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Déliberation - 26 03 029 Bilan Autorisations Programme Credits Paiement Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 029 Bilan Autorisations Programme Credits Paiement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09-03-2026 S LG
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 029-DE
L'AIGUILLON
LÂ-PRESQU'ILE
1
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiquillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse:
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo: LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER); BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin); VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-029: BILAN DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD expose à l'assemblée que,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R 2311- 9 portant définition des autorisations de programmes et crédits de paiement, Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 029-DE
ns É
CONSIDERANT que, chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer, éventuellement, les
modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées aux différents programmes.
Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par
délibération du Conseil Municipal lors de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Par délibérations, 24-02-051 du 18 mars 2024 et 25-03-052 du 31 mars 2025, le Conseil Municipal
a adopté quatre autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
VU les dépenses correspondantes pour chacune de ces opérations en 2024 et 2025 et des
prévisions de réalisation pour les années 2026 à 2027;
VU l'évolution des différents projets et de leurs montants.
Il'est proposé d'ajuster le montant et la ventilation des crédits de paiements de la façon suivante ;
Budget principal
Autorisation de programme 2023-03 - Opération COMPLEXE SCOLAIRE
Autorisation de
programme
2 246 875.95 €
Crédits de paiement Financements prévisionnels
Réalisé CP 2025 Réalisé CP 2026 Nature Montant
2024 2025
17 085.62 € | 1100000,00€| 929 790.33 | 1 300 000,00 € | Subvention 405 000.00 €
FCTVA 368 577.53 €
Autofinan- | 1 473 298.42 €
cement
Budget principal Autorisation de programme 2023-04 -
Opération REQUALIFICATION URBAINE DU PORT ET DES ABORDS DU PLAN D'EAU
Autorisation
de programme
Crédits de pa iement Financements prévisionnels
2 008 367.95 € Réalisé CP 2025 Réalisé BP 2026 Nature Montant
2024 2025
27 506.80€ | 609 014.99€ 460 861.15€ | 1520000,00 € Subvention 376 000.00 €
FCTVA 329 452.68 €
Autofinanceme
nt
1302915.27 € Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09-03-2026 ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 029-DE TT
Budget principal
Autorisation de programme 2022-06 - Opération RENOVATION MAIRIE DELEGUEE DE LA
FAUTE/MER
Autorisation | Crédits de paiement Financements prévisionnels
de
programme
372 624,00 € | Réalisé CP 2025 Réalisé CP 2026 Nature Montant
2024 2025
13 299.60€ | 200 000,00€ | 5324.40 € | 354 000.00€ | Subvention
FCTVA 61 125.24 €
Autofinancement | 311 498.76 €
Budget principal
Autorisation de programme 2024-10 - Opération GYMNASE
Autorisation Crédits de paiement Financements prévisionnels
de
programme
2 000 000,00 €| BP 2025 Réalisé BP BP 2027 Nature Montant
TTC 2025 2026
50 000,00 € | 0 0 1 900 000,00€ | Subvention 700 000 ,00€
FCTVA 328 080,00€
Autofinancement | 971 920,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS
PART AU VOTE POUR CONTRE ABST. VOTE
26
> APPROUVE ces bilans et l'ensemble des modifications des autorisations de programme
et des crédits de paiement telles que présentés ci-dessus ;
> APPROUVE la modification du montant des autorisations de programme pour le BP 2024
tel qu'indiqué ci-dessous :
Anciens Nouveaux
montants montants
2023-03 2 324 004,00 € | 2 246 875.95 €
2023-04 2 981 372.40 € | 2 008367.95 €
2022-05 360 000,00 € 372 624,00 €
2025-06 2 100 000,00€ | 2 000 000,00 € Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
Publié le 09-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 029-DE
VIT
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'inscription au budget prévisionnel 2026 des
crédits de paiement correspondants, tels que figurant aux tableaux ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits
de paiement.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick COLLIN - Laurent HUGER