Procès Verbal - Séance du 8 decembre

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Procès Verbal - Séance du 8 decembre Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Didier-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 8 decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, L’an deux mille vingt-deux , le 8 décembre 2022 à dix-neuf heures se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents :

Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel adjoints

Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, LEMOINE-LOPEZ Alexandra, SCHMIDT Stéphanie,

M GERBON Marc,

Absents : M. CHEVALIER Thierry, LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues MME DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, QUEVILLY Emilie

Procuration de Mme Dutkiewicz à Mme Bourdon

M. Lemonier à M. Morisse

Mme Lamboux à Mme Schmidt

Mme Quevilly à Mme Diop

Madame Lemoine-Lopez a été désignée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Finances – Décision modificative n ° 4

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,

Vu le Budget Primitif du budget principal voté par le Conseil Municipal du 31 mars 2022

Considérant qui convient de procéder à la décision modificative n°4 au budget principal suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative n°4 au budget primitif détaillée ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.

DF RF

615221 - 34 500.00 €

023

DI

2135 95

2135 58

+ 34 500.00 €

+ 8500.00 €

+ 26 000.00€

RI

021 + 34 500.00 €

Total 0.00 € Total 0.00Même séance

Délégation de signature à la secrétaire dans le domaine de l’état civil

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que vu le départ à la retraite de Madame GOY

Brigitte, adjoint administratif principal de 1ère classe, déléguée dans les fonctions d’état civil

sous notre surveillance et notre responsabilité

Considérant qu’il y a lieu de prononcer une nouvelle délégation de signature,

Le conseil municipal

DECIDE

d’attribuer la délégation de signature à Mme Desportes Claire, adjoint administratif de 2ème

classe, en matière d’état civil sous notre surveillance et responsabilité,

Madame Desportes sera exclusivement chargée :

De l’enregistrement des PACS

De la réception de reconnaissances d’enfants naturels,

De la transcription et de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres

d’Etat Civil,

De l’enregistrement de changement de nom de famille

De dresser tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus.

Elle pourra également délivrer toutes copies et extraits quelle que soit la nature des actes.

CHARGE

Monsieur le Maire de prendre un arrêté et de sa transmission au Procureur de la République

Même séance

Continuité des travaux du cimetière

Le maire expose au conseil municipal qu’il a reçu un devis concernant le déplacement du Calvaire, le devis s’élève à 8066.89 € TTC. Il indique être dans l’attente d’autres devis à propos du déplacement du Calvaire, de la réalisation d’une allée, et de la continuité de la restauration du mur. Concernant ce dernier, le conseil donne un avis favorable.

Il précise également qu’il va prendre contact avec l’agglomération Seine Eure afin de se renseigner de la possibilité d’obtenir un fonds de concours ou d’autres subventions.

Même séance

Cession de terrain pour clôture

Le maire informe le conseil d’une discussion informelle avec la famille Lemonier concernant la possibilité de leur céder une partie du terrain hérité de Mme Branchu. Après délibération,le conseil attends l’avancement du projet d’urbanisation avant de prendre une décision. Pour le moment, le conseil propose de réaliser une clôture temporaire entre le terrain de la famille Lemonier et celui de la mairie.

Afin de travailler sur le projet d’urbanisation, Monsieur le Maire propose de mettre en place une commission. Le conseil valide cette idée. MMES Diop, Boulanger et MM. Morisse, Lemaire et Gerbon s’inscrivent.

Même séance

Remplacement du projecteur du stade de foot

Le maire informe le conseil du besoin de changement du projecteur du stade de foot. Il explique avoir reçu un devis du SIEGE de 1275 € TTC auquel ce dernier participe financièrement à hauteur de 60% , le reste à charge pour la commune est de 425€. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil accepte le remplacement.

Même séance

Panneaux de rue

Monsieur Morisse a fait le point sur les panneaux de rue manquant sur la commune. Il en résulte qu’il en manque 12. Un devis a été demandé et s’élève à 2020.32€ TTC. Cette somme sera inscrite au prochain budget.

Même séance

Sinistre de la clôture de Mr Dubosc

Monsieur le Maire rappel le sinistre opposant la mairie à Monsieur Dubosc. Au regard du procès-verbal d’expertise, il en ressort que la causalité entre les dommages et les travaux n’est pas clairement établie. Le délais écoulé entre les travaux et l’apparition des dommages ne plaide pas en faveur d’un lien causal (près de 10 ans). Ainsi, la responsabilité de la commune n’est pas prouvée. Monsieur Dubosc a demandé si la commune pouvait tout de même participer au remplacement de sa clôture. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide de ne pas donner suite.

Questions diverses

Présentation d’un projet de distributeur à pizza

Monsieur le Maire indique au conseil avoir été démarché par la société APITECH concernant la possibilité de l’installation d’un distributeur à pizza.

Travaux futurs :

- Agrandissement de l’atelier communal- Remplacement des fenêtres du périscolaire

- Remplacement du radiateur du bureau du Maire

- Installation d’un va et vient dans le secrétariat

- Mise en place de récupérateurs d’eau

- Isolation de la salle de gym

- Possibilité de revoir le temps de travail concernant l’annonce de recrutement d’un

agent d’entretien.

La séance du conseil est levé à : 20h30.