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Déliberation - DEC 2022 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
[ T-
ARMAR
Li
>
Décision
de
la
Maire
SI
.
a
HéTénser
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(Article
L21
22
— 22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
n°
: 2022-09.
Objet
: PROJECTION
EN
PLEIN
AIR
1.
Commande
publique
1.4
Autres
types
de
contrat
La
Maire
de
SEIGY,
Loir-et-Cher,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
en
date
du
26/05/2020
autorisant
la
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
des
attributions
prévues
à
l’article
L
2122-22
susvisés,
Considérant
la
proposition
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
d'organiser
une
projection
en
plein
air,
Considérant
la volonté
des
élus
de
mettre
en
place
cet
évènement
pour
égayer
la
population
dans
cette
période,
Vu
la
proposition
de
OC
CINE,
DECIDE
Article
1°:
La
mission
de
projection
en
plein
air
est
confiée à :
OC
CINE
12
RUE
DE
VILLEGONGIS
36000
CHATEAUROUX
Cette
mission
s'élève
à
1
854,00
€
HT
soit
1
955,97
€
TTC
et
sera
effectuée
en
2022.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune
et sera
affichée
en
Mairie.
Article
4:
Toute
personne
ayant
intérêt
à
agir
a
la
possibilité
de
former
un
recours
gracieux
contre
la
présente
décision
et/ou
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
d'ORLÉANS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
la
présente.
Seigy,
le 23
février
2022
aire,
ÿ
+
A
Tr © “Françoise
PLAT
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
en
préfecture
le ZU]o{20
7
et de
la publication
le 24
lag
2err
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