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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 16 delib APCP
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 16 delib APCP)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: 31
Pour
- 1 Contre
(Bertrand
LATAILLADE)
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES :
Eva
BELIN;
Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU ;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
:
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE
; Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO;
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à Maryse
SAINT
AUBIN
Absent :
1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la
délibération
n°
2022-04-16
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la
Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d’un
outil
de
gestion
lui
permettant
de
concilier
engagements
pluriannuels
et
principe
d’annualité
budgétaire,
et
d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
Il s’agit
de
la
procédure
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP). Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
16-DE
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
(article
L.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
1.
Budget
annexe
Locations
immobilières
-
opération
«
Restaurant
Inter-Entreprises
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Inter-Entreprises.
Elle
a été
révisée
le
24
mars
2021.
Il est
proposé
d’une
part
de
transférer
les
dépenses
relatives
à cet
investissement
sur
le
budget
annexe
«
Locations
immobilières
»,
et
d’autre
part
d’en
réviser
les
montants
ainsi
que
le
calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
pour
la
réalisation
du
Restaurant
Inter-Entreprises
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
MERE
RRE
de
CP
2022
CP
2023
CP
2024
Restaurant
Inter-
8 113
633,00
€
1 096
877,00
€
3 508
378,00
€
3 508
378,00
€
Entreprises
Les
montants
ici
présentés
sont
des
montants
Hors
Taxe,
le
budget
«
Locations
immobilières
» étant
assujetti
à la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée.
2.
Budget
principal
— opération
«
Pôle
de
santé
de
Saint-André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
620
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Pôle
de
santé.
Elle
a été
révisée
le 24
mars
2021.
Il est
proposé
d'en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
réalisation
du
Pôle
de
santé
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
2022
CP
2023
Pôle
de
santé
635
600,00
€
572
000,00
€
63
600,00
€
3.
Budget
principal
—
opération
«
Création
d’un
bâtiment
d'activité
économique
pour
le
groupe
La
Poste
sur
la
zone
d'activités
de
Souspesse
à Saint-Martin-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
671
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Bâtiment
d'activité
économique.
Elle
a été
révisée
le
24
mars
2021. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
16-DE
Les
travaux
de
construction
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée.
4.
Budget
principal
—
opération
«
Aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
à Ondres
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
660
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
Elle
a
été
révisée
le
24
mars
2021.
Il est
proposé
d’en
affiner
le
coût
ainsi
que
le
calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2022
Office
de
Tourisme
775
049,00
€
314
672,29
€
460
376,71€
5.
Budget
principal
—
opération
«
Aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
l'aménagement
de
3
hébergements
temporaires
au
4
rue
Gérard
Philippe
à Tarnos,
et
une
autre
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
lors
de
la
même
séance
pour
l'aménagement
de
2
hébergements
temporaires
au
133
avenue
de
Lénine
à
Tarnos.
Ces
deux
opérations
faisant
l’objet
de
marchés
communs,
elles
ont
été
fusionnées
lors
de
la
séance
du
24
mars
2021.
Il est
proposé
d’en
affiner
le
coût
ainsi
que
le
calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2022
CP
2023
Hébergements
620
548,00
€
10
548,06
€
395
500,00
€
214
499,94
€
temporaires
à
Tarnos
6.
Budget
principal
—
opération
«
aménagement
de
voies
vertes
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-
Seignanx
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
l'aménagement
de
voies
cyclables
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint-Martin-de-Seignanx,
et
sur
le
chemin
du
Claous
à
Ondres.
Il est
proposé
d’en
affiner
le
coût
ainsi
que
le
calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'aménagement
de
voies
vertes
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2022
CP
2023
Aménagement
de
voies
vertes
2411
323,00
€
1 281
046,79
€
1 000
000,00
€
130
276,21
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
16-DE
7.
Budget
principal
—
opération
«
Centre
technique
communautaire
à
Saint-Martin-de-
Seignanx
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
l'aménagement
d’un
centre
technique
à Saint-Martin-de-Seignanx.
Le
montage
de
cette
opération
ayant
évolué
(construction
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
puis
location
par
la
Communauté
de
communes),
il
est
proposé
de
clôturer
cette
Autorisation
de
Programme.
8.
Budget
principal
—
opération
«
Réaménagement
de
l’aire
de
grand
passage
d’Ondres
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
le
réaménagement
de
l'aire
de
grand
passage
d’Ondres.
Il est
proposé
d’en
affiner
le
coût
ainsi
que
le
calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
le
réaménagement
de
l'aire
d'Ondres
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
Montant
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2022
Aire
de
grand
passage
;
388
636,00
€
44
449,20
€
344
186,80
€
d'Ondres
9.
Budget
principal
—
opération
«
Construction
d’un
équipement
aquatique
à Tarnos
»
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
à
Tarnos.
La
proposition
d'autorisation
de
programme
pour
l’équipement
aquatique
est
la
suivante
:
Montant
de
Libelle
de
l’AP
l'AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
quatque
10
000
000
€
150
000
€
1 000
000€
|
3
500000€
|
4000000€
|
1350
000€
10.
Budget
principal
—
opération
«
Programme
de
voirie
»
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
pour
les
travaux
de
voirie.
La
proposition
d'autorisation
de
programme
pour
le
programme
de
voirie
est
la
suivante
:
Libelle
de
l’AP
|
Montant
de
l’AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Programme
de
voirie
6 909
076,06
€ |
1 909
076,06
€ €
|
1 250
000€ |
1250000€
|
1250000€
|
1250
000€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
16-DE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
etR.2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2022,
2023,
2024,
2025
et
2026
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
des
présentes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.