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Déliberation - DELIB2023 27
Déliberation - 2024 27 CCAS
Compte-Rendu - CR 27 05 20
Déliberation - CM2024 09
Compte-Rendu - CR 27 09 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Conseil
municipal
du
27
septembre
2021
Compte-rendu
Le
conseil
municipal
de
La
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
Le
27
septembre
2021,
à
18
heures
30,
en
Mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire.
-__
Appel
nominal
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14
juin
2021
-__
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
>
Ressources
humaines
- Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
-__
Tableau
des
effectifs
: modificatifs
-__
Taux
d'avancement
de
grade
-__
Adhésion
au
contrat
proposé
par
le
CDG71
auprès
de
la
CNP
assurances
>
Travaux
- Rapporteur
: Christian
DEFACHELLE
-_
Eclairage
public
: séparation
des
réseaux
-
Cession
de
terrains
projet
âge
et
vie
-
Cession
bâtiment
rue
de
la
Liberté
-__
Avancée
des
travaux
: bilan
>
Urbanisme
- Rapporteur
: Anne
SEVIN
-__
Habellis
: cession
de
pavillons
-__
Convention
avec
L'EPF
>
Enfance-Petite
enfance
- Rapporteur
: Valérie
DOUHARD
-
Bilan
de
l’été
- __ Dématérialisation
convention
avec
La
CAF
>
Affaires
Scolaires
- Rapporteur
: Nicole
GRANDO
-
Bilan
de
la
rentrée
-
Ecole
numérique
-__
Convention
frais
de
scolarité
avec
la commune
de
Perrecy-les-Forges
>
Centre
social
- Rapporteur
: Thomas
FOURRIER
-
Maison
France
Services
-
Bilan
de
l'été
>
Culture
- Rapporteur
: Claire
BRUNEL
-__
Rentrée
de
l’école
de
musique
-_
Bilan
du
Baz’Art
de
l'été
>
Personnes
âgées
- Rapporteur
: Blandine
GILLOT
-_
Projet
semaine
bleue
>
Sécurité
- Rapporteur
: Emmanuel
PICHARD
-
Bilan
de
l'été >
Sports
- Rapporteur
: Fabrice
GRAS
-__
Piscine
: bilan
saison
-__
Subvention
Fight
Club
>
Affaires
communautaires
-
Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
-
Présentation
du
rapport
d’activité
2020
>
Questions
diverses
Le
maire
procède
à l’appel
nominal.
Sont
présents:
M.
LAGRANGE,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
Mme
GRANDO,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRERE,
M.
JATOCHA,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ.
Sont
excusés
:
Mme
PERRIN
qui
a donné
pouvoir
à M.
FOURRIER
Mme
CARNOT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
ZARÉBA
M.
DE
ABREU
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
BRUNEL
M.
LABAUNE
qui
a donné
pouvoir
à M.
JATOCHA
M.
TREUILLET
qui
a donné
pouvoir
à M.
PICHARD
Mme
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à M.
MARTIN
Mme
BRUNEL
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
juin
2021
est
adopté
à
l’unanimité.
Le
maire
indique
qu’il
est
important
de
valoriser
ce
qui
a été
fait
depuis
le débit
de
l’année
c’est
pourquoi
ce
conseil
fait
l’objet
de
nombreux
bilans.
Il rappelle
la réunion
publique
sur
le
Liberty
mais
également
le
projet
de
rénovation
de
la
résidence
L
Veillaud
en
phase
d’études,
ainsi
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
piscine,
et
les
dossiers
relatifs
à
l'aménagement
urbain.
Il
remercie
les
services
pour
l'avancée
de
ces
dossiers.
Le
projet
d’une
maison
France
services
est
une
occasion
de
maintenir
les
services
publics
sur
la
commune
dont
la poste.
Confirmation
a
été
reçue
d’un
projet
des
propriétaires
du
magasin
SCHIEVER
sur
Sanvignes.
Le
Maire
communique
ensuite
au
conseil
municipal
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T. :
Décision
n°DEC2021_22
du
21/06/2021
: demande
de
subvention
auprès
du
fond
national
de
prévention
de
la CNRACL
pour
financer
l'évaluation
des
risques
professionnels
des
agents
conduite
dans
le
cadre
du
DUERP.
Décision
n°DEC2021_23
du
21/06/2021
: convention
avec
la
société
Arpège
à
Saint-Sébastien-
sur-Loire
pour
une
formation
professionnelle
continue
de
5
jours
ouvrés
au
logiciel
CONCERO
OPUS.
Coût
: 4
650
€
HT.
Décision
n°DEC2021_24
du
21/06/2021
: convention
avec
la
société
Arpège
à
Saint-Sébastien-
sur-Loire
pour
une
formation
professionnelle
continue
de
2
jours
ouvrés
au
logiciel
ESPACE
CIROYENS
PREMIUM.
Coût
: 1
860
€
HT.
Décision
n°DEC2021_25
du
08/07/2021
: contrat
de
maintenance
fonctionnelle
et
technique
du
logiciel
professionnel
pour
la
gestion
du
cimetière
communal,
(GESCIME),
valable
1 an
à compter
du
26/06/2021
et
renouvelable
par
période
d’un
an
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Coût
: 1
578
€ TTC
fixe
par
an,
révisable
annuellement. Décision
n°2021
26
du
13/07/2021:
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'accessibilité,
l'amélioration
des
performances
énergétiques
et
l'attractivité
de
la
piscine
municipale
extérieure
conclu
avec
la
Socité
Quatra
Architecture
à Montceau-les-Mines.
Coût
: 147
389,47
€ TTC.
Décision
n°DEC2021_27
du
20/07/2021
: convention
avec
l’association
SAN
ASA
pour
a
la
mise
à
disposition
gratuite
d’une
salle
aux
Passerelles
Les
mercredis,
et
dimanches
si
besoin,
du
21/07/21
au
20/07/22
pour
une
activité
«
photo
».
Décision
n°DEC2021_28
du
20/07/2021
: convention,
pour
une
activité
«
relaxinésie
-
do
in
»
aux
Passerelles,
avec
Mme
Carole
CLÉMENT
pour
une
séance
adultes
un
jeudi
sur
deux
et
une
séance
parents-enfants
un
mardi
par mois,
du 02/09/21
au 05/07/22.
Coût
: 35.00
€ TTC
la séance.
Décision
n°DEC2021_29
du
20/07/2021
: convention
avec
l'association
Mosaïc
Art
pour
la
mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
aux
Passerelles,
chaque
vendredi
du
03/09/20
au
01/07/22,
pour
une
activité
«
mosaïque
».
Décision
n°DEC2021_30
du
20/07/2021
:
convention
pour
une
activité
«
art
plastique
»
aux
Passerelles
»
avec
Mme
DEBARNOT
PINEDA
pour
deux
séances
d’1h30
mn
chaque
samedi,
du
11/09/21
au
02/07/22.
Coût
: 30.00€
TTC
l’heure.
Décision
n°DEC2021_31
du
20/07/2021
: convention
avec
Mme
PARCELIER
pour
une
activité
«
yoga
»
aux
Passerelles,
deux
séances
consécutives
chaque
mardi,
du
21/09/21
au
28/06/22.
Coût
: 40.00
€ TTC
la
séance
0.37
€ du
km.
Décision
n°DEC2021_32
du
20/07/2021
:
convention
avec
la
Banque
des
Territoires
pour
la
réalisation
d’une
étude
relative
à
la
requalification
et
à
la
réhabilitation
du
Liberty
et
demande
de
subvention
à la caisse
des
Dépôts
à hauteur
de
50%
du
coût
TTC.
À charge
: 6 400
€ TTC.
Décision
n°DEC2021_33
du
26/08/2021:
convention
pour
une
activité
«
anglais»
aux
Passerelles,
avec
M.
YIRTICI,
pour
une
séance
d’une
heure
chaque
samedi,
hors
jours
fériés
et
vacances
scolaires,
du
10/09/21
au
02/07/22.
Coût
: 37.50
€ TTC
la
séance.
Décision
n°DEC2021_34
du
06/09/2021
: indernnisation
d’un
montant
de
289.94
€
par
Paris
Nord
Assurance
Services
pour
le
remboursement
d’un
sinistre
du
26/04/2021
: bris
de
vitre
du
véhicule
de
Mme
ROUVERAT
lors
d’un
débroussaillage
par
les
agents
municipaux.
Ressources
humaïnes
- Rapporteur
: Jean-Claude
LAGRANGE
1.
Tableau
des
effectifs
- modificatifs
Le
rapporteur
indique
que,
vu
les
besoins
en
matière
de
recrutement,
les
avancements
de
grade
et les départs
envisagés
prochainement,
il est nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Secteur
administratif
- 4
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
TC
est
supprimé
Secteur
technique
- 4
grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(30h)
est
pourvu
- 1 grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(24h)
est
modifié
à 28h
et est
pourvu
- 1
grade
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(20h)
est
créé
et
non
pourvu
- 2
grades
d’adjoint
technique
territorial
TNC
(18h)
sont
créés
et
non
pourvus
- 2
grades
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
TC
sont
créés
et
non
pourvus
- 1
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
TNC
(25h)
est
supprimé
Secteur
social
- 1
grade
d’éducatrice
de
jeunes
enfants
TC
est
créé
- 1
grade
d'assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
TC
est
supprimé
- 1
grade
d’assistant
socio-éducatif
TC
est
supprimé Secteur
culturel
- 1
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
TNC
(2h)
est
pourvu
Tous
les
autres
grades
sont
en
partie
pourvus
suite
à
La
déclaration
de
vacance
du
26
juin
2021
Secteur
animation
- 1
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
TC
est
créé
et
non
pourvu
Secteur
police
municipale
- 1
grade
de
gardien
- brigadier
TC
est
non
pourvu
Autres
emplois
- Un
emploi
Contrat
Unique
d’Insertion,
Parcours
Emploi
Compétences
de
20/35ème
est
créé
et
pourvu - Un
emploi
Contrat
Unique
d’Insertion,
Parcours
Emploi
Compétences
de
32/35ème
est
supprimé
EFFECTIFS
EFFECTIFS
GRADE
OÙ
EMPLOI
CATEGORIES
BUDGETAIRES
POURVUS
TC
[
TNC
TC
I
TNC
SECTEUR
ADMINISTRATIF
D.G.S.
A
1
1
Attaché
Principal
A
1
0
Rédacteur
Pal
1è"
classe
B
2
2
Rédacteur
B
1
1
Adjt
adm
Pal
1è'e classe
G
7
6
Adjt
adm.Pal
2è"e
classe
C
1
1
Adjoint
administratif
C
2
2
SECTEUR
TECHNIQUE
Ingénieur
A
1
1
Technicien
Principal
1"
classe
B
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
€
2
2
Adjoint
technique
Pal
1è"
classe
C
6
6
Adjoint
technique
Pal
2ère
classe
€
6
8
4
7
Adjoint
technique
C
6
12
6
10
SECTEUR
SOCIAL
Puériculteur
classe
supérieure
A
1
1
Assistant
socio-éducatif
cl.
Ex.
A
2
2
Educatrice
jeunes
enfants
A
2
1
Aux.
puériculture
Pal
1è'e classe
C
3
3
Aux.
puériculture
Pal
2ème
classe
€
2
1
ATSEM
Pal
1è"
classe
G
1
1
1
1
Agent
Social
Pal
1ère
classe
€
1
1
Assistante
maternelle
€
5
4
SECTEUR
SPORTIF
Educateur
APS
Pal
1%"
classe
B
1
1
Educateur
APS
Pal
2ème
classe
B
1
1
SECTEUR
CULTUREL
Assistant
Enseignement
Artistique
B
9
8
Adjoint
du
patrimoine
Pal
1ère cl
C
1
1
Adjoint
du
patrimoine
Pal
2ème
cl
C
1
1
SECTEUR
ANIMATION
Animateur
B
1
0
Adjoint
d'animation
Pal
1è"
classe
c
2
1
Adjoint
d'animation
Pal
2ème
classe
C
1
1
Adjoint
d'animation
C
3
3 SECTEUR
POLICE
MUNICIPALE
l
Brigadier-chef
principal
[a
1
0
Gardien
- Brigadier
€
î
0
AUTRES
EMPÉOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TC
TNC
TC
TNC
Collaborateur
de
cabinet
Tps
complet
1
4
Contrat
Unique
d'Insertion-P.E.C
20h
2
2
Détail
des
temps
non
complet :
- Adjoint
technique
Ppal
2°"
classe
8 dt
2 à 20/3590
+
1 à 25/3507
4 1
à 29/35°m°
+3
à
30/354
4
à
32.5/35°%e
- Adjoint
technique
12
dt
1à
31.5/3507
+
4 à 30/3597
à
1 à 29/350"e
+ 2 à 28/3500
+ 2 à 20/3507
+
2 à 18/35
+
2 à 17,5/35È+
1 à 16/35
- ATSEM
Ppat
1°" classe
1 à 32/35è%
- Agent
Social
Ppal
1%
classe
1 à
30/35è%e
- Assistant
Ens.
Artistique
9
dt
2
à 2/20Ÿ7
+
1 à 2.25/20°7
+1
à 3,75/20È7
+ 2 à 4/20"
+ 1 à 7,5/20°"6
+ À à 6.75/20%
+ 1 à 14/20"
- Adjoint
d'animation
3 dt
1 à 28.5/35È"
+ 1 à 30.5/3507
+
4 à
25.,5/35°7
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
le
tableau
des
effectifs
tel
que
détaillé
ci-dessus
à
la
date
du
1°
octobre
2021.
2.
Taux
d'avancement
de
grade
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que :
- conformément
à
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
Le taux
de
promotion
pouvant
être
appliqué
à l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
pouvoir
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
- ce
taux
peut
varier
de
0
à
100%
et
concerne
tous
les
grades
d'avancement
à
l’exception
de
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
il
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
2014/07/03
par
laquelle
Le
conseil
avait
précédemment
fixé
Les
taux
d'avancement
de
grade.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
:
-_
De
fixer
à
100%
le
taux
d'avancement
de
grade
pour
toutes
les
filières
et
grades
à
l'exception
du
cadre
d’emploi
des
policiers
municipaux. 3.
Adhésion
au
contrat
proposé
par
le
CDG71
auprès
de
la
CNP
assurances
Conformément
à
l’article
26
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
Le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
liés
aux
obligations
statutaires.
Un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
auprès
de
La CNP
ASSURANCES
arrive
à échéance
Le 31
décembre
2021.
Conformément
à
la
délibération
n°
2
du
conseil
d'administration
du
26
janvier
2021,
une
procédure
d'appel
d’offres
ouvert
a
donc
été
engagée
afin
d'attribuer
Le
marché
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Pour
rappel,
Le
contrat
groupe
a été
alloti
en
fonction
de
la
strate
de
la
collectivité
:
-
Lotn°
1:
collectivités
et
établissements
publics
de
Saône-et-Loire
employant
1 à 19
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
-
Lot
n°
2
: collectivités
et
établissements
publics
de
Saône-et-Loire
employant
au
moins
20
agents
affiliés
à
la
CNRACL.
Après
réception
et
analyse
des
offres
et
candidatures,
La
commission
d'appel
d’Offre
(CAO)
s’est
réunie
Le
mardi
18
mai
2021
pour
se
prononcer
sur
l'attribution
du
marché,
pour
chacun
des
Lots.
Pour
Le
lot
n°
2,
La
décision
de
La
CAO
est
la
suivante
: attribution
du
marché
à
CNP
ASSURANCES
- SOFAXIS. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
d'Adhérer
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES-SOFAXIS
pour
la
couverture
des
obligations
statutaires
de
la
commune
concernant
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l'IRCANTEC
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Le
taux
de
cotisation,
pour
Les
risques
décès
+
congés
invalidité
temporaire
imputable
au
service
+ temps
partiel
thérapeutique
+ congé
longue
maladie
+ congé
Longue
durée
+ disponibilité
d'office
+
maternité
+
adoption
+
paternité,
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
est
de
2,84
€%
(pour
mémoire
il était
de
2,48%
sur
le
contrat
actuel).
-
d’Autoriser
le
Maire
à
signer
Le
certificat
d'adhésion,
tous
autres
documents
afférents
au
contrat
et
à effectuer
Les
démarches
nécessaires
Travaux-Rapporteur
: C
DEFACHELLE
4,
Eclairage
public
: séparation
des
réseaux
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
de
l’étude
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
la
société
INEO
a
pointé
que
certaines
armoires
alimentaient
des
points
d'éclairage
pour
d’autres
communes
(Montceau-les-Mines
et
Saint-Vallier)
et
inversement.
Une
réunion
a
donc
eu
lieu
avec
Les
représentants
des
3 municipalités
afin
de
rétablir
la situation
(voir tableau
ci-dessous)
Armoire
18
Armoire
21
Armoire
24
Total
Sanvignes-les-Mines
+15
- 14
- 44
- 43
Montceau-les-Mines
- 15
+11
0
-4
Saint-Vallier
0
+3
+ 44
+ 47 Ces
modifications
demanderont
des
travaux
pour
un
montant
de
6 260,10
€
TTC.
Le
cout
pour
Sanvignes
s'élève
à
3
130,05
€ TTC
Christian
DEFACHELLE
précise
que
les
travaux
sur
les
équipements
sportifs
vont
commencer
en
octobre,
ceux
sur
le
réseau
devraient
avoir
un
début
d'exécution
en
février
2022.
Sur
proposition
du
Rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Accepte
de
séparer
les
réseaux
d’éclairage
publics
actuellement
communs
avec
les
communes
de
Montceau-les-Mines
et
Saint-Vallier,
-__
Autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération.
5,
Cession
de
terrains
projet
âge
et
vie
Le
rapporteur
expose,
Des
contacts
avec
la
commune
ont
été
pris
par
la
société
dénommée
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
30.000,00€,
dont
le
siège
social
est
à
BESANCON
(25000),
3 rue
Armand
Barthet,
identifiée
sous
Le numéro
493
481
204
et immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON,
qui
a développé
une
nouvelle
forme
d'hébergement
(habitat
inclusif)
destinée
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie,
qui
ne
peuvent
plus
résider
à
leur
domicile
mais
qui
veulent
rester
dans
leur
ville
ou
leur
quartier.
La
société
«
Ages
&
Vie
Habitat
»,
propose
de
réaliser
sur
la
commune
un
projet
composé
de
deux
colocations
pour
personnes
âgées
regroupées
au
sein
de
deux
bâtiments
dans
lesquels
sont
aussi
réalisés
deux
logements
dédiés
aux
auxiliaires
de
vie
travaillant
au
service
des
colocataires
Un
terrain
communal
semble
propice
à la réalisation
de
ce
projet
à savoir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
175
située
rue
Bellevue
d’une
superficie
de
3327
m?,
actuellement
à usage
d'espace
vert,
tel
que
représentée
en
rouge
sur
Le
plan
ci-après.
Bellevue Les
bâtiments
seront
exploités
par
la
société
« Ages
&
Vie
Gestion
» société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
49
800
€
dont
Le
siège
est
à
BESANCON
(25000),
3
rue
Armand
Barthet,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
501
455
422
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON. La
cession
se
réaliserait
selon
les
modalités
suivantes
: Le
terrain
sera
vendu
au
prix
de
51
700
€
net
vendeur.
ILest
précisé
que
ce
Projet
:
-__
Consiste
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et sortir
de
l'isolement
social
-
Repose
sur
un
motif
d'intérêt
général
puisqu'il
permet
l'accueil
et
le
maintien
de
personnes
âgées
dans
la
commune,
la
société
Ages
&
Vie
Gestion
donnant
une
priorité
d'accueil
aux
personnes
âgées
de
la
commune
et
à
leurs
ascendants.
La
vente
du
terrain
à la société
« Ages
&
Vie
Habitat
» sera
assortie
de
l'obligation
pour
la société
« Ages
&
Vie
Habitat
» de
construire
les
bâtiments,
conformément
au
descriptif
dont
la
commune
a d’ores
et
déjà
reçu
un
exemplaire
et
destinés
à
l'hébergement
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie.
La
construction
de
ces
bâtiments
devra
être
achevée
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
date
de
l'acquisition
du
terrain
par
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
».
La
date
d'achèvement
correspondra
à
la date
indiquée
dans
la
déclaration
attestant
l’achèvement
et
la conformité
des
travaux
(DAACT).
Dans
le
cas
contraire,
une
clause
résolutoire
sera
prévue
à
l’acte
de
vente
permettant
à
la
Commune
de
récupérer
la
pleine
propriété
du
terrain
aux
mêmes
conditions
financières. La
présente
obligation
devra
être
rappelée
dans
tous
Les
actes
translatifs
ou
déclaratifs
pourraient
être
signés
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la vente
du
terrain.
En
complément
de
cette
obligation
de
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
la
société
« Ages
&
Vie
Gestion
»,
s’engagera,
concomitamment
à
la
signature
de
l’acte
de
vente
du
terrain,
à
:
-
Exploiter
les
bâtiments
par
la
mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
pendant
une
durée
de
12
ans
à
compter
de
l'ouverture
de
la
maison
« Ages
&
Vie
»,
-__
Favoriser
l’accueil
des
personnes
âgées
habitant
dans
la commune
ou
de
leurs
ascendants.
En
conséquence,
le
prix
de
51
700
€
est
justifié.
Considérant
que
la
présente
cession
est
conditionnée
par
la
construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l'isolement
social,
et
répondant
ainsi
à
des
considérations
d'intérêt
général,
la
commune
s’engagera
à :
-__
Assurer
la signalétique
et
Le fléchage
directionnel
des
bâtiments
« Ages
&
Vie
» de
manière
à
faciliter
le
cheminement
des
visiteurs
qui
souhaitent
rendre
visite
aux
personnes
âgées/handicapées,
-
Faire
figurer
le
bâtiment
« Ages
&
Vie
»
dans
tous
les
plans
ou
documents
édités
par
la
commune
ayant
pour
but
de
faciliter
Le
cheminement
des
visiteurs
dans
La
commune,
-
Accorder
au
minimum
deux
fois
par
année
civile
La
possibilité
en
cas
de
besoin
et
sur
demande
de
sa
part,
à
«
Ages
&
Vie
»
le
droit
de
communiquer
sur
une
page
entière
du
bulletin
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la
commune,
-
Mettre
à disposition
des
plaquettes
informatives
aux
accueils
de
La
mairie
et
du
CCAS
pour
faire
connaître
le
concept
«
Ages
&
Vie
»
auprès
de
la
population
sans
engagement
de
démarches
commerciales, -
Faire
Le
lien
entre
«
Ages
&
Vie
Gestion
>
et
La
population
par
le
biais
d'échanges
réguliers
et
en
désignant
un
interlocuteur
référent
de
la
commune
de
SANVIGNES-LES-MINES.
La
commune
pourra
renoncer
à ses
engagements
en
adressant
une
Lettre
en
recommandé
avec
AR
qu'elle
adressera
à
La
société
« Ages
&
Vie
Gestion
»
avec
un
préavis
de
6
mois.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
son
accord
sur
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
AC
175
d’une
superficie
de
3327
m?
et d'autoriser
Le maire
à procéder
à toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
l’acte
de
vente
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et
passage
de
tous
réseaux
secs
et
humides.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
:
-
L.2141-1
et
L
2141-2
relatifs
à
la
sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
-
L.2221-1
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
-
L.3211-14
relatif
aux
modes
de
cession
d'immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics,
-
_L.3221-1
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
L'Etat
sur
les
projets
de
cession
d'immeuble
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L 2141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que :
«
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité
»,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
24
juillet
2020,
Vu
le
Décret
n°
2019-629
du
24
juin
2019
relatif
aux
diverses
dispositions
en
matière
d'habitat
inclusif
pour
les
personnes
handicapées
et
Les
personnes
âgées
mentionné
au
titre
VIH
du
livre
Il
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
nécessité
d'encourager
le
développement
sur
la
commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
de
projets
d’habitat
inclusif,
destinés
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
qui
font
le
choix,
à
titre
de
résidence
principale,
d’un
mode
d’habitation
regroupé,
entre
elles
où
avec
d’autres
personnes,
Considérant
que
ce
mode
d’habitat
regroupé
vise,
en
prenant
appui
sur
un
projet
de
vie
organisée
à
plusieurs,
une
insertion
active
et
durable
dans
le
voisinage,
la vie
de
quartier,
l’économie
locale
et
l’environnement
de
proximité,
Considérant
que
la
présente
cession
est
conditionnée
à la construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l’isolement
social
et
répondant
ainsi
à des
considérations
d'intérêt
général
Considérant
que
la société
« Ages
&
Vie
Gestion
» s’engagera
à exploiter
Les
bâtiments
par
La mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
pour
une
durée
de
douze
ans
tacitement
reconductible
à
compter
de
l’ouverture
de
la
maïson
«
Ages
&
Vie»
et
à
réserver
en
priorité
les
logements
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
résidant
sur
le
territoire
de
La
commune
ou
à
leurs
ascendants, Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Autorise
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
» à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
175
portant
sur
Le
projet
ci-dessus
décrit,
-
Autorise
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AC
175
d’une
emprise
de
3327
m°?
à
La
société
« Ages
et
Vie
Habitat
»
pour
Le
montant
estimé
de
51
700
€
net
vendeur
et
droits
d'enregistrement,
-
__Mandater
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
la
signature
de
l'acte
de
vente,
étant
précisé
que
Les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et
passage
de
tous
réseaux
secs
et
humides
ou
toutes
servitudes
qui
pourraient
nécessaires.
6.
Cession
d’un
bâtiment
rue
de
la
Liberté
Le
rapporteur
rappelle
au
conseil
que
La commune
est
propriétaire
d’un
bâtiment
à
usage
d'habitation
situé
351/357
rue
de
la
Liberté.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
14
juin
2021,
estimant
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
76
800
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Autorise
le
maire
à
mettre
en
vente
ce
bâtiment
au
prix
de
76
800
€
avec
une
marge
de
négociation
possible
de
+
ou
-
10
%,
- _
Autorise
le
maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
7.
Avancée
des
travaux
Le
rapporteur
fait
un
point
sur
l'avancée
des
travaux
(voir
note
en
annexe)
Urbanisme-
Rapporteur
: À
SEVIN
8.
Habellis
: cession
d’un
pavillon
Le
rapporteur
informe
le
conseil
de
La
demande
d’avis
de
La
commune
pour
la
vente
par
HABELLIS
des
biens
immobiliers
suivants :
Adresse
Type
Prix
de
vente
18
RUE
DE
ROZELAY
T3
41
500
€
3
RUE
DES
PORROTS
T3
55
000
€
Sur
proposition
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- __
Emet
un
avis
favorable
à
la vente,
par
Habellis,
des
pavillons
ci-dessus
mentionnés,
-__
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’instruction
des
dossiers. 9,
Convention
avec
l’EPF
Le
rapporteur
expose :
Dans
Le
cadre
du
projet
de
requalification
du
centre
bourg,
la commune
a
sollicité
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
qui
sera
en
charge
de
procéder
aux
négociations
et
d'acquérir
transitoirement
les
biens
se
situant
juste
à
proximité
du
Liberty,
puis
de
Le
céder
soit
à
la
commune
soit
à
un
acquéreur
désigné
par
elle.
Le
prix
d'acquisition
de
ces
biens
s’élève
à 90
000
€.
La
commune
s'engage
à
racheter
ou
garantir
le
rachat
en
fin
de
période
de
portage
(4
ans)
et
à
régler
à
L’EPF
les
frais
de
portage
(1%
du
prix
d'acquisition).
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-__
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EFP).
Enfance
- petite
enfance
- Rapporteur
: V
DOUHARD
10.
Bilan
de
l’été
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe)
11.
Dématérialisation
convention
avec
la
CAF
Le
rapporteur
informe
que
la CAF
71
déploie
à compter
de
l’année
2024
une
solution
de
signature
électronique
afin
de
rendre
plus
aisé
le
suivi
des
conventions
d’objectifs
et
de
financement
qui
viennent
consacrer
le
partenariat
entre
nos
deux
organismes.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
-_
d’adhérer
à cette
signature
électronique,
d'autoriser
les
services
à
signer
électroniquement
les
documents
selon
la
répartition
suivante : °<
Multi
accueil
La
souris
verte
et
garderie
familiale
: Le
directeur
et
son
adjointe
°
Centre
social
: Le
directeur,
le
référent
famille
et
La
secrétaire
+
Espace
loisirs
: Le référent
enfance,
la secrétaire.
Affaires
scolaires
- Rapporteur
N
GRANDO
12.
Bilan
de
la
rentrée
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe}
13.
Ecole
numérique
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe) 14.
Convention
frais
de
scolarité
avec
la
commune
de
Perrecy-les-Forges
Le
rapporteur
rappelle
que
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la commune
de
résidence.
Une
convention
avait
été
établie
entre
les
communes
concernées
en
2010.
Celle-ci
faisait
apparaitre
un
montant
de
participation
à
hauteur
de
330
€
par
élèves
Après
avoir
échangé
avec
notamment
les
3
autres
communes
du
bassin
minier
et
Saint-Berain-
sous-Sanvignes,
la
convention
avait
été
revue
avec
une
somme
de
participation
fixée
à
100
€.
La
commune
de
PERRECY
LES
FORGES
souhaite
pouvoir
conventionner
avec
la
commune
de
Sanvignes
selon
Le
même
principe
(voir
projet
de
convention
joint)
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide,
-
De
Fixer
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
avec
la
commune
de
Perrecy
Les
Forges
à
100
€ sous
réserve
de
réciprocité,
-
D’Autoriser
Le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
de
cette
disposition
[
Centre
social
- Rapporteur
: T FOURRIER
15.
Maison
France
Services
Le
rapporteur
informe
: France
Services
est
un
nouveau
modèle
d'accès
aux
services
publics
pour
les
Français.
IL vise
à
permettre
à chaque
citoyen,
quel
que
soit
l'endroit
où
il vit,
en
ville
ou
à
la
campagne,
d'accéder
aux
services
publics
et
d'être
accueilli
dans
un
lieu
unique,
par
des
personnes
formées
et disponibles,
pour
effectuer
ses
démarches
du
quotidien.
L'objectif
:
que
chaque
citoyen
puisse
avoir
accès
à
un
espace
France
services
en
moins
de
30
minutes.
Le
dispositif
France
Services
comprend
9
partenaires
: La
Poste,
Pôle
emploi,
CAF,
CPAM,
MSA,
CARSAT,
Ministère
de
l'intérieur,
Ministère
de
la
justice,
Finances
publiques.
En
plus
de
ces
services
obligatoires,
certains
points
proposent
des
services
complémentaires :
formalités
relevant
des
collectivités
territoriales,
bornes
SNCF,
banque.
Le
rapporteur
précise
que
la
maison
France
services
peut
se
coupler
avec
la création
d’une
agence
postale
communale.
Après
réflexion
Le
bâtiment
actuel
de
La
poste
pourrait
convenir.
Ce
projet
nécessite
La
création
de
deux
postes
d’agents
à
24h00
hebdomadaire
minimum.
Le
dossier
pourrait
être
déposé
en
préfecture
avant
la
fin
de
cette
année
pour
une
ouverture
début
2022.
Ce
travail
fait
l’objet
d’un
travail
important
mené
par
la
responsable
du
pôle
solidarité
et
des
recrutements
sont
à
venir. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- _
Emet
un
avis
favorable
à
la
création
d'une
maison
France
services
et
d’un
relai
poste
sur
la commune
-__
Autorise
M.
Le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
16.
Bilan
de
l’été
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe)
Culture
- Rapporteur
: C
BRUNEL
17.
Rentrée
de
l’école
de
musique
Le
rapporteur
présente
Le
bilan
(voir
note
annexe)
18.
Bilan
du
Baz’Art
de
l’été
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe)
Personnes
âgées
: B
GILLOT
19.
Projet
semaine
bleue
Le
rapporteur
présente
le
programme
de
la
semaine
bleue
SECURITÉ
- Rapporteur
: E. PICHARD
20.
Bilan
de
l’été
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe)
SPORT
- Rapporteur
: F
GRAS
21.
PISCINE
: bilan
saison
Le
rapporteur
présente
le
bilan
(voir
note
annexe)
22.
Subvention
FIGHT
CLUB
Le
rapporteur
informe
la
commune
que
le
fight
club
a
fait
parvenir
une
demande
de
subvention.
La
commune
met
déjà
à disposition
de
la
manifestation
la salle
du
complexe
sportif
et
fait
don
de
coupes. Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
-__
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelie
de
500
€
à
l'association
Fight
Club
-
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
2021. Affaires
communautaires
- Rapporteur
: JC
LAGRANGE
23.
Présentation
du
rapport
d’activité
2020
Le
rapporteur
présente
le
rapport
annuel
d’activité
de
la
CUCM
à
l'appui
du
support
papier
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures
45.
Le
Maire,
ance,
Jean(Claud
ANGE.
aire
BRUNEL.