Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 26 409 12052026 Autorisant distrib et vente
Arrêté - Arrete 26 408 12052026 Autorisant distrib et vente
Arrêté - Arrete 25 305 30042025 Autorisant la distrib et ve
Arrêté - Arrete 25 299 25042025 Autorisant la distrib et ve
Arrêté - Arrete 26 410 12052026 Autorisant distrib et vente
Arrêté - Arrete 26 251 SCHS 03042026 Autorisant le distrib
Arrêté - Arrete 26 420 18052026 Autorisant distrib et vente
Arrêté - Arrete 26 419 18052026 Autorisant distrib et vente
Arrêté - Arrete 26 411 12052026 Autorisant distrib et vente
Arrêté - Arrete 25 847 01122025 Autorisant la distrib et la
Arrêté - Arrete 25 300 25042025 Autorisant la distrib et vente alimentaires Repas Paella le 26 juin 2025 au Foyer des sportifs
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 300 25042025 Autorisant la distrib et vente alimentaires Repas Paella le 26 juin 2025 au Foyer des sportifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
TRANSMIS Le 6/o5/ di fe REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/…
ouete EOT VAT :
PooeLE 0 LOU
ÉTAPES Fa (0 l ce) FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé — =
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-300
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Repas paëlla »
Le jeudi 26 juin 2025 au foyer des sportifs à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT |a demande, de Monsieur CORNUAU Jean-Claude, responsable de l'association ARSF,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Repas paëlla ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Repas paëlla » par l'exposant le jeudi 26 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ARSF Monsieur 10 rue Victor Basch — Paëlla
CORNUAU 95130
Jean-Claude Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur CORNUAU Jean-Claude
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE 1]
Adjointe auMaire
En charge des Espaces verts,
Développemént durable,
Environnéfnent, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère exécutoire
+ na we
MN ke Ü F LE CHE
Licnie®e 0 € Ê Acte à classer
ARR25-300
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-05-06715-32-09.00 ( MI260994639 )
095-219502523-20250425-ARR25-300-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE & ÿ
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'H'E EVE he "REPAS
PAËLLA'" LE JEUDI 26 JUIN 2025 AU FOYER DES sdkTEErtifié
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
25/04/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-300 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 06/05/25 à 15:32
Date 06/05/25 à 15:32
Date 06/05/25 à 15:37
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips:/mw.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=57788955224965295558exchangeTypeld=acte 1/1