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Déliberation - 2025 16 attribution subventions ccas et asso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 attribution subventions ccas et asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
©
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
De.
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/16
Objet
: Attribution
des
subventions
au
CCAS
et
aux
Associations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°8
—
20h28),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
( présente
jusqu’à
21h48
point
n°8
puis
procuration
Eric
FROMMWEILER)
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Monsieur
le maire
Isabelle
TRAPPIER
à Florent
BORON
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Christelle
BARDEILLE
à Christine
CAILLAT
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
du
point
| au
point
7
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à
Eric
FROMMWEILER
du
point
8
au
point
14
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOKS,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-16-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 @
Saint-Nom-la-Bretèche
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
la
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
Considérant
que
le Budget
Primitif 2025
prévoit
l'inscription
au compte
657363,
des
crédits
destinés
à accompagner
l’action
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2025
prévoit
également
l'inscription
au
compte
65748,
des
crédits
destinés
à soutenir
les
associations
Nonnais-Bretêchoises
ou
celles
qui
œuvrent
en
direction
des
habitants
de
notre
commune
dans
une
logique
d'intérêt
général,
Considérant
le
débat
ayant
eu
lors
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
«
travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
18
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
À
la
majorité
Ne
participent
pas
au
vote
: K.
DUBOIS et
JP.
ANTOINE
| Vote
contre
: E.
FROMMWEILER
Décide
d’allouer
pour
l’année
2025,
les
montants
ci-dessous
:
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
AVF
200
AID
ASSO
1 900
ANCIENS
COMBATTANTS
500
BMX
CLUB
BICROSS
5 000
COMITE DE
JUMELAGE
3 400
CHŒURS
ARTISANES
900
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
109
000
ESESN
FOOTBALL
1 500
LE
CERCLE
D’ESCRIME
2 500
AIKIDO
600
SEMI-MARATHON
BAILLY-NOISY
1 000
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
600
MAISON
DES
LOISIRS
ET
DE
LA
CULTURE
(MLC)
30
000
REG
ART
78
200
SAINT
NOM
LA
NATURE
800
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
FRANCE
1 000
SCOUTS
UNITAIRES
DE
FRANCE
2 O00
IDEE
DE
PARNASSE
500
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Le } £Z
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-16-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
LE
TEMPS
DES
LOISIRS
1
500
COLLEGE
ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
FEUCHEROLLES
500
ELEMENTAIRE
PASTEUR
CLASSE
DE
DECOUVERTES
3
360
CCAS
41
100
TOTAL
208
060
Dit
que
les
versements
peuvent
se
faire
en
une
ou
en
plusieurs
fois.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
28/03/2025
Document
rendu
exécutoire
le 28/03/2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directetir
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Up
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-16-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-16-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025