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Déliberation - 25 01 004 Ouverture de credit dinvestissement Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Regçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 13 JAN. 1075 S LO bé
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25 004-DE
L'AIGUILLON
L'Â-PRESQU'ILE
mm TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-01-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'ile (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 14 janvier 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe ; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; PAULIN Johan ;
DUBOIS Johanna : PLAIRE Jules-Théo ;
Membres absents excusés: LARCHER Valentin (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ROCHER
Lydia (Donne procuration à Fabien SURY), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD ;
RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; Isabelle HAMEL (Jackie GOUIN)
Membres absents : Pierre LEBEAU.
Madame Emilie FRUITIER est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 25-01-004 : OUVERTURE DE CRÉDITS A LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU
BUDGET
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de procéder à
l'ouverture des dépenses d'investissement (article L1612-1 du C.G.C.T, modifié par la loi n°98-135
du 7 mars 1998). Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 1 3 JAN. 2075 x S' LOT
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25_004-DE
À compter du 1° janvier 2025 et jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2025, l'exécutif de la
Collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
2024, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et au déficit
reporté.
Cette possibilité présente un réel intérêt pour la Commune et pour ses créanciers, car elle permet
à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède
le vote des budgets primitifs.
Budget Principal L'Aiguillon-la-Presqu'ile(16000
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024, hors crédits afférents au
remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s'élevaient à 5 041 790.47
€ organisés selon le tableau suivant :
Plafond Articles dédiés
Chap./Articles Désignation ner L'acte ouverture de aux ouverts de crédits 2025 crédits
20 Immobilisations Incorporelles 170 000,00 € 42 500,00 € 42 500,00 € Frais d'études, rech. & dév. &
203 frais d'insertion 170 000,00 € 25 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 17 500,00 €
Subventions d'équipement
204 versées 100 000,00 € 25 000.00 € 25 000.00 € 204182 Bâtiments et installations 100 000,00 € 25 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 3 701 790,47 €| 925 447,62 € 925 000,00 € 2111 Terrains nus 30 000,00 € 15 000,00 € 2116 Cimetière 70 000,00 € 25 000,00 € Agencements et aménagements
212 de terrains 20 000,00 €
2131 Bâtiments publics 1 950 000,00 € 150 000,00 € 2151 Réseaux de voirie 296 790,47 € 150 000.00 € 2152 Installations de voirie 500 000,00 € 100 000,00 € Autres install., matériel et
2158 outillage techniques 360 000,00 € 100 000.00 € 2182 Matériel de transport 295 000.00 € 150 000.00 € 2183 Matériel informatique 10 000,00 € 15 000,00 € 2184 Matériel de bureau et mobilier 90 000,00 € 15 000.00 € Autres immobilisations
2188 corporelles 70 000,00 € 185 000,00 €
23 immobilisations en cours 960 000.00 € 240 000,00 € 240 000.00 € Immobilisations corporelles en
231 cours 190 000,00 € 100 000,00 € Avances versées sur
238 comm.immo.corporelles 770 000,00 € 140 000,00 €
Autres immobilisations
127 financières 110 000,00 € 27 500,00 € 27 500,00 € | __ 27638 Autres établissements publics 110 000,00 € 27 500,00 € L- D _ TOTAL] 6041790,47€| 1260 447,62€| 1260000,00€ | Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025 | J >
Publié le 7 9 JAN, 2095 SG
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25_004-DE
Budget annexe Assainissement (16001)
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024, hors crédits afférents au
remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s'élevaient à 2 387 383.38
€ organisés selon le tableau suivant :
Plafond ADGIeS Chap./Articles Désignation Crédits ouverts ouverture de Es au BP 2024 crédits 2025 crédits ouverts
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 € 12500,00€| 12 500,00 €
2031 Frais d'études 50 000,00 € 12 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 € 37 500,00 €| 37 500,00 €
2158 Autres 150 000,00 € 30 000,00 €
2188 Autres 0,00 € 7 500,00 €
23 Immobilisations en cours 2 087 383,38 € 521 845,85 €| 521 000,00 €
Installation, matériel et outillage
2315 techniques 2 087 383,38 € 0,00 €| 521 000,00 €
TOTAL] 2287 383,38 € | 571 845,85 € 571 000,00 €
Budget annexe PORTS :
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024, hors crédits afférents au
remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s'élevaient à 83 500.00 €
organisés selon le tableau suivant :
Crédits Plafond Articles
% à ouverts | ouverture | dédiés aux Chap./Articles Désignation au BP | de crédit crédits
2024 2025 ouverts
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 20 000,00 5 000,00
21 immobilisations corporelles 63 500,00! 15 875,00 15 875,00
2131 Bâtiments 1 500,00
Agencement et aménagements du mat. et outil.
2157 Indus 40 000,00 10 000,00
2158 Autres 16 000,00 875,00
2188 Autres 6 000,00 5 000,00
TOTAL | 83 500,00 | 20 875,00 20 875,00
Budget annexe du Banc Cantin :
Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP 2024 hors crédits afférents au
remboursement de la dette, au déficit reporté et aux restes à réaliser, s'élevaient à 48 901.52 €
organisés selon le tableau suivant :
[ Crédits | Plafond | Articles
Chap./Articles Désignation ouverts au de > ne ER BP 2024 eee ; 2025 ouverts
21 Immobilisations corporelles 48 901,52 €! 12 225,38 €| 12 000,00 €
Agencement et aménagements du mat. et outil.
2157 Indus 48 901,52 € 12 000,00 €
TOTAL | 48 901,52€| 12 225,38 €| 12 000,00 €
3 Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 13 JAN. 705 S'LOT
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25 004-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER jusqu'à l'approbation des Budgets
Primitifs 2024 du budget Principal, et des budgets annexes, les dépenses
d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement de chacun des budgets de l'exercice 2024, selon le détail ci-dessus ;
> D'APPROUVER l'inscription de ces crédits aux Budgets Primitifs 2025 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Emilie FRUITIER Laurent HUGER