Conseil Municipal - 2022 01 12 CONSEIL MUNICIPAL

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Conseil Municipal - 2022 01 12 CONSEIL MUNICIPAL Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Plaissan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01 12 CONSEIL MUNICIPAL)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 Janvier 2022, 18 heures 30

Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire

Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Monique BONNAFOUX, Isabelle

FAGARD, Antonia RIERA. Messieurs Christophe DELACROIX, Christophe LAFFONT, Jean-Pierre

MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD, Pascal VAÏSSE.

Absents excusés : Madame Déborah LEGER (procuration Mme FERNANDO Béatrice). Messieurs

Serge FIRINGA (procuration Mme Annie BOIX), Christophe LAFFONT (procuration Mr VAÏSSE Pascal)

Absente : Madame Céline BARTHES

Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal

Trois rapports supplémentaires :

- Autorisation signature convention contrôle des hydrants SMEVH

- Intégration dans le domaine public parcelle C 1373 division C 345

- Demande de subvention auprès du FRI Région Occitanie pour les ateliers techniques

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité

Points d’actualité présentés par Mme le Maire

Exposé de Madame le Maire

1) La maison de santé accueille les patients pour la vaccination tous les jeudis. La situation de

notre territoire n’est pas bonne avec un taux d’incidence 1800/100 000 habitants. Madame

le Maire remercie Jean-Pierre Mandray, conseiller municipal en charge de l’espace santé et

commerces pour son engagement.

2) La restauration scolaire est effective dans ses nouveaux locaux depuis la rentrée du 3 Janvier

comme prévu. Une nouvelle équipe de quatre salariés et deux jeunes en service civique

encadre les enfants. A l’entrée du bâtiment, c’est Casse-Noisette du haut de son mètre

cinquante qui les accueille. Le personnage a été installé par Monsieur Négrou. Annie Boix,

adjointe très engagée auprès des enfants a la lourde tâche d’encadrer les équipes. Les

mercredis, à partir du 1er Février, les personnes retraitées pourront venir y déjeuner.

3) Les élus ont préparé 260 colis de Noèl à destination des administrés de plus de 65 ans. Là

encore, Madame le Maire remercie son équipe pour leur disponibilité.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie

Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité 2

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATION N°1 : Choix nom de rue et impasse.

Madame le Maire met aux voix les noms de Gisèle Halimi et Michel Galabru.

Vote : 12 pour.

Le comédien Héraultais Michel Galabru est choisi, l’élu d’opposition Pascal Vaisse refusant de

participer au vote.

Pour l’impasse située dans le quartier Bobby Lapointe, Madame le Maire propose Molière ou Boris

Vian.

Boris Vian, écrivain, chanteur et poète est retenu. Mr Vaisse ne participant pas au vote.

Vote : 12 pour

DELIBERATION N°2 : Désignation avocat dossier Equi-P.

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Problème de voisinage, bornage de chemin

L’avocat pressenti est Me GROUSSARD Claire, avocate de la commune

Vote : 12 pour 1 abstention (Mr Vaïsse plus 1 pouvoir de Mr Laffont)

DELIBERATION N°3 : Autorisation signature protocole d’accord dossier Bourdelle.

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Un protocole d’accord a été rédigé entre Mmes BOURDELLE, la CCVH et la commune de Plaissan afin

de mettre un terme aux nuisances et préjudices subis par Mesdames BOURDELLE à chaque pluie

importante du fait en aval, du non-entretien du bassin de rétention et du fossé adjacent et en amont,

du réseau actuel qui dessert la Commune et qui est géré par la Communauté de Communes-Vallée

de l’Hérault.

Vote : 12 pour 1 abstention (Mr Vaïsse plus 1 pouvoir de Mr Laffont)

DELIBERATION N°4 : Demande de subvention Etat DETR 2022 « Ateliers municipaux ».

Madame le Maire précise qu’il s’agit de lancer très vite le marché pour les ateliers techniques, que

l’état a privilégié l’année dernière la construction d’écoles neuves et qu’elle espère cette année que

ce dossier sera retenu.

Suite à l’abstention du représentant de l’opposition, Madame le Maire lui dit qu’il aura beau tenter

d’arracher toutes les fleurs, il n’empêchera pas le printemps de revenir et que notre commune

avance.

12 pour 1 abstention (Mr Vaïsse plus 1 pouvoir de Mr Laffont) 3

DELIBERATION N°5 : Demande de subvention Etat FSIL 2022 « Dossier chaudière ».

Exposé de Mme le Maire.

Montant prévisionnel HT des travaux : 39 669 euros

Demande de subvention à hauteur de 60 % soit 23 803 euros. Reste à charge pour la commune en

additionnant les demandes de subvention : 3 966 euros.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°6 : Demande de subvention Région Occitanie « Dossier chaudière ».

Exposé de Mme le Maire.

Montant prévisionnel HT des travaux : 39 669 euros

Demande de subvention à hauteur de 30 %. Soit 11 966 euros

Reste à charge pour la commune en additionnant toute les demandes de subvention : 3 966 euros.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°7 : Demande de subvention Région Occitanie « rénovation maison Avant cour ».

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Les travaux de rénovation sont estimés à 70 000 euros HT.

Afin de diminuer la charge pour le budget de la commune une demande de subvention peut être

effectuée auprès de la Région Occitanie.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°8 : Demande de subvention Conseil Départemental « rénovation maison Avant

cour ».

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Les travaux de rénovation sont estimés à 70 000 euros HT.

Afin de diminuer la charge pour le budget de la commune et en complément de la demande de

subvention auprès de la Région Occitanie une demande de subvention peut être effectuée auprès du

Conseil Départemental.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°9 : Demande de subvention Région Occitanie « Place Anne Sylvestre ».

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Place située à l’UCCOVIA. Continuité de l’aménagement situé entre la crèche et les jeux d’enfants. Le

montant des travaux s’élève à 100 000 euros. Afin de diminuer le reste à charge pour la commune

une demande de subvention peut être effectuée auprès de la Région Occitanie.

Vote : A l’unanimité 4

DELIBERATION N°10 : Demande de subvention Conseil Départemental « Place Anne Sylvestre ».

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Place située à l’UCCOVIA. Continuité de l’aménagement. Le montant des travaux s’élève à 100 000

euros. Afin de diminuer le reste à charge pour la commune une demande de subvention peut être

effectuée auprès du Conseil Départemental.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°11 : Délibération modificative virement de crédit budget M14.

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Réajustement des lignes budgétaire de la M14. L’on effectue un virement du chapitre 012 au

chapitre 011 sans augmentation de budget.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°12 : Délibération autorisation paiement des dépenses d’investissements avant vote

du budget.

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Comme chaque année afin de pouvoir payer les factures d’immobilisation pour les travaux de début

d’année il convient de délibérer. Le montant des dépenses d’investissement du budget 2021

s’élèvent à 573 545.75 euros. Le quart des dépenses s’élèvent à 143 386. 43 euros.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°13 : Délibération autorisation droit de préemption.

Exposé de Mme le Maire.

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer certaines de ses compétences

au maire. Pour une gestion optimale du foncier de la commune il serait nécessaire que le conseil

municipal lui donne la possibilité d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis

par le code de l’urbanisme. Cette délégation donnée au maire est de nature à permettre à la

commune d’être réactive par rapport aux opportunités d’acquisitions foncières. Un prix maximum

d’acquisition que le maire ne pourra pas dépasser de 15 000 euros a été fixé.

12 pour 1 abstention (Mr Vaïsse plus 1 pouvoir de Mr Laffont)

DELIBERATION N°14 : Adhésion contrat groupe assurance risques statutaires CGD 34.

Exposé de Mme Le Maire

Le prestataire GRAS SAVOYE s’étant désisté, le CDG34 a relancé une consultation auprès des

compagnies d’assurance risque statutaire. Un nouveau prestataire a été choisi, il convient

maintenant de confirmer notre adhésion auprès du centre de gestion de l’Hérault.

Vote : A l’unanimité 5

DELIBERATION N°15 : Vote du tableau des effectifs.

Exposé de M PINGAUD, 1er adjoint en charge des finances

Notre commune a recruté deux agents un en CDD jusqu’au 15/07/2022 et un contrat aidé PEC

jusqu’au 02/10/2022.

Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°16 : Intégration dans le domaine public parcelle C 1373 division C 345

Exposé de Mme le Maire

Ce point concerne la parcelle en indivision avec Mr MARRAGOU C 345 qui a fait l’objet d’une division

foncière en deux parcelles.

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, le vote à l’unanimité pour sortir de la copropriété à

été enregistré. Afin de finaliser le dossier il convient d’intégrer au domaine public la parcelle C 1373

propriété de la commune.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°17 : Autorisation signature convention contrôle des hydrants SMEVH

Exposé de Mme le Maire

Elle rappelle que la commune a fait installer trois bornes incendie supplémentaires sur les conseils

des pompiers.

La convention signée en 2018 pour le contrôle des hydrants est obsolète car elle ne prend pas en

compte la nécessité de renseigner en temps réel le logiciel développé par le SDIS34.

Elle sera conclue pour une durée de 6 ans. Le prix de la prestation est de 55 euros.

Vote : A l’unanimité

DELIBERATION N°18 : Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRI pour les

ateliers municipaux

Le projet d’espace commerces et services à la distillerie prévoit la construction de halles à l’emplacement de l’atelier municipal existant. Afin d’accélérer la réalisation de ce projet d’ensemble il est nécessaire de déménager le matériel et l’outillage stocké dans l’actuel bâtiment de la distillerie.

Le coût prévisionnel du projet de construction de nouveaux ateliers municipaux s’élève à 334 417.2 Euros HT soit 401 300.64 Euros TTC est important pour le budget et les finances de la commune.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès du conseil régional Occitanie au titre du FRI

Vote : A l’unanimité

Madame le Maire signifie à Mr Vaïsse qu’il s’est abstenu sur le même dossier (rapport 4) demande de

subvention pour les ateliers municipaux auprès de l’état et qu’il n’est pas logique de changer de vote

parce qu’il s’agit là du même rapport

Réponse de l’intéressé « Je fais ce que je veux ».

Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 19 h 30.