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Arrêté - Arrete 25 305 30042025 Autorisant la distrib et vente alimentaires Fete de la musique le samedi 21 juin 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 305 30042025 Autorisant la distrib et vente alimentaires Fete de la musique le samedi 21 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
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PUBLIÉ LE Hos L
EXÉCLTOIRE LT Foly
FRANCONVILLE-LA-GARENNE _ Service Communal d'Hygiène
et de Santé RTC | nn
NS/VG/RS
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
ARRETÉ N°25-305
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Fête de la musique »
Le samedi 21 juin 2025 au parc de la Mairie à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur ERULIN Steeven, président du Food Truck TIMALELIVE,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Fête de la musique ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Fête de la musique » par l'exposant le samedi 21 juin 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
TIMALELIVE Monsieur 2 rue de la source —- 95130 Bokits / Frites
ERULIN Steeven | Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Q Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur ERULIN Steeven
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex
- Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le trente avril deux mille vingt-cinq.
Nadine SENSE AT - >
Adjointe ad Maire
En charge/des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Par délégation du Maire,
Caractère exécutoire
À À mai AT
TA"
LL “4e nie fus (éuues ns né DT TT EME dE Légale - Visualisation de
l'acte ‘ARR25-305 TT
Acte à classer
ARR25-305
1 2 3
4 En préparation En attente
retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-05-06T1
5-01-02.00 ( MI260993197 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250430-ARR25-305.AR
( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA
VENTE DE Rss : ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE
DE L: PÉNEMELT =ÊTE DE LA MUSIQUE" LE SAMEDI 21 JUIN 2025 AU PA
)\ Certifié DE LA MAIRIE À FRANCONVILLE-LA-GARENNE
* Conforme Date de décision : 30/04/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques
et Pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte ARR 25-305 SCHS PDF
Multicanal : Non LKR €9-509 SCHS.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Annuler
Préparé
Date 06/05/25 à 15:01
Par SADEQ Fatiha Transmis Date 06/05/25 à 15:01 Par
SADEQ Fatiha SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 06/05/25 à 15:05
11997 ess alalexchangegoRii
Act d2rchangelée57782065224965278788exchange
pa
1/1