Compte-Rendu - CR 20.12.19

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Compte-Rendu - CR 20.12.19 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Toulon-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.12.19)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,

CONSEIL MUNICIPAL - REUNION DU 20 DÉCEMBRE 2019

Présents : Mmes et MM. MARGELIDON, LEMAIRE, COULON, CHAUMET, MASCLEF, AUBERY, THEVENET, DEVAUX, LABBÉE, BONNARD lesquels forment la majorité des membres en exercice

Absents excusés :

-Mme ZELLNER qui a donné pouvoir à M. MARGELIDON

-M. REYNARD qui a donné pouvoir à M. LABBE

-Mme BERGER qui a donné pouvoir à M. LEÉMAIRE

-Mme LEPRÈTRE qui a donné pouvoir à Mme BONNARD

Secrétaire de séance : M. CHAUMET

Convocation : le 12 décembre 2019

Le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres présents.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2022

M. le Maire expose qu'il s'agit d'un contrat avec la CAF sur des objectifs fixés qui conditionnent le financement.

Le contrat à signer prendra fin au 31 décembre 2022. Le prochain contrat portera le nom de Contrat Territorial Global

et sera passé à l'échelon de l'agglomération.

Montants ainsi conventionnés :

2019 2020 2021 2022

Crèche 33 112.77 | 32 528.57 | 31 934.37 | 31 463.01

ALSH 29 545.22 | 29 545.22 | 29 545.22 | 29 545.22

total 62 657.99 | 62 068.79 | 61 479.59 | 61 008.23

Le financement de l'ALSH est constant, celui de la crèche baisse mais le montant de PSU augmentera, le mode de

calcul étant désormais plus favorable.

Pour la crèche, l'objectif à atteindre est de 70 % de taux d'occupation. Ilest de 84.85 % en 2018 mais il faut rester vigilant quant au nombre d'heures par rapport à la situation des parents. Il conviendra de revoir le règlement intérieur de la crèche au début 2020 notamment sur la souplesse à avoir sur les engagements que les parents prennent à

l'inscription.

Pour l'ALSH, il est de 100 %.

La Commune va encaisser en 2019 10 000 € de plus que le montant budgété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse

2019/2022 avec la CAF.

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°5

M. le Maire expose qu'il faut reverser 2 378.44 € trop perçus de Taxe d'Aménagement sur les exercices 2014 et 2015 {trop versés pour un permis de construire annulé rue des Bernachets).

Au BP, il a été prévu que cette somme soit récupérée par les services fiscaux sur les taxes d'aménagement à encaisser en 2019 mais un problème technique à la DGFIP rend la compensation impossible.

Pour payer, il faut donc virer 2 378.44 € par DM n°5

de l’article 022-dépenses imprévues de fonctionnement

à l'article 673-titres annulés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la DM n°5.

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| AUTORISATION À MANDATER PAR ANTICIPATION AU VOTE DU BP 2020

Afin de permettre la continuité des projets menés par la Commune et conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019, à l'exclusion des emprunts et des

autorisations de programme. Ces crédits seront inscrits au BP 2020 lors de son adoption.

CHAP | ARTICLE BP 2019 limite du 4 montant

autorisé

Frais liés aux documents d'urbanisme 20 202 12340.00 3085.00 3085.00

20 2031 8720.00 2180.00 2180.00

OPERATION

1002 salle socio culturelle 21 2188 8754.56 2188.64 2188.64

1007 panneaux de signalisation 21 2181 5286.96 1321.74 1321.74

1014 sentier 21 21721 500.00 125.00 125.00

1015 acquisition matériel technique 21 21571 84000.00 21000.00 21000.00

21 2158 1000.00 250.00 250.00

1020 microcrèche 21 2158 500.00 125.00 125.00

21 2188 761.11 190.28 190.28

1021 accueils 21 2158 1380.70 345.18 345.18

21 2188 3888.00 972.00 972.00

1022 complexe sportif 21 2158 8660.40 2165.10 2165.10

21 21713 118815.00 29703.75 29703.75

23 2313 121971.00 30492.75 30492.75

2212 travaux bâtiments communaux 21 2135 3800.00 950.00 950,00

21 2188 528.88 132.22 132.22

2213 travaux école élémentaire 21 2183 3000.00 750.00 750.00

2220 travaux voirie générale 21 2151 184275.60 46068.90 46068.90

2236 salle polyvalente 21 2135 500.00 125.00 125.00

21 2188 962.40 240.60 240.60

2242 mairie 21 2183 16295.36 4073.84 4073.84

2249 cantine 21 2181 2080.81 520.21 520.21

2262 école maternelle 21 21312 905.79 226.44 226.44

21 2181 500.00 125.00 125.00

2267 espace communal de services 21 21318 180300.00 45075.00 45075.00

21 2132 21000.00 5250.00 5250.00

23 2313 43000.00 10750.00 10750.00

2268 conseil municipal enfants 21 2158 2424.00 606.00 606.00

2269 abords résidence intergénérationnelle 21 2113 54462.00 13615.50 13615.50

2270 maison Baudoin 21 2115 63200.00 15800.00 15800.00

2271 aménagement Larry 21 21534 22300.00 5575.00 5575.00

976112.57 244028.15 244028.15

La répartition des 244 028.15 € sera examinée en Commission de Finances et en Commission de Travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à engager la dépense de 244 028.15 €

préalablement au vote du BP 2020.

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L'INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

M. le Maire expose que c’est la démolition, par le Crédit Agricole, du bâtiment de ses archives, qui motive

l'instauration du permis de démolir. If s’agit ainsi pour la Commune d’être informée de chaque démolition sur son

territoire. Certes cela représente une taxe foncière en moins mais ce sera un outil de protection du patrimoine. Rien

n'est imposé aux Toulonnais, il s'agit d’un outil de gestion au plus près. M. LABBÉ remarque que la démolition est

prévue dans le cerfa du permis de construire et M. MARGELIDON précise que l'instauration du permis de démolir ne

concernera que les bâtiments à détruire purement et simplement, sans surface agrandie ou sans reconstruction à la

suite. En réalité, très peu de cas sont à prévoir,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'instituer le permis de démolir sur tout le territoire

de la Commune.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Par délibération du 7 novembre, il a été décidé de donner à chaque agent recenseur la moitié de la dotation d'Etat c'est à dire 2 161 € : 2 = 1 081 € bruts, 964 € nets avec des retenues salariales calculées sur un forfait de 507 €.

A ce jour, il s'avère que cette réglementation, qui date de 2004, ne s'applique plus et que les agents recenseurs étant des collaborateurs occasionnels du service public, le calcul des cotisations doit se faire sur la base de l'assiette réelle.

Par conséquent, pour maintenir le montant de 964 € annoncé aux futurs agents recenseurs, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de reprendre la délibération du 7 novembre pour fixer la rémunération brute à 1 200 € par agent recenseur.

MOTION N°1 : SOUTIEN AU 2°"° PONT MOULINS

M. MARGELIDON rappelle le projet de la Ville de MOULINS de construction d’un 2è"e pont sur l'Allier,

Compte tenu de l'avis défavorable à la déclaration d'utilité publique donné par la commission d'enquête, M. le Maire propose au Conseil d'apporter son soutien à ce projet et d'en préciser les raisons.

Considérant l'intérêt majeur de ce projet pour l'ensemble de l’agglomération et en particulier pour les communes de la

rive ouest, projet qui permettrait :

- le désenclavement économique de la rive ouest de l'Allier en encourageant la création, le maintien et le développement des entreprises, contribuant ainsi à créer ou pérenniser l'emploi

- le renforcement des services (écoles en particulier) et commerces de proximité existants dans nos communes rurales en favorisant l'installation de nouveaux habitants

- la facilitation au quotidien des déplacements professionnels et touristiques

- la limitation de l'impact de la fermeture du pont Régemortes lors des futurs travaux d'entretien

Le Conseil municipal, à l'unanimité, apporte tout son soutien à ce projet d'intérêt public.

M. MARGELIDON ajoute que le Conseil communautaire donnera un avis le 15 janvier et que c’est Mme la Préfète qui rendra la décision finale, la commission d'enquête ne rendant qu'un avis.

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MOTION N°2 : REORGANISATION DES SERVICES LOCAUX DE LA DGFIP DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER

M. MARGELIDON expose que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) entend réaménager en profondeur le traitement des opérations comptables des collectivités locales sur la base d’une distinction entre le traitement des données (mandat, titre...) et le conseil aux élus. Pour le département de l'Allier, ce projet prévoit à ce jour la fermeture de 9 trésoreries : Bourbon l'Archambault, Cérilly, Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Lapalisse, Le Montet, Montmarault, Saint-Pourçain-sur-Sioule et Varennes-sur-Allier,

La DGFIP affiche, dans le même temps, un objectif d'amélioration du service de proximité par un développement de « points de contact » dans les Maisons de Services Au Public (MSAP) alors que les structures locales ouvertes au public seront supprimées. Ce projet de restructuration prévoit notamment pour l'Allier : 5 services de gestion comptable, 11 conseillers des collectivités locales et 19 accueils de proximité.

L'Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de l’Allier (ADMO03) et l'Association des Maires Ruraux de l’Allier (AMRO3) soulignent :

- l'intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les communes rurales, d’avoir le conseil et l'analyse du trésorier, comptable et responsable sur les finances de la collectivité

- la nécessité de conserver pour les usagers un service de proximité

Aussi, pour maintenir ce système qui a fait ses preuves et après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de TOULON SUR ALLIER soutient l'ADMO3 et l'AMRO3 qui :

- S'OPPOSENT à cette nouvelle étape du démantèlement des services publics en milieu rural,

- EXPRIMENT leur inquiétude à l'annonce des fermetures des trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur / comptable,

- REAFFIRMENT l'importance d'une collaboration de proximité avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les collectivités locales,

L'ADMO3 et l'AMRO3 ne sont pas opposées à toute évolution mais demeureront néanmoins extrêmement vigilantes sur ce projet de restructuration des services des finances publiques de l'Allier.

| QUESTIONS DIVERSES

RCEA/CCAF : l'enquête parcellaire est terminée, le compte-rendu doit être connu dans un mois.

RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE : la journée portes ouvertes et l'inauguration ont permis de nombreuses visites. Une Commission d’Attribution de Logements s’est réunie le 12 décembre pour régler les situations urgentes. C'est ainsi que 8 logements ont été attribués, 6 logements séniors (4 personnes étant des parents de toulonnais) et 2 familles (dont 1 enfant inscrit à l’école au 1% janvier).

M. MARGELIDON informe que l'arrêté ministériel relatif à l'habitat inclusif du 24 juin 2019 permet à la résidence intergénérationnelle d’être éligible aux subventions du Département qui pourront être versées probablement en mars 2020 en fonction du projet d'animation.

MARCHES DU CLUB HOUSE : les entreprises suivantes ont été retenues :

LOT | SAS LEVITE Fits MOLINET 29 565,63 35 478,76

LOT2 |} SARL LABEYRIE LOUIS NEUILLY LE REAL 4 910,08 5 892,10

LOT3 | SARL BARNICHON TOULON 6 850,20 8 220,24

LOT4 | SARL AMS AVERMES 11 119,00 13 342,80

LOTS | SARL GUY CONTOUX NEUILLY LE REAL 11 450,85 13 741,02

LOT6 | SARL CARREAUX 3000 YZEURE 4 746,44 5 695,73

LOT7/ | SARL MONIER GENIE CLIM YZEURE 2 591,34 3 109,61

LOT& | SARL DESMERCIERES TOULON 8 626,71 10 352,05

79 860,25 95 832,31

PAGE 4 PERMIS DE CONSTRUIRE : LIDL a déposé un permis pour construire un magasin d'une surface de 2 158 m2 à Fromenteau. La CDAC se réunira le 22 janvier 2020.

SECHERESSE 2019 : un dossier de demande de reconnaissance de TOULON en catastrophe naturelle a été transmis à la Préfecture.

TRAVAUX : M. CHAUMET informe que des travaux ont été réalisés en façade du logement communal de l’ancien presbytère. Des pierres de l’ancien garage, conservées par le locataire, ont été utilisées pour remplacer des pierres fissurées. || informe également que des travaux sont commandés pour réparer les microfissures apparues suite à la sécheresse sur le toit-terrasse de l’école primaire.

M. LABBÉ s'interroge sur la fibre déployée par ORANGE en été. M. MARGELIDON répond qu'il faut attendre en principe de 6 mois à un an.

CALENDRIER :

10 janvier voeux

6 février conseil d'école maternelle

18 février conseil d'école primaire

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21 h 30.

Fait en Mairie, le 23 décembre 2019.

Le Maire,

Guillaume MARGELIDON.

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