espace culturel
20 000 €
Département
Autofinancement
Plouhinec
6 000 €
14 000 €
30%
70%
TOTAL HT
TTC
20 000 €
24 000 € TOTAL 20 000 € 100% 75
2019-07-3.2 - Plan communal de sauvegarde - Approbation
Le plan communal de sauvegarde a pour but de constituer un outil opérationnel propre à gérer tout événement qui peut mettre en cause la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de la Commune ou perturber le fonctionnement de la vie communale.
Si, contrairement à d’autres secteurs, il n’a pas de caractère obligatoire pour la Commune de Plouhinec, il peut être un moyen de réponse efficace pour faire face à une situation de crise.
En effet, parmi les documents constituant le plan, se trouvent un annuaire de crise et des fiches réflexes qui doivent permettre de mobiliser rapidement des moyens humains en capacité de prendre leur place dans le dispositif de règlement de crise.
Autre pièce essentielle du plan, le DICRIM, acronyme de Document d’information communal sur les risques majeurs. Comme son nom l’indique, c’est un outil d’information destiné à l’ensemble des citoyens qui, pour être efficace, doit être distribué à chaque foyer mais également, doit être disponible dans les bâtiments publics, les établissements d’hébergement et sur le site Internet de la Commune.
Le projet proposé a été soumis pour avis aux services compétents de la Préfecture qui l’ont validé.
Pour des questions de confidentialité, tous les coordonnées téléphoniques ont été supprimées du document proposé mais, dans l’absolu, le plan communal de sauvegarde doit permettre de joindre un certain nombre de personnes directement à leur domicile pour pouvoir les mobiliser à tout moment. Pour cette raison, les documents complets doivent être conservés dans des lieux dont l’accès se limite à un nombre restreint de personnes.
Enfin, pour que le PCS soit totalement opérationnel, il faudra assurer la diffusion du DICRIM, procéder à l’acquisition de petits équipements et finaliser la mise en œuvre d’un moyen d’alerte personnalisé.
Dans un second temps, il sera proposé au Conseil municipal la mise en place d’une réserve communale. Il s’agit de désigner des référents qui, par leur lieu de résidence, permettent d’assurer un maillage le plus complet possible de la Commune et des relais sur tout le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de plan communal de sauvegarde qui vous a été remis en pièce jointe.
PERSONNEL MUNICIPAL
2019-07-4.1 - Revalorisation de certaines heures travaillées
Certains agents municipaux peuvent intervenir au regard de leurs plannings
habituels le dimanche, les jours fériés ou la nuit, soit entre 22 h 00 et 6 h 00.
Un agent qui travaille un dimanche, un jour férié ou de nuit alors que ce temps
de travail fait partie de son planning, peut-être indemnisé sous forme de 76
majorations de dimanche, jour férié ou de nuit. Ce dispositif n’est pas à
confondre avec le cas d’un agent qui a réalisé sa durée hebdomadaire de
service dans la semaine, à qui il est demandé de travailler un dimanche, un jour
férié ou une nuit, et qui pourra alors récupérer ce temps de travail selon les
modalités en vigueur ou bien être rémunéré en heures supplémentaires.
Exemple : un agent à 35 H 00 qui intervient un dimanche sur une festivité sera
éligible à la récupération ou la rémunération en heures supplémentaires et non
pas à l’indemnité horaire de dimanche.
Ces heures décalées représentent une contrainte particulière qu’il convient de
prendre en considération, étant précisé que la proposition ne concerne pas les
agents qui font l’objet d’une astreinte technique et les saisonniers qui
accompagnent les camps de l’ALSH. Sont concernés actuellement les ASVP.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés peut bénéficier
à tous les cadres d’emplois, à l’exception des cadres d’emplois de la filière
médico-sociale. Le taux horaire de cette indemnité (instituée par un arrêté
ministériel du 19 août 1975) est actuellement de 0,74 € par heure.
En ce qui concerne le travail de nuit, l’indemnité est fixée à 0, 17 € par heure
en cas de travail normal, et 0,80 € par heure en cas de travail intensif (la notion
de travail intensif correspond à une activité continue ne se limitant pas à de
simples taches de surveillance). Sont considérées comme ouvrant droit à cette
indemnité les heures effectuées entre 21 h 00 et 6 h 00.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, institue une
indemnité horaire pour les heures habituellement travaillées les dimanches et
jours fériés de 0.74 € et une indemnité horaire pour les heures habituellement
travaillées de nuit de 0.17 € ou 0.80 € selon l’activité réalisée. Ces deux
indemnités seront versées aux agents avec la rémunération du le mois de
juillet.
CULTURE - PATRIMOINE
2019-07-6.1 - Exposition organisée par la Fondation Hélène et Edouard Leclerc à
Landerneau - Tarif
Pour la troisième année, la Commune propose une visite guidée de l’exposition organisée à la fondation Hélène et Edouard Leclerc à Landerneau, le jeudi 24 octobre 2019. Cette année, l’exposition s’intitule « Cabinets de curiosités ».
Deux visites ont été réservées pour deux groupes de 20 et 25 personnes maximum.
Comme en 2018, il est proposé de percevoir un montant global arrondi à 20 euros, soit un euro de moins que l’an dernier, correspondant au coût du transport (13 euros) et à celui de l’entrée (6 euros).
Les personnes intéressées pourront s’inscrire auprès des services municipaux et régler le montant de leur participation. La Commune confirmera la réservation du bus et pourra ainsi encaisser les réservations et rémunérer le transporteur. 77
Pour pouvoir procéder à cet encaissement, le Conseil municipal doit préalablement créer le tarif correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
accepte la création d’un tarif correspondant au transport et à l’entrée des
personnes désirant visiter l'exposition « Cabinets de curiosités » organisée
à la fondation Hélène et Edouard Leclerc à Landerneau le
jeudi 24 octobre 2019 ;
fixe ce tarif à 20,00 € TTC par personne.
INTERCOMMUNALITE
2019-07-9.1 - Modification des statuts de Eau du Morbihan
La loi dite NOTRe du 7 août 2015 prévoit, notamment, le transfert de la
compétence en matière d’eau potable aux communautés de communes et
communautés d’agglomération au 1er janvier 2020, la loi du 3 août 2018 permettant
de repousser cette échéance jusqu’en 2026.
De manière à intégrer cette nouvelle réalité à compter du 1er janvier prochain, le
Comité syndical propose une adaptation de ses statuts, telle qu’il l’a adoptée le
29 mars 2019.
Les évolutions intégrées dans cette adaptation portent sur les points suivants :
extension des compétences à la carte, en sus de la distribution d’eau
potable, à l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif ;
redécoupage des collèges électoraux à l’échelle des EPCI à fiscalité propre ;
définition d’une clef de représentation statutaire des sièges des collèges au
Comité syndical s’appuyant sur un critère relatif à la population.
Etant rappelé qu’en ce qui concerne Plouhinec, la CCBBO a fait valoir son droit au
report de l’application des dispositions de la loi NOTRe à 2026, les modifications
envisagées sont rendues nécessaires du fait de dispositions législatives.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donner un avis favorable au projet
de modification statutaire d’Eau du Morbihan, à l’unanimité
2019-07-9.2 - CCBBO – Ventilation du FCPI pour l’année 2019
Le FCPI, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales a été créé en 2012. Il se traduit par le reversement d’un montant
fixé cette année à 265 863 euros, en nette baisse par rapport aux années
précédentes, à la CCBBO, à charge pour elle d’en déterminer le mode de
répartition.
De manière à consolider les finances de la CCBBO et à limiter le montant de
l’emprunt nécessaire aux investissements de 2019, la commission finances a
proposé d’affecter la totalité du FPIC à la CCBBO pour cette année.
Néanmoins, le Conseil communautaire n’ayant pas adopté cette proposition 78
à l’unanimité, les conseils municipaux doivent donc se prononcer
individuellement étant précisé que, si l’un d’eux vote contre, c'est la
répartition de droit commun qui s'appliquera.
Pour information, les répartitions de droit commun proposées par la Direction
des finances publiques sont les suivantes :
Aussi, conformément à la position adoptée par les représentant de la
Commune au sein du Conseil communautaire, le Conseil municipal, après en
avoir délibéré, se prononce à l’unanimité en faveur de l’attribution de la
totalité du FPIC à la CCBBO pour l’année 2019,
Collectivité Population DGF 2019 Montant droit commun 2019
Pour rappel
ventilation
2018
Pour rappel
ventilation
2017
CCBBO 19 597 58 770 € 86 223 € 108 700 €
Kervignac 6 847 62 280 € 58 716 € 67 626 €
Merlevenez 3 323 44 497 € 58 716 € 67 626 €
Nostang 1 628 18 222 € 58 716 € 67 626 €
Plouhinec 6 387 62 691 € 58 716 € 67 626 €
Sainte-
Hélène 1 412 19 403 € 58 717 € 67 626 €
Total 265 863 € 379 804 € 446 828 €