Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7.1 AFFAIRES FONCIERES – PRAIRIES – ACQUISITION DE
Convocation - 7.3 AFFAIRES FONCIERES – PRAIRIES – DONATION DES P
Déliberation - 7.2 Affaires Foncières et Domaniales Convention d
Déliberation - DELIB2025.05.053+URBANISME+ +AFFAIRES+FONCIÈRES+ +
Déliberation - 2025 090 Affaires foncieres Le Pre Hausse – Acquis
Déliberation - 2024 143 Affaires foncieres Ile Mouchet Acquisitio
Déliberation - 2025 138 Affaires foncieres Rue Lamoriciere acquis
Déliberation - 4 1 Affaires foncières Acquisition foncier Ecole
Déliberation - 7.2 DEVELOPPEMENT DURABLE CONVENTION UNAPLA
Déliberation - 7.2 RESSOURCES HUMAINES – REVALORISATION DES FRAIS
Déliberation - 7.2 AFFAIRES FONCIERES – PRAIRIES – Acquisitions DES Parcelles bk 44 BK 59 et BK 68
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 7.2 AFFAIRES FONCIERES – PRAIRIES – Acquisitions DES Parcelles bk 44 BK 59 et BK 68)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE 0
’Sainte-Luce République Française Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 septembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 9 septembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLFT, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN (jusqu'au point 9.3) , Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU (à partir du point 8.2), Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON (jusqu'au point 9.1) , Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Lydie LUTUN
Géraldine BABONNEAU
Marie-Christine HEMON
Véronique CADIEU
Chantal BLANCHET (a partir du point 9.4)
Laurent DANIEL (jusqu'au point 8.1)
Marie-Chantal PICHON (à partir du point 9.2)
Marc DAVID D-
D
D-
D
Était absent : Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Fe
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-7-2-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CVAU/AVIKK
Délibération 17/09/19 — 7.2]
AFFAIRES FONCIERES — PRAIRIES — ACQUISITIONS DES PARCELLES BK 44) IBK 59 et BK 68
M. VASSEROT EXPOSE :
Les Propriétaires de différentes parcelles situées dans les prairies à Nantes
et Sainte-Luce-sur-Loire ont proposé à ces villes d'acquérir ces terrains.
À Sainte-Luce, il s'agit de trois parcelles distinctes non bâties cadastrées
section BK n°44, 59 et 68 dont deux jouxtent le terrain communal actuellement utilisé
partiellement par le club d'aéromodélisme.
Ces parcelles situées en zone inondable sont comprises au titre du Plan
Local d'Urbanisme Métropolitain dans l'orientation d'aménagement thématique
« Loire » visant la création d' « espaces de récréation et de découverte en bord de
Loire ».
Ces parcelles se situent dans le périmètre d’une étude en cours avec le
CAUE 44 visant à valoriser les bords de Loire notamment pour des projets de mise
en Valeur des espaces naturels sensibles et de l’activité agricole.
L'acquisition des parcelles BK 44, BK 59 et BK 68 présente un intérêt pour
la commune car elle permet :
- de participer à la création du Parc Loire
- de préserver la faune et la flore en assurant un entretien adapté
- de limiter les obstacles à l'expansion des crues conformément au Plan de
Prévention des Risques Inondations.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition des dites
parcelles BK 44, BK 59 et BK 68 de surface cadastrale respective 2 516 m£,
4 414 m? et 3 042 m°, pour une somme de 5 000 €, les frais afférents étant pris en
charge par la ville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie et Aménagement Urbain en date du
3 septembre 2019,
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-7-2-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 CONSIDÉRANT que le montant d'acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par le service des domaines,
DÉCIDE d'autoriser l'acquisition, des parcelles sises à Sainte-Luce-sur-Loire, et cadastrées BK 44, BK 59 et BK 68 de surface cadastrale respective 2 516 m?, 4 414 m° et 3 042 m2. Cette acquisition interviendra au prix de 5 000 € et les frais afférents à ce dossier seront à la charge de la Ville.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'acte ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
FAT
1} Si es »
k
s
1
LCA
CT TR PET D RCE 2
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 septembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
1 8 SEP. 2019
19 SEP. 2019
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-7-2-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/08/2019