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Déliberation - 136 vie asso versement de diverses avances aux associations et au ccas 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2024-136
Objet
:
Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
communal
d'action
sociale
- exercice
2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11065-DE-1-1 2024-136 Objet
: Versement
de
diverses
avances
aux
associations
et
au
Centre
communal
d'action
sociale
-
exercice
2025
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2024-39
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2024
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2024
;
Vu
la
délibération
n°2022-424
du
12
décembre
2022
relative
à
l'approbation
de
la
convention
triennale
avec
l'Etoile
Sportive
de
Trappes
(EST)
;
Vu
la
délibération
n°
2024-87
du
8
juillet
2024,
relative
à
la
modification
de
la
convention
pluriannuelle
avec
l'association
AMPSQ
;
Considérant
que
la
Ville
de
Trappes
soutient
la
vie
associative
locale
par
différents
moyens
;
Considérant
que
ces
aides
se
traduisent
principalement
par
l'octroi
de
subventions,
de
prêts
de
salles,
d'aides
aux
loyers
et
par
un
appui
technique
;
Considérant
qu'il
convient
d'aider
certaines
associations
à
poursuivre
leur
activité
et
notamment
le
paiement
de
leurs
charges
(salaires,
créances,
etc.)
du
1°
trimestre,
dans
l'attente
du
vote
des
crédits
du
budget
primitif
2025
et
de
l'attribution
des
subventions,
par
le
versement
d’une
avance ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
une
avance
sur
la
subvention
2025,
correspondant
à
3/12°"
de
la
subvention
2024,
hors
éventuelle
subvention
exceptionnelle,
pour
les
associations
suivantes
:
-
Comité
Local
d'Actions
Sociales
et
Culturelles
: 3/12°"°
de
180
000
€,
soit
45
000
€,
-
Association
de
Promotion
de
la
Musique
à
SQY
: 3/12°"
de
50
000
€,
soit
12
500
€.
Article
2
:
Décide
une
avance
sur
la
subvention
2025,
correspondant
à
6/12°"°
de
la
subvention
2024,
hors
éventuelle
subvention
exceptionnelle,
pour
l'association
suivante :
-
Etoile
Sportive
de
Trappes
Football
:
6/12°"°
de
110
000
€,
soit
55
000
€,
selon
un
versement
mensualisé
de
9
166,66
€
à
compter
du
1°
janvier
2025
jusqu'au
30
juin
2025
inclus,
sous
réserve
d'évolution
selon
le
vote
du
budget
2025.
Article
3
:
Décide
une
avance
sur
la
subvention
2025,
correspondant
à
3/12°"%
de
la
subvention
2024,
hors
éventuelle
subvention
exceptionnelle,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale
de
la
Ville
de
Trappes,
soit
3/12°"%
de
808
450
€,
soit
202
112€.
Article
4
: Dit
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Ville.
Approuvé
à
l'unanimité
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11065-DE-1-1 Pour
extrait
conforme,
Î
?
DEC.
2024
Ali
RABEH
faire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11065-DE-1-1