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Procès Verbal - PV conseil municipal 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
octobre
2024
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 08
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
: 02
Nombre
de
membres
absents
: 01
CE ROCE EDGE RO CHOICE EOCHEI
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
Le
conseil
municipal
procède
à l'élection
du
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
15
octobre
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
PEYRIERE
Pascal,
maire.
Présents : CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
MOULINET
Camille,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
conseillers
municipaux. Absents
représentés
: VOLLE
Daniel
procuration
à
Fabien
CHAMASSON,
BRUNEL
Patricia
procuration
à
Benjamin
FILLIUNG,
Absents
excusés
: BOUCHARD
Michel
Madame
Camille
MOULINET
a
été
nommée
secrétaire.
CB RICE ROUE RO
Rappel
ordre
du
jour
:
*__
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
septembre
2024
*
Délibérations :
*
Autorisation
à signature
de
la convention
pour
la mise
en
place
d’une
sonde
pour
le
suivi
des
températures
du
cours
d’eau
de
la Cèze
*
Autorisation
à passer
un
bail
professionnel
avec
M.
Hubert
Jean-François,
pour
le local
situé
au
580
chemin
des
rogations
° __
Recrutement
d’un
vacataire
—
remplacements
ponctuels
à la cantine
scolaire
ou
ALP.
*
Informations
et
questions
diverses
e
Cantine
scolaire
HBDCE
DCE
EI
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN -— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
proposant
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
03
septembre
2024.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
CHEOUCHEOCH
ED
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
Délibération
N°
050/2024
Autorisation
au
maire
à
signer
la
convention
pour
la
mise
en
place
d’une
sonde
pour
le suivi
des
températures
du
cours
d’eau
de
la
Cèze
Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
Considérant
la
demande
d'installation
d’une
sonde
de
suivi
de
température
de
l’eau
de
la
Cèze
en
date
du
05/09/2024
de
la
Fédération
du
Gard
de
pêche
et
de
Protection
du
milieu
aquatique
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
suivi
des
températures
des
cours
d’eau,
Considérant
le
projet
de
convention
visant
à
déterminer
les
règles
appliquées
entre
la
Commune
et
Fédération
du
Gard
de
pêche
et
de
Protection
du
milieu
aquatique
concernant
la
mise
en
place
de
la
sonde
de
type
«THERM'EAU
de
SQUAMA
» qui
sera
installée
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
D731,
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d’observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre
:Q
Abstention
: Q
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
D'autoriser
monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
de
pose
et
d'entretien
de
la sonde
de
type
«THERM'EAU
de
SQUAMA
» sur
la
parcelle
communale
cadastrée
D731.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
>
Délibération
N°
051
/2024
: Bail
professionnel
à
passer
avec
la SELARL
du
Camp
de
César,
représentée
par
M.
HUBER
Jean-François,
gérant
pour
le
local
situé
au
580,
chemin
des
Rogations
à
CHUSCLAN
Monsieur
le
Maire
a
présenté
au
Conseil
Municipal
le
bail
professionnel
à
intervenir
entre
la
Commune
de
CHUSCLAN
et
la SELARL
du
Camp
de
César
(Société
d'exercice
libéral
à
responsabilité
limitée)
représentée
par
M.
HUBER
Jean-François,
gérant
au
sein
de
laquelle
il exerce
sa
profession
de
médecin
généraliste
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
la location
au
profit
de
M.
HUBER
Jean-François
à compter
du
01/11/2024.
En
conséquence,
il y a
lieu
de
fixer
un
tarif de
location
pour
l'occupation
du
domaine
privé
de
la Commune.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
louer
la
partie
privative
correspondant :
-
Au
lot n°2
- Cabinet
n°2
comprenant
un
cabinet
d’une
surface
de
13
m?
et d’une
salle
d’attente
d’une
surface
de
5,50m°,
partagé
avec
le cabinet
n°1
du
lot n°2
soit 2.75
m°.
Au
prix
du
loyer
mensuel
prévu
dans
le
bail
établi
par
monsieur
le
Maire
fixé
à
250.00
€
/
mois
(deux-cent
cinquante
euros)
à
l'exception
de
la
première
année,
soit
du
01/11/2024
au
31/10/2025,
Où
le
montant
du
loyer
sera
de
125
€ /mois
(cent
vingt-cinq
euros)
afin
d'apporter
une
aide
à
l'installation.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCEAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu’il
n’y a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
°
Approuve
le bail
établi
par
Monsieur
le
Maire
et
le
prix
de
location
à
usage
professionnel.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
professionnel
avec
la
SELARL
du
Camp
de
César,
représentée
par
M.
HUBER
Jean-François,
gérant,
à
compter
du
1°
novembre
2024,
pour
une
durée
de
6 ans.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
052/2024
: Autorisation
au
maire
à recruter
des
vacataires
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’article
ler
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
selon
les
trois
conditions
suivantes
qui
caractérisent
cette
notion :
-_
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
une
mission
précise
-_
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-__
rémunération
attachée
à
l’acte
pour
lequel
l’agent
a été
recruté
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
ou
des
vacataires
pour
remplacer
au
pied
levé
les absences
éventuelles
et
ponctuelles,
et en
fonction
des
besoins
en
personnel,
- _
Encadrant
animateur
vacataire
temps
périscolaire/restauration
scolaire
durant
le temps
périscolaire,
-
Agent
technique
vacataire
pour
l'entretien,
nettoiement
des
bâtiments
et/ou
des
espaces
communaux
justifiant
d’une
obligation
sanitaire
de
nettoyage.
llest
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-
sur
la base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
1,5 fois
le SMIC
horaire
en
vigueur
incluant
l'ensemble
des
frais
que
les vacataires
pourraient
engager
comme
les déplacements
entre
site
de
travail,
ou
en
raison
d'horaires
effectués
en
discontinus
au
cours
d’une
même
journée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le Décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
service
public,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
la
possibilité
de
remplacer
au
pied
levé
les
absences
éventuelles
notammentà
la
cantine,
à
l’école
ou
au
pôle
médical.
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Les actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
recruter
des
vacataires
conformément
aux
conditions
ci-avant
exposées,
-
De
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
1,5
fois
le
SMIC
horaire
en
vigueur
pour
les
missions
suivantes
:
=
Encadrant
animateur
vacataire
temps
périscolaire/restauration
scolaire
durant
le
temps
périscolaire,
=
Agent
technique
vacataire
pour
l'entretien,
nettoiement
des
bâtiments
et/ou
des
espaces
communaux
justifiant
d’une
obligation
sanitaire
de
nettoyage.
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
>
Délibération
053/2024
: renouvellement
de
la convention
d'assistance
juridique
-— territoires
avocats
Délibération
en
sus
de
l’ordre
du
jour
soumise
au
vote
avec
accord
du
conseil
municipal
M.
le
maire,
expose
au
conseil
municipal
que
compte
tenu
de
la
judiciarisation
des
relations
entre
les
administrations
et
les
administrés
mais
également
pour
permettre
aux
services
municipaux
de
disposer
d’un
appui
juridique,
il serait
utile
et
nécessaire
que
la
collectivité
puisse
renouveler
la
convention
d'assistance
juridique
à
caractère
permanent
avec
le
cabinet
Territoires
Avocats,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
sa
séance
du
3
mars
2020,
approuvant
la
convention
d'assistance
juridique
avec
le cabinet
Territoires
Avocats
et
autorisant
monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
ladite
convention
pour
permettre
aux
services
municipaux
de
disposer
d’un
appui
juridique,
Monsieur
le
maire
donne
lecture
intégrale
de
la convention
à conclure
et
rappelle
que
:
La
durée
de
la
présente
convention
commence
le
1er
janvier
pour
s’achever
le 31
décembre
2025.
+
La
présente
convention
est
ensuite
renouvelée
par
tacite
reconduction
par
périodes
successives
de
1
année,
sans
que
la
durée
totale
du
marché,
périodes
de
reconduction
comprises,
n”’excède
4
années.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à
3.
+
Le
montant
des
honoraires
sera
réévalué
en
faisant
application,
au
ler
janvier
de
chaque
année,
d’un
coefficient
de
3
%.
e
Le
montant
des
honoraires
dus
pour
l'exécution
de
la
présente
mission
d’assistance
juridique
s'établit
comme
suit
=“
1141,80
euros
HT
(Honoraires
2024
+
3%);
"
1370,16
euros
TIC
TOUTES
TAXES
COMPRISES
(TVA
AU
TAUX
EN
VIGUEUR
DE
20.00
%).
Cette
convention
est
placée
en
dehors
de
celui
de
la commande
publique.
Les actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
- 30200
CHUSCLAN. Considérant
qu’il
n’y
a
pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
:10
: 00
Contre Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
le
renouvellement
de
la
convention
d’assistance
juridique
à
conclure
avec
le
cabinet
Territoires
Avocats, Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
d'assistance
juridique.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
:
> >
Décision
N°
03/2024
: portant
demande
de
subvention
appel
à
projet
Fonds
publics
et Territoires
2024
CAF
du
Gard
—
projet
théâtre
intergénérationnel
Décision
N°
04/2024
: portant
attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
au
groupement
Arc
et
Types
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
et
de
la mairie
Décision
N°
05/2024
: portant
avenant
N°
1 au
contrat
contrôle
technique
de
construction
des
maisons
Sabot
et
Bousquet.
Informations
et
Courriers
divers
Maisons
Sabot-Bousquet
: un
permis
de
construire
a
été
déposé.
Le
dossier
doit
passer
en
commission
d'accessibilité
le 29/10/2024.
Un
appel
d'offre va être
lancé
pour
la réalisation
des travaux
de sécurisation
de
l'ouvrage.
Travaux
chemin
de
la Combe
de
Carmignan
: L’enfouissement
des
réseaux
secs
devrait
être
effective
mi-
novembre.
Les
travaux
de
réseaux
d'assainissement
et d’eau
potable
réalisés
par
l’agglomération
du
Gard
Rhodanien
sont
prévus
entre
janvier
et
mi-mars
2025.
Les
travaux
de
voirie
suivront
pour
s'achever
en fin
d'année
2025.
Restauration
scolaire
: De
nombreuses
questions
se
posent
après
les
modifications
de
réservation
et
d'annulation
du
service
de
cantine
scolaire
liées
aux
impératifs
fixés
par
la
cantine
centrale
(prestataire
actuel
en
charge
de
confection
et
de
la
livraison
des
repas).
Ilest
important
de
rappeler
que
l'application
de
pénalités
pour
ceux
qui
ne
réservent
pas
leur
repas
a été
mise
en
place
pour
éviter
de
commander
des
repas
supplémentaires
inutilement
(gaspillage
alimentaire)
ou
être
obligé
de
partager
les
repas
de
ceux
qui
ont
correctement
été
inscrits
avec
ceux
qui
ne
sont
pas.
La
mairie
se
renseigne
tout
de
même
sur
d'éventuels
autres
prestataires
qui
pourraient
offrir
un
mode
de
restauration
mieux
adapté.
Pour
l'instant,
il en
résulte
les décisions
suivantes :
-
Essayer
d’assouplir
le système
de
réservation
et de
l'annulation
de
l’ALP.
-
Conserver
l'obligation
du
certificat
médical
pour
obtenir
un
avoir
en
cas
d’annulation
d’un
service
et
donner
également
la
possibilité
aux
parents
dans
la
mesure
où
l'enfant
n’est
pas
scolarisé
pendant
une
journée
entière
de
bénéficier
d’un
avoir
sur
présentation
du
bulletin
d'absence
du
carnet
de
liaison
de
l'enfant.
En
cas
de
situation
exceptionnelle,
si l'enfant
doit
rester
au
restaurant
scolaire
ou
à
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN -— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN. l'ALP,
un
mail
devra
être
adressé
par
la famille
au
service
périscolaire
en
expliquant
le
motif
de
la
non-réservation
et
du
caractère
d'urgence.
La
demande
d’avoir
sera
étudiée
mais
pas
systématiquement
accordée.
-
Etudier
la
proposition
d’un
nouveau
prestataire
Fait
à CHUSCLAN,
le
16/10/2024.
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
MOULINET
Camille.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la mairie
de
CHUSCLAN
— place
des
marronniers
— 30200
CHUSCLAN.