Procès Verbal - PV CM 07.02.18

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Procès Verbal - PV CM 07.02.18 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.02.18)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2018

PROCES-VERBAL

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 7 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 1er février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Florence CROCHETON pouvoir donné à M. Jean Philippe DARNAULT M. Alain ASSOULINE pouvoir donné à M. le Maire

Mme Caroline QUERON pouvoir donné à Mme Christine SEVESTRE M. Dominique TINEL pouvoir donné à M. Julien WEIL

M. Thomas MURGIA pouvoir donné à Mme Tiffany CULANG

M. Rénald BEJAOUI pouvoir donné à Mme Joëlle AICH

Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Luc ALONSO

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean BOKOBZA

M. Jean EROUKHMANOFF

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2017

M. LE MAIRE : Avez-vous des observations ? Il n'y en a pas. Je mets donc ce procès-verbal aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 32.

M. LE MAIRE : Merci.2

M. TURBAN : Combien d’absents ? Pardon, j’ai oublié.

M. LE MAIRE : Il y a 2 absents.

M. TURBAN : D’accord. 33.

M. LE MAIRE : Ok.

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 13 décembre 2017, à l'unanimité des membres présents.

1. Rapport d'Orientations Budgétaires

M. MEDINA : Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’orientations budgétaires est une obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants, et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il s’agit d’une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités.

La loi portant nouvelle organisation de la République du 7 août 2015 a rappelé et complété les obligations relatives au rapport d’orientations budgétaires. Ce dernier doit faire l’objet d’un rapport devant comporter :

- les orientations budgétaires envisagées,

- les engagements pluriannuels,

- des informations relatives à la structure et la gestion de la dette et les perspectives pour le projet de budget,

- les informations relatives à la structure des effectifs et aux dépenses de personnel ainsi qu’à leur évolution, et au temps de travail.

Le présent rapport présentera ces éléments en deux parties :

● le contexte général,

● la situation et les orientations budgétaires 2018 de la ville de Saint-Mandé.

I. Le contexte général

1. Zone euro : la reprise se consolide, la croissance restera modérée1

La croissance en zone euro se consolide. Elle accélère depuis fin 2016, dépassant au deuxième trimestre 2017 son niveau moyen observé entre 1995 et 2008 (+ 2,2%). Désormais les 19 pays de la zone euro profitent de l’amélioration conjoncturelle, affichant tous une croissance positive. Parmi les 4 grands pays de la zone euro, l’Espagne (+ 0,9% T/T) et l’Allemagne (+ 0,6% T/T) demeurent en tête tandis que la France (+ 0,5% T/T) et l’Italie (+ 0,3% T/T) affichent une croissance plus modérée mais néanmoins régulière depuis 3 trimestres. En ce sens, la zone a jusqu’ici bénéficié de l’accélération du commerce mondial, d’une inflation encore relativement faible, et d’une politique monétaire toujours accommodante facilitant l’accès au crédit. Selon les prévisions, la croissance de la zone euro pourrait ainsi atteindre + 2,2% en moyenne en 2017 après + 1,8% en 2016. Cependant, le retour de l’inflation, attendu à 1,4 % en moyenne en 2018 devrait finir par peser sur la croissance. Ainsi, en 2018 la croissance pourrait s’affaiblir lentement pour atteindre + 1,7% en moyenne, à mesure que les facteurs qui soutiennent jusqu’ici l’activité, se dissiperont.

1 Source : https://www.caisse-epargne.fr/secteur-public/banque-au-quotidien-et-

assurance/conseil-dob3

Concernant les taux directeurs, la normalisation très graduelle de la politique monétaire de la BCE devrait éviter une remontée brutale des taux. Le programme d’achats d’actifs de la BCE devant s’éteindre de façon très graduelle.

2. France : retour progressif de l’inflation et croissance au-delà du potentiel

En dépit d’un ralentissement de mai à juillet 2017, l’inflation poursuit sa remontée progressive portée par le rebond des prix du pétrole, de sorte qu’en moyenne sur l’année l’inflation (IPC) en 2017 devrait atteindre 1%, un niveau bien supérieur à 2016 (+ 0,2%), mais qui demeure modéré et ne pèse que faiblement sur le pouvoir d’achat. L’inflation devrait légèrement diminuer début 2018 avant de poursuivre sa progression. En moyenne elle atteindrait 1,3% en 2018.

La progression du PIB devrait excéder en 2017 la croissance potentielle et afficher une nette accélération par rapport à 2016 en atteignant + 1,8% en moyenne pour 2017 et 2018, avant de décélérer à + 1,3% en 2019, le marché du travail restant peu adapté par rapport à une croissance économique forte. D’où la politique gouvernementale actuelle visant à réformer la politique de formation professionnelle et d’apprentissage.

Toutefois, l’euro risque de freiner la croissance française.

3. Collectivités territoriales : les principales mesures contenues dans la loi de finances pour 2018

a. Préambule : le cadrage européen du projet de loi de programmation des finances publiques 2018 et la contractualisation Etat-Collectivités.

Plus que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018, c’est probablement le PLPFP 2018 – 2022 qui marque de son empreinte les premières propositions budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat.

La ligne que le Gouvernement souhaite donner aux finances publiques vise la sortie au plus vite de la procédure européenne de déficit excessif et fixe trois objectifs principaux macro- économiques à l’horizon 2022:

● Une baisse de plus de 3 points de PIB de la dépense publique,

● Une diminution d’1 point du taux de prélèvements obligatoires,

● Une diminution de 5 points de PIB de la dette publique.

A cet égard, la trajectoire d’évolution du solde public structurel (solde des finances publiques sans tenir compte de l’impact de la conjoncture sur la situation des finances publiques) est définie globalement et spécifiquement pour chaque sous-secteur de l’administration de la manière suivante:

2

2 (1) Les administrations publiques locales (APUL) comprennent les collectivités locales et les organismes divers d’administration

locale (ODAL). Principales ODAL :

•établissements publics locaux : CCAS, caisses des écoles, SDIS ;

•établissements publics locaux d'enseignement : collèges, lycées d'enseignement général et professionnel (à noter : les salaires des enseignants sont versés par l'État et ne constituent donc pas une dépense des administrations publiques locales) ; •associations récréatives et culturelles financées majoritairement par les collectivités territoriales ; •chambres consulaires (commerce et industrie, agriculture et métiers).4

Ainsi, pour dégager 0,8 point de PIB d’excédent budgétaire (0,1 en 2017) en 2022 (soit 21,4 milliards €), les dépenses des APUL (1) doivent baisser dans le PIB de 1,1 point sur l’ensemble du quinquennat.

L’objectif d’évolution de la dette publique est, quant à lui, défini de la manière suivante:

La dette des APUL de 8,6 points de PIB en 2017 passerait à 5,4 points en 2022.

Ainsi, le législateur demande aux collectivités de porter largement le désendettement public du quinquennat en réalisant 13 milliards d’euros d’économies notamment dans le cadre du dispositif de contractualisation Etat - collectivités. Ce dispositif concerne les collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros, et prévoit de limiter leur hausse à 1,2 % (inflation comprise).

b. Les dotations de l’Etat : Un niveau de DGF stabilisé en 2018

Le PLF fait apparaître une baisse de la DGF de 3,8 milliards en valeur mais il ne s’agit pas, en réalité, d’une baisse nette de dotations destinées à combler le déficit de l’État. Cette baisse touchera uniquement les régions, et elle s’explique par le remplacement de la DGF des régions par une fraction du produit de la TVA.5

L’année 2018 marque donc la fin de la baisse de la DGF au titre du redressement des comptes publics. Il convient néanmoins de noter que la dotation forfaitaire d’une commune continue de fluctuer en fonction de l’évolution de sa population et, le cas échéant, du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer, en complément de la baisse des variables d’ajustement, la hausse des dotations de péréquation (DSU et DSR). Pour rappel, l’écrêtement s’applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant de la strate.

c. Soutien de l’Etat à l’investissement local

La dotation de soutien à l’investissement public local se substitue au fonds de soutien à l’investissement local (F.S.I.L.) créé en 2016.

Elle est divisée en 2 parts :

● 615 millions € consacrés à hauteur de:

- 570 millions € à de grandes priorités d’investissement identiques à l’année passée auxquelles s’ajoutent les bâtiments scolaires pour permettre aux communes en réseau d’éducation prioritaire (REP) + de financer les investissements nécessaires au dédoublement des classes de CP et CE1.

- 45 millions € au financement des contrats de ruralité.

● 50 millions € dits « fonds de modernisation » pour les signataires d’un contrat (conclu avec le préfet de région) s’engageant à maitriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre du plan d’économie de 13 milliards €. Le contrat doit indiquer la date à laquelle l’objectif doit être atteint, les modalités de mises en œuvre et de suivi.

d. La péréquation

La loi de finances pour 2018 maintient cette année encore le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à 1 milliard d’euros. L’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2 % des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 milliards d’euros) est abandonné.

II. Les grandes orientations pour le budget 2018 de la ville de Saint-Mandé

1. Section de fonctionnement6

a. Les recettes de fonctionnement

La fiscalité

La loi de Finances pour 2018 prévoit d’exonérer 80% des 17 millions de foyers assujettis à la taxe d’habitation. Cette exonération, qui prendra la forme d’un dégrèvement, sera mise en place sur trois exercices, avec une première exonération de 30% en 2018, pour être intégralement mise en œuvre en 2020.

L’Etat doit compenser intégralement ces dégrèvements, sans impact sur le montant des recettes. La Municipalité restera attentive à l’évolution réelle de cette compensation.

Pour 2018, la loi de finances prévoit une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 0,9 %. (Ce taux était de 0,4 % en 2017).

A taux constant, cette hausse appliquée aux bases 2017 entraîne une augmentation du produit fiscal de 202 000 euros.

Pour rappel, depuis l’exercice 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris et des Etablissements Publics Territoriaux :

• La fiscalité économique n’est plus perçue directement par la ville. Mais la Métropole du Grand Paris lui reverse le montant 2015 de ces ressources, via l’attribution de compensation

• La compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » est exercée par le territoire. Toutefois, la ville fixera le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et la percevra tant que le territoire n’aura pas délibéré. In fine, la ville reverse au Territoire la TEOM à hauteur des dépenses d’investissement et de fonctionnement effectuées par ce dernier pour l’exercice de cette compétence.

Enfin, cette année encore, grâce à sa gestion rigoureuse, la Municipalité ne devrait pas, comme l’an dernier, augmenter ses taux d’imposition.

Les dotations de l’Etat

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale contribution de l’Etat aux budgets des collectivités. Or, Saint-Mandé a vu sa DGF diminuer depuis 2014. Les prévisions d’évolution pour Saint-Mandé s’établissent comme suit.

Pour rappel, la dotation de la compensation de la part salaires (d’un montant de 1 823 434 €) ne fait désormais plus partie de la DGF. Elle est intégrée dans l’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 D.G.F. 6 232 951 5 883 690 5 058 452 2 524 498 2 046 914 1 953 774 1 860 634

Part de la DGF

intégrée dans

l’AC

1 823 434 1 823 434 1 823 434 1 823 434

Total 6 232 951 5 883 690 5 058 452 4 347 932 3 870 348 3 777 208 3 684 068 Evolution du

total -349 261 -825 238 -710 520 -477 584 -93 140 -93 140

Les droits de mutation

Les droits de mutation ont progressé en 2017. En effet, les recettes perçues (3 112 996 €) ont été plus importantes que celles budgétées (2 365 000 €) et que celles perçues les années précédentes.7

Cela est dû à un contexte national favorable qui a enregistré un nombre exceptionnellement élevé de transactions immobilières.

Pour 2018, le montant budgété fera l’objet d’une estimation prudente, car il s’agit d’une recette volatile dont l’évolution est liée au contexte économique.

Les participations CAF

Elles sont estimées en fonction de la fréquentation des crèches et des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

En 2017, le montant du contrat enfance jeunesse a connu une hausse de 100 000 euros du fait d’une augmentation du taux d’occupation de la crèche des petites Canailles. Le budget 2018 tiendra compte de cette augmentation.

Les produits des services

Pour rappel, ils sont constitués principalement des redevances des services (conservatoire, centres de loisirs, piscine, restauration scolaire) et des droits de stationnement sur voirie.

La ville a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs du stationnement en ouvrage (parking), dans le but de favoriser ce mode de stationnement et de compenser la modification de la tarification liée à la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie.

En outre, l’année 2018 sera la première année de mise en œuvre de l’avenant de renégociation de la délégation de stationnement sur voirie qui devrait avoir un impact positif pour la Ville estimé à 70 000 euros.

De plus, il est attendu une augmentation des recettes suite à la revalorisation des droits de voirie.

A noter la modification de l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée scolaire de septembre 2018. Une fréquentation des enfants en augmentation est à prévoir sur la journée du mercredi (journée complète). Il est difficile en l’état d’estimer avec précision cette augmentation de fréquentation.

A effectif constant le mercredi, le coût RH est évalué en hausse de 44 200 euros à l’année, à 102 800 euros avec 10% d’effectif enfants supplémentaires et à 118 800 euros avec 20% d’effectifs enfants supplémentaires.

Cette dépense vient entamer l’économie réalisée ces dernières années sur la masse salariale de la direction de la famille, grâce à l’ajustement, selon les effectifs réels, du nombre d’agents en charge de la surveillance des enfants lors de la pause méridienne. En contrepartie, des recettes issues de la participation des familles et de la CAF sont à prévoir.

Les remboursements de l’Etablissement Public Territorial Paris-Est-Marne & Bois

Depuis le 1er janvier 2016, trois compétences ont été transférées au Territoire : l’eau et l’assainissement, le plan local d’urbanisme ainsi que la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les dépenses seront prises en charge directement par le Territoire sur son budget. Par conséquent, seules les dépenses de personnel engagées par la ville pour l’exercice de ces trois compétences sont remboursées par le Territoire. Ces remboursements ont fait l’objet d’un titre de recettes en 2017 pour 32 160 euros. e. Les dépenses de fonctionnement

Comparatif des dépenses « achats et charges externes » avec les communes de la même strate : en euros par habitant (données de 2015)8

A noter que, comme chaque année, les dépenses publiques nécessaires aux politiques publiques de solidarité locale (CCAS, centre de soins infirmiers) seront inscrites au BP 2018.

Les dépenses de personnel

En 2017, la Ville a dû absorber le coût budgétaire de différentes mesures de l’Etat : - l’application du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dès le 1er janvier 2017,

- deux augmentations du point d’indice au 1er juillet 2016 (en année pleine pour 2017) et au 1er février 2017

- la hausse des cotisations salariales et de retraite

La Ville a dû également assumer le coût de l’organisation de quatre tours d’élections. Par ailleurs, elle a connu d’importants mouvements de personnel, qu’il s’agisse de départs définitifs (mutations, détachements, retraites, disponibilités) ou temporaires (congés de longue maladie). Ces derniers ont occasionné des remplacements générant un surcoût budgétaire, et à l’inverse des vacances de poste en raison de difficultés à recruter sur des métiers en tension. Dans ce contexte, et en tenant compte de la poursuite des efforts de gestion inhérents à une politique de maîtrise de la masse salariale, un comparatif entre le réalisé 2016 et 2017 indique que les frais de personnel n’ont augmenté que de 1.63%, alors que la Ville avait programmé une augmentation à hauteur de 2,88 % par anticipation des mesures étatiques annoncées et des élections.

Pour 2018, il s’agit de prendre en considération les éléments de contexte suivants : - la hausse du SMIC à hauteur de 1,24 % dès le 1er janvier

- la hausse des cotisations retraite à hauteur de 0,27 points

- la hausse de la CSG à hauteur de 1,7 points (avec ajustements compensatoires) - le rétablissement de la journée de carence

- le retour à la semaine scolaire de 4 jours

- le passage en DSP de la Maison du Bois

Par ailleurs, afin de pourvoir les postes vacants, la Ville met en place une politique de recrutement active pour attirer des candidatures de qualité.

Les efforts portent prioritairement sur les services à la population (Police municipale, Environnement, Accueil périscolaire, Accueil unique, CCAS) et ce, afin de maintenir un service public de qualité et respecter les engagements pris auprès de la population saint-mandéenne. Il s’agira également de consolider les équipes d’animateurs à la rentrée scolaire en tenant compte de l’évolution des effectifs accueillis le mercredi dans les centres de loisirs.9

Dans cette perspective, il est ainsi proposé une évolution de la masse salariale à hauteur de 2,3%.

Evolution de la masse salariale

Réalisé 2016 Réalisé 2017 DOB 2018

Montant 17 982 536 € 18 280 889 € 18 701 349 € Pourcentage

d’évolution

+ 1,63% + 2,3%

Structuration des emplois :

Catégorie A : 41 agents Nombre de femmes : 30 Nombre d’hommes : 11 Catégorie B : 87 agents Nombre de femmes : 55 Nombre d’hommes : 32 Catégorie C : 326 agents Nombre de femmes : 217 Nombre d’hommes : 109

Gestion du temps de travail :

Conformément à la réglementation les agents travaillent 1 607 h / an (1 600 h + 7h au titre de la journée de solidarité).

Avantages en nature :

4 agents bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service - Trois gardiens d’école,

- Un gardien de cimetière.

4 agents bénéficient d’un logement par convention d’occupation précaire avec astreinte - Le directeur général des services,

- Un chef de brigade de la police municipale,

- Un agent d’accueil à l’accueil unique référent des cimetières,

- Un agent technique en charge de la maintenance au sein de la direction des sports.

Enfin, il n’est pas prévu de modifications ou de revalorisations générales des régimes indemnitaires des agents de la Ville en 2018.

Comparatif des dépenses « charges de personnel » avec les communes de la même strate : en euros par habitant (données de 2015)10

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

L’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2% des ressources fiscales du bloc communal (soit 1,2 milliard €) est abandonné. Le montant du FPIC est figé au niveau de l’année 2018 pour les années à venir soit 1 milliard. Le territoire (PEMB) reste le niveau de détermination des contributions ou versements au titre du FPIC. Le montant pour Saint-Mandé n’est pas encore connu mais il devrait donc être proche du montant 2017 (859 000 €)

La contribution au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT)

Il s’agit de la contribution versée par la ville au Territoire. Elle correspond aux charges de structure mutualisées. Peu d’informations certaines sont connues à ce jour, la date de vote du BP 2018 de Paris Est Marne et Bois étant prévue au 12/02/2018. A titre informatif, le montant du FCCT définitif 2017 est égal à 43 513 €.

Les frais financiers

Ils s’élèveront à 710 000 € en 2018 (735 000 € en 2017). Pour rappel, l’aide annuelle du fonds de soutien est comptabilisée en recettes pour 118 216 euros par an.

2. Section d’investissement

a. Etat de la dette

L’encours de la dette depuis 2012 :

31

décembr

e de

l'année

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Capital

restant

dû

21 914 627

€

20 564 483

€

19 197 475

€

17 812 608

€

19 532 982

€ 21 686 884 €*

* Rappelons que l’emprunt de 2 millions d’euros contractualisé fin 2017 n’a été mobilisé qu’à hauteur de 600 000 euros avec un solde qui devra être versé au plus tard le 30 octobre 2019.

Les efforts entrepris ces dernières années pour dégager un autofinancement, pour obtenir des subventions, et pour avoir des dépenses d’investissement contenues avaient permis de ne pas contractualiser de nouveaux emprunts durant six derniers exercices. Cette année, les taux historiquement bas et la réalisation d’investissements importants en 2017 ont incité la municipalité a emprunté le montant maximum possible, rehaussant ainsi son fonds de roulement à des taux très intéressants.

L’encours de dette de Saint-Mandé est de 962 € par habitant (22 549 pop. INSEE) au 31 décembre 2016, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 095 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2016).11

L’état de la dette au 1er janvier 2018 :

Capital restant dû

(CRD)

Taux moyen

(ExEx,Annuel

)

Durée de vie

résiduelle

Durée de vie

moyenne

Nombre de

lignes

21 177 089 €* 3,33 % 13 ans et 6 mois 7 ans et 6 mois 16

* 509 795 € de remboursement en capital le 1er janvier 2018.

Le profil d’extinction de la dette hors emprunts nouveaux :

Année de la date de

début d'exercice

CRD début

d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2016 20 787 607,59 € 1 399 625,23 € 1 082 494,48 € 2 482 119,71 € 19 532 982,36 €

2017 19 532 982,36 € 1 446 098,20 € 734 501,25 € 2 180 599,45 € 21 686 884,16 €

2018 21 686 884,16 € 1 426 204,86 € 710 446,69 € 2 136 651,55 € 20 260 679,30 €

2019 20 260 679,30 € 1 446 948,86 € 664 016,17 € 2 110 965,03 € 20 213 730,44 €

2020 20 213 730,44 € 1 635 611,61 € 629 672,59 € 2 265 284,20 € 18 578 118,83 €

2021 18 578 118,83 € 1 585 871,22 € 578 205,21 € 2 164 076,43 € 16 992 247,61 €

En 2018, la Ville ne devrait pas recourir à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette serait de 899 € par habitant, à comparer à la moyenne de la strate qui est de 1 095 € par habitant (chiffre de la DGCL, 2016).

L’état de la dette de Saint-Mandé au 1er janvier 2018 selon les critères de la charte Gissler, qui définit le risque des emprunts contractualisés :

Eléments du bilan – Etat de la dette répartition de l’encours (typologie)12

b. Dépenses d’investissement

La bonne gestion des années précédentes permet de dégager des marges de manœuvre pour l’avenir.

D’importantes opérations d’investissement sont en effet à venir.

Projets pluriannuels :

- Projet de construction sur le terrain IGN - 2016 / fin 2019 : Suite à l’appel d’offre, la meilleure proposition présentée s’élève à 9,46 millions d’euros HT pour la construction du nouvel équipement. Il est prévu qu’il soit financé à hauteur de 6 017 000 euros via le Projet Urbain Partenarial (PUP).

- Projet de rénovation de la partie Sud de l'avenue du Général de Gaulle - 2018 / 2019 : 2 700 000 euros dont 1 277 000 en 2018.

- Subvention pour surcharge foncière d’un projet de logements sociaux au 182 rue Gallieni financé sur 3 ans à hauteur de 1 855 000 euros (556 500 en 2017 reporté sur 2018) pour la Ville et réalisé par Paris Habitat en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France.

- Subvention pour surcharge foncière d’un projet de logements sociaux PLS rues de l’Alouette et de l’abbé Pouchard financé sur 3 ans à hauteur de 1 185 000 euros dont 474 000 en 2017 (versement du solde prévu sur les 2 prochains exercices). - Financement à hauteur de 100 000 euros pendant 10 ans (1 million au total, 1ère année en 2017) du nouveau lycée de Vincennes-Saint-Mandé.

Projets d’investissement pour l’année 2018 :

Les projets d’investissement pour 2018 s’inscriront dans le cadre de 5 axes : ➔ Les économies d’énergie : passage en LED de l’éclairage du gymnase et de la piscine 140 000 € avec demande de subventions auprès du SIPPEREC ➔ L’accessibilité. Exemples : Poursuite du PPI ADAP dans les bâtiments publics avec mise en conformité des ascenseurs (260 000 euros par an), mise en œuvre d’un PAVE : Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces publics voirie avec mise aux normes de passages piétons pour les personnes à mobilité réduite (Pasteur, Bel-air, Daumesnil) 67 000 euros en 2017.13

➔ Le maintien d’un cadre de vie agréable : des travaux seront réalisés visant à assurer l’entretien et la rénovation de l’espace public.

➔ L’entretien et la rénovation des bâtiments publics. Exemples : remplacement des panneaux bois de façade de l’école Tillion 85 000 €, ravalement du pavillon du cimetière Sud, travaux de chauffage et d’ascenseurs dans les bâtiments communaux. ➔ Smart city : déploiement d’une application d’ « e-administration » qui centralisera les divers services numériques mis au service du Saint-Mandé dans sa relation avec l’administration. Poursuite de la démarche open data avec mises en lignes de données publiques.

c. Recettes d’investissement

Pour l’année 2018, les recettes d’investissement seront principalement constituées :

- du FCTVA, qui dépend des investissements réalisés en 2017,

- du produit des amendes de police perçu pour la dernière année (selon les contraventions émises en 2017). En 2018, il se cumule avec les nouveaux forfaits post stationnement qui constituent une recette de fonctionnement.

- de la DSIT métropolitaine (dotation de soutien à l'investissement territorial) (33 800 euros en 2017)

- des dotations aux amortissements

Par ailleurs, la ville sollicitera des subventions pour certains investissements.

3. Les ratios de gestion

De façon prudente, la municipalité souhaite conserver un taux d’épargne brute compris entre 7 % et 8 %, soit un montant d’au moins 3 millions d’euros.

Ramené à un capital restant dû (CRD) de 20 260 679, le ratio de désendettement s’élèverait à 6,75 ans. Il serait donc inférieur au seuil d’alerte, situé entre 8 et 12 ans.

M. LE MAIRE : Monsieur Medina, vous avez été très rapide. Pardonnez-moi, j’ai été surpris, alors qu'il y avait 12 pages de texte. Je vous remercie d'avoir fait la synthèse de votre propre synthèse. Je vais donc passer la parole à nos collègues qui voudraient la prendre. Monsieur Alonso et Monsieur Leray, je vous en prie.

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord une question, Monsieur Medina, vous dites que c'est un dont acte, mais l'an dernier, on avait voté. Est-ce qu'il faut voter ou est-ce qu’il faut acter ?

M. MEDINA : Il faut acter. En toute logique, c'est un débat d'orientation. Je pense donc qu'un vote serait inadapté à des orientations que l'on donne. On reste dans les principes, disons.

M. LE MAIRE : C'était une erreur l'année dernière, Monsieur Alonso. C'est un débat donc on prend acte du débat d'orientation budgétaire, de l'environnement budgétaire de la ville de telle et telle manière, tel qu'il a été décrit et qu'en conséquence, on va préparer le budget dans cet environnement.

M. ALONSO : Très bien. Cela ne me pose pas de problème. Merci, Monsieur le Maire. Vous affichez une certaine constance dans la présentation des orientations budgétaires. Rien de révolutionnaire dans cette présentation où vous restez dans la droite lignée des années précédentes. Vous me permettrez donc d'être également constant dans mes remarques.14

Au niveau des dépenses de personnel, nous pouvons désormais mesurer les évolutions de la structuration des emplois, par comparaison avec les données de l'an dernier. J'imagine que les chiffres sont au 31 décembre, ce qui a été confirmé en commission. Nous passons de 40 à 41 agents de catégorie A, plus 2,5 %. Nous passons de 86 à 87 agents en catégorie B, plus 1,16 %. Par contre, nous passons de 341 à 326 agents en catégorie C, ce qui fait moins 4,39 %. Les efforts de la ville semblent donc se concentrer sur cette dernière catégorie. Pourriez-vous nous expliquer ce point ? N’est-ce pas en contradiction avec l'affirmation selon laquelle vous indiquez que les efforts portent prioritairement sur les services à la population

Il y avait 140 contractuels l'an dernier. Vous nous aviez dit 3,5 millions d'euros sur les 18 millions de la masse salariale. Pourriez-vous nous dire, cette année, à combien se chiffre le nombre de contractuels ?

Une suggestion aussi et pour faire suite à nos échanges du conseil du mois de décembre où vous vous plaigniez que les jeunes se désintéressent du BAFA, ne pourrions-nous nous servir du journal municipal pour en faire la promotion et aussi activer la mission locale des villes du nord du bois sur ce thème – il y a d’ailleurs une résolution, un peu plus loin, à ce sujet – plutôt que de mettre nos pas dans ceux du maire d'Alfortville et de céder aux sirènes de la délégation du service public ?

Au niveau des dépenses d'investissement, mes remarques de l'an dernier demeurent. Depuis le rachat de l'emprunt toxique, l'encours de la dette est maîtrisé. C'est un bon point pour la ville, qu'il convient de souligner. Le problème est plus dans la nature des investissements que nous effectuons. Réaménager le haut de l'avenue de Gaulle pouvait être différé d'un an ou deux. Le projet de l'IGN va-t-il réellement dynamiser l'économie de notre commune ? Je demeure sceptique et pense plutôt que c'est le quartier Bérault de Vincennes qui va en bénéficier. Nous avions, de mémoire, budgété 15 000 euros pour exercer notre droit de préemption au niveau du commerce local. Sauf erreur, je ne vois pas cette ligne dans les orientations notables. À côté de cela, nous irons jusqu'à subventionner à hauteur de 20 000 euros des dépenses de ravalement pour une dizaine d'immeubles. Je mets les deux en parallèle parce que, pour moi, le commerce local est prioritaire.

Au niveau de la fiscalité locale, après la hausse par la ville de 5,5 % en 2015, la tempérance que vous appliquez est la bienvenue. Nous espérons qu'il en sera de même au niveau des tarifs des services de la ville. Une pause serait la bienvenue.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. On va essayer de vous répondre au mieux. Monsieur Leray, si vous voulez bien prendre la parole, je vous en prie.

M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. J'avais utilisé, je crois, le mot pointilliste, l'an passé, à propos du débat budgétaire et du rapport qui nous est présenté. Je peux utiliser le même mot cette année, parce qu'il me semble que nous avons encore affaire à un certain nombre de données qui sont énoncées, comme ça, au fil des pages, mais que manquent véritablement des orientations fortes, structurantes, sur le budget de la ville.

Il y a quelques points, notamment sur les investissements, que je voudrais faire remarquer.

C’est d'une part dans les projets d'investissement pour 2018.

La pointe Paul Bert n'est pas mentionnée. Est-ce qu'elle va se faire sur 2018 ou pas ? Parce qu’elle n'est pas dans la liste des opérations prévues.

Il n'y a rien sur l'isolation des bâtiments municipaux. Pourtant, c'est là un investissement qui est d’une rentabilité certaine. On a des bâtiments, vous le savez, qui sont de vraies passoires.15

J'avais une remarque aussi à faire sur le projet de ce qu'on appelle le Haut de Gaulle, dont je vois mal, finalement, en quoi il y a une urgence à le rénover alors que la place Gallieni, qui est vraiment l'entrée de la ville et qui se trouve d’ailleurs au cœur de l'opération de ravalement que vous voulez mener, n'est jamais prise en compte dans les investissements prévus.

Voici donc ce que je voulais vous dire là-dessus.

Il y avait autre chose. On ne connaît pas le montant prévu d’augmentation des redevances. On ne sait pas s'il y aura d'ailleurs une augmentation. Apparemment, ce n'était pas tranché, d'après ce que vous nous aviez dit en commission, Monsieur Médina.

Je crois que c'est tout ce que j'avais à dire. Merci.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur Leray. Je donne quelques réponses très rapidement. Monsieur l'adjoint chargé des finances va répondre.

Monsieur Leray, le pointillisme, peut-être, mais je vous rappelle – je le disais à Monsieur Alonso dans sa question sur le vote – qu’un débat d'orientation budgétaire, c'est le regard sur l'environnement dans lequel la ville se pose, vit. C'est l'environnement de toutes les institutions qui influent sur notre propre vie, qu'elles soient départementales, régionales, françaises, européennes, etc. Ça émet, par définition, un certain nombre de contraintes. Si c'est l’euphorie économique, c'est la croissance, les salaires sont meilleurs, etc. On sent bien qu'il y a naturellement une influence très forte. C'est ce qu’on essaye de rappeler sur ce travail qu’a fait, avec les équipes de la ville, Marc Médina. C’est aussi le regard sur l'environnement financier et budgétaire. Cela joue beaucoup sur les taux d'intérêt. On sent bien qu'il y a naturellement une influence forte. Cela joue aussi sur l'emploi. Tout ça nous dicte… Vous parliez, par exemple, de l'évolution – Monsieur Alonso a aussi posé la question – des prix pour les usagers, vis-à-vis des contribuables. C’est une réflexion qui est en cours. Vous savez que l'on prend toujours les décisions au mois de juin. Cela nous permet de voir un peu plus l'évolution dans l'année et d'ajuster selon les besoins. On avait sur beaucoup de services, beaucoup de retard. On en a rattrapé une grande partie. C'est là-dessus que le travail est en train de porter. C’est Marc qui le conduit, avec Eveline Besnard, dans les services, avec les différents adjoints au maire qui s'occupent de ces domaines de compétences, pour voir s'il y a un besoin d'ajustement ou pas ou si, maintenant, on est qualifié. Si l'inflation est très galopante, naturellement, on peut rattraper. Voilà, c'est toutes ces observations qui font qu'on pose, à un moment donné, notre réflexion pour le budget.

Sur la pointe Paul Bert, on va commencer les travaux au mois de novembre-décembre. Le permis de construire va être déposé le 20 février à Saint-Mandé, 2 mois d'instruction, 3 mois de purge, c’est-à-dire de contestation possible, etc. Après, l'aménageur se lancera dans les travaux. On peut penser que cela commencera dans le dernier trimestre 2018. Compte tenu qu'il y a un aménageur, nous n'avons pas, je pense, prévu, cette année, de charge particulière sur la pointe Paul Bert, mais peut-être que nous verrons arriver dans le budget, puisque tout n'est pas dans ce débat d'orientation budgétaire.

Sur les bâtiments municipaux, naturellement, vous savez que nous avons 4 plans pluriannuels d'investissement : la maintenance, que vous avez évoquée, le handicap, l'adaptation de la ville au handicap, la transition énergétique et l'entretien de la voirie. Naturellement, ces 4 éléments vont apparaître dans le budget, à travers des propositions complémentaires. Nous allons continuer à faire ce que nous faisons pour les écoles, pour les crèches, pour le conservatoire, pour la bibliothèque, tous nos bâtiments, c'est-à-dire inscrire des sommes d'entretien, peinture, électricité. En plus, il y a toujours de nouvelles lois, enfin, de nouveaux décrets qui font que le bouton qui était en haut à droite, il faut le mettre en bas à gauche, etc. On sent les lobbys aussi derrière. Bref, on est obligé de s'y tenir.

Sur la place de la Tourelle, l’avenue Gallieni, la place Gallieni nord a été refaite sur le plan du jardin, complètement, quand on a refait le petit jardin des oliviers, du souvenir, de la fraternité et de la paix, concernant les victimes du terrorisme. De l'autre côté, avec le FISAC, nous avons16

refait l'ensemble des dalles. On ne peut pas aller plus loin, compte tenu de l'installation du marché. Il y a 3 marchés. Il y a le marché de la Tourelle, le marché non sédentaire de nourriture et d'autres objets et il y a le carte postale-papier, qui est aussi réputé. Nous avons donc vraiment déjà bien engagé. Est-ce qu’il y a encore des petits travaux à faire ? Certainement. On peut certainement améliorer les choses.

Je vous signale qu’on est en train d'ouvrir, avec la ville de Paris et le conseil départemental, la réflexion sur le devenir… Vous savez qu’il y a le GPRU de la Porte de Vincennes, côté parisien. Comme c’est sur leur territoire, ils veulent changer l'accès de la Porte de Vincennes. Chez nous, notre idée, c’est de mettre des pistes cyclables qui partent de la sortie du périph, prendre l’avenue Foch – c’est départemental, l’avenue Gallieni, c’est départemental, l’avenue de Paris, c’est la RN 34 – et arriver de la rue de la Tourelle – c'est Paris – pour arriver à Pasteur, à la fois rejoindre le bois, côté loisirs, sympa, ou aller au château ou je ne sais où, et alimenter les bureaux. Vous vous souvenez que dans le cadre du plan de déplacement urbain d'Ile-de- France, nous avons été dans l'obligation de baisser le nombre de places de parking de l'immeuble Floresco, les 32 000 m2 de bureaux. On est passés de 400 à 310, 320, puisqu'il y a des places pour vélo complémentaires, avec des douches, etc., qui sont obligatoires maintenant. Vous voyez donc qu'il y a tout un équilibre qui se fait.

Pour Monsieur Alonso, pour la MLE, le BAFA, je vais prendre la Présidence de la MLE, très prochainement, au mois d'avril. Je poserai la question de savoir si on peut être acteur en la matière. Je ne vais même pas attendre, on la posera très rapidement.

Pour l'IGN, j’avais tendance à penser à un fameux jeu radiophonique dans le passé, qui disait : vous saurez la suite au prochain épisode. Il faut d'abord attendre, Monsieur Alonso, que cela soit construit, que les entreprises soient installées, qu'il y ait des collaborateurs, qu’ils viennent, qu’ils investissent la ville. Nous-mêmes, nous avons prévu, avec le service développement économique et le pôle Géosciences, toute une communication auprès des collaborateurs de ces entreprises, mais elle ne sera faite que le jour où ils seront installés. Nous avons aussi notre équipement qui sera un équipement structurant et, certainement, qui attirera beaucoup de personnes, qui feront certainement un mouvement.

Voilà ce que je souhaitais vous dire.

Pour des services ville, je vous l'ai dit, nous sommes toujours attentifs à l'équilibre entre le contribuable et l'usager, mais je vous ai dit, en réponse à Monsieur Leray, aussi, que nous étions dans l'analyse de ce qui a été fait dans le passé, le rattrapage d'un certain nombre de retards et donc un équilibre qui est en train de se poser. C’est le travail que Marc est en train de faire avec les services.

Marc, peut-être d'autres questions qu’ont posées Monsieur Alonso et Monsieur Leray, auxquelles vous pouvez peut-être répondre ?

M. MEDINA : Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, il y a une question sur le nombre de fonctionnaires de catégorie C qui serait en diminution, qui est effectivement en diminution. Cela concerne notamment – je pense – l'externalisation du nettoyage, qui se poursuit, sachant que la politique de la commune en termes de personnel, c'est plutôt de recruter des personnes qui apportent une compétence réelle à la ville et pas des personnels qui pourraient ne pas appartenir à la fonction publique. En termes de nettoyage, par exemple, l’exemple qui a été donné, que le nettoyage soit externalisé, cela ne me paraît pas une anomalie pour la politique menée par la commune.

Une remarque sur les orientations et sur le fait que vous n'avez pas senti d'orientations structurantes dans ce budget. Je pense qu'il y a, au contraire, un certain nombre d'orientations importantes, à la fois la non-augmentation des impôts locaux et, surtout, une politique d'investissement qui va être particulièrement importante cette année, pour laquelle la ville s'est préparée de longue date, puisque nous n'avons pas emprunté depuis plusieurs années et que nous avons donc un certain nombre de réserves, que nous allons utiliser, à la fois en 2018 et17

en 2019. Vous avez vu qu'un certain nombre d'investissements vont s'étaler sur deux ans et non pas sur une seule année. Ce sont les principaux investissements d’ailleurs, concernant l’IGN, concernant les surcharges foncières, l'avenue du Général de Gaulle. Tous ces investissements seront effectués sur deux ans au minimum.

Concernant le commerce local, effectivement, on n’en a pas parlé dans l'orientation. C'est néanmoins une préoccupation certaine de la mairie. Le montant de 15 000 euros que vous avez évoqué, effectivement, n'est pas très important en termes d'orientation, pour figurer dans un rapport d'orientation. Pour autant, c'est vrai que la ville est très préoccupée par le maintien et l'amélioration du commerce local.

Voilà les quelques points que je voulais développer.

Une autre remarque, d'ordre général, c'est que ce budget est préparé dans un contexte qui est extrêmement mouvant en termes de fiscalité parce que, comme je l'ai dit, le gouvernement a pris la décision de supprimer progressivement la taxe d'habitation. Qu'en sera-t-il des compensations qui seront mises en place ? L’Etat ne va pas tracer un trait sur 26 milliards d'euros sur les 3 ans qui viennent. Donc il y aura d’autres éléments affectant la fiscalité des communes. C'est également pour cela que l'orientation de ce budget, c’est toujours une prudence qui reste qui reste de mise et la volonté de maintenir une pression sur les frais généraux et sur les dépenses de personnel. Cela me paraît tout à fait incontournable de poursuivre la politique que nous avons menée depuis plusieurs années.

Concernant les contractuels, j'ai répondu. On vous communiquera la masse salariale et le nombre précis. Nous ne l'avons pas ici mais, Monsieur Alonso, nous vous communiquerons ces données.

M. LE MAIRE : Monsieur Turban, vous vouliez prendre la parole.

M. TURBAN : C'était au sujet des dépenses de personnel. L’année dernière, vous aviez mis la hausse des cotisations salariales et de retraite pour le DOB 2017. Cette année, vous ne mettez pas la baisse des cotisations patronales maladie, de 9,8 points, et la contribution exceptionnelle de solidarité, de 1 point. Est-ce que vous avez pris en compte ces données ?

M. MEDINA : En fait, ces deux contributions, la baisse des cotisations salariales et de l’assurance chômage, compenseront la hausse de la CSG de 1,7 point. On a indiqué : avec ajustement compensatoire. Les ajustements compensatoires concernent justement ces cotisations salariales et assurance chômage. En fait, pour les fonctionnaires, il n'y aura pas de différence en termes de traitement net.

M. TURBAN : De votre côté, c’est du 1 pour 1.

M. MEDINA : Pardon ?

M. TURBAN : De votre côté, c’est du 1 pour 1. Au final, vous n’avez pas de diminution de votre coût.

M. MEDINA : Oui, absolument.

M. TURBAN : D'accord. Merci.

M. LE MAIRE : Et vous avez oublié la hausse de la CNRACL. Non, mais je vous le dis, parce que les hausses, il y en a quelques-unes. Monsieur Weil que vous souhaitiez prendre la parole.

M. WEIL : Merci, Monsieur le Maire. En quelques mots, pour revenir sur ce qui a été dit, sur le formalisme du débat d'orientation budgétaire, le rapport est encadré puisque la chambre régionale des comptes impose un certain formalisme et, finalement, chaque année, pointillisme ou pas, on ne fait que se conformer aux exigences qui sont posées par les institutions18

budgétaires de contrôle. Encore une fois, comme l'a rappelé Monsieur le Maire, il s'agit d'un rapport d'orientation, qui présente des perspectives avec un contexte, une contextualisation de la situation financière nationale, de tous les facteurs exogènes qui impactent la construction budgétaire de Saint-Mandé et, ensuite, les perspectives qui sont envisagées dans ce contexte contraint, en tout cas, pour ce qui nous concerne.

Sur l'investissement du Haut de Gaulle, je vois que l'essentiel des interventions que vous avez faites les uns et les autres concerne essentiellement de l'investissement. C'est très bien, mais d'une part, cela démontre que la ville est dans une politique volontariste d'investissement, au regard du contexte extérieur qui nous contraint. Deuxièmement, le Haut de Gaulle, le reporter d'un ou deux ans, vu l'incertitude de certaines collectivités aujourd’hui, notamment le département, pour lequel on a manifesté aujourd'hui, pour son maintien, dont on ne sait pas s'il sera pérennisé sur les années à venir… Je rappelle que sur ce projet du Haut de Gaulle, le département finance à une certaine hauteur, d'un montant substantiel, qui n'est pas négligeable. Peut-être que différer cet investissement sur quelques années ne nous aurait pas permis de bénéficier d'un confortable soutien du département. Je pense que c'était aussi la sagesse de cette majorité d'engager un investissement sur le Haut de Gaulle dès maintenant.

Dernier élément. C’est pour revenir un petit peu dessus, puisque Marc Médina l’a rapidement dit. Au regard du contexte actuel, cette incertitude fiscale, cette réforme territoriale qui peine à venir puisque, de mois en mois, le Président de la République repousse l'échéance pour réformer l'organisation francilienne, pour ce qu'il en est en terme de collectivité territoriale, je pense que cette majorité peut se féliciter de garder une politique dynamique, d'investir. Vous l'avez souligné, d'ailleurs, puisque les remarques que vous avez faites concernent davantage l'opportunité d'investir ou pas. C'est votre rôle de dire : peut-être que tel investissement était plus ou moins pertinent. Mais, ça, c'est ce qui fait que nous, on est de ce côté-là de la barrière et vous de l'autre. Le choix qu’on a fait, c'est un choix qui était porté depuis longtemps et qui était dans notre programme. Malgré cela, malgré ce contexte et ces facteurs exogènes, la ville continue d'investir et, ça, c'est une très bonne chose. Je tiens à rappeler les ratios financiers de gestion qu'a évoqués Marc Médina. Aujourd’hui, quand on voit certaines collectivités dont la dette explose, avoir une ville qui maintient un ratio de désendettement, une capacité de désendettement inférieure à 6 ou 7 ans, c'est très bien. Cela témoigne d'une très bonne gestion. Cela veut dire qu'aujourd'hui, si la ville consacrait toute son épargne brute à rembourser la dette, il faudrait 6 ans, ce qui est très faible. Garder une bonne épargne brute, ça démontre quoi ? Que la ville est capable, grâce à son bon autofinancement, d'investir, de ne pas recourir à l'emprunt et de ne pas tomber justement dans cette espèce de cercle vicieux qui consisterait à emprunter pour investir.

Je pense que ce débat d'orientation budgétaire permet de présenter une bonne gestion, une gestion en bon père de famille, c'est-à-dire que la ville a de bonnes ressources, peut investir sur ses fonds propres. On n’a pas besoin d'investir en empruntant. Je pense que c'est satisfaisant. C’est même gratifiant, aujourd'hui, quand on voit le contexte extérieur. Cela démontre aussi que non seulement il y a un effort sur l'investissement, mais un effort sur le fonctionnement, puisqu'on encadre, malgré tous ces éléments extérieurs, nos dépenses de fonctionnement.

Je voulais juste rappeler ces éléments.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Julien. C'est important de montrer la bonne qualité financière et budgétaire de la ville. Madame Touati.

Mme TOUATI : En réponse à Monsieur le Conseiller Départemental, sur le formalisme de la présentation du débat d'orientation budgétaire, nous n'avons rien à dire, effectivement, il y a des règles, ça doit être cadré, on doit trouver dedans un certain nombre d'informations. D'ailleurs, on note qu’on a la répartition des emplois hommes-femmes, ce qui ne figurait pas les autres années. On en avait fait la remarque.19

Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas un rapport, simplement, sur la bonne gestion de la ville. Ça doit être un débat sur les orientations budgétaires. Et, là, on reste un peu sur notre faim. Vous avez rappelé effectivement qu’il y a des opérations d'investissement. Elles sont énoncées. Ce sont exclusivement des opérations d'urbanisme. On va dire ça de façon un peu un peu schématique. Les pluriannuels, c'était déjà les mêmes que l'an passé. Vous rajoutez… et c'est pour cela que Monsieur Leray a parlé de pointillisme. Par exemple, si on sort du champ des opérations d'urbanisme, je note, page 7, que les efforts portent prioritairement sur les services à la population, police municipale, environnement, accueil périscolaire, accueil unique, CCAS. Il y a tellement peu d'explications sur le contenu de ces notions qu'on ne peut être que d'accord avec vous. On est d'accord pour que le CCAS fonctionne, qu’il y ait un accueil périscolaire, un accueil unique. Ce qui est frustrant, dans la présentation, ce n'est pas le formalisme, mais c'est le contenu, la substance. Derrière les notions, on aimerait, quand même, quelque chose d'un peu plus concret que des énonciations qu’on pourrait retrouver l'an passé dans le débat ou dans n'importe quelle commune. Il n'y a aucun particularisme lié à la commune de Saint-Mandé. C’est là-dessus. Après, on a développé des critiques sur les priorités dans les opérations d'investissement, je ne vais pas reprendre. C’est un débat d'orientation budgétaire qui est, pour nous, frustrant, parce qu'on n'apprend pas grand-chose.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup de votre intervention. Plus que 40 jours et j'espère que votre frustration tombera, puisqu'après 40 jours de jeûne, vous aurez les budgets. Je vous remercie de ce débat. C'est un dont acte. Vous prenez ou vous ne prenez pas acte, mais c'est fait.

Le Conseil Municipal a pris acte du débat d'orientations budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel il s'est tenu.

2. Approbation du protocole d'accord pour l'ancien Responsable des Sports

M. DARNAULT : Monsieur MARINOS a été recruté à compter du 1er juin 1999 par la Commune de SAINT-MANDE en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives non titulaire. Il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée depuis le 2 mai 2006 afin d’occuper les fonctions de responsable du service des sports de la ville de Saint-Mandé.

Différentes procédures, opposant la Ville à Monsieur MARINOS, sont actuellement pendantes devant le Tribunal Administratif de Melun et la Cour d'Appel de Paris suivant récapitulatif ci- après détaillé :

- Requête en annulation de l'arrêté du 14 novembre 2014 portant sanction avec demande de paiement à titre principal de 213,78 euros au titre de la rémunération non perçue et 10 000 au titre du préjudice moral ainsi que 4 000 euros en vertu de l'article L761-1 du Code de la Justice Administrative,

- Requête en indemnisation à l'encontre de la Commune pour paiement de la somme de 153 922 euros au titre du harcèlement moral et 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, - Requête en annulation de l'arrêté du 21 août 2015 portant sanction avec demande de paiement de 4 000 euros en vertu de l'article L761-1 du Code de la Justice, - Requête en annulation de l'arrêté du 1er octobre 2015 sur requalification du titre d'occupation du logement des époux MARINOS avec demande de 4 000 euros au titre des frais,

- Procédure devant le Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne avec appel devant la Cour d'Appel de Paris sur la qualification du titre d'occupation du logement des époux MARINOS avec demandes de dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros et 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile,

- Procédure devant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil avec appel devant la Cour d'Appel de Paris sur la contestation de l'opposition à tiers détenteur et demandes de dommages et intérêts à hauteur de 5 000 euros et 3 000 euros pour les frais irrépétibles.20

Le montant total des sommes ci-dessus rappelées s’élève à 201 922 € dont 178 922€ à titre de dommages et intérêts et 23 000€ au titre des frais de procédure.

A compter du 26 juin 2016, Monsieur MARINOS a été placé en congés maladie successifs qui, après avis favorable du comité médical départemental, ont reçu la qualification de congé grave maladie par décision de la Commune du 17 août 2017.

L’avis du comité médical départemental indiquait également que Monsieur MARINOS était, en raison de son affection, en état d’inaptitude totale et définitive pour la reprise de son activité.

En conséquence, et conformément aux dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, la Commune a engagé une procédure de licenciement qui a abouti à une décision en date du 13 novembre 2017.

Monsieur MARINOS a contesté cette décision dans le cadre d'un recours contentieux sur le fondement de son illégalité et de son irrégularité.

C'est dans le cadre de ces litiges nés entre les parties que ces dernières, assistées de leur avocat respectif, ont entendu mettre un terme définitif aux contentieux les opposant, consentant à se faire des concessions réciproques et parvenant ainsi à un accord dans le but d'éviter les incertitudes, le coût et les longueurs liés à une procédure contentieuse.

Après négociations, par l'intermédiaire de leur avocat respectif, les parties se sont rapprochées et sont convenues de régler amiablement et définitivement leurs différends.

Cette voie conventionnelle permet ainsi d'éteindre de manière plus rapide le contentieux.

Au titre du licenciement, les droits financiers ont été arrêtés conformément aux dispositions légales et réglementaires aux sommes de :

- Indemnité de licenciement : 18 686,88 € nets

- Solde de congés : 4 616,75 € nets

Sans reconnaître le bien-fondé de l’ensemble des contestations, demandes indemnitaires et recours formulé par Monsieur Guy MARINOS, et en maintenant la mesure de licenciement prise à son encontre, Commune SAINT-MANDE consent à lui régler une indemnité transactionnelle et définitive de 33 000 €.

En contrepartie de cette indemnité forfaitaire acceptée à titre de concession par le Commune de Saint Mandé, Monsieur MARINOS renonce à toute action.

Enfin, au titre de l’occupation du logement sis à Saint-Mandé, 64 rue des Minimes et dont Monsieur MARINOS avait la jouissance en sa qualité de directeur du pôle infrastructure sportives, le montant des redevances dues pour une période de onze mois s’élève à 10 467,05 €.

A titre de concession énoncée ci-dessus, Monsieur MARINOS renonce à toute contestation quant au bienfondé, à l’exigibilité et au montant total des redevances.

Cette voie conventionnelle permet une extinction des contentieux dans le cadre de la rationalisation budgétaire et ainsi diminue les frais et les temps de procédures.

M. LE MAIRE : Merci. Monsieur Alonso, je vous en prie.21

M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. C'est une explication de vote. S'agissant d'un litige du droit du travail, nous nous abstiendrons. Nous ne ferons pas de commentaire.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso, pour votre explication de vote. Je vais mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 8.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 25.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Contre : 0

Abstention : 8 M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, M. Rénald BEJAOUI, Mme Joëlle AICH.

Pour : 25 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI.

Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le protocole d'accord concernant l'ancien Responsable des Sports.

3. Approbation du règlement d'application relatif aux conditions d'utilisation des véhicules de service et de la convention d'utilisation d'un véhicule de service liée à une autorisation de remisage à domicile

M. DARNAULT : La Ville dispose de véhicules utilisés par son personnel pour l’exercice de ses fonctions.

Ces véhicules sont dits « véhicules de service » dans la mesure où ils sont utilisés par les agents pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail. Ces véhicules sont souvent affectés à une direction ou un service en fonction des besoins et de la nature des missions.

Par ailleurs, certains agents peuvent être autorisés, compte tenu de la nature de leurs missions, à effectuer avec le véhicule de service le trajet travail / domicile et à l’y remiser. Cette utilisation particulière doit faire l’objet de règles précises et d’une autorisation expresse. Seule l’utilisation privée d’un véhicule de service avec remisage au domicile est constitutive d’un avantage en nature faisant l’objet d’une fiscalisation.22

Il paraît opportun de prévoir par un règlement intérieur les conditions d’utilisation des véhicules mis à disposition des agents communaux par la Ville.

L’objet du règlement porte sur :

- la mise en conformité avec la réglementation

- l’optimisation de l’utilisation de la flotte communale

- la responsabilisation des agents ayant recours à des véhicules de service et la définition de la responsabilité de chacun

Il paraît également nécessaire d’autoriser par une convention entre la Ville et l’agent pour une durée maximale d’un an, renouvelable par décision expresse, certains agents à remiser à leur domicile un véhicule de service.

L’avis du Comité Technique a été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

M. LE MAIRE : Merci, cher Jean-Philippe. Une question ? Il n’y en a pas. Je mets cette délibération aux voix, ce qui va nous mettre mieux à jour que nous ne l’étions jusqu'à maintenant. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues, de cette unanimité.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents, le règlement d’application relatif aux conditions d’utilisation des véhicules de service et autorise Monsieur le Maire à signer la convention autorisant pour certains agents le remisage à domicile du véhicule de service.

4. Modification de la liste d'emplois pour l'attribution d'un logement de fonction

Mme BESNARD : Il existe deux régimes juridiques permettant d’attribuer un logement de fonction : la nécessité absolue de service et la convention d’occupation précaire avec astreinte.

A) La nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service implique que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

B) La convention d’occupation précaire avec astreinte23

La nécessité de réaliser des astreintes rend plus restrictives l’attribution d’un logement de fonction par rapport à l’ancienne notion d’utilité de service. Une redevance est exigée des agents qui bénéficient d’une convention d’occupation précaire avec astreinte équivalente à 50% de la valeur locative réelle du bien.

Les charges sont obligatoirement supportées par tous les agents territoriaux occupant un logement de fonction.

Le logement au centre sportif Roger Vergne étant vacant, la Collectivité a décidé de l’attribuer, par convention d’occupation précaire avec astreinte, à un agent technique en charge de la maintenance technique à la direction des sports.

Liste des logements de fonctions à Saint-Mandé :

Logements de fonction par nécessité absolue de service :

EMPLOI LIEU ADRESSE Gardien Ecole Elémentaire Paul Bert Rue Paul Bert Gardien Ecole Maternelle Paul Bert Rue Paul Bert Gardien Groupe scolaire Charles

Digeon

Rue du Commandant

Mouchotte

Gardien Cimetière Sud Rue GL Archinard

Logements de fonction par convention d’occupation précaire avec astreinte :

EMPLOI ASTREINTE LIEU ADRESSE

DGS

Charge de travail et disponibilité

notamment présence aux

séances du Conseil Municipal,

aux réunions officielles,

commissions, fêtes, cérémonies,

astreinte téléphonique et

réactivité pour l'organisation des

services en cas d'évènement

imprévu, voire de crise

Dépôt Jeanne d’Arc Rue Jeanne d’arc

Chef de

Brigade de

la Police

Municipale

Fonctions générant des

contraintes liées à la bonne

marche du service public :

astreintes, réactivité en cas

d'évènements imprévus,

disponibilité en cas de besoin

d'un renfort d'effectifs,

notamment le weekend

Dépôt Jeanne d’Arc Rue Jeanne d’arc

Agent

d’accueil à

l’Accueil

Unique-

Référente

des

Cimetières

Fonction générant des

contraintes liées à la réactivité de

la gestion des concessions de

cimetière et des opérations

funéraires et des astreintes liées

aux ouvertures et aux fermetures

de la structure et à la gestion des

conteneurs à déchets.

Cimetière Nord Avenue Joffre

Agent

technique en

charge de la

maintenance

à la direction

des sports

Fonctions générant des

astreintes liées aux ouvertures et

fermetures de la structure et à la

surveillance des bâtiments

sportifs

Centre sportif Roger

Vergne

31, rue du

Commandant

Mouchotte24

M. LE MAIRE : Merci beaucoup, chère Eveline. Monsieur Alonso, je vous en prie.

M ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. Du coup, est-ce que le 64 rue des Minimes fait toujours partie du parc de la ville, des logements de la ville et est-il occupé ?

M. LE MAIRE : Pour l'instant, il n'est pas occupé. Nous sommes en train de revoir avec l'armée, avec laquelle on loue l'ensemble du bâtiment et du stade des Minimes, notre convention. C’est dans ce cadre-là que nous saurons exactement. Il y avait pas mal de flou là-dessus. On a demandé que ce soit requalifié de manière claire, nette et précise. Mais il n'y a personne dedans.

Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, cette modification.

5. Versement de la subvention pour l'année 2018 à l'ADIL du Val de Marne

Monsieur WEIL : L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL 94) est une association remplissant des missions de service public, agréée par le Ministère du Logement et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Cette association assure une mission d’information et de conseil auprès des habitants et des professionnels du département du Val-de-Marne. Elle dispense une information neutre et gratuite sur toutes les questions relatives à l’habitat, notamment aux habitants de Saint-Mandé.

En 2017, 110 Saint-Mandéens ont bénéficié d’une information neutre, gratuite et personnalisée sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux du logement de la part de l’ADIL.

73 personnes ont consulté l’ADIL par téléphone, 11 se sont déplacées dans une permanence de l’ADIL et 26 ont sollicité l’ADIL par mail.

Ces consultations ont porté :

• 75,5% sur les rapports locatifs,

• 7,5% sur la copropriété,

• 6,5% sur la recherche d’un logement (mise en œuvre du DALO et recherche d’un logement social),

• 4,5% pour un projet d’accession à la propriété (informations financières et juridiques).

Par délibération du 27 mars 2017, le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à verser à l’ADIL du Val de Marne, une subvention de 1 000 € pour l’année 2017.

L’ADIL du Val de Marne a présenté, pour l’année 2018, une nouvelle demande de subvention, pour un montant de 1 580 €.25

M. LE MAIRE : Merci, cher Julien. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, le versement de la subvention à l'ADIL du Val de Marne d'un montant de 1 580 € au titre de l'année 2018 compte tenu de l’intérêt que présentent les actions de cette association pour les Saint-Mandéens, notamment en termes de conseils juridiques gratuits.

6. Renouvellement de l'aide municipale pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique pour le personnel communal

Mme TUNG : Pour favoriser les modes de déplacement doux et encourager l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens, mieux adapté à la circulation en milieu urbain, le conseil municipal de Saint Mandé du 22 juin 2016, a décidé de mettre en place un dispositif d’aide municipale à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour le personnel municipal. Depuis le lancement de ce dispositif, 3 agents communaux ont bénéficié de cette aide.

La Ville souhaite continuer à promouvoir la mobilité durable et à favoriser l’usage de vélo pour les usages professionnels. Pour ce faire, elle souhaite renouveler le dispositif d’aide mis en place.

Cette aide s’adresse à tous les agents titulaires et contractuels employés par la commune de Saint Mandé depuis au moins 1 an, et dont le temps de travail est supérieur ou égal à 50 % de la durée réglementaire du travail. Elle s'élève à 30 % du prix d'achat TTC par vélo électrique neuf et homologué dans la limite de 300 € TTC.

Le versement de la subvention par la Ville est subordonné à la production d'un dossier de demande intégrant les pièces justifiant l'achat d'un VEA et l’emploi à la commune, précisés dans le règlement d’attribution de subvention joint à la présente délibération.

Il est proposé de mobiliser une enveloppe de 3 000 € pour environ 10 demandes pour l’année 2018.

M. LE MAIRE : Merci, chère Maria. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Excusez-moi, Monsieur Leray, je vous en prie.

M. LERAY : Juste un mot. On avait voté contre la délibération qui prévoyait cette subvention à la population générale, parce qu'on estimait qu'elle était mal cadrée et que, par exemple, elle permettait aussi de subventionner des véhicules qui seraient utilisés uniquement pour le loisir. Le cadre, cette fois-ci, étant différent, nous voterons favorablement.26

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray, de votre explication de vote. Merci pour ce vote favorable. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 3 M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET.

Abstention : 0

Pour : 30 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Rénald BEJAOUI, Mme Joëlle AICH.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité, le renouvellement du dispositif d'aide municipale à l'achat d'un vélo à assistance électrique pour le personnel communal.

7. Approbation de la convention de mandat entre le Département du Val de Marne et la Ville de Saint Mandé pour la requalification de l'avenue du Général de Gaulle – RD 158 entre la rue de l'Alouette et l'avenue Daumesnil

M. LE TYMEN : L’avenue du Général de Gaulle à Saint Mandé traverse un tissu urbain dense, entre l’avenue Victor Hugo et l’avenue Daumesnil, où les commerces sont particulièrement nombreux.

Une première tranche de requalification avait été engagée par la ville en 2012, portion comprise entre l’avenue Victor Hugo et la rue de l’Alouette.

La ville souhaite désormais engager le programme de requalification de la dernière section, portion comprise entre la rue de l’Alouette (église) et l’avenue Daumesnil (limite avec Paris et le zoo de Vincennes), dont l’objectif principal est de sécuriser la circulation des piétons et des usagers de l’avenue du Général de Gaulle (RD 158).

Le montant total de cette opération a été évalué à 2 450 000 € HT, dont 510 000 € de subvention.

La ville de Saint Mandé est également désireuse d’améliorer l’environnement existant pour les commerçants et les riverains.

Elle a ainsi soumis au Département du Val de Marne, par courriers en date des 28 septembre 2016 et 14 février 2017 des propositions d’aménagement de cette section de voie, en souhaitant que le Département puisse y participer.27

Par lettres en date du 6 janvier et 17 mai 2017, le Président du Conseil Départemental y a répondu favorablement et a intégré ces propositions qui entrent dans la politique que le Département mène en matière de déplacement.

L’ensemble du programme de travaux a été présenté par les deux collectivités et approuvé par les riverains et commerçants de l’avenue du Général de Gaulle.

Le département a souhaité confier à la Ville de Saint Mandé la réalisation des travaux projetés dans le cadre du programme et de l’enveloppement financière.

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Madame Provini, je vous en prie.

Mme PROVINI : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. J'ai une question à propos de la sécurisation des piétons qui est évoquée dans le rapport. Je me demandais si le réaménagement prévoyait un passage de l'ensemble de l'avenue du Général de Gaulle en zone 30, ce qui me semblerait très utile, dans le sens où on voit des voitures circuler assez rapidement sur ce tronçon, ré-accélérer après la zone 30 du Val de Gaulle alors même qu'il y a une sortie d'école sur cette zone, au niveau de la rue du Commandant Mouchotte. Merci.

M. LE MAIRE : Merci, Madame Provini, de cette question. Oui, on va continuer ce qu'on a fait dans le Val de Gaulle, qui est en zone 30. Comme on aménage les pistes cyclables de chaque côté, mais sur la chaussée, on va mettre ça en zone 30, ce qui permettra de répondre aux inquiétudes que vous avez très légitimement exprimées.

Cher Philippe, il n’y a pas d’autres interventions, je mets donc cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la convention de mandat entre le Département du Val de Marne et la Ville de Saint Mandé pour la requalification de l'avenue du Général de Gaulle – RD 158 – portion comprise entre la Rue de l'Alouette et l'avenue de Daumesnil.

8. Modification de la délibération N° 10 du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 concernant la réactualisation des tarifs des droits de voirie

M. IZRAELEWICZ : Au précédent conseil municipal du 13 décembre 2017, une délibération portant sur la réactualisation des tarifs des droits de voirie, et applicable au 1er janvier 2018, a été votée.

Il s'avère que suite à un erratum et du fait que les articles cités ci-après n'ont pas fait l'objet d'augmentation, il convient d'apporter les deux modifications suivantes :

- l'article 22 s'intitulera désormais forfait horodateur par place de stationnement neutralisé par jour et non plus en jour ouvré,

- les articles 22a et 22b sont donc abrogés de ce fait.28

M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. C’est une modification, une petite erreur que nous avions faite. Merci de la prendre en compte. Je vais vous demander de voter cette délibération. Qui est contre ?

M. TURBAN : 3.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 3 M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET

Abstention : 0

Pour : 30 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Rénald BEJAOUI, Mme Joëlle AICH

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité des membres présents, la prise en compte de cette modification.

9. Approbation de l’avenant N° 1 à la convention d’objectifs et de financement relative au contrat enfance jeunesse

Mme CARRESE : L’action concertée entre la ville de Saint-Mandé et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne, dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse actuel, vise à soutenir la réalisation d’actions nouvelles mais également à améliorer les structures existantes, afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants, une bonne qualité d’accueil.

L’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement relative au Contrat Enfance Jeunesse intègre deux actions nouvelles : une dans le champ de l’Enfance et l’autre dans celui de la Jeunesse.

Action nouvelle Jeunesse : Nouvelle fonction de coordination.

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, la Ville a souhaité apporter un regard particulier à la coordination, une valeur ajoutée aux activités péri et extrascolaires dans l’ensemble des structures de son territoire en recrutant un cadre A, responsable du pôle action éducative. Suite à l’arrivée de Nadège DUBOURG en janvier 2017, la Ville a donc sollicité un avenant concernant la création d’une action nouvelle consacrée à la fonction de coordination et de pilotage.

La Caisse d’Allocations Familiales, par la signature de cet avenant, acte le financement de cette action nouvelle (28 776 € par an).29

Action nouvelle Petite enfance : Relais d’assistants maternels (RAM) Cette nouvelle fiche projet vient en complément d’une action antérieure, déjà inscrite depuis 10 années au Contrat Enfance Jeunesse. Elle porte sur le développement de l’activité de cet établissement.

Afin de mener au mieux les missions de cette structure, la Ville a choisi d’étendre le poste d’animatrice RAM, en faisant intervenir une seconde professionnelle, éducatrice de jeunes enfants, elle-même responsable du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP). Cette intervention permet de mieux réguler le fonctionnement entre le RAM et le LAEP et clarifier les temps de présence et d’activités de ces deux établissements, mutualisés sur un même lieu : Les Ribambins.

Depuis le 1er janvier 2017, l’Equivalent temps plein (Etp) est fixé à 1,45% (soit 0,8 Etp pour la responsable du RAM, et à 0,65 Etp pour la responsable du LAEP). Les actions RAM sont financées à hauteur de 20 258 € par an.

M. LE MAIRE : Merci, chère Anne. Y a-t-il des questions sur cette traditionnelle délibération, mais ô combien importante pour assurer la meilleure prestation de service pour notre enfance et notre jeunesse et toucher des subventions en conséquence ? Y a-t-il… ? Non, il n’y en a pas. Je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Merci beaucoup.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, l'avenant N° 1 à la convention d'objectifs et de financement relative au Contrat Enfance Jeunesse et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

10. Approbation de l’avenant N° 23 relatif à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves Saint-Mandéens fréquentant l’Ecole Decroly

Mme GOUEL : La Ville de Saint-Mandé a passé une convention le 20 Novembre 1985 avec le Département du Val de Marne, pour déterminer le partage des responsabilités dans la gestion de l'équipement scolaire Decroly et fixer la participation aux dépenses de fonctionnement de notre commune fréquentant cet établissement scolaire.

Je vous rappelle que ce forfait a été actualisé par plusieurs avenants.

Le dernier avenant N° 22 fixait la participation de la ville à 937,63 € pour l'année scolaire 2015- 2016.

Par lettre en date du 12 décembre 2017, Monsieur le Président du Conseil Départemental a fixé ce forfait pour l'année scolaire 2016/2017 à 946,39 € par élève saint-mandéen.

Les modalités de calcul de la participation restent inchangées : le montant est fonction du potentiel fiscal de la Ville de Saint-Mandé pondéré au nombre d’élèves saint-mandéens, rapporté au nombre total des élèves de l’école Decroly et du coût de fonctionnement des agents départementaux.30

Le nombre d’élèves saint-mandéens pour l’année scolaire 2016/2017 est de 44 contre 41 l’année précédente.

Le montant de la participation de la Ville s’élève donc cette année à 41 641,16 € contre 38 445,29 € l’année dernière, soit une augmentation de 8,31 %.

M. LE MAIRE : Merci, chère Blandine, pour ce rapport concernant l'école Decroly, avec une école Decroly entièrement rénovée, qui a très bien trouvé sa place dans le quartier sud de Saint-Mandé. On ne peut que s'en réjouir. Il n’y a pas de question, je vais donc mettre cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l’avenant n° 23 à la convention en date du 20 novembre 1985 qui fixe à 946,39 € par élève saint-mandéen, la participation annuelle de la Ville aux frais de fonctionnement de l’école Decroly au titre de l’année scolaire 2016-2017.

11. Election d’un délégué suppléant de l’Association « Mission Locale des Villes du Nord-du-Bois » (M.L.V.N.B.)

Mme VERON : Il y a lieu de désigner un délégué suppléant, en remplacement de Patrick Beaudouin, Maire de Saint-Mandé, délégué principal, à l’Assemblée Générale de la Mission Locale « Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois », conformément aux nouveaux statuts de la Mission Locale des Villes du Nord-Du-Bois.

M. LE MAIRE : C’est en remplacement, au cas où je n'irais pas à la réunion, naturellement, vous m'avez bien compris. La formulation est un peu légère, Monsieur le Directeur général des services. La Présidence, quand je la préside, je la préside. Diane sera à mes côtés pour suppléer. Vous savez qu’on a changé les statuts juridiques. On est passé de GIP à association pour mieux faciliter les contacts, les liens et avoir une lourdeur moins forte, consacrer le personnel, véritablement, à sa mission, à savoir aider les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, pour leur permettre de retrouver dignité, par un accompagnement de remise à niveau de vie et vers l'emploi, puisque c'est un élément majeur. Diane, qui a d’ailleurs déjà commencé très largement, cette année 2017, à être à nos côtés, va pouvoir me suppléer le jour où il y aurait beaucoup d'autres réunions que l'assemblée générale, etc. Il y a beaucoup d'activités, beaucoup d'actions, il faut donc être présent. S’il n'y a pas d'inconvénient, je propose que l'on nomme, sous le rapport de Madame Véron, Diane Martin comme ma suppléante. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.

M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?

M. TURBAN : 3.31

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 30.

M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.

Contre : 0

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.

Pour : 30 Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, M. Rénald BEJAOUI, Mme Joëlle AICH, M. Luc ALONSO, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET.

Le Conseil Municipal a approuvé, à la majorité des membres présents, la désignation de Madame Diane MARTIN en tant que délégué suppléant en remplacement de Patrick BEAUDOUIN en cas d'absence du délégué titulaire aux réunions, Maire de Saint-Mandé, délégué de droit.

12. Approbation de la convention d’objectifs et de moyens de l’association « Mission Locale des Villes du Nord-du-Bois »

Mme MARTIN : La Ville de Saint-Mandé a conclu un partenariat avec la Mission Locale, ceci afin d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur démarche d’insertion sociale et professionnelle en assurant des fonctions d’accueil, d’information et d’orientation.

Les deux parties s’accordent pour collaborer activement autour de plusieurs objectifs : • Garantir à la Mission Locale un développement continu et un rayonnement au sein de la vie locale

• Assurer une présence de proximité, adaptée aux besoins des jeunes de la commune en assurant le suivi individualisé des jeunes accueillis dans le cadre des dispositifs de formation et d’insertion par le biais d’une permanence d’accueil à Saint-Mandé dans les locaux de l’Inter’Val.

En conséquence, la Ville décide d’apporter son soutien financier aux actions de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois notamment par l’attribution au titre de l’année 2018 d’une subvention de 13 352€.

Cette subvention fait l’objet d’un versement en deux temps :

• Un quart est versé au mois de janvier de l’année en cours à titre d’acompte • Le versement du solde de cette subvention doit intervenir avant le 30 avril de l’année en cours.

La convention d’objectifs et de moyens 2018-2021, précise les engagements réciproques pour la réalisation de l’objet de la Mission Locale des Villes du Nord du Bois qui est d’accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle.

Par ailleurs, la Mission Locale est passée d’un Groupement d’Intérêt Public à un statut d’Association. Cette transformation a pris effet le 1er janvier 2018.

M. LE MAIRE : Merci, Diane. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?

M. TURBAN : 0.32

M. LE MAIRE : Qui est pour ?

M. TURBAN : 33.

M. LE MAIRE : Pardon, j’ai oublié l'abstention. Excusez-moi. Vous suivez très bien, malgré votre grippe. Félicitations. Qui est pour ? 33. Qui s'abstient ? 0.

M. TURBAN : 0.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité des membres présents, la convention d'objectifs et de moyens de l'association et de moyens de l'association la Mission Locales des Villes du Nord du Bois et a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.

13. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sur présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions :

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet John Arthur et Tiffen (18/12/17)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur Moyal Joël (24/11/17)

- Portant création d'une régie mixte d'avances et de recettes auprès de l'Inter'Val - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Nexity (21/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet DUMOULIN (12/04/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l'association "S.M.L.H" (18/01/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame Laetitia SELLAM (31/05/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de Madame MOUTON (18/12/17, 15/01/, 05/02/, 05/03/, 03/04/18) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame et Monsieur Christian AUGE (11/02/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame CELERMAJER Audrey (04/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l'association "Club des amis de l'Art Lyrique" (10/01, 15/02, 29/03, 12/04, 09/05, 13/06/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de Monsieur Haik DAVTIAN (03 et 04/01/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet CREDASSUR (17/01/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet FONCIA GIEP (28/05/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet FONCIA GIEP (04/06/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet FONCIA GIEP (05/06/18)

- Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle "Journal d'une femme de chambre" (03/02/18)

- Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle "En ce temps- là, l'amour" (04/02/18)33

- Portant modification de la délibération N° 10 du CM du 13/12/2017 relative à la réactualisation des tarifs des droits de voirie (points 22A et 22B supprimés + modification article 22) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Madame LOPES Aline (10/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'école élémentaire Paul Bert (26, 27/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et les Amis des Rayons de Soleil et de l'Enfance (08/04/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Mme WEISBERG et M. ZANA (07/05/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'association NACAO CAPOEIRA (11/05/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Collège et Lycée Saint Michel de Picpus (06/06/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et au profit de l'école Emilie et Germaine Tillion (19/06/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et au profit de l'association "ANAF" (21/09 au 08/10/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et au profit de l'association "Les Amis des Rayons de Soleil et de l'Enfance" (17 et 18/11/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le Syndicat National des Radiesthésistes" (24 et 25/11/18) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'association la Saint Mandéenne (21/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le Syndic ARCO IMMOBILIER (29/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'association Les Sens et les Sons de Piano (16/06/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'association COOPAL IGN (30/06 au 03/07/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le comité l'Etincelle (18 au 19/09/18)

- Portant institution d'un fonds de caisse pour les produits vendus dans le cabanon du Centre Sportif durant la période estivale

- Portant création d'une région d'avances et de recettes pour l'encaissement des recettes et le paiement des menues dépenses du Centre Sportif

- Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle "3/4 d'heure avant l'armistice"

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet ASTRE GTC Immobilier (09/02/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'Agence ARAGO (29/01/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et M. PAYEN (27/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l'association S.SM.H. (10/01/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'une salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l'association S.SM.H. (06/03/18)

- Portant institution d'une régie de recettes auprès des services techniques - Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Une nuit chez Musset/Hélène THYSMAN" (08/02/18)

- Portant approbation d'une convention prêt d'une salle Jean Bertaud au profit de l'association Amakal

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet FONCIERE LELIEVRE (12/02/18)34

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Dumoulin (26/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet Jean HAMEON (27/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'Agence SEIFIC (20/03/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le cabinet ESPACE IMMOBILIER (03/04/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et l'association Bambino Musique

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé au profit de l'association "Orchestre Note et Bien" (6 et 13/03/18) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et la société nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (14/02/18) - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et le Crédit Mutuel (12/04/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Patrick BESNAINOU (15/05/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Monsieur ALLALI KEVIN (12/06/18)

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint- Mandé et Patrick BESNAINOU (29/08/18)

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M. LE MAIRE : Avant de vous passer la parole pour d’éventuelles questions diverses, je voulais simplement attirer votre attention sur l’épisode neigeux. Je vais vous le faire parvenir demain au cas où on vous poserait des questions sur le cadre juridique des textes de référence en cas de neige et de verglas. Nous sommes liés par le règlement sanitaire du Val-de-Marne, qui rappelle tout simplement que chaque copropriétaire, chaque propriétaire, chaque habitant locataire ou représentants légaux sont tenus de balayer ou de faire balayer la neige ou le verglas devant son habitat. Merci de le rappeler là où vous habitez. C’est idem pour nos amis commerçants, qui se doivent de nettoyer devant leur commerce.

Si des Saint-Mandéens, qui peuvent être naturellement mécontents qu’il y ait beaucoup de neige ou un peu de verglas ou qui trempent leurs chaussures dans 10 centimètres de neige, disent que la ville n'a rien fait, les agents municipaux ont travaillé, hier, à 3 reprises, en dégageant l'ensemble des lieux municipaux. Ils ont passé les saleuses dans les rues principales, c’est-à-dire avenue Joffre, avenue de Paris, avenue Gallieni, rue du général de Gaulle et deux ou trois autres rues. Ce matin, depuis 5 heures et demie, il y a eu des actions de salage systématique sur les routes et les trottoirs, mécanisées, par les cantonniers, toutes les 4 heures, hier de 8 à 19 heures et aujourd'hui également de 5 à 17 heures, 18 heures, du réseau principal et secondaire. Nous avons déneigé systématiquement les sites sensibles, Interval, centre de soins, hôtel de ville, crèche, etc., tous les lieux municipaux. Nous avons aidé aussi Bégin et l'institut Val Mandé pour faciliter le dégagement devant leur institution. Ce matin, nous avons fait de même, avec salage, qui a d’ailleurs recommencé cet après-midi, pour limiter les problématiques de l'éventuel verglassage – je ne sais pas si on dit comme ça –, de demain, prévu à cause des températures plus basses.

Nous avons mis, sur les journaux électroniques, sur le site internet et sur Facebook, l'ensemble de ces dispositions, Monsieur Directeur de la communication. Nous allons recommencer demain, en rappelant que chacun se doit de. C'est facile de nous cracher dessus. C'est plus difficile de dire merci aux agents qui, eux, ont bossé depuis deux jours dans des conditions compliquées, parce que ce n'est pas facile.35

Voilà ce que je souhaitais vous dire. Je vais faire envoyer, demain, à l'ensemble du conseil, ces dispositions qui sont nées, tout simplement, du règlement départemental sanitaire et d'hygiène, ce qui rend plus facile la disposition.

Une petite précision sur une question que m’avait posée Madame Touati. Je ne sais pas si je l'ai mis là mais, si non, je vous le ferai porter aussi, Madame Touati. On a élucidé l'histoire de Monsieur Maherou. C’est bien la police municipale qui a trouvé le nom de Monsieur Maherou. Je vais essayer d’expliquer pourquoi. Il n'y a pas eu de gens qui ont renseigné de manière délictuelle ou délationniste – je ne sais pas comment on dirait – la police.

Concernant les procédures de non-respect des horaires de présentation des collectes, dans un premier temps, lors des patrouilles de surveillance générale des effectifs sur le territoire communal et dans le cadre de leur mission de prévention des atteintes à la salubrité publique, en cas de constatation par ces derniers de la présence de bacs à ordure sur la voie publique hors des heures prévues pour la collecte des déchets, les agents relèvent le numéro d'identification apposé sur chaque bac.

Dans un second temps, ils procèdent, grâce à ce numéro d'identification, à la recherche des coordonnées du détenteur de bac sur la plateforme CITEC environnement, qui regroupe l'ensemble des personnes physiques ou morales s'étant déclarées comme telles lors de la remise des bacs par les services voirie.

Dans un troisième temps, ils rédigent une procédure mentionnant l'ensemble de ces éléments, à savoir lieu, heure de constatation du non-respect des horaires de présentation du bac à la collecte et en violation de l'arrêté municipal réglementant celle-ci et les coordonnées du détenteur attaché au bac.

Enfin, conformément aux dispositions du code de procédure pénale en pareil cas, la procédure est transmise à Monsieur l'Officier de Ministère public qui décide de suivre ou pas l'affaire, en attendant que ça devienne une contravention.

En l'occurrence, lorsqu’au 38 rue du Commandant Mouchotte, le bac a été découvert sur le trottoir alors qu'il aurait dû être rentré, est apparu le nom de Monsieur Maherou, qui a habité au 38 rue du Commandant Mouchotte, qui, en 1998 ou 2000, a bénéficié d'un logement PLI via la ville. Il avait donc dû se porter volontaire à l'époque. Naturellement, le fichier a été revu. Son nom a été éliminé. Je ne sais pas comment son nom est arrivé là, mais compte tenu de la spontanéité dont faisait souvent l'objet Monsieur Maherou pour servir, dans le cadre de l'organisation de cette résidence, il avait peut-être proposé son nom. Tout cela a été rayé, il est effacé. Tout cela est naturellement terminé. Mais, comme ça, on a le fin mot de l’histoire.

Mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que, demain, cher Julien, nous avons Francis Huster à Saint-Mandé et la pianiste Hélène Tysman, qui est Saint-Mandéenne, qui avait d’ailleurs débuté chez nous, il y a trois ou quatre ans ou cinq ans, qui proposent une très très belle soirée culturelle, musicale et de textes.

Lundi prochain, nous aurons 40 chiens d'aveugle, ici, dans l'hôtel de ville, dans la salle des fêtes, l'artiste Marc Fichel qui viendra chanter. Nous avons des personnalités pour lancer notre initiative citoyenne, participation citoyenne. Concernant le parrainage de Monty, le millième chien de l'école d'aveugles, le trentième anniversaire, c'est le millième chien mais c'est, tout autour du chien, attirer l'attention sur l'activité de cette très belle institution, en lien avec l'histoire que nous avons avec l'institut Val Mandé, ancien institut des aveugles, cécifoot et le quotidien, naturellement, que nous avons à Saint-Mandé, avec les personnes usagers de ces institutions, que nous connaissons tous. Les chiens, vous le savez, s'entraînent dans notre commune. On avait même prêté le tunnel. On prête des salles très régulièrement pour qu'ils puissent faire leur travail. C'est un élément que je vous demande de bien vouloir relayer. Vous êtes naturellement conviés à cette belle soirée, qui est une soirée de lancement.36

Nous avons 3 mois pour tenter de collecter cet argent. Le 5 mai, au soir, il y aura une soirée de remise de ces sous. Nous avons écrit, avec Christine Sevestre, à l'ensemble des associations pour leur demander non seulement de relayer l'initiative, mais également de se lancer dans des initiatives qui pourraient faire cohésion autour de leur association pour trouver un peu de sous. Je prendrai l'exemple du handball de Saint-Mandé, très célèbre dans cette salle. Thomas et Philippe Vidal ont eu l'idée de donner une partie de la recette du loto qui aura lieu dimanche prochain. Ils vont consacrer une partie de cette recette… Merci beaucoup, parce que c'est autant de moins que vous avez dans le club. Il y a des gestes très sympas.

Nous avons eu une idée de Madame Sevestre qui souhaite, mes chers collègues, qu’un dimanche matin, les 35 membres du conseil municipal, non seulement jeunes – un dimanche matin –, mais nous, fassent chacun un gâteau et que nous allions les vendre, à la rencontre de la population, pour ces chiens. Le bénéfice ira donc à… Cela permettra, en même temps, tous ensemble et de manière collective, conviviale, de rencontrer les Saint-Mandéens sur le marché. On essaiera de choisir un jour où il fait beau, où il ne pleut pas, où il n'y a pas de neige, il n'y a pas de verglas.

C’est des petites choses comme ça que les uns et les autres vont essayer de monter. Si vous avez des initiatives, n'hésitez pas. Nous sommes preneurs. Nous allons les valoriser à travers les comptes Facebook, internet de la ville et dans le journal, naturellement, pour inciter chaque Saint-Mandéen. Vous avez des urnes avec des chiens d’aveugle. Il y en a une à l’hôtel de ville, une à la bibliothèque médiathèque, une autre au centre sportif, une autre au nouveau commerce, qui a tout de suite accepté de participer, qui s'appelle La Ménagerie, qui est dans le Val de Gaulle. C'est un magasin pour chiens, animaux, concurrent de celui que préside… Confrère ? Confrère du géant que préside Monsieur Darnault, qui participe d’ailleurs aussi à cette très belle soirée en la sponsorisant. On l'en remercie, avec Animalis. Il y a possibilité de faire don directement à l'école. C’est identifié Saint-Mandé pour qu'on sache quels sont les Saint-Mandéens. Reçu fiscal, naturellement, puisque vous savez que c'est une association d'utilité publique. Voilà, tout ça va donner un petit peu d'animation.

Et nous en avons d'autres. Vous avez l'agenda régulièrement. Il faut veiller, Monsieur Alexandre, que, chaque mois, l'agenda parte bien à tous les membres du conseil municipal, avec les références, en y mettant les travaux dans la ville. Ça leur permet aussi d'informer les Saint-Mandéens qui les interrogent lorsqu'il y a des travaux. Ce n'est pas quelque chose de compliqué à faire, s'il vous plaît. Cela permet de dire : on refait la rue Grandville, on fait l’eau, on fait les trottoirs, on plante des arbres, on fait ceci, on fait cela. Il y a quand même beaucoup de choses qui se passent à travers le budget, que nous connaîtrons, Madame Touati, dans 40 jours.

Voilà, mes chers collègues, merci.

14. Questions diverses:

M. LE MAIRE : Peut-être des questions ? Madame Provini, Madame Touati.

Mme PROVINI : Je voulais dire que nous partageons les fortes inquiétudes que les enseignants de la ville ont choisi, pour nombre d'entre eux, d’exprimer par le mouvement de grève de ce vendredi, à la fois sur les fermetures de classes qui sont annoncées sur l'ensemble du Val-de- Marne, notamment en maternelle, qui sont très nombreuses, ainsi qu’en élémentaire et sur la question des problèmes des remplacements. Aujourd'hui, dès cette année, les enseignants connaissent de gros problèmes de remplacement, avec souvent des classes qui sont déjà très chargées dans notre ville et dans lesquelles ils doivent accueillir les élèves des collègues absents pour des raisons de maladie. Je voudrais savoir ce qu'il va en être sur Saint-Mandé. Est-ce que, déjà, dans les premiers dessins du plan de carte scolaire de l'an prochain, on a des éléments sur d'éventuelles nouvelles fermetures de classes sur notre ville ? Je voulais savoir ce que la mairie comptait faire dans cette direction pour, peut-être, essayer de les sauvegarder.37

Je voulais poser aussi la question du service minimum d'accueil organisé vendredi, qui n'aura pas lieu dans toutes les écoles, en tout cas pas dans l'élémentaire Charles Digeon. Je voulais aussi en connaître la raison.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Pour cette histoire de décharge et de remplacement, vous savez que dans le Val-de-Marne, ça a été repoussé en 2019. Il y a le temps de faire grève, si je peux m’exprimer ainsi. C'est la première des choses. Si, 2019. L’inspection d’académie l’a…Enfin, ça a été vu dans le cadre du CDAN ou je ne sais pas quoi. C’est donc une chose.

La deuxième, sur le plan, nous avons un certain nombre de dispositifs qui sont mis en œuvre. Il y a deux écoles qui seront en service minimum, puisqu'il y a un certain nombre de professeurs qui restent, qui ne font pas grève. Les autres, l'ensemble des professeurs faisant grève, nous ne pouvons pas prendre la charge. Dans le cadre de la loi, c’est ainsi. On ne peut couvrir, avec les personnels que nous avons, l’ensemble des 300 ou 400 enfants qui sont dans les écoles. Dans ces cas-là, c’est aux parents de se saisir de ce problème de la garde de leur enfant.

Pour les classes, je ne pense pas qu’il y ait de fermetures. J’ai vu la liste et Saint-Mandé n’apparaît pas.

Mme CARRESE: Non. Nous n’avons pas été conviés à une réunion où les fermetures étaient annoncées. On n’est jamais à l'abri de mauvaises découvertes. Il y aurait peut-être une fermeture, éventuelle, conditionnelle, sur Paul Bert, ce qui m’étonne d’ailleurs, parce que ce n'est pas là où il y a les plus gros effectifs. En revanche, pour les autres écoles, non.

M. LE MAIRE : Merci. Pour la fermeture des classes, comme disait Madame Bonaparte, « pourvou qu'ça doure ».

Madame Touati.

Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, lors des cérémonies des vœux, Monsieur le Maire, vous avez évoqué, dans le cadre des réalisations de la ville, l'aménagement de la pointe Paul Bert. Là, je vous ai entendu dire qu'il y aurait du logement social, mais ce serait du logement étudiant. C'est une décision qui est définitivement arrêtée ? On n’a rien contre le logement étudiant. Il y en a quand même pas mal sur la ville. Il ne faut pas oublier, à côté de ça, qu'il y a des familles ou des couples qui ont besoin de se loger. On trouve ça regrettable, si ça doit se faire, que ce ne soit que du logement étudiant.

M. LE MAIRE : Madame Touati, le dossier a été déposé ainsi. Quand je suis passé devant la commission départementale du logement, en présence du préfet, du sous-préfet, du secrétaire général, Monsieur Rock, qui vient d'ailleurs d'être nommé sous-préfet à Valenciennes, où vous étiez présent, je crois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, il nous a été dit que la résidence étudiante semblait cohérente, compte tenu de la proximité du périphérique, ce qui permettait une rotation plus importante des personnes qui allaient y vivre. D'ailleurs, la ville de Paris fait la même chose en face. Elle a fait aussi une résidence étudiante. C’est ce qui se passe de plus en plus autour du périph. C'est ce qu’il est conseillé. On fait de plus en plus attention aux problématiques de l'air. Vous savez qu'il y a des plans climat, énergie, air, etc., qui sont mis en œuvre. Les regards se sont de plus en plus précisés, si vous voulez, Madame Touati, sur ces sujets-là. Il nous a été indiqué qu'il était préférable de. Voilà, c'est la résidence étudiante. Le dossier de financement a été accepté. Ce sera une résidence étudiante de 108 logements, je crois, ce qui permet de répondre en même temps à la loi SRU.

Dans d'autres cas, nous pourrons faire du logement… Les crèches rue de Bérulle, telles que nous sommes en train d’y travailler et de les acter, il y aura du logement à caractère social. Ce sera des logements familiaux, là, par exemple. Nous en avons avenue Joffre. L’immeuble qui va être construit, c’est des logements familiaux. Il y en a une quinzaine ou une vingtaine, je crois. Il y a une quarantaine de logements studios et 20 logements familiaux à peu près.38

C’est donc ainsi, Madame Touati.

Monsieur Leray et Madame Aïch, je vous en prie.

M. LERAY : Question traditionnelle, relative au marché du mobilier urbain. Il est maintenant en état d'être appliqué. Je crois qu'il y a un plan de mise en place des mobiliers. Je voudrais savoir ce qu'il en est du mobilier destiné à la libre opinion des Saint-Mandéens.

M. LE MAIRE : Je pense qu'il était en variante dans le marché, si je ne m’abuse. Je n'ai pas bien suivi tout ça, mais il me semble bien qu'il était en variante. C’est ça ? Comme je l’ai indiqué pendant les vœux, nous allons d’abord continuer à faire notre réforme de l'espace urbain et d'abord nous occuper du mobilier urbain. Au fur et à mesure, on va installer. On a quelque temps pour le faire. Les panneaux seront posés quand le véritable service sera…, c'est-à-dire quand les abribus, les poubelles, etc., seront installés. Il y a déjà pas mal de boulot pour faire tout cela dans la ville. Ensuite, on trouvera quelques endroits pour mettre quelques panneaux pour vous satisfaire, Monsieur Leray.

M. LERAY : Ce n’est pas pour me satisfaire, c’est pour satisfaire les Saint-Mandéens, mais on ne voit pas bien la logique dans ce que vous dites, quand même, parce que le fait de mettre les abribus avant de mettre ces panneaux, je ne vois pas en quoi cela gênerait de mettre les panneaux d'abord, par exemple.

M. LE MAIRE : Parce que c'est mieux quand il neige ou qu'il pleut, qu’il fait froid ou qu’il vente.

M. LERAY : Oui, mais ça n’empêche pas.

M. LE MAIRE : C’est un plan de travail. On va voir comment on le fait. Et il y a tant de communes qui ne le font pas… Oui, c’est dommage que vous ne vous en occupiez pas. La France entière serait couverte de panneaux, Monsieur.

M. LERAY : On ne peut pas exciper des turpitudes des autres non plus.

M. LE MAIRE : Oui, mais on peut s'en préoccuper. Madame Aïch, je vous en prie.

Mme AICH : C'était juste une précision. Pour ce qui concerne la grève de vendredi pour les écoles, est-ce qu'il y aura un service minimum pour les écoles qui sont ouvertes ? C'est ce que vous avez dit ou pas ?

M. LE MAIRE : Là où il y a un certain nombre d'enseignants qui travaillent, on peut assurer une charge complémentaire à côté. Mais là où tout est fermé, ce n'est pas possible. On n’a pas assez de personnel, pas assez de personnes qui sont susceptibles de pouvoir garder l'ensemble des enfants et d'en prendre la responsabilité.

Mme AICH : D’accord. Merci.

M. LE MAIRE : Il y a deux écoles qui sont prévues, aujourd'hui, Anne, ouvertes avec un service minimum.

Mme CARRESE : Absolument. Il y a Paul Bert élémentaire, avec un service minimum, Charles Digeon maternelle.

Mme AICH : Ah, il n’y a pas élémentaire ?

M. LE MAIRE : Non.

Mme CARRESE : Vous me collez. D’un seul coup, je ne me souviens plus. Je vais vous dire tout de suite.39

M. LE MAIRE : Il y en a un des deux. Charles Digeon élémentaire sera fermée.

Mme AICH : Non, j’y travaille. On est 6 à ne pas faire grève.

M. LE MAIRE : Il n’y aura pas de service minimum à Charles Digeon élémentaire. C’est bien ça ? On vous le précisera demain, d’accord ? Anne ? Attendez, je n’ai pas levé la séance, s’il vous plaît, mes chers collègues. Soyons calmes. C’est un sujet important pour informer les uns et les autres. On a déjà informé l’ensemble des parents. Je pense que vous avez reçu un mail. Anne, on ne va pas prolonger le conseil. Vous renverrez, à l’ensemble du conseil municipal, les écoles ouvertes avec un SMA et celles qui sont fermées sans SMA. Nous sommes d’accord ? On va vous le renvoyer demain, comme on vous renverra le règlement neige.

Mes chers collègues, je vous souhaite une bonne soirée et une bonne nuit.

La séance est levée à 22 h 30