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Déliberation - 10 Organisation du Festival Promnons en 2017
Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Organisation du Festival Promnons en 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affiché le <5 77/2807
ID : 056-215601477-20161107-2016D99-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le sept novembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 31 octobre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS: M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme
DESMOTS Isabelle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX
Françoise- M. PRAT Pierre
POUVOIRS: Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL
Nathalie- M. PRAT P. à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D99 : Organisation du Festival « Jeune Public » Prom’nons Nous- Edition 2017
Monsieur Le Maire rappelle que le festival Prom'nons Nous à destination du jeune public
et des familles existe depuis 2008 et est organisé par six structures culturelles du Pays de Vannes :
Scènes du Golfe de Vannes et Arradon (Théâtre Anne de Bretagne et La Lucarne), le Vieux Couvent à
Muzillac, L'Asphodèle à Questembert, L'Hermine à Sarzeau, Le Dôme à St Avé et Le Forum à Nivillac.
L'organisation administrative et budgétaire du festival est portée à tour de rôle par une
des communes ou communauté accueillante.
Pour l'édition 2017 qui aura lieu du 29 janvier au 14 février, cette organisation revient à la commune de Nivillac.
A ce titre, la commune sollicite donc les subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental du Morbihan et du Conseil Régional de Bretagne.
Les dossiers correspondant à ces demandes de subventions sont établis par le service culturel du Forum.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/11/2016
Reçu en préfecture le 08/11/2016
Affiché le 2/77/4076
ID : 056-215601477-20161107-2016D99-DE
La commune de Nivillac percevra donc les subventions sollicitées pour l'édition de 2017
et procèdera à la répartition entre les différentes collectivités au vu du bilan du festival et
conformément à la convention d'organisation dudit Festival. Cette convention de partenariat est
établie chaque année et définie les règles de financement et de reversement des subventions (au
prorata des spectacles et dépenses engagées) entre les différents partenaires.
L'assemblée est invitée à autoriser le Maire à solliciter les subventions et à signer la
convention de partenariat.
Le conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le
Maire à :
. Solliciter les subventions auprès des organismes susmentionnés,
. Signer la convention de partenariat du festival Prom’nons nous 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.