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Déliberation - Delib du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
73191
publéle
2
3
OCT.2023
EM
Code
INSEE
ID : 073-217301910-20231017-2023_10_17_1-DE
COMMUNE
DE
NOVALAISE
BUDGET
BON
VENT
21102
- M4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023/10/17/1
DA HENET
TE
IEC
ET
|
DCE
AE
Et
ne
EN
ontarien
tnt
tetnitele
CHERE
Greteltes
GHÉQUES
HECUNES
|
D-023 : Virement
à la section
18 000 €
a
a
a
d'investissement
Ce
Co
oo
de
D-6712
: Pénalités,
amendes
18
000
€
fiscales
et pénales
ee
—
ONetoNMEMEAN
fe 0LE
iRsA(OOLU KE
R-021
: Virement
de
la
section
_ 18000€
d'exploitation
Li
D-2188
: divers
/
autres
MENÉS
EVENTS
j
TAC
He
TETE
k
HAUT
ARRÊTÉ
ET SIGNATURES
Date
de
la convocation
: 12.10.2023
Nombre
de
membres
en
exercices:
18
Nombre
de
membres
présents
:
16
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
VOTES Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Présenté
par
Le
Maire,
à
NOVALAISE,
le
17.10.2023
Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire,
à NOVALAISE,
le 17.10.2023
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication.
2
3
OCT.
2023
A
NOVALAISE,
le 20.10.2023
1/
Augmentation
des
crédits
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6712
à la
suite
du
jugement
rendu
dans
l'affaire
Commune/CKM
/
Diminution
des
crédits
dépenses
d'investissement
au
compte
2188.
2/
Equilibre
budgétaire
des
2
sections
via
les
comptes
RO23
—
virement
à
la
section
de
fonctionnement
-
et
DO21
—
virement
de
la
section
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publiéle
2
3
OCT.
2023
1D
: 073-217301910-20231017-2023_10_17_2-DE
République
Française
DEL
BERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre de
Conseillers:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
Enexercice
: 18
”
Présents
: 16
Séance
du
17
Octobre
2023
“Votants
: 18
“
Absents:2
L'an
deux
mille vingt-trois
et le dix-sept
octobre
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
12/10/2023
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire,
Objet :
Présents:
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Admissions
en
non-valeur
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
Budget
principal
21100
et
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
budget
eau
21101
Excusées
:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à M.
MANTEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU,
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que
la
Trésorerie
de
Pont
de
Beauvoisin
sollicite
les
admissions
en
non-
valeur
suivantes
:
1/
budget
principal
21100
-
Montant
107
€
Date
:2022
- Objet
:
droit
de
place
marché
2/ budget
eau
21101
- Montant
total
: 123.89
€
Date
: 2020
- Objet :
facture
eau
74.73
€
Date
2021
— Objet
: facture
eau
49,16
€
>
PROPOSE
d'accepter
cette
mise
en
non-valeur
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
montants
énumérés
ci-dessus,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
aux
budgets
de
l'exercice
2023,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
régularisations
comptables.
|
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le secrétaire
de séance;
Alain
PLOUZEAU
e Maire, Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/10/17/2
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la
Savoie
le
:
RE
UT
A4 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“ _ Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 16
Votants
: 18
Absents
: 2
Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Objet
:
Subvention Trail
semi
nocturne
Novatrail
organisé
par
Entente
Athlétique
du
Lac
d’Aiguebelette Madame
le
Maire:
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié le
2
3
OCT.
2023
1D
: 073-217301910-20231017-2023.
10_17_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
17
Octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois
et le dix-sept
octobre
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents :
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusées:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
_INFORME
l'assemblée
que
l'association
Entente
Athlétique
du
Lac
d’Aiguebelette
organise
la
première
édition
de
NOVATRAIL,
le 16 décembre
prochain,
au
départ
de
la salle
polyvalente.
Cette
course
est
composée
de
2
parcours
chronométrés,
à grande
majorité
sur
sentiers
: trail
des
Villas
Dorias
(15
km)
et
trail
de
la
Chapelle
Ste
Rose
(8.5
Km),
course
pour
laquelle
cette
association
sollicite
une
aide
financière.
>
PROPOSE
DE
VERSER
une
subvention
de
400
€
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
valider
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
de
400
€
à
l'association
Entente
Athlétique
du
Lac
d’Aiguebelette
pour
l’organisation
de
la 1**
édition
de
NOVATRAIL
du
16
décembre
2023.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
au
versement
de
cette
aide
financière
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
PLOUZEAU
Délibération
N°
2023/10/17/3
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le
:
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
2 3
OC,
2023 Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Fr
pus
23
OÙT. 2023
ID
: 073-217301910-20231017-2023_10_17_4-DE
République
Française
DELIBERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
»
_Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
: 18
”_
Présents :
16
Séance
du
17
Octobre
2023
”
Votants
: 18
”
Absents
: 2
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-sept
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de la convocation:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
12/10/2023
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents :
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Aide
financière
— classes
de
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
découverte
/ élève en
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
dispositif
ULIS.
Excusées:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à M.
MANTEL).
Madame
le
Maire:
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
INFORME
l'assemblée
qu’un
élève,
domicilié
sur
la
Commune,
est
scolarisé
au
titre
du
dispositif
école
ULIS
à la Motte
Servolex
(Unité
Localisée
pour
l’Inclusion
Scolaire).
L'enseignante
organise
2
classes
découvertes
: un
court
séjour
de
2 jours
(classe
cohésion)
en
octobre
et
une
classe
découverte
environnement
montagnard
et
sports
en
juin
2024:
séjours
pour
lesquels
elle
sollicite
une
aide
de
la municipalité.
>
PROPOSE
d'attribuer
la
somme
de
100
€
pour
les
2
séjours
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à
valider
le montant
de
cette
participation.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
une
participation
financière
de
100
€.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
le versement
de
cette
subvention.
Le
Secrétaire
de
séance,
MT
Au
registre
sont
les signatures
ne
Le
Maire,
Alain PLOUZEAU
7
—
Claudine TAVEL
Délibération
N°
2023/10/17/4
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
23
OCT.
273
| |
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
» _ Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
Présents
: 16
Votants
: 18
Absents
: 2
Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Objet
:
Demande
de
prorogation
de
la subvention
relative
à
l'installation
de
la
lame
de
déneigement Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publiéle
2 3
OCT.
203
ID
: 073-217301910-20231017-2023_10_17_5-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
17
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-sept
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusées:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à M.
MANTEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU,
>
INFORME
l’assemblée
que
le
Conseil
Départemental
de
la Savoie
a
octroyé
une
subvention,
au
titre
du
FDEC
2022,
pour
l'installation
d’une
lame
de
déneigement
sur
le
nouveau
tracteur
du
prestataire
assurant
le
service
de
déneigement.
>
PRECISE
que
le
règlement
n'étant
pas
encore
intervenu,
il convient
de
solliciter
une
demande
de
prorogation
de
cette
subvention.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à valider
cette
demande
de
prorogation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
SOLLICITE
la prorogation
de
la subvention
accordée
par
le Conseil
Départemental
de
la Savoie,
au
titre
du
FDEC
2022,
pour
l'installation
de
la
lame
de
déneigement.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Conseil
Départemental
de
la Savoie.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
PLOUZEAU
Délibération
N°
2023/10/17/5
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
23
OCT.
273 Le
Maire,
Claudine
TAVEL Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
er
Publié le
23
OCT.
2073
Républiqu
10
: 073-217301910-20231017-2023_10_17_6-DE
D
E LI
B
E
RATI
O
N
Départementuerrsavore
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 18
" “Présents
: 16
Séance
du
17
Octobre
2023
“
Votants
: 18
“
Absents:2
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-sept
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
Date
de
la convocation:
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
12/10/2023
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
: Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
Revalorisation
des
tarifs
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
GROS,
du
cimetière,
à
compter
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
du
1°
novembre
2023.
Excusées
: Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à
M.
MANTEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU,
Madame
le Maire
:
>
EXPOSE
qu'il
convient
de
revaloriser
les tarifs
du
cimetière
inchangés
depuis
octobre
2006.
>
Après
avoir
donné
lecture
des
tarifs
actuels,
PROPOSE
la tarification
suivante
:
Tarifs au
1°
novembre
2023
Concession
terrain
— durée
50
ans
300
€
e
simple
3.75
m?
(1.50
m
x 2.50
m)
Concession
terrain
— durée
50
ans
600
€
e
double
—6.25
m2
(2.50
m
x 2.50
m)
Occupation
provisoire
du
caveau
communal
50
€ / mensuel
Pour
une
période
de
6 mois
maximum
Case
au
columbarium
- durée
15
ans
350
€
Case
au
columbarium
— durée
30
ans
600
€
Plaque
du
souvenir
pour
colonne
cinéraire
150
€
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
APPROUVE
la
revalorisation
des
tarifs
du
cimetière,
comme
indiqué
ci-dessus,
et
ce,
à
compter
du
1°
novembre
2023.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/10/17/6
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
2 3
OCT,
223 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“__
Afférents
au
CM :
19
En
exercice
: 18
Présents
: 16
Votants
: 18
Absents
: 2
Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Objet
:
Effacement
des
réseaux
de
communications électroniques Route
du
Col
de
l’Epine
Approbation
de
la
convention
ORANGE
Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
DELIBERA
Publié
le
2
3
OT.
273
ID :
073-217301910-20231017-2023_10_17_7-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
17
Octobre
2023
L'an
deux
mille vingt-trois
et le dix-sept
octobre
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents :
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusées:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à M.
MANTEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
EXPOSE
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
chemin
piétonnier
et
enfouissement
des
réseaux,
route
du
Col
de
l’Epine
/
RD916,
il
a
été
demandé
à
ORANGE
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
réseaux
de
communications
électroniques
et ce,
pour
une
mise
en
valeur
de
la
qualité
esthétique
et
environnementale
du
territoire
et
sécuriser
les réseaux.
>
INDIQUE
que
le coût
pour
la réalisation
de
ces
travaux
s'élève
à 17 018
€ HT.
>
INFORME
qu'il
convient
de
valider
le
montant
de
ces
travaux
d’effacement
esthétique
des
réseaux
aériens
ainsi
que
la
convention
relative
à
ce
déplacement
en
souterrain
devant
intervenir
entre
la Commune
et ORANGE.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le déplacement
en souterrain
des
réseaux
de
communications,
à des
fins esthétiques
et
de
sécurisation
des
réseaux
- route
du
Col
de
l’Epine
- ainsi
que
le
montant
de
ces
travaux
s'élevant
à 17 018.22
€ HT,
>
VALIDE
la convention
à intervenir
avec
ORANGE
et AUTORISE
Madame
le Maire
à la signer.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Alain
PLOUZEAU
Délibération
N°
2023/10/17/7
Télétransmise
à la Préfecture
de la Savoie
le :
2 3
OCT,
2023
Le
Maire,
Claudine
TAVEL République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“__
Afférents
au
CM
: 19
n
Enexercice
: 18
“
Présents
: 16
“Votants
: 18
“
Absents
: 2
Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Objet
:
Effacement
des
réseaux
de
communications électroniques
- Route
du
Col
de
l’Epine
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie. Madame
le Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
EM
Publié le
2 3
OCT.
2023
ID
: 073-217301910-20231010-2023_10_17_8_1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
17
Octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le dix-sept
octobre
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusées:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
(pouvoir
à M.
MANTEL).
Secrétaire
de
la séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
>
EXPOSE
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
chemin
piétonnier
et
enfouissement
des
réseaux,
route
du
Col
de
l’Epine
/
RD916,
il
a
été
demandé
à
ORANGE
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
réseaux
de communications
électroniques
et ce,
pour
une
mise
en
valeur
de
la
qualité
esthétique
et
environnementale
du
territoire
et
sécuriser
les
réseaux.
>
INDIQUE
que
le coût
pour
la réalisation
de
ces travaux
s’élevant
à 17
018
€ HT a
été
validé
ainsi
que
la convention
à
intervenir
avec
ORANGE.
>
PROPOSE
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
au
titre
du
FDEC
et de
solliciter
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
octroi
de
la
subvention.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
>
VALIDE
la demande
de
subvention
à déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
au
titre
du
FDEC,
pour
l’effacement
des
réseaux
de
communications
électroniques,
route
du
Col
de
l’Epine
— RD
916.
>
SOLLICITE
le Conseil
Départemental
de
la Savoie
afin
d'obtenir
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
ainsi
que
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux,
avant
octroi
de
la subvention. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié
le
ID
: 073-217301910-20231010-2023_10_17_8_1-DE
CNT
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
PLOUZEAU
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/10/17/8
Télétransmise
à
la Préfecture
de
la Savoie
le :
2 3
OCT,
273 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
pubiéte
À 3
OUT.
2023
ID
: 073-217301910-20231017-2023_10_17_9-DE
République
Française
DE LI
BERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers :
Commune
de
NOVALAISE
# _ Afférents
au
CM
: 19
"
Enexercice
: 18
”
Présents
: 16
Séance
du
17
Octobre
2023
"Votants
: 18
“
Absents:2
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-sept
octobre
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de la convocation
:
convocation
légale,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
Objet
:
Présents:
Mesdames
CORMIER,
GARDET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Signalétique
: approbation
PERRIER,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
EHNY,
de
noms
de
voies.
GROS,
MANTEL,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusées:
Mesdames
CUCURRU
(pouvoir
à
M.
TAIN),
FLEURET
12/10/2023
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
|
{pouvoirà M. MANTEL).
|
Secrétaire
de
la
séance
: Monsieur
PLOUZEAU.
Madame
le
Maire
:
>
RAPPELLE
l’assemblée
que
le décret
d'application
relative
à la
loi 3
DS
a été
publié :
toutes
les
communes
sont
désormais
tenues
de
mettre
à
jour
et
transférer
leurs
adresses
BAL
(Base
Adresse
Locale)
à la
BAN
(Banque
Adresse
Nationale).
L'identification
des
adresses
des
bâtiments
facilite
la fourniture
de
services
publics
: service
de
secours,
délivrance
des
courriers
et
colis,
connexion
aux
réseaux...
| | |
>
INDIQUE
que
lors du
transfert
de
la BAL
sur
la BAN
: deux
anomalies
ont
été
détectées
:
e
Chemin
des
Tessonnières
: nécessité
de
créer
une
nouvelle
voie
pour
la desserte
de
deux
|
habitations,
e
Route
du
Collomb:
nécessité
de
créer
une
nouvelle
voie
pour
la
desserte
de
plusieurs
habitations.
|
>
EXPOSE
qu'il
convient
de
procéder
à la dénomination
de
ces
deux
voies,
>
PROPOSE
de
dénommer
également
la voie
de
desserte
au
parking
de
l’école
élémentaire.
Les
noms
proposés
sont
les
suivants
:
e
Impasse
de
Pré
Martin
e
Chemin
Majos
e
Allée
de
l’Ecoula
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à valider
ces
appellations. Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
ID
: 073-217301910-20231017-2023_10_17_9-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
>
VALIDE
les
noms
proposés,
à savoir
:
°
Impasse
de
Pré
Martin
— depuis
le
chemin
des
Tessonnières
°
Chemin
Majos
— depuis
la
route
du
Collomb
°
Allée
de
l’Ecoula
—
depuis
la
route
du
Bief
du
Moulin
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
cette
signalétique
et
faire
procéder
aux
numérotations
des
bâtiments
situés
sur
ces
linéaires.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
a
£
é
<
Nop
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PEUX 7
QE
Alain
PLOUZEAU
<<
—"
Claudine
TAVEL
Délibération
N°
2023/10/17/9
Télétransmise
à
la Préfecture
de
la Savoie
le
:
£ 3
OT.
2023