Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 020 24 DOB 2024
Déliberation - DELIB 043 23 PARTICIPATIONS
Déliberation - DELIB 037 23 BP COMMUNE
Déliberation - DELIB 0015 23 AFF RES 2022 CAMP
Déliberation - DELIB 039 23 BP BA CAMPING
Conseil Municipal - DOB 2023
Déliberation - DELIB 038 23 BP BA REGIE FUN
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 018 DOB 2023
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 018 DOB 2023
Déliberation - DELIB021 23
Déliberation - DELIB 019 23 DOB 2023
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 019 23 DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de convocation : 21.03.2023
Date d'affichage : 21.03.2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01923-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François- Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents: Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU-—
BERNAYS - LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN
— GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —-OLIVE - VIAL — BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER) - COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) - KURKDIJIAN (pouvoir à M. AUBOIS)
LAFOND Martine ( pouvoir à M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 019-23
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément aux articles L 5211-36 et L
2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les orientations
générales du budget doit se tenir au sein du Conseil Municipal dans les deux mois précédant
le vote du budget primitif.
Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que ce débat est obligatoire pour la commune de
La Tour d'Aigues dans la mesure où celle-ci comprend plus de 3 500 habitants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230329-DELIB01923-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que conformément àla loi, ce débÉPHre Peu;
d'un vote. Monsieur Albert GAGGIOLI, Maire Adjoint délégué aux finances présente le bilan
comptable de l'exercice 2022 aux membres du Conseil Municipal et donne les orientations
générales du budget de l’exercice 2023, ainsi que des informations sur l'état de la dette de
la collectivité.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur Albert GAGGIOLI,
Vu l’article L 2312-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales relatif à
l'organisation du débat d'orientation budgétaire
Vu l'ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à
l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales
Prend acte des différentes informations et propositions présentées par Monsieur Albert
GAGGIOLI,
Après l'intervention de Monsieur Albert GAGGIOLI les membres du Conseil Municipal
débattent de la politique budgétaire de la commune de La Tour d'Aigues.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois