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Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM26 09 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2014
Les membres du conseil municipal, convoqués le 18 septembre 2014 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 26 septembre 2014 à 21 h 00.
Absentes excusées : Jessica ORIOL, procuration à Hélène CROZET
Geneviève MANDON, procuration à Yvette ROCHETTE
CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION D’UN NOUVEL ELU
La démission de Monsieur Stéphane JESIONKIEWICZ, pour raisons personnelles, a été actée conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-ci prévoit que « la démission est définitive dès réception de la démission par le maire qui en réfère immédiatement au représentant de l’Etat ».
Selon l’article L 270 du code électoral « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant ».
Monsieur Laurent FERRIOL a donc été appelé à siéger au conseil municipal et installé dans sa fonction de conseiller municipal.
Monsieur Laurent FERRIOL a ensuite été élu délégué suppléant au SIEL en remplacement de M. JESIONKIEWICZ et désigné comme membre de la commission municipale « Travaux, VRD et bâtiments ».
DECISION DU MAIRE N° 201 4 - 2 DU 23 AOÛT 2014
Conformément à la délégation qu’il a reçue du conseil, le maire a informé l’assemblée qu’il avait signé un marché de 1290 € avec la Société SOCOTEC pour une mission de contrôle parasismique complémentaire à la mission initiale de contrôle technique du projet bibliothèque.
FISCALITE LOCALE
Les collectivités territoriales peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d’établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.
Après débat, les différentes dispositions déjà en vigueur sur la commune votées par les précédents conseils municipaux, notamment l’abattement facultatif de 15 % sur les bases de taxe d’habitation qui est favorable aux familles et concernent la totalité des contribuables en résidence principale ainsi que l’exonération de cinq ans de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs après leur installation, ont été maintenues par 20 voix pour et 3 contre. L’abattement spécial à la base facultatif en faveur des contribuables dont l’habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la moyenne communale et qui ne sont pas passibles à l’impôt sur le revenu l’année précédente n’a pas été adopté.
Au niveau des 16 communes de la communauté de communes des Monts du Pilat, seule la commune de St-Genest-Malifaux a maintenu un abattement à la base de 15% pour tous les contribuables.
Les décisions relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et aux cotisations des entreprises (CFE et CVAE) sont de la compétence de la communauté de communes depuis le transfert de compétences en 2004.
EQUIPEMENTS SPORTIFS : RESTRUCTURATION DU MUR D’ESCALADE
L’avant projet de restructuration du mur d’escalade a été examiné par la commission jeunesse- sport-éducation le 10 septembre dernier. Cette dernière s’est prononcée favorablement pour sa réalisation dans l’hypothèse où les subventions couvriraient 50 % de la dépense évaluée à 43 500 € H.T.
Le conseil municipal, après avoir approuvé ce projet, a décidé de solliciter l’aide financière des différents partenaires institutionnels de la commune (Etat, Département et Région) au titre des équipements sportifs.
Dans l’attente de ces décisions, le maire a été autorisé à procéder à une consultation d’entreprise selon la procédure des marchés adaptés.
URBANISME : AVANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU
Le compte-rendu des travaux de la commission urbanisme qui s’est réunie à trois reprises au cours des mois de juin et juillet pour procéder à des visites sur le terrain a été communiquée à l’assemblée. Ces sorties ont été consacrées à un travail de réflexion et de définition de la future enveloppe urbanisable du bourg et des secteurs bâtis situés hors de cette enveloppe, suivi d’une étude prospective sur l’évolution démographique et l’évaluation des besoins en logements et en foncier à l’horizon 2030.
Sur la base d’un scénario démographique établi avec une croissance moyenne de 1% par an, la commune compterait 3470 habitants en 2030.
Pour le cabinet d’urbanisme BEMO-URBA qui assiste la commune, la prochaine étape consistera donc à établir une carte de zonage qui prenne en compte à la fois cette dernière évaluation, les enjeux agricoles et environnementaux. Cette carte sera ensuite examinée par la commission municipale avant d’être présentée à la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). Puis elle sera soumise aux personnes publiques associées à la procédure de révision et enfin au conseil municipal. INDEMNITE RECEVEUR MUNICIPAL
Les comptables du Trésor Public peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales et l’indemnité constitue la contrepartie de ce travail de conseil exercé en dehors des heures habituelles de service.
Son montant est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices. Le conseil municipal a décidé d’attribuer cette indemnité au trésorier de la commune, soit un montant de 641,17 € pour l’année 2014.
AFFAIRES SCOLAIRES
Les effectifs pour l’année 2014/2015 sont stables par rapport aux années précédentes :
Ecole de
L’Etang
Ecole de la
République
Ecole
St Joseph
Collège
St Régis
Lycée
Agricole
TOTAL
2013/2014 152 18 161 374 ?
2014/2015 153 18 160 381 120 832
Soit 832 élèves scolarisés sur la commune qui sont aussi des utilisateurs des équipements municipaux du complexe sportif de la Croix de Garry.
SERVICES DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT : F ACTURATION 2014
A l’issue du relevé annuel des compteurs, le conseil municipal a été informé de l’évolution des consommations d’eau et du produit des redevances par le biais de tableaux et d’histogrammes sur une période allant de 1995 à 2014.
La comparaison entre les relevés individuels et les relevés des compteurs situés au niveau des réservoirs permet de vérifier le rendement global du réseau qui s’établit à 81 %, sachant que le rendement exigé par l’Agence de l’eau est de 75 % en milieu rural.
Sur la dernières dix années, la consommation des abonnés est en baisse de 13 %. La hausse modérée des tarifs permet d’équilibrer les recettes et les dépenses fixes du service, amortissement, personnel, entretien du réseau, mais cet équilibre reste toutefois fragile.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le prochain recensement de la population aura lieu du 15 janvier 2015 au 14 février 2015. L’organisation des opérations relatives au recensement est placée sous la responsabilité du maire et est assurée par les services administratifs de la commune selon les directives de l’INSEE. Pour la première fois, les habitants auront la possibilité de se recenser en ligne en se rendant sur le site : www.le - recensement - et - moi.fr grâce à un identifiant et à un mot de passe qui leur sera remis par l’agent recenseur.
Les objectifs du recensement sont nombreux, production de données sur la population et le logement, aide à la décision publique en matière d’urbanisme, d’emploi, d’aménagement du territoire, mais aussi calcul des dotations annuelles allouées par l’Etat aux collectivités. Chaque habitant compte.
DENOMINATION DE L’ ESPACE PUBLIC DES CHALAYES
Pendant 21 ans, de 1985 à 2006, Daniel RICHARD a assuré la Direction des Services Techniques de la commune en participant à la réalisation de nombreux aménagements et équipements. Il a aussi été très actif dans la vie associative locale comme président de l’ASSGM et président fondateur des Cavaliers du Plateau. Il était également membre de l’AS Cartonne et des Hospitaliers de Lourdes.
Afin d’honorer sa mémoire, avec l’assentiment de son épouse et de ses enfants, le conseil municipal a décidé de donner le nom d’« Espace Daniel Richard » au jardin public et plan d’eau du lotissement communal des Chalayes que Daniel avait réalisé en 1985 sous la mandature de Daniel MANDON.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures.