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Arrêté - AR 2023 460 rue de Tourbian commune BM
Arrêté - AR 2023 429 rue des Charmes Commune BM tampon
Arrêté - AR 2023 462 venelle du Roz commune BM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 462 venelle du Roz commune BM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TT
ARRETE
N° 462 / 2023
K
7
REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
ET DE LA PRIORITE
Gun
VENELLE
DU ROZ À GUIPAVAS
GUIPAVAS www.guipavas.bzh Le Maire
de
la Ville
de
GUIPAVAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2213-2
à
2213-
5; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
1254
/ 2014
en
date
du
4
décembre
2014
réglementant
le
stationnement
venelle
du
Roz
;
Considérant
qu'il
convient
de
donner
la
possibilité
aux
cyclistes
circulant
venelle
du
Roz
de
tourner
à
droite,
aux
feux
tricolores,
vers
le
boulevard
de
Coataudon,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
la
priorité
;
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
les
priorités
en
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
tricolores
ou
de
leur
mise
à
l'orange
clignotant
au
carrefour
venelle
du
Roz
/ boulevard
de
Coataudon
/ rue
Lamartine
/ rue
de
Tourbian
/ rue
du
Pont
Neuf,
ce
qui
nécessite
de
réglementer
la
priorité
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
synthétiser
dans
un
même
arrêté
l’ensemble
des
règles
de
circulation,
du
stationnement
et
de
la
priorité
s'appliquant
à
la
venelle
du
Roz
;
Sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
GUIPAVAS
;
ARRÊTE
Article
1°°
Abrogation
L'arrêté
municipal
N°
1254
/2014
en
date
du
4
décembre
2014
susvisé
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
qui
suivent.
Article
2
Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
venelle
du
Roz
est
réglementé
comme
suit :
e _
interdit
du
côté
des
propriétés
numérotées
paires,
e
_interdit
du
côté
des
propriétés
numérotées
impaires,
entre
le
boulevard
de
Coataudon
et
la
mitoyenneté
entre
la
propriété
numérotée
189
boulevard
de
Coataudon
et
la
propriété
numérotée
5 venelle
du
Roz.
Article
3
Feux
tricolores
Des
feux
tricolores
sont
implantés
au
carrefour
désigné
ci-après
:
e _
venelle
du
Roz
/ boulevard
de
Coataudon
/ rue
Lamartine
/ rue
de
Tourbian
/ rue
du
Pont
Neuf.
Les
cyclistes
circulant
venelle
du
Roz
seront
autorisés
à tourner
à
droite
au
feu
rouge
vers
le
boulevard
de
Coataudon.
IIs
devront
s'engager
dans
le
carrefour
en
cédant
le
passage
aux
piétons
et
aux
véhicules
prioritaires.
En
cas
de
non-fonctionnement
de
ces
feux
ou
de
leur
mise
à
l'orange
clignotant,
les
règles
de
priorité
à
appliquer
sont
rappelées
dans
le
tableau
ci-après
:
Voies
auxquelles
s'attache
Désignation
de
l’agglomération
l'obligation
de
céder
le
Voies
protégées passage
boulevard
de
- venelle
du
Roz
GUIPAVAS
- Coataudon-Tourbian
Coataudon
- rue
Lamartine
:
- rue
de
Tourbian
"
rue
du
Pont
Neuf
Article
4
Signalisation
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
Brest
métropole
(Services
Techniques).
Article
5
Dispositions
particulières
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
secours
ou
du
service
incendie. Article
6
Application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Brest
métropole,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Guipavas,
Madame
la
Commandante
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guipavas
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire -__
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-_
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
au
03
Contour
de
la
Motte-350000
RENNES
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
wwvw.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Guipavas,
le
15
novembre
2023