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Déliberation - registre des deliberations 30.06.2023
Déliberation - registre des deliberations 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Serquigny.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 09.04.2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Tourisme,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SERQUIGNY
----------
Séance du 09 avril 2025
----------
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le 09 avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELAMARE.
Date de convocation : 02/04/2025
Date d’affichage : 02/04/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE
Nombre de membres : 18
Présents : 14
Etaient présents :
M. Frédéric DELAMARE, M. Eric LEFEBVRE, Mme Josiane VARAISE, M. Philippe DANNEELS, Mme Noémie COUSIN, Mme Claudine DERIOT, M. Yohann LE BOUEC, Mme Elisabeth PICHEREAU- QUENTIN, Mme Carole BOIZARD, M. Charles CORDIER, M. Paul GAFFE, Mme Virginie LE GOFF, Mme Céline MONNIER et M. Benjamin PIQUENOT.
Pouvoirs :
M. Antoine BAUDOUIN donne pourvoir à Mme Josiane VARAISE.
Absents excusés :
M. Armand COROUGE
Mme Anne-Lise MOUCHON
M. Philippe MUHLMEYER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme VARAISE est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu de la séance du 05 mars 2025.
DELIBERATION n°DB2025_13
OBJET : FINANCES / affectation du résultat de l’exercice 2024 budget VILLE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 41 804.65 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 390 078.02 €
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution Déficit INV - 001 de la section d’investissement de : - 21 391.02 € Un solde d’exécution Excédent de Fonc - 002 de la section de fonctionnement de : 167 663.05 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 95 160.00 € En recettes pour un montant de : 41 991.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 116 364.67 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 116 364.67 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 441 376.40 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget VILLE ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AFFECTE le résultat d’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme ci-dessus.
DELIBERATION n°DB2025_14
OBJET : FINANCES / taux de la fiscalité locale 2025
Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal du détail de l’état 1259 qui notifie les bases d’imposition pour 2025 et présente le produit attendu à taux constant. Monsieur le Maire rappelle que les recettes de la Commune proviennent majoritairement du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat.
Malgré la gestion rigoureuse des finances communales, celles-ci sont fragilisées par la baisse de certaines dotations de l’Etat, et la hausse mécanique des dépenses. Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale, il n’est pas opportun d’augmenter les impôts des ménages.
Aussi, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le produit de la recette fiscale reposant sur les ménages (taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Ces derniers ont été calculés en tenant compte de la nouvelle répartition des impôts locaux et sont censés maintenir au même niveau tant l’imposition des ménages que les recettes des collectivités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la Loi de Finances pour 2025 ;
Vu l'état 1259 portant notification des taux d'imposition pour 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 10 avril 2025 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au vote des taux des impôts directs locaux, tels que fixés par l’Etat ;
● DECIDE, en conséquence, de fixer les taux des taxes directes locales ainsi qu’il suit pour 2025 :
2025
Taxe sur le Foncier Bâti 33,88%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 58,84%
Taxe d’habitation 9,51 %
DELIBERATION n°DB2025_15
OBJET : FINANCES / vote du BP VILLE 2025
Monsieur Frédéric DELAMARE, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter le budget primitif 2025 du budget principal de notre Commune, qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur, d’intégrer les crédits reportés, et d’inscrire des crédits pour engager de nouvelles réalisations.
Le contenu détaillé de ce budget primitif figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget d’un montant total de 2 686 829 € s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 278 023 € en section de fonctionnement et à 408 806 € en section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312‑2 et suivants, Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2024,
Vu la délibération décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Commune, par opération en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 DELIBERATION n°DB2025_16
OBJET : FINANCES / Subventions aux associations 2025
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, à l’occasion du vote du budget primitif, le Conseil Municipal vote les subventions à verser aux associations.
Monsieur le Maire distribue un tableau récapitulatif des propositions pour l’année 2025 qu’il soumet au vote du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
● VOTE les subventions aux associations pour l’année 2025 telles que listées dans le tableau joint à la présente délibération.
DELIBERATION n°DB2025_17
OBJET : FINANCES / Rbt frais de personnel et assurance du BP GÎTE
Considérant qu’il convient de procéder au remboursement par le Budget annexe Gîte d’Etape des dépenses réalisées sur le budget principal de la commune, notamment les primes d’assurance, ainsi que les charges de personnel nécessaires au bon fonctionnement du gîte, et ceci afin de refléter le coût réel de chaque service ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du gîte d’étape des primes d’assurance payées par le budget principal de la commune au titre de l’assurance multirisques ;
● ACCEPTE le principe du remboursement des primes d’assurance multirisques, au prorata du risque couvert (évalué par la Société ALLIANZ à 10% pour le Gîte d’étape) ;
● ACCEPTE le montant des remboursements, soit, pour 2024 : 1 423,00 euros à rembourser par le budget du gîte d’étape;
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du gîte d’étape des frais exposés par le budget principal de la commune pour la mise à disposition du personnel communal pour la gestion de ces services (gestion administrative, comptabilité, accueil, entretien, etc…) ;
● ACCEPTE le montant des remboursements (évaluation forfaitaire), soit, pour 2025 : 8.200,00 euros à rembourser par le Budget du Gîte d’étape ;
● APPROUVE et Accepte le principe du remboursement des fournitures d’entretien d’un montant de 276 euros (montant correspondant à 3 % des dépenses d’entretien de l’année 2024) par le budget du
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 gîte d’étape;
● PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025 du Gîte d’étape ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette au budget principal et les mandats de paiement des mêmes montants au budget du gîte d’étape.
DELIBERATION n°DB2025_18
OBJET : FINANCES / Rbt frais de personnel et assurance du BP PÔLE
Considérant qu’il convient de procéder au remboursement par le Budget Pôle de Services des dépenses réalisées sur le budget principal de la commune, notamment les primes d’assurance, ainsi que les charges de personnel nécessaires au bon fonctionnement du Pôle de Services, et ceci afin de refléter le coût réel de chaque service ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du Pôle de Services de la prime d’assurance payée par le budget principal de la commune au titre de l’assurance multirisques ;
● ACCEPTE le principe du remboursement des primes d’assurance multirisques, au prorata du risque couvert
● ACCEPTE le montant des remboursements, soit, pour 2025 : 594,62 euros à rembourser par le budget du Pôle de Services ;
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative au remboursement par le budget du Pôle de Services des frais exposés par le budget principal de la commune pour la mise à disposition du personnel communal pour la gestion de ces services (gestion administrative, comptabilité, accueil, entretien, etc…) ;
● ACCEPTE le montant des remboursements (évaluation forfaitaire), soit, pour 2025 : 13 000,00 euros à rembourser par le Budget du Pôle de Services ;
● PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2025 du Pôle de Services ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recette au budget principal et les mandats de paiement des mêmes montants au budget du Pôle de Services.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 DELIBERATION n°DB2025_19
OBJET : FINANCES / affectation du résultat de l’exercice 2024 budget GÎTE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le Compte Financier Unique qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 0.00 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 14 226.57 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 0.00 € Un solde d’exécution déficitaire de la section de fonctionnement de : - 8 252.90 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 € En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 973.67 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget GÎTE ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AFFECTE le résultat d’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme ci-dessus.
DELIBERATION n°DB2025_20
OBJET : FINANCES / Vote du BP GÎTE 2025
Monsieur Frédéric DELAMARE, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter le budget primitif 202 5 du gîte d’étape de
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 notre Commune, qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur, d’intégrer les crédits reportés, et d’inscrire des crédits pour engager de nouvelles réalisations.
Le contenu détaillé de ce budget primitif figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget d’un montant total de 29 750,00 € s’équilibre en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement uniquement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312‑2 et suivants, Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2024,
Vu la délibération décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● ADOPTE le budget primitif 2025 du budget gîte d’étape de la Commune, par opération en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
DELIBERATION n°DB2025_21
OBJET : FINANCES / affectation du résultat de l’exercice 2024 budget PÔLE
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 2 081.05 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 25 217.99 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 37.82 € Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : - 4 508.61 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 € En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 2 043.23 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 2 043.23 €
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 18 666.15 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Administratif 2023 du Budget PÔLE ;
Vu le Compte de gestion du Comptable public ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AFFECTE le résultat d’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme ci-dessus.
DELIBERATION n°DB2025_22
OBJET : FINANCES / Vote du BP PÔLE 2025
Monsieur Frédéric DELAMARE, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter le budget primitif 202 5 du budget pôle de notre Commune, qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur, d’intégrer les crédits reportés, et d’inscrire des crédits pour engager de nouvelles réalisations.
Le contenu détaillé de ce budget primitif figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget d’un montant total de 109 783,00 € s’équilibre en dépenses et en recettes à 73 584,00 € en section de fonctionnement, et à 36 199,00 € en section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312‑2 et suivants, Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2024,
Vu la délibération décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● ADOPTE le budget primitif 2025 du budget pôle de la Commune, par opération en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
DELIBERATION n°DB2025_23
OBJET : FINANCES / affectation du résultat de l’exercice 2024 budget MAUBUISSON
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaître :
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 189.43 € Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : - 1 694.84 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution Déficit - 001 de la section d’investissement de : - 22 116.47 € Un solde d’exécution Excédent - 002 de la section de fonctionnement de : 1 700.71 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 € En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 9 927.04 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 5.87 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget MAUBUISSON ;
Vu le Compte de gestion du Comptable public ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AFFECTE le résultat d’exercice 2024 au budget primitif 2025 comme ci-dessus.
DELIBERATION n°DB2025_24
OBJET : FINANCES / Vote du BP MAUBUISSON 2025
Monsieur Frédéric DELAMARE, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à adopter le budget primitif 2025 du budget Maubuisson de notre Commune, qui a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice antérieur, d’intégrer les crédits reportés, et d’inscrire des crédits pour engager de nouvelles réalisations.
Le contenu détaillé de ce budget primitif figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Ce budget d’un montant total de 64 780,00 € s’équilibre en dépenses et en recettes à 32 631,00 € en section de fonctionnement, et à 32 149,00 € en section d’investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312‑2 et suivants, Vu la délibération approuvant le compte financier unique 2024,
Vu la délibération décidant de l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice précédent,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● ADOPTE le budget primitif 2025 du budget Maubuisson de la Commune, par opération en section d’investissement et par chapitre en section de fonctionnement.
DELIBERATION n°DB2025_25
OBJET : FINANCES / Site du Grand Château projet d’achat du château et des prairies de la foncière Barbatre
Suite au dramatique incendie survenu au Grand Château de Serquigny le 31 décembre 2023, la commune s’est engagée aux côtés des services de l’État, dans un grand projet de sauvegarde de ce patrimoine classé aux Monuments Historiques, soutenu par la DRAC, la Région Normandie, le Département de l’Eure ainsi que par la Fondation du Patrimoine.
Le site se décompose en trois parties :
• le château avec 21 copropriétaires
• les dépendances avec 15 copropriétaires
• les bois et prairies appartenant à un propriétaire physique et à la Foncière Barbatre liquidée en 2017.
La commune souhaite récupérer la propriété de l’ensemble du site pour permettre un avenir à ce site remarquable.
Concernant l’achat du château et des prairies, Monsieur le Maire expose les modalités : ➢ pour le château, l’ensemble des propriétaires a accepté de céder à l’euro symbolique ➢ pour les prairies appartenant à la Foncière Barbatre, le liquidateur est prêt à rouvrir la liquidation si un acquéreur valable se manifeste. Monsieur le Maire propose que la commune se porte acquéreur à hauteur de 5 000€.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● VALIDE la proposition de Monsieur le Maire relative à l’acquisition de l’ensemble du site du Grand Château ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés relatifs à la cession du Château à l’euro symbolique et tout document y afférent ;
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 ● AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réouverture de la liquidation de la Foncière Barbatre ;
● VALIDE la proposition de Monsieur le Maire de fixer le montant de cession des prairies auprès de la Foncière Barbatre à hauteur de 5 000,00€ TTC.
DELIBERATION n°DB2025_26
OBJET : FINANCES / Site du Grand Château projet d’achat des prairies particulières et des bois
Suite au dramatique incendie survenu au Grand Château de Serquigny le 31 décembre 2023, la commune s’est engagée aux côtés des services de l’État, dans un grand projet de sauvegarde de ce patrimoine classé aux Monuments Historiques, soutenu par la DRAC, la Région Normandie, le Département de l’Eure ainsi que par la Fondation du Patrimoine.
Le site se décompose en trois parties :
• le château avec 21 copropriétaires
• les dépendances avec 15 copropriétaires
• les bois et prairies appartenant à un propriétaire physique et à la Foncière Barbatre liquidée en 2017.
La commune souhaite récupérer la propriété de l’ensemble du site pour permettre un avenir à ce site remarquable.
Concernant l’achat des prairies particulières, Monsieur le Maire propose d’entrer en négocation pour s’accorder sur un prix de vente.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● VALIDE la proposition de Monsieur le Maire relative à l’acquisition de l’ensemble du site du Grand Château ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à mener les négociations nécessaires afin de fixer le montant de la transaction, sous réserve de trouver un accord financier, avec le propriétaire des bois, prairies et autres parcelles, notamment la voie d’accès ;
● DIT QUE les modalités de l’acquisition, et notamment le montant de la cession après négociations, devront faire l’objet de nouvelles délibérations.
DELIBERATION n°DB2025_27
OBJET : FINANCES / Site du Grand Château projet d’achat des dépendances
Suite au dramatique incendie survenu au Grand Château de Serquigny le 31 décembre 2023, la commune s’est engagée aux côtés des services de l’État, dans un grand projet de sauvegarde de ce patrimoine classé aux Monuments Historiques, soutenu par la DRAC, la Région Normandie, le Département de l’Eure ainsi que par la Fondation du Patrimoine.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Le site se décompose en trois parties :
• le château avec 21 copropriétaires
• les dépendances avec 15 copropriétaires
• les bois et prairies appartenant à un propriétaire physique et à la Foncière Barbatre liquidée en 2017.
La commune souhaite récupérer la propriété de l’ensemble du site pour permettre un avenir à ce site remarquable.
Concernant l’achat des dépendances, chaque propriétaire a transmis une proposition chiffrée, il s’agit maintenant d’entrer dans une phase de négociations individuelles.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● VALIDE la proposition de Monsieur le Maire relative à l’acquisition de l’ensemble du site du Grand Château ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à mener les négociations nécessaires afin de fixer le montant de la transaction, sous réserve de trouver un accord financier, avec l’ensemble des propriétaires des dépendances ;
● DIT QUE les modalités de l’acquisition, et notamment le montant de la cession après négociations, devront faire l’objet de nouvelles délibérations.
DELIBERATION n°DB2025_28
OBJET : FINANCES / demande de subvention pour l’Espace 19.36
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Serquigny a engagé l’opération de réhabilitation/extension de l’actuelle salle des fêtes en pôle culturel, associatif, social, festif et de loisirs nommé ESPACE 19.36.
Le programme des travaux a été estimé à 2 541 000,00 € HT soit 3 049 200,00€ TTC. Le détail des dépenses et le plan de financement sont annexés à la présente délibération.
Afin de mener à bien ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Vert 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative à réhabilitation/extension de l’actuelle salle des fêtes en pôle culturel, associatif, social, festif et de loisirs nommé ESPACE 19.36 ;
● AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études ;
● SOLLICITE le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Vert 2025.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 DELIBERATION n°DB2025_29
OBJET : FINANCES / SIEGE convention 2025 relative aux études rue du Docteur Piau
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Il s’agit de réaliser les études relatives à l’effacement des réseaux rue du Docteur Piau.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention annexée à la présente délibération.
Cette participation s’élève à:
- en section d’investissement: 833.00 €
- en section de fonctionnement: 417.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente ;
● PRECISE que les crédits nécessaires aux dépenses engagées, liquidées et mandatées en vertu de la présente délibération ont été inscrits au Budget primitif.
DELIBERATION n°DB2025_30
OBJET : URBA PATRIMOINE / Mon Logement 27 avenant à la convention de gestion en flux
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la commune a signé avec Mon Logement 27 en 2023 une convention instaurant la gestion en flux des réservations de logements.
Pour 2025 ont été actualisés les droits de chaque réservataire en fonction du taux de rotation et des garanties d'emprunts. Il convient donc de signer un avenant qui précise l'objectif estimé pour cette année.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention définssant les règles applicables aux réservations de logement sociaux du contingent réservé par la Commune de SERQUIGNY.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 DELIBERATION n°DB2025_31
OBJET : ADM GLE / Sentier d’Art convention IBTN
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de SERQUIGNY accueillera l’édition 2025 du Sentier d’Art du 28 juin au 28 septembre.
Il convient de signer une convention précisant les engagements de chacun dans cette manifestation.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et d’occupation temporaire du domaine public avec l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
DELIBERATION n°DB2025_32
OBJET : FINANCES / baux communaux 2025
Pour information, l’Indice de Référence des Loyers a subi une augmentation de +1,82% sur un an.
L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Serquigny loue :
les bois communaux cadastrés Section A n° 6, 7, 8, 9, 27 et 28 et Section B n° 106 et 176 d’une contenance de 25 ha 33 a 32 ca à l’Amicale des Chasseurs.
La redevance 2024 a été fixée à 20,60€ par chasseur de la commune et à 26,80€ par chasseur hors commune.
Monsieur le Maire propose de fixer la redevance annuelle 2025 à 21,00€ par chasseur de la commune et à 27,30€ par chasseur hors commune.
les parcelles cadastrées section AM n°82 d’une contenance de 1 ha 37 a 80 ca aux Jardins Ouvriers afin d’y installer des jardins.
La redevance 2024 a été fixée à 24,60€.
Monsieur le Maire propose de fixer la redevance annuelle 2025 à 25,00€.
les rivières et cours d’eau se situant sur les biens communaux à la Société de Pêche. Le loyer 2024 a été fixé à 35,70€. Monsieur le Maire propose de fixer le loyer annuel 2025 à 36,30€.
un logement sis au n°3 bis rue Max Carpentier .
Ledit logement est loué en colocation à 4 étudiants majeurs inscrits au lycée Boismard de Brionne. Le montant du loyer de la chambre individuelle a été fixé à 117,00€ TTC, charges comprises, par l’année scolaire 2024/2025.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant à 119,00€ pour l’année scolaire 2025/2026.
un garage sis à la résidence Bouchara.
Ledit garage est actuellement loué à un particulier.
Le montant du loyer 2024 a été fixé à 53,50€ TTC, charges comprises.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2025 à 54,50€.
la parcelle cadastrée section AM n°524, d’une contenance de 5 ha.
Il a été consenti une convention d’occupation précaire moyennant un loyer révisable annuellement. Le montant du loyer a été fixé à 175,60€/ha, soit un loyer annuel de 878,00€ pour l’année 2024. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2025 à 178,80€/ha, soit un loyer annuel de 894,00€.
la parcelle cadastrée section ZA n°9 lieu dit « Les Petits Champs de la Volardière » d’une contenance de 73 a et 90 ca.
Il a été consenti une convention d’occupation précaire moyennant un loyer révisable annuellement. Le montant du loyer a été fixé à 175,60€/ha, soit un loyer annuel de 129,80€ pour l’année 2024. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2025 à 178,80€/ha, soit un loyer annuel de 132,20€.
la parcelle cadastrée section AL n°191 sise rue Saint Marc, d’une contenance de 30 a et 11 ca. Il a été consenti une convention d’occupation précaire moyennant un loyer révisable annuellement. Le montant du loyer a été fixé à 175,60€/ha, soit un loyer annuel de 52,90€ pour l’année 2024. Monsieur le Maire propose de fixer le montant 2025 à 178,80€/ha, soit un loyer annuel de 53,90€.
Les recettes sont encaissées au chapitre 70, article 7083 du budget.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
● APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire relative à la révision des baux communaux comme explicité précédemment ;
● FIXE le montant des loyers comme suit :
➢ bois communaux : 21,00€ par chasseur de la commune et à 27,30€ par chasseur hors commune pour 2025,
➢ parcelles cadastrées section AM n°82 : 25,00€ pour 2025,
➢ rivières et cours d’eau : 36,30€ pour 2025,
➢ n°3 bis rue Max Carpentier : 119,00€ pour 2025/2026,
➢ garage Bouchara : 54,50€ pour 2025,
➢ parcelle cadastrée section AM n°524 : 894,00€ pour 2025,
➢ parcelle cadastrée section ZA n°9 : 132,20€ pour 2025,
➢ parcelle cadastrée section AL n°191 : 53,90€ pour 2025.
INFORMATIONS DIVERSES
Immeubles Mon Logement 27
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mon Logement 27 a acté la rénovation des 3 immeubles Coccinnelles, Papillons et Libellules. Les études sont prévues pour 2025 et la pose de la 1ère pierre en fin d’année 2025.
Un ascenseur sera installé dans l’immeuble libellules
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025 Arrêté relatif aux nuisances sonores
Monsieur le Maire informe le conseil muncipal que l’arrêté relatif aux nuisances sonores n’est plus copnforme à l’arrêté préfectoral et qu’il convient de le modifier.
Hommage à Thierry PIGNET
Le conseil municipal valide le parc « Thierry PIGNET »
Le mois de juin semble une bonne période pour organiser l’inauguration.
Lancement de la saison touristique
L’Intercom Bernay Terres de Normandie lance la saison touristique le 24 avril à la Dame Blanche. Les conseillers sont tous conviés.
Dame Blanche
La saison démarre à la Dame Blanche et le 1er vernissage aura lieu le samedi 12 avril prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Conseil Municipal de Serquigny – Séance du 09 avril 2025