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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 janvier 2
Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE BP 2023
unknown - Presentation BP 2023 MAJ 24 03 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (unknown - Presentation BP 2023 MAJ 24 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
Budget Primitif
La Suze sur Sarthe 2023
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 1 BP 2023: Action sociale
La Commune aide les Suzerains en difficulté via le CCAS. Cela représente environ 14 805.84 € d’aides directes en 2022 dont 3 365,89€ pour les subventions aux associations.
Les aides portent sur les domaines suivants:
- les factures eau, assainissement, REOM, électricité, gaz, énergie, cantine
- la scolarité
- les voyages scolaires
- des bourses culturelles (musique, danse, pinceau en liberté)
- l’aide alimentaire (distribution alimentaire, ateliers cuisine…)
L’aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à 17 familles en 2022 tout comme en 2021. Reprise des ateliers cuisine en septembre, octobre et novembre avec élaboration des menus en fonction des denrées fournies par la Banque Alimentaire.
La collecte en porte à porte concerne 31 foyers de personnes âgées ne pouvant plus se déplacer jusqu’aux Points d’Apport Volontaire (PAV).
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 70 008,67 € en 2022.
Malgré le transfert de compétence, la
commune continue de contribuer pour les
ALSH et la jeunesse via une diminution de
son attribution de compensation (recette
de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.
Dispositif « Argent de Poche »
Le dispositif « argent de poche
» a été mis en place en juillet
2021. En 2022, il y a eu 5
sessions pour un coût de 2
220.00 € et 30 jeunes ont pu y
participer .
L’action est renouvelée pour
2023. Une session a déjà eu
lieu aux dernières vacances
scolaires. Les jeunes se sont
occupés de créer les décors de
l’escape game programmé pour
avril, sur le thème des 100 ans
des 24h du Mans.
Projet Argent de poche
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 2 *….
La Suz JA U/ € BP 2023: Education
Ecole des Châtaigniers
7 classes: 152 élèves
(Rentrée 2021: 156)
• Elémentaire: 101 élèves
• Maternelle: 51 élèves
Ecole de la Renardière
9 classes + 1 classe ULIS
205 élèves
(Rentrée 2021: 211)
• Elémentaire: 143 élèves
• Maternelle: 62 élèves
Ecole du Sacré Cœur
4 classes:
106 élèves
(Rentrée 2021: 104)
• Elémentaire: 68 élèves
• Maternelle: 38 élèves
Écoles-Rentrée
Janvier 2023
La nouvelle carte scolaire pour la rentrée de septembre 2023 a été rendue publique fin janvier. Pas de fermeture ni d’ouverture de classe envisagée à la Suze.
Suivant les orientations sur le projet des écoles, l’année 2023 va permettre le recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui accompagnera la commune dans le cadre du projet de rénovation de l’école de la Renardière.
Face aux canicules, une réflexion est lancée pour apporter de l’ombre sur la cour d’école de la Renardière.
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Enfance Education
Ecole Chataigniers 10 000 0 10 000
Ecole Renardière 20 163,60 1 731,60 30 432
Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux de cours 13 000 11 885,27 10 933,76
Restructuration des Ecoles 24 108 9 103,20 10 000
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 3 12/7
Fi. FRS EN
De gauche à droite en haut :
Delphine DELAHAYE, Léane MARKS, Elodie KEROUANTON, Patrick LUSSEAU, Héloïse THOMAS, Emmanuel D’AILLIERES, Lison SURETS, Soëlly EKANI,
Raphaël FRETEAU, Eugénie RENAULT-COUTURIER, Jarod OUVRARD, Arnaud GUITTET
De gauche à droite en bas:
Marie-Lou ROPERO, Lyana GUIET, Marius PELLION, Gaspard JOURDAN, Nathan VAILLS, Angélo BESLAND, Lilaé THOMIN,Gaël MOREAU
Menus Mercredis Récréaris es délais pour réserver où annule: les services
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liormatiows failles - Accueil PROGRAMME ALSH
ériscolaires cles enfants du Sacré
Coeur à La Renardièce
A mu
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Len tsdé Le Dmrédié
BP 2023: Enfance
Site Périscolaire des
Châtaigniers
•Enfants Ecole des
Châtaigniers
•Matin: 36 enfants
•Soir: 31 enfants
Site Périscolaire de la
Renardière
•Enfants Ecole de la
Renardière
• Matin: 45 enfants
•Soir: 48 enfants
•Enfants Ecole du
Sacré Cœur:
•Matin: 4 enfants
•Soir: 19 enfants
Mercredis récréatifs
•Matin: 47 enfants
•Après-midi: 32 enfants
Depuis le 1er janvier 2023, les enfants de l’école du Sacré Cœur sont accueillis matin et soir sur le site périscolaire de la Renardière.
Le portail familles est opérationnel depuis septembre 2022, il permet
d’apporter un nouveau service en ligne aux familles pour l’organisation de
l’accueil périscolaire, du restaurant scolaire (annulation, réservation…).
Conseil Municipal Jeunes:
L’élection du CMJ est un moment attendu par les élèves de CM2. Les jeunes élus ont étudié les projets des candidats, ils vont se pencher sur différents projets dont la mobilité douce, à pied et à vélo, la mise en place de panneaux pour les animaux perdus ou en détresse, créer et mettre en place des nichoirs à oiseaux et améliorer des structures existantes (skate park, piste bicross…).
*Effectifs moyens/chiffres au 10/03/2023
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Enfance Education
CMJ 2000 0 4000
Enfance 13 989,60 8 920, 38 3000
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 4 BP 2023: Restauration municipale
Dans le cadre de la « Charte qualité et proximité » mise en place par le Pays Vallée de La Sarthe, le service restauration a obtenu 2 fleurs grâce à :
- Un approvisionnement en produits locaux à hauteur de 27.9% des approvisionnements (en volume d’achat).
- Le respect de la saisonnalité
- De nombreuses actions en faveur de l’environnement : cuisson basse température, produits d’entretiens respectueux de l’environnement, travail sur le gaspillage alimentaire…
Ce classement met en valeur le travail accompli par l’équipe de restauration pour proposer une alimentation variée et de qualité.
De nouvelles actions pourront être proposées en 2023 atour d’animations pédagogiques, de communication…
Pour le budget 2023, il convient de commencer à remplacer les équipements d’origine (2011) de la cuisine centrale comme le lave batterie, four…
Afin de faciliter l’ergonomie de travail des agents, il est programmé un remplacement sur deux ans des tables de maternelle.
• Enfants Ecole des Châtaigniers: 113 enfants Site des Châtaigniers
• Enfants Ecole de la Renardière: 169 enfants
• Enfants Ecole Sacré Cœur: 76 enfants
Site de la
Renardière
• Foyer Logement : 68 personnes
• Portage à domicile : 45 personnes Autres
BP
2022
CA 2022 BP 2023
Restauration Municipale
Acquisition Matériel rest. Scolaire 1 500 4 115, 47 14 615,32
Cuisine Centrale 49 409 13 262,67 66 751,53
BUDGET 2023 - 14/03/2023
Opération « Galette » par la Cuisine centrale
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 5 BP 2023: Sports et loisirs
Bâtiments sportifs:
Face à l’évolution des coûts de l’énergie, une réflexion est entreprise pour le changement des luminaires des bâtiments sportifs (objectif luminaires Led). La commune souhaite réaliser ces investissements si elle obtient des subventions du Fonds Vert.
Le contrôle du système d’accès des bâtiments sportifs a été étudié sur l’année 2022 afin de pouvoir avoir un système identique sur l’ensemble des bâtiments. La mise en place est en cours.
Piscine:
Via l’attribution de compensation, la commune contribue
tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc
pour les montants suivants:
❖ 292 000€ en fonctionnement,
❖ 65 000€ en investissement.
❖ Projet de création de deux terrains 5x5 : La commune
souhaite réaliser ces investissements si elle obtient des
subventions du programme « Plan 5 000 équipements
de proximité » dans le cadre des Jeux de 2024.
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Sports et loisirs
Gymnase 16 200 7 481,16 90 713,60
Halle aux sports 13 600 0 30 500
Parc des sports 19 547,24 2 119,16 99 547,84
Stade 10 900 8 109,92 277 000
Terrains de proximité:Terrain Bi Cross… 2 000 0 0
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 6 PRRAAZZ 2 27112 À:
Ÿ l'OMS DT r2 Ra
BP 2023: Manifestations et communication
Communication :
La communication passe par les bulletins municipaux et
l’animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du
site internet.
Banderoles, kakemonos, sont des achats prévus pour 2023 afin
d’améliorer la signalétique.
Manifestations:
Les traditionnels marchés nocturnes avec une animation par marché et la fête du 13 juillet seront organisés avec le concours des associations.
La commission souhaite mettre en place d’autres manifestations comme l’organisation d’un concert, un cinéma en plein air, un théâtre, une guinguette, la nuit des étoiles, un concert...
La Suze dans la course en 2023, des animations seront proposées sur le thème du centenaire des 24h du Mans.
La 2ème édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 11 au 15 avril 2023, avec l’appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l’animation de la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac…) des aides spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les associations dans la réalisation de ces manifestations. Des associations participeront au centenaire des 24h, le thème de 2023.
Le montant des subventions versées aux associations s’élève à 143 986,98 euros pour 2023.
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 7 École de Danse:
Depuis le 1er janvier 2022, la compétence Danse est
transférée à la Communauté de communes du Val de Sarthe.
Chaque transfert de compétence nécessite de définir le
montant à retenir concernant l’attribution de compensation.
La commune n’est pas d’accord avec le montant retenu dans
le cadre de la CLECT de la CDC. Le commune a déposé un
recours auprès du Tribunal Administratif à ce sujet.
L’Établissement d’Enseignement Artistique est fonctionnel
depuis septembre 2022, il comprend une salle de danse
adaptée à cette pratique. La commune a participé à la
construction de ce bâtiment pour un montant de 120 000€.
BP 2023: Culture
BP 2022 CA 2022 BP
2023
Culture et communication
Médiathèque 26 500 26 606,16 16 300
Participation Établissement Enseignement Artistique 60 000 60 000 -
Les animations, expositions et spectacles proposés par la
Médiathèque ont repris pleinement en 2022. Il est noté
une très bonne fréquentation de la médiathèque cette
année. Il est prévu d’investir dans un nouveau logiciel en
2023 plus performant.
La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité
culturelle et propose des temps « hors les murs » comme
avec le festival Nature en Ville en partenariat avec
d’autres services municipaux.
La climatisation de la médiathèque est effective depuis
juin 2022, cette installation a permis de proposer un lieu
« frais » pendant les périodes de canicule. Les horaires
du service ont été adaptés pour répondre aux besoins de
la population sur ces périodes.
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 8 BP 2023: Voirie
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Voirie et réseaux divers
Aménagement Centre Ville 20 000 0 0
Défense incendie 8 000 1 980 15 000
Enfouissement réseaux 0 0 30 000
Route des Epinettes: Tourne à gauche 160 000 1 130,44 381 341,85
Signalisation 14 241,86 11 404,35 12 612,80
Travaux de voirie 70 500 43 566,66 64 801,46
Propreté : achat d’une balayeuse 83 880
Programme Voirie :
Le plan pluriannuel mis en place par la commission VRU
au début du mandat est utilisé et actualisé tous les ans.
Pour 2022, il reste à faire : la suppression des pavés
dans la giration rue des Tanneurs, à proximité du foyer
logement qui seront prochainement remplacés par un
enrobé.
Pour 2023, sont prévus :
- Suppression d’une fosse d’arbre
- Amélioration de l’enrobé rue des courtils (partie sans
issue, proche ancienne voie de chemin de fer)
- Réfection bordures rue des Grands Courtils
- Création voie douce route du Mans (selon
avancement CDC)
- Réfection rue des Ormeaux
- Étude de l’enfouissement réseaux rue Lochu et Bd de
la Petite Vitesse (les travaux sont prévus pour 2024 par
la CDC)
- Mise en place tourne à gauche route des Épinettes.
Cette route intègrera l’agglomération
Tourne à gauche Route des Épinettes:
Le recrutement du maître d’œuvre et la réception des premières phases sur ce projet ont bien été effectués en 2022. Une demande de subvention DETR est actuellement en cours d’étude.
La réalisation de ce projet sera également subordonnée à l’acquisition de certains fonciers, nécessaires pour élargir cette voie de circulation sur la longueur où sera implanté le tourne à gauche.
Pour faciliter la réalisation de ce projet, il est également fort probable que la commune de La Suze-sur-Sarthe intègre la route des Épinettes en agglomération.
Le lancement des travaux est prévu avant l’été.
Marché en cours pour l’achat d’une balayeuse :
Les dépenses de prestation de balayage externalisées
coûtant de plus en plus cher, un marché public a été
lancé pour l’acquisition d’une balayeuse et reprendre
cette prestation en interne.
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 9 BP 2023: Urbanisme et Habitat
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Urbanisme
PLU 41 000 3 292,80 20 160
Trois lotissements en cours de réalisation :
- Marie-Louise, il reste très peu de terrains
- Les Hauts de la Princière : 10 logements sociaux et 74 terrains, reste 2 terrains
- Les Épinettes : 19 logements sociaux et 107 lots, 2ème tranche en cours de vente, reste à aménager la 3ème
Les logements sociaux cité des Rosiers seront prochainement rétrocédés avec les espaces verts.
Le PLU
Après le vote de l’arrêt de projet le 09 mai, le calendrier d’avancement sera le suivant : une période de consultation de trois mois réservée aux PPA (personnes publiques associées) puis enquête publique pendant un mois puis enfin passage à nouveau en conseil pour approbation (premier semestre 2024).
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 10 Finalisation du projet d’aménagement du Bois des Épinettes:
Dans le cadre d’un projet CMJ, le bois des Épinettes s’est vu aménagé un nouvel espace de jeux et son parcours santé a été réhabilité.
De nouveaux équipements ont été montés et installés par nos agents municipaux. Seul l’aire de jeux de la toile d’araignée est manquante. Son installation est prévue durant le premier trimestre 2023,
BP 2023: Tourisme et Cadre de vie
Label Villes et Villages Fleuris:
Reporté à 2023 pour cause de crise sanitaire, le passage du jury pour le label Villes et Villages Fleuris fleur passera bel et bien en juin prochain sur notre commune. La création d’un groupe de travail a eu lieu et prépare activement la visite du jury. Différents services collaborent à ce projet avec pour finalité l’obtention d’une deuxième fleur .
Aménagement du Bois des Épinettes: jeux pour enfants
BP 2022 Réalisations
2022
DOB
2023
Tourisme et Cadre de vie
Aménagement floral et paysager 14 000 - 13 683,01
Bois des Epinettes 23 600 7 667,46 8 475,20
Illuminations 22 025,68 24 461,94 -
Matériel Espaces Verts 49 700 36 911,90 5 500
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 11 Aménagement du camping et de la cale de mise à l’eau située rue des vergers: Deux grandes opérations afférentes aux affaires touristiques ont été réalisées sur l’année 2022:
- La rénovation des sanitaires du camping,
Ce chantier a été finalisé avant l’ouverture du camping en avril 2022.
- La réfection de la cale de mise à l’eau située sur la rue des Vergers.
Dans la continuité de ces travaux, il est prévu au budget 2023 d’acquérir des panneaux de signalisation pour mettre en valeur ces équipements.
Une réflexion est actuellement en cours sur l’aménagement du port et sur une éventuelle création d’une base de loisirs.
BP 2023: Tourisme
BP 202 CA 2022 BP 2023
Tourisme et Cadre de vie
Aménagement du port 42 000 - 4 000
Camping 116 282 96 873,11 -
Sanitaire du camping avant et après travaux
Projet de Voie Verte sur l’ancienne voie ferrée entre Le
Mans et La Flèche. Ce dossier est en cours d’étude par le
Département et la CDC Val de Sarthe.
Projet d’aménagement du chemin de halage (du Port vers
Roëzé le long de la rivière):
En 2022, des échanges ont eu lieu avec les propriétaires des
terrains du bords de Sarthe, amenant la commune à
entrevoir des bornages avec chacun d’entre eux afin que soit
cédée à la commune la largeur restante entre le foncier des
administrés et la rivière.
Cale de mise à l’eau située rue des Vergers avant et après travaux
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 12 Crosse
Lanterne
Mät. Füt
Console
Lanterne sur
façade
Traope de visite
BP 2023: Services municipaux
Rénovation de l’éclairage public:
Les travaux de mise en sécurité et de
remplacement à des fins d’économie
débuteront au 1er semestre 2023.
Afin de répondre aux exigences
réglementaires, la commune mettra à
jour le géoréférencement du parc
d’éclairage en 2023.
BP 2022 Réalisations
2022
BP 2023
Services généraux
Acquisitions foncières 34 367 100 804,46 47 586,50
Anciens Ateliers municipaux 2 500 - 1 800
Annexe Mairie 8 000 - 8 000
Ateliers municipaux 3 000 556,25 31 300
Cimetières 7 985,20 3 996 13 996
Divers autres bâtiments 20 000 - 23 402
Hôtel de ville - - 2 000
Logiciels 16 000 10 478,90 13 000
Maison médicale et logements 6 000 - 11 000
Matériel informatique 12 000 7 893,60 10 000
Matériels divers 8 995,97 2057,69 11 100
Opérations Non affectées 5 000 - 5 000
Salle des fêtes 12 000 7 624,48 35 000
Éclairage solaire cheminement Châtaigniers
BP 2022 CA 2022 BP 2023
Eclairage public 216 088,04 26 529,47 340 509,24
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 13 Total des réalisations 2022 737 028,34€
BP 2023: Principaux projets « réalisés » en 2022
Service généraux 140 835,44
Acquisitions foncières 100 804,46
Ateliers municipaux 556,25
Cimetières 3 985,20
Logiciels 10 478,90
Matériel divers 3 494,40
Matériel informatique 7 893,60
Matériels divers 6 055,10
Salle des fêtes 7 624,48
Sports et loisirs 82 710,24
Attribution compensation Pisicne 65 000,00
Gymnase 7 481,16
Parc des sports 2 119,16
Stade 8 109,92
Culture et communication 86 606,16
Médiathèque 26 606,16
Participation Etablissement
Enseignement Artistique
60 000,00
Enfance Education 31 640,45
Ecole Renardière 1 731,60
Enfance 8 920,38
Mobilier scolaire, moyens
informatiques et jeux de cours
11 885,27
Restructuration des Ecoles 9 103,20
Restauration Municipale 17 378,14
Acquisition Matériel rest.
Scolaire
4 115,47
Cuisine centrale 13 262,67
Sécurité 81 323,21
Police municipale 81 323,21
Tourisme et cadre de vie 165 914,41
Bois des Epinettes 7 667,46
Camping 96 873,11
Illuminations 24 461,94
Matériel Espaces Verts 36 911,90
Urbanisme 29 822,27
Eclairage public 26 529,47
PLU 3 292,80
Voirie et réseaux divers 101 443,93
Giratoire Route du Mans 43 362,48
Défense incendie 1 980,00
Route des Epinettes: Tourne à
gauche
1 130,44
Signalisation 11 404,35
Travaux de voirie 43 566,66
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 14 sur ( Satbke
La É |
CS Total des Engagements sur 2023 2 024 752,89€
BP 2023: Investissements: Prévisions 2023(restes à réaliser 2022+ nouveaux projets 2023) Culture et communication 16 300,00 €
Médiathèque 16 300,00 €
Enfance Education 68 365,76 €
CMJ 4 000,00 €
Ecole Châtaigniers 10 000,00 €
Ecole Renardière 30 432,00 €
Enfance 3 000,00 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques et jeux de cours 10 933,76 €
Restructuration des Ecoles 10 000,00 €
Sécurité 29 222,78 €
Police municipale 29 222,78 €
Services généraux 248 972,50 €
Acquisitions foncières 47 586,50 €
Annexe Mairie + Hôtel de ville 10 000,00 €
Ateliers municipaux + anciens 33 100,00 €
Cimetières 13 996,00 €
Divers autres bâtiments 23 402,00 €
Logiciels 13 000,00 €
Maison médicale et logements 11 000,00 €
Matériel informatique 10 000,00 €
Matériels divers 11 100,00 €
Opérations Non affectées 5 000,00 €
Salle des fêtes 35 000,00 €
Réseau de chaleur 35 788 €
Sports et loisirs 562 761,44 €
Gymnase 90 713,60 €
Halle aux sports 30 500,00 €
Parc des sports 99 547,84 €
Stade 277 000,00 €
Tourisme et Cadre de vie 31 658,21 €
Aménagement du port 4 000,00 €
Aménagement floral et paysager 13 683,01 €
Bois des Epinettes 8 475,20 €
Matériel Espaces Verts 5 500,00 €
Urbanisme 385 669,24 €
Eclairage public 340 509,24 €
Panneaux solaires 25 000 €
PLU 20 160,00 €
Voirie et réseaux divers 512 636,11 €
Défense incendie 15 000,00 €
Route des Epinettes: Tourne à gauche 381 341,85€
Signalisation 12 612,80 €
Travaux de voirie + enfouissement 94 801,46 €
Achat balayeuse 83 880,00€
Restauration Municipale 81 233,32 €
Acquisition Matériel rest. Scolaire 14 615,32 €
Cuisine Centrale 66 751,53 €
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 15 La S Ut Se ul Ue uze
Budget 2022 Réalisations 2022
204 Subventions d'équipement versées (AC Piscine- EEA CdC) 134 000,00 € 125 000,00 €
20 - ee |
21 Dépenses d'équipements | 1179956,42€ 612 028,34€
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
16 Dépenses financières { Remboursement Emprunts }) 428 000,00 € 416 832,86 €
20 Dépenses imprévues
458 Créances sur des particuliers
20 Dépenses imprévues 0,00 € Sous-total des dépenses réelles 1 741 956,42 € 1 153 861,20 € Sous-total des dépenses d'ordre 104 940,46 € 043,84 € Déficit d'investissement reporté (Résultat année N-1) 92 952,24 € 92 952,24 €
Total des dépenses d'investissement 1 939 849,12 € 1 236 905,04 € 10 Dotations, fonds divers et reserves: 530 665,78 € 553 202,17 € 16 Emprunts et dettes assimilées 385 642,88 € 300 000,00 € 024 Produits de cessions 197 000,00 € 0,00 € 13 Subventions d'investissement 314 100,00 € 90 719,69 €
20 Immobilisations incorporelles 92 500,00 € 0,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 96 250,00 €
Sous-total des recettes réelles 1 530 908,66 € 1 040 171,86 €
Sous-total des recettes d'ordre
Total des recettes d'investissement
408 940,46 €
1 939 849,12 €
404 949,47 €
1 445 121,33 €
BP 2023: Bilan des réalisations 2022
Estimation des
réalisations 2022
Dépenses
d’investissement
1 236 905,04€
Recettes
d’investissement
1 445 121,33€
Résultat de l’exercice + 208 216,29€
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 16 su (Saithe
La Suze um
EN
ET
Total des dépenses d’équipement sur 2023 2 024 752,89€
Remboursement d’Emprunt 380 000,00 €
Opération d’ordre 113 000,00 €
= Total des dépenses d’Investissement sur 2023 2 517 752,89€
= Besoin de financement sur 2023 2 517 752,89€
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2022 236 207,32 €
Excédent d’investissement reporté 2022 208 216,29 €
Subventions 533 000,00 €
Produits de cessions (Ecole de musique, 9 rue d’Angleterre) 197 000,00 €
Amortissements 420 000,00 €
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 85 000,00 €
Taxe d’Aménagement 70 000,00 €
Immobilisations financières 96 250,00 €
Emprunt 672 079,28 €
BP 2023: Investissements: Financement
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 17 BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 18
Dépenses Recettes
Remboursement
d'emprunt
380 000 €
excédent d'investissement
reporté
208 216 €
Dépenses
d'équipements
2024 753 €
FCTVA + autres
155 000 €
Emprunts
672 079 €
Créances (Vente
terrains); 197 000 €
Subventions
533 000 €
Excédent de
fonctionnement
2022
236 208 €
Budget d'Investissement 2023
Urbanisme
18%
Voiries et Réseaux
25%
Enfance-Education
3%
Restauration
municipale
4%
Sports et loisirs
28%
Culture
1%
Tourisme et cadre de vie
2%
Services et bâtiments
communaux
18%
Sécurité
1% Le taux de réalisation des investissements en
2022 est de 57 %.
BP 2023: Politique financière: Evolution des investissements
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 19
0
500
1000
1500
2000
2500
2019 2020 2021 2022 2023
1434
601
859
1294
2 024
1154
304
500
737
en millieurs d'euros
Evolution Dépenses Equipement
dépenses prévisionnelles dépenses d'équipement réalisées ▪ Situation au 31 décembre 2022
Avec 4 529 habitants, l’endettement de la commune au 31
décembre 2022 s’élève à 2,990 millions d’€, soit 660€ par habitant.
La capacité de désendettement est de 5,87 ans.
Encours de la dette au 31/12/2022
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 2 932 406,25€ 98%
Emprunts à taux variables 1 58 333,36€ 2%
Total 11 2 990 739,61€ 100%
▪ Situation au 31 décembre 2023
Sans emprunt supplémentaire, l’endettement de la
commune au 31 décembre s’élèvera à 2 609 millions d’€, soit
602 € par habitant.
Avec un emprunt supplémentaire l’endettement de la
commune au 31 décembre s’élèverait à 3,126 millions d’€
soit 686€ par habitant.
BP 2023: Politique financière: Evolution de l’endettement
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
En milliers d'€
Endettement
Encours de la dette au 31 Décembre Capacité d'auto financement brute
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 20 su (Saithe
La SuzEe Pour le budget 2023, la revalorisation attendue des bases est + 7,1% (revalorisation historique en lien avec le contexte d’inflation).
La commune doit également faire face à cette inflation sur l’ensemble de ses dépenses, aussi une discussion doit être engagée sur l’évolution des taux.
BP 2023: Politique fiscale
Réalisations
2022
Simulation 2023
+7,1% bases
+ nouvelles
constructions
Impôts locaux 1 820 000€ 2 040 595 €
Avis de la commission
finances du 23 janvier 2023
Pas d’augmentation des
taux
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 21 » OU (Saithe
Dépenses de fonctionnement
à caractère
de
65 de courante
77
67 15
1 Provisions 3
Sous-total des réelles 4 696 367,21 €
d'ordre 401 009
des immobilisations cédées
Dotation aux 0,00
022
Sous-total des dépenses d'ordre 380 000,00 € 401 009,01 € 420 000,00 €
LCR Te CR elalan le) elle als 5 221 900,00 € 5 097 376,22 € 5 453 888,32 €
Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretiens et réparations, fluides, assurances…): - L’année 2022 est impactée par la hausse des tarifs d’électricité ( + 110 000€ environ ) et marquée par l’inflation (énergie, carburant, alimentation…). Ces dépenses vont encore évoluer à la hausse en 2023.
- Objectif de maintenir les dépenses des services.
Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition de personnel par la Cdc) : - Evolutions de carrière des agents, augmentation du point d’indice en juillet 2022 de +3,5%, hausse du SMIC
- Prise en charge à 50 % d’un personnel du Foyer Logement
BP 2023: Section fonctionnement : Dépenses
Autres charges de gestion courante (65) (subventions, participation CCAS,
indemnités des élus, contribution SDIS)
Charges financières (66) ( intérêts des emprunts, frais de ligne de trésorerie,
frais de renégociation…) :
- Prévision des charges d’une ligne de trésorerie
- Subvention exceptionnelle versée au CCAS pour le Foyer Logement
Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements, Cessions d’immobilisations)
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 22 La
. ææ OU CD une
>Juze
Recettes de fonctionnement
70 Produits des services 684 500,00 € 652 583,52 € 672 000,00 €
73 Impôts et taxes 3 837 700,00 € 3 819 674,95 € 4 200 595,00 €
74 Dotations et participations 611 000,00 € 617 869,02 € 632 700,00 €|
75 Autres produits de gestion courante 88 800,00 € 90 511,91 € 206 000,00 €
77 Produits exceptionnels 31 600,00 € 23 875,96 € 10 500,00 €
013 Atténuation de charges 84 000,00 € 51 083,11 € 60 000,00 €|
Sous-total des recettes réelles 5 337 600,00 € 5 254 480,16 € 5 781 795,00 €
Sous-total des recettes d'ordre 101 000,00 € 79 103,38 € 113 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 333 583,54 € 5 438 600,00 € 5 894 795,00 €
Produits des services (recettes facturation restaurant scolaire, périscolaire, cimetière et autres services proposés par la commune, remboursement par la Cdc des mises à disposition de personnel et locaux dans le cadre des transferts de compétence)
Impact des transferts de compétence sur les mises à disposition de personnel et de locaux ( nouvelle convention pour l’enfance, zone d’activités, école de musique, local jeunes)
Impôts et Taxes (Fiscalité directe locale: taxe d’habitation, impôts fonciers bâtis et non bâtis, Attribution de compensation de la Cdc)
Evolution dynamique des bases de + 7,1% en 2023
Attribution de compensation, impact du transfert de la Danse désaccord entre la commune et la CDC
BP 2023: Section fonctionnement : Recettes
Dotations et participations (Les subventions et participations de l’Etat dont DGF-DSR et des autres collectivités, CAF)
Pas d’éléments aujourd’hui sur l’évolution des dotations
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles: locations maisons, équipements sportifs, salle des fêtes; remboursement sur sinistres, chiens errants,autres …) Mise en location des locaux de la maison médicale
Impact en 2023 de la vente d’un terrain (Département –Trunetières)
La commune devrait obtenir une dotation dans le cadre du filet de sécurité
Atténuation des charges (remboursement sur rémunération du personnel) Prise en charge dans le cadre de notre assurance prestations statutaires en fonction des arrêts maladie de longue durée, longue maladie et les accidents de travail et de la CPAM pour les agents contractuels
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 23 Dépenses de fonctionnement
|
Sous-total des dépenses réelles
Sous-total des dépenses d'ordre
|
Total des dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Sous-total des recettes réelles
Sous-total des recettes d'ordre
Total des recettes de fonctionnement
Budget 2022
3120 10PPE 20)"
5 221 900,00 €
Budget 2022
|
5 337 600,00 €
101 000,00 €
|
5 438 600,00 €
Réalisations 2022
CA 2022
4 696 367,21 €
401 009,01 €
|
5 097 376,22 €
ETES ee 4122
|
5 254 480,16 €
79 103,38 €
|
5 333 583,54 €
Budget 2023
BP 2023
Excédent de fonctionnement
Virement à la section 236 207,32
BP 2023: Section fonctionnement
La Commune de La Suze sur
Sarthe fait le choix
d’affecter l’ensemble de son
résultat au financement de
ses investissements.
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 24 Dotations et participations Produits exceptionnels 632 700 € Autres produits de gestion 10 500 € courante 206 000 € ur dépréciation
nuation de charges
\ Charges | exceptionnelles SJ 5 600 € Charges financières
56974€
Recettes de fonctionnement : 5 894 795€ Dépenses de fonctionnement 5 453 375€
BUDGET PRIMITIF 2023 MAJ 24 03 2023 25