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Déliberation - 7.2 Developpement Durable Convention Unapla
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2 Developpement Durable Convention Unapla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française VE Le DE
Département de Loire-Atlantique in Saint 2 Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 12 MARS 2019
L'an deux mil dix neuf, ls mardi 12 mars, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 5 mars 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Philippe BRASSELET, Jean- Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Luc GEISMAR, Marie- Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU,
héaiatit dücré 7
Géraldine BABONNEAU à Claude BESNARD
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Jacques DENIS à Laurent DANIEL
Véronique CADIEU à Anthony DESCLOZIERS
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M.'Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-21440#721-20190312-7-2-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
OB-CG/NB
DÉVELOPPEMENT DURABLE - CONVENTION AVEC L'UNAPLA |
M. MYRAN EXPOSE :
La préservation de la biodiversité est une priorité de l'action municipale.
L'action des pollinisateurs, et donc l'apiculture, sont cruciales en la matière.
La municipalité souhaite installer trois ruches pédagogiques et a l'opportunité
de pouvoir bénéficier de l'expertise des bénévoles de l'UNAPLA. C'est pourquoi, il
est proposé de formaliser ce partenariat au moyen d'une convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Cadre de Vie & Aménagement Urbain en date du
26 février 2019,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec l'UNAPLA jointe à la
présente délibération.
ADOPTÉ PAR 31 VOIX FAVORABLES, 1 ABSTENTION (Mme HALLOPE)
ET 1 VOIX CONTRE (M. MISLER)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 13 mars 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa récsption en Préfecture le 15 MARS 2019
- et de sa publication la 19 MARS 2019
, Accusé de réception en préfecture
PJ : convention avec l'UNAPLA 044-214401721-20190312-7-2-DE | Date de télétransmission: 15/03/2019
| Date de réception préfecture : 15/03/2019 )
UnApla tn œ CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les partenaires soussignés :
Union des Apiculteurs de Loire-Atlantique (UNAPLA),
1 bis, rue Fontaine des Baronnies
44100 Nantes
N° siret : 519 211 981 00013
Représentée par Claude Jajolet et Daniel Epingard, co-présidents,
Et
La Ville de Sainto-Luce-sur-Loire,
Représentée par Jean-Guy Alix, Maire, agissant en vertu d'une délibération en date du 12 mars 2019,
Ilost convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1, Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'installation d'un rucher sur le site des ateliers municipaux de la ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
Article 2. Mise en œuvre par site
L'UNAPLA :
113
- Installé 3 ruches peuplées pour uné durée de 3 ans.
- Veille au suivi des colonies et à leur renouvellement autant que de besoin, - Effectue tous les travaux saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du rucher.
- Nomme et présente un Apiculteur référent adhérent à l'UNAPLA et son suppléant en son absence.
- Fournit les informations nécessaires au partenaire pour sécuriser les locaux, le rucher et les employés de la structure accuelllante.
- Communique sur c nouveau partenariat au moyen de supports appropriés. - Propose gratuitement 2 formations en apiculture à son rucher école, l'adhésion individuelle obligatoire sera à la charge des stagiaires (tarif 2019 : 45 euros). “+
- Offre 1 abonnement à une revue mensuelle apicole.
- Fournit une tenue de protection.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-7-2-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019 La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire :
- Fournit un espace suffisant pour l'installation du rucher et un local pour le stockage du matériel.
Effectue les travaux d'entretien et sécurise la Zone occupée par les ruches. - Permet l'accès au rucher. L'apiculteur référent doit pouvoir accéder librement au rucher à sa convenance à tout moment.
- Nutilise pas de produits phytosanitaires sur le territoire d'implantation des ruches, sur sa zone de compétence, et d'une manière générale, s'inscrit dans une démarche en faveur de l'environnement et de la biodiversité.
- Organise conjointement avec l'UNAPLA des animations autour des abeilles dans les écoles et pour le grand public au travers de conférences ou animations (4 jours entiers par an). Par exemple : extraction du miel, rappel du rôle de l'abeille dans la biodiversité auprès des écoles.
Article 3, Financement et condition de participation
La Ville de Sainte-Luce-aur-Loire s'engage :
- À verser la somme de 1000€ par ruche et par an soit 3000 €/an pendant la période de 3 ans. Le premier versement sera effectué à la signature de la convention, et les deux autres à la date anniversaire chaque année durant le contrat, =— LES LE
L'UNAPLA s’engage :
- À effectuer toutes les démarches administratives nécessaires (assurance,
Direction des services vétérinaires, groupement de défense sanitaire apicole, numéro d'immatriculation du rucher..)
- À effectuer une analyse annuelle du miel de la commune.
- À remplacer les colonies mortes jusqu'au terme de la convention.
La récolte appartient à la Ville de Sainte-Luce-surLoire :
La fourniture des pots et le conditionnement seront assurés par l'UNAPLA au travers de l'apiculfeur référent. Les étiquettes seront à la charge du partenaire.
Article 4, Coordination, suivi et évaluation
L'UNAPLA s'engage à faire un rapport annuel sur le suivi des ruches.
Article 5, Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans et prend effet à la date de la signature. Elle peut être prolongée en cas d'accord entre les deux parties et après un bilan. Au'terme de la convention, les ruches et les colonies deviennent la propriété de la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire.
2/3 ; Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190312-7-2-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
| Date de réception préfecture : 15/03/2019 Toutes modifications des clauses de la présente convention de partenariat devront être faites d’un commun accord et faire l'objet d’un avenant dûment signé par les
La présente convention pourra être suspendue ou résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.
La résiliation sera précédée de l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, à la suite duquel commencera à courir un délai de 1 mois durant lequel les parties s’efforceront de trouver une solution visant à éviter cette résiliation.
Les préjudices qu'entraînerait cette résiliation, seront si possible, réglés à l'amiable, et le cas échéant devant les juridictions compétentes.
Fait en 2 exemplaires originaux, le à Sainte-Luce-sur-Loire.
Jean-Guy Alx, Mairo L'UNAPLA
3/3 Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20190312-7-2-DE
Date de télétransmission : 15/03/2019
Date de réception préfecture : 15/03/2019