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Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Saint-Mandé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du17.09.19)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019
PROCES-VERBAL
(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le dix-sept septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le onze septembre 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.
Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH (arrivée au point N°7), M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG (arrivée au point N°4), M. Olivier DAMAS, Mme Blandine GOUEL (départ après le point N°11), M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI (arrivée au point N°1), Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Mme Pascale TRIMBACH pouvoir donné à Mme Tiffany CULANG (jusqu’au point N°6) Mme Maria TUNG pouvoir donné à M. ASSOULINE (jusqu’au point N°3) Mme Caroline QUERON pouvoir donné à Mme Marianne VERON
M. Philippe IZRAELEWICZ pouvoir donné à M. Julien WEIL
Mme Blandine GOUEL pouvoir donné à Mme Eveline BESNARD (à partir du point N°12) Mme Diane MARTIN pouvoir donné à Mme CARRESE
M. Albert DANTI pouvoir donné à M. le Maire (jusqu’au point N°1)
M. Renald BEJAOUI pouvoir donné à Mme Joëlle AICH
Mme Lucile ROBINET pouvoir donné à M. Luc ALONSO
Mme Sandra PROVINI pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI
Mme Arielle ATTIAS pouvoir donné à M. Gaël TURBAN
ETAIT ABSENT :
M. Jean EROUKHMANOFF
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous avons un long conseil municipal avec des décisions importantes, comme d'habitude, mais je passe quand même la parole à Madame Florence Crocheton, notre première adjointe, qui a un présent à vous offrir.
Mme CROCHETON : Comme chaque année, depuis la onzième année, c’est le petit pot de miel traditionnel, une très bonne année, une très bonne récolte. Nombre d'entre vous étaient présents le samedi 7 pour l'extraction du miel, 120 kilos, encore, cette année, une dominante châtaignier. Vous allez vous régaler. M. LE MAIRE : Le public aura-t-il droit, à la fin de la séance, à un pot de miel ? C’est fait ? Déjà ? Merveilleux. Très bien.
Avant de commencer notre conseil municipal et de prendre le point zéro de l'ordre du jour, je voudrais vous présenter, mes chers collègues, Monsieur Thomas Guyot, qui vient de prendre la Direction du patrimoine bâti, en remplacement de Monsieur Philippe Faustino qui est parti au mois de juillet. Monsieur Thomas Guyot, vous voulez bien vous lever. Il est tout voisin. Il vient de l'INSEP, l'institut national des sports supérieur. En conséquence de quoi, il prend la Direction des bâtiments. Nous avons une lourde mission à lui faire faire. Nous allons d’ailleurs le voir tout à l'heure avec le plan de transition écologique, entre autres, le deuxième plan, qui va nous permettre d'avancer encore plus loin dans nos démarches. Merci de votre présence et, surtout, bienvenue et vif succès.
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2019 :
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Je mets donc ce procès-verbal aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le secrétaire.
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du 18 juin 2019.
1. Élection d’un délégué titulaire et son suppléant suite au décès de M. BOGGIO au Syndicat des Communes d’Ile-de-France pour le Gaz (SIGEIF) :
M. LE MAIRE : Le SIGEIF, créé en 1903, est un établissement public de coopération intercommunale regroupant, à ce jour, 184 communes de la région parisienne, soit 5,5 millions d’habitants et 9 424 km de réseau. Sa mission historique de service public de contrôle et d’acheminement de l’énergie s’est enrichie de missions de conseils, d’information, de soutien et de subventionnement auprès des communes adhérentes, mais également des missions techniques et économiques telles que l’achat d’énergie dans le cadre de l’ouverture des marchés.
La Ville est représentée par un délégué titulaire et le suppléant qui siègent au Conseil d’administration, organe délibérant du SIGEIF. En date du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a élu deux délégués respectivement comme suit :
- Délégué titulaire : M. BOGGIO
- Délégué suppléant : M. TINEL Suite au décès de M. BOGGIO, il convient de procéder à son remplacement par M. TINEL. De ce fait, la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire s’impose au Conseil Municipal.
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants doit s’effectuer au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative au troisième : à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret des nominations ou des représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
M. LE MAIRE : Madame Touati, acceptez-vous qu’il y ait un scrutin non secret ?
Mme TOUATI : Oui, tout à fait
M. LE MAIRE : Comme d'habitude. Monsieur Alonso ?
M. ALONSO : Oui, tout à fait.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Nous avons, pour la liste de la majorité municipale, la candidature de Monsieur Dominique Tinel, membre titulaire, et Monsieur Albert Danti, membre suppléant, afin de nous représenter dans les assemblées du SIGEIF d'ici la fin de cette mandature, c'est-à-dire mars 2020. Y a-t-il d'autres candidatures ? Madame Touati ? Monsieur Alonso ? Merci beaucoup. Je mets donc aux voix les deux candidatures de Monsieur Dominique Tinel comme membre titulaire au conseil d'administration du SIGEIF et de Monsieur Albert Danti comme membre suppléant. Je mets aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 7.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 27.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la désignation des délégués de la Ville de Saint- Mandé au sein du SIGEIF comme suit :
- M. Dominique TINEL, délégué titulaire
- M. Albert DANTI, délégué suppléant
Contre : 0
Abstention : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI. 2. Désignation d’un représentant et de son suppléant de la Ville de Saint-Mandé au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de P.M.I. et la réalisation d’une opération mixte immobilière :
M. LE MAIRE : Le 6 mai 2019, le Conseil Municipal autorisé M. le Maire à signer une convention de groupement de commandes avec le département du Val de Marne en vue de reconstruire les crèches Bérulle ainsi que le centre de PMI. Il s’agit également de réaliser une opération de promotion immobilière en répondant aux exigences de la loi en matière de mixité sociale.
Cette opération avait été motivée notamment par la vétusté et la difficulté d’accès de ces locaux dédiés à la petite enfance et à la protection maternelle et infantile.
La Ville de Saint-Mandé ayant été désignée dans cette convention comme le coordonnateur de cette opération, nous avons pu lancer une procédure de mise en concurrence dès la rentrée de septembre afin de voir aboutir notre projet de reconstruction et d’aménagement des crèches et de la PMI.
Or, pour continuer cette procédure de passation de marché de travaux et analyser les offres remises par les soumissionnaires, il convient de constituer une commission d’appel d’offres dédiée à ce groupement en application de l’article 5 de la convention de groupement précitée et L.1414-3 du Code Général des collectivités territoriales.
La commission d’appel d’offres du groupement devant être composée des membres de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement ayant voix délibérative, il nous faut désigner un représentant et son suppléant pour siéger au sein de la CAO du groupement de commandes constitué avec le département du Val-de-Marne.
M. LE MAIRE : Nous avons donc à désigner la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Sur le reste, c'est la commission d'appel d'offres traditionnelle qui œuvre. Le groupement de commandes a pour vocation, essentiellement, de vérifier que les prestations voulues par le département du Val-de-Marne, dans la coque qui sera construite, seront en totale adéquation, afin d'accueillir les 90 enfants, deux fois 45, qui sont accueillis dans ces crèches et, naturellement, la PMI également.
Pour notre part, la majorité municipale souhaiterait désigner Monsieur Medina, adjoint au Maire chargé des finances, comme membre titulaire et Madame Eveline Besnard, adjointe au Maire chargée de la famille, comme membre suppléante. Y a-t-il des candidats ? Madame Touati ? Monsieur Alonso ? Non ? Merci.
Je vais mettre aux voix cette désignation, Monsieur Medina comme membre titulaire, Madame Medina comme membre suppléante, Besnard, pardon. Excusez-moi. C’est mon côté groupement. J’avais envie que… Voilà. Sait-on jamais ? Madame Medina est une femme active. Faites attention, Madame Besnard. Faites attention. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 7.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 27. M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la désignation du représentant de la Ville de Saint- Mandé et de son suppléant au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué avec le Département du Val de Marne pour la reconstruction des crèches Bérulle ainsi que du centre de P.M.I. et la réalisation d’une opération mixte immobilière comme suit : - M. Marc MEDINA, membre titulaire
- Mme Evelyne BESNARD, membre suppléant
Contre : 0
Abstention : 7 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.
3. Décision Modificative N°2 du budget primitif 2019 de la commune :
M. MEDINA : A la fin du 3ième trimestre 2019, il est nécessaire d’ajuster certains comptes de dépenses et de recettes. -
2 - I - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Nature
Chap
Fonct.
Serv.
Antenne
Opération
Libellé
BP 2019 + DM1
DM2
Dotation Modifiée
739223
014
01
FIN
IMPOTS
Fonds de péréquation
900 000,00
-114 497,00
785 503,00
65541
65
020
FIN
ADM
N EPT MUT
Fonds de
compensation des charges territoriales
90 000,00
82 167,00
172 167,00
6283
011
020
ACH
ADM
Frais de nettoyage
des locaux
657 360,80
54 000,00
711 360,80
673
67
020
FIN
ADM
Régularisation comptable -
réduction titre suite décision de justice
80 413,50
125 000,00
205 413,50
6574
011
025
SAVA
ASSOCIAT°
Solde 5000
subvention TARA + 10 000 pour année
2020
537 997,00
15 000,00
552 997,00
6042
011
30
IVAL
ACI
Déménagements des
services à l'ACI
3 831 144,90
4 500,00
3 835 644,90
6135
011
020
GAR
S.TECH
Location de véhicule
315 865,95
4 000,00
319 865,95
6042
011
422
IVAL
CMJ
Séminaire CMJ
Normandie
3 831 144,90
4 200,00
3 835 344,90
61551
011
020
GAR
S.TECH
Marge pour réparation de véhicules de nettoiement
50 000,00
15 000,00
65 000,00
61521
011
823
EV
S.TECH
Entretien des espaces
verts
225 000,00
85 000,00
310 000,00
6232
011
823
EV
S.TECH
Fêtes de fin d'année
297 988,99
15 000,00
312 988,99 60618
011
823
EV
S.TECH
Achat de fleurs (réal.
100 000)
40 000,00
70 000,00
110 000,00
023
023
01
FIN
Virement de la
section de
fonctionnement
1 214 442,46
40 630,00
1 255 072,46
TOTAL
12 071 358,50
400 000,00
12 471 358,50
- 3 - RECETTES Nature
Chap
Fonct.
Serv.
Antenne
Opération
Libellé
BP 2019
DM
Dotation Modifiée
7381
73
Droits de mutation
2 200 000,00
400 000,00
2 600 000,00
TOTAL
2 200 000,00
400 000,00
2 600 000,00
Récapitulatif de la section Dépenses
400 000,00
Recettes
400 000,00
Solde
0,00
II - SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Nature
Chap
Fonct.
Serv.
Antenne
Opération
Libellé
BP 2019
DM
Dotation modifiée
204
204
72
FIN
S.TECH
Surcharge foncière Vilogia Rue Paul
Bert
355 500,00
100 000,00
455 500,00
2183
21
020
INFO
ADMIN
Création et
déménagement salle serveur informatique
en Mairie
300 754,86
90 000,00
390 754,86
2182
21
020
GAR
S.TECH
3 véhicules électriques (2
voitures 1 fourgon)
75 000,00
93 600,00
168 600,00
21318
21
020
BAT
ADMIN
Installation
climatisation (avec cloisonnements) sous-sol hôtel de
Ville serveur sauvegarde
247 000,00
17 000,00
264 000,00
2188
21
112
PM
PM
Pose fourreaux pour
extension
vidéoprotection
1 215 400,80
35 000,00
1 250 400,80
2152
21
814
VOI
S.TECH
NPPI ENRGI
Installation mats neufs dans la ville
190 000,00
220 000,00
410 000,00
2151
21
822
VOI
AV PASTEUR
PPI IGN
Prise en charge par EPT voirie Pasteur
3 267 000,00
-1 800 000,00
1 467 000,00
TOTAL
5 650 655,66
-1 244 400,00
4 406 255,66
- 4
- RECETTES Nature
Chap
Fonct.
Serv.
Antenne
Opération
Libellé
BP 2019
DM
Dotation Modifiée
1641
16
01
FIN
EMPR
Emprunts et dettes
assimilés
1 400 000,00
198 570,00
1 598 570,00
13258
13
020
GAR
S.TECH
Subvention véhicules
électriques
SIPPEREC (30 %)
1 000,00
28 000,00
29 000,00
13251
13
020
GAR
S.TECH
Subvention véhicules
électriques MGP
(30 %)
0,00
28 000,00
28 000,00
1348
13
822
BAT
S.TECH
PPI IGN
2 005 756,00
-1 539 600,00
466 156,00
021
021
01
FIN
Virement de la
section de
fonctionnement
1 214 442,46
40 630,00
1 255 072,46
TOTAL
4 621 198,46
-1 244 400,00
3 376 798,46
Récapitulatif de la section Dépenses
-1 244 400,00
Recettes
-1 244 400,00
0,00 M. LE MAIRE : Merci, Monsieur l'adjoint chargé des finances pour cette brillante démonstration pour cette décision modificative numéro deux. Brillante, Monsieur Turban, je vous prie de le croire. Monsieur Leray vous a demandé la parole, Monsieur Alonso.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. J’avais une question sur l'inscription du solde de la subvention Tara, de 5 000 euros, au titre de l'année 2019. Cela me paraît en effet fondé, mais pourquoi inscrire déjà 10 000 euros pour l'année 2020 alors que ce sera inscrit dans le budget de l'année prochaine ?
M. LE MAIRE : On va vous répondre. Marc ?
M. MEDINA : Parce que c’est une subvention 2019-2020 qui a été sollicitée, donc on est à cheval sur deux exercices.
M. LERAY : Sur l’année scolaire.
M. LE MAIRE : Absolument, vous avez raison, Monsieur Leray, c’est sur l'année scolaire. L'année dernière, on avait démarré un petit peu en retard. On avait voté, vous vous souvenez, etc.
Cette année, vu le succès, nous avons demandé – Anne Carrese s'en est occupée avec beaucoup de ténacité – à avoir de nouveau Tara, non pas tellement pour notre ego, mais pour le fait que des classes, des enfants de Saint-Mandé puissent continuer de bénéficier de cette relation extraordinaire avec cette fondation qui s'occupe des océans et des mers en difficulté, qui fait de la recherche et qui, en même temps, introduit une logique scientifique auprès de nos jeunes élèves, de nos jeunes Saint-Mandéens.
Cela a eu un succès fou, à tel point que même le collège Offenbach a demandé de s'inscrire dans la démarche, collège Offenbach que je remercie, puisque Madame Le Norgant, la principale, avait autorisé nos CM2 et CM1 qui participaient à cette expérience à bénéficier des salles techniques, des paillasses, etc., chimiques et physiques, du collège. Tout ça donne de l'osmose, de la cohésion.
Nous avons souhaité tout de suite demander à Tara de reconduire notre convention, d'autant plus que notre charmante inspectrice d'académie a eu la très bonne idée de dire : ce que Saint-Mandé a fait, c'est merveilleux, il faut le faire dans d'autres écoles. Or Tara a une capacité d'action, Monsieur Leray, qui est limitée. Vous vous en doutez. Nous avons préféré conserver – excusez-moi le terme un peu vulgaire – et réserver Tara pour les enfants de Saint- Mandé pour au moins cette année 2019-2020, compte tenu de l'extraordinaire succès, pas tellement dans le fait qu'il y ait eu 15 classes, mais c’est que les 15 classes multipliées par 30 enfants ont été subjuguées. Les professeurs ont été subjugués par le travail fait, par le lien, par la connaissance, par la rencontre avec les scientifiques, les professeurs, les chercheurs. On l’a d’ailleurs vu dans la très belle exposition, qui a eu lieu au mois de juin, avec la Fondation Tara et la rencontre avec les professeurs, les scientifiques, ici, dans la salle des fêtes, en lien avec le bateau. Anne, vous voulez rajouter quelque chose, peut-être ?
Mme CARRESE : C'était vraiment important de pouvoir nous inscrire dans la continuité de cette action. Comme l'a dit Monsieur le Maire, Tara est désormais très sollicité. C'était bien qu'on puisse mettre en avant le vote de cette subvention pour pouvoir continuer. On souhaite vraiment que les enseignants, qui ont bien sûr leur liberté pédagogique, qui souhaitent continuer à travailler avec la fondation, puissent le faire. Si on ne prend pas un engagement financier maintenant, on risque de passer notre tour. Excusez la trivialité. C'est juste ça. Les professeurs qui ont travaillé ont vraiment été enthousiasmés, les enfants également. Quand on a commencé, beaucoup de gens étaient réticents, à commencer par l'éducation nationale, pas les professeurs locaux qui connaissaient déjà, pas nos professeurs, mais les instances de tutelle étaient un petit peu réticentes. Elles nous ont laissé faire. Devant le succès, maintenant, on doit vraiment anticiper les choses financièrement pour être sûrs de pouvoir continuer.
M. LE MAIRE : Merci, Madame l'adjointe au Maire. Monsieur Leray, pas d'autres questions ?
M. LERAY : Juste une observation pour faire part de mon étonnement, quand même, sur les montants d'achats de fleurs et d'entretien des espaces verts. Si on les cumule, on arrive à 155 000 euros, c'est-à-dire qu'on a une augmentation de plus de 50 % de la dotation initiale, ce qui est quand même extraordinaire.
M. LE MAIRE : C'est légitime. Je comprends votre question qui est tout à fait légitime. Et c'est légitime également pour cette augmentation. C'est que nous avons eu à subir des canicules du fait que nous avons remplacé un certain nombre d'éléments d'espaces verts et nous avons mis en œuvre la politique d’harmonie que vous connaissez, puisque vous l'avez votée, de l'ensemble des jardinières. Ces jardinières arrivent avec des arbres, avec des plantes et avec des fleurs qui vont être installés dans la ville de Saint-Mandé au fur et à mesure de leur préparation dans les semaines et mois à venir. Et, très naturellement, il faut payer ce premier engagement. L'année dernière, on était à 110 000, Marc, je crois, de mémoire. 111 000, je me suis trompé de 1 000 euros, pardonnez-moi. J’aurais dû relire mes notes. C'est une grosse dépense, je vous l'accorde bien volontiers, mais nous avons aussi de plus en plus d'espaces verts et puis un entretien compliqué avec la canicule.
Nous essayons, sur la demande de Florence, et à juste raison, sur notre politique de développement durable, d'avoir de plus en plus de fleurs qui nécessitent moins d’eau et ainsi de suite. D'ailleurs, vous allez avoir un point trois ou quatre, je ne sais plus très bien, c'est Albert Danti qui va rapporter, c'est le nouvel appel d'offres avec Vincennes sur les végétaux. Vous savez qu’on a construit une politique commune. Donc tout cela est très cohérent. Ça coûte plus cher, je vous l'accorde, mais c'est la réalité de ce poste que nous avons à assurer.
Monsieur Alonso ?
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. C'est une explication de vote. Comme j'aime à le dire, l'accessoire suivant le principal, nous nous abstiendrons sur cette décision modificative. Malgré tout, je tenais à souligner le fait que la prise en charge par l'EPT de la voirie Pasteur nous fait économiser 1 800 000 et que c'est une bonne chose.
M. LE MAIRE : Vu de ce côté, oui. Vu la manière dont vous l’exprimez, oui. Mais si on avait gardé la CFE, nous aurions pris dans la CFE pour payer les 1,8 million. Donc vous savez, l'un dans l'autre… Et, maintenant, il y a 80 personnes à l'EPT. Attendons de voir la suite.
M. ALONSO : Non, je pense que vous n'avez pas compris ce que je voulais dire. Vous n'avez peut-être pas l'habitude des compliments de ma part.
M. LE MAIRE : Si, vous en faites souvent.
M. ALONSO : Peut-être pas assez, visiblement. Je voulais juste signaler que… La dernière ligne, c’est bien les travaux de voirie à hauteur de 1 800 000 ? C'est bien ça ?
M. LE MAIRE : Je vais mettre cette décision modificative numéro deux du budget primitif 2019 de la commune aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? M. TURBAN : 4.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 27.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a adopté à la majorité la Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2019 de la Commune.
Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI
Abstention : 4 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Eveline BESNARD, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI.
4. Approbation de la convention entre la Ville de Saint Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’immeuble « CRESCO » :
M. LE TYMEN : La Ville de Saint-Mandé, dans le cadre d’une opération complexe, a procédé à l’acquisition et la réhabilitation d’un foncier comprenant notamment les anciens locaux de l’Institut Géographique National (IGN).
La Ville de Saint-Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois – le Territoire - sont convenus d’une gestion partagée d’un Incubateur construit à cet effet et situé Avenue Pasteur à Saint-Mandé auquel est joint un espace de coworking-Télétravail. Cette gestion s’inscrit dans les compétences en matière de développement économique du Territoire, et une délibération de partenariat a été adoptée par le Conseil de Territoire le 26 mars 2018.
Le plateau technique mis à disposition du Territoire constitue le troisième étage d’un bâtiment destiné à accueillir des publics de tous âges pour des activités économiques, culturelles, sportives et ludiques. Il représente environ 470 M² utiles.
Il est destiné pour environ les 2/3 de sa surface à l’incubation de startups liées prioritairement aux géosciences dont la destination sera approfondie par un Comité Stratégique, et pour 1/3 à un espace de coworking – télétravail.
L’ensemble de cet équipement, Incubateur territorial et Espace de co-working, s’inscrit dans la stratégie territoriale de développement de tiers lieux bien intégrés à l’écosystème local et ouverts au travail en réseau. Il est destiné à trouver une résonnance auprès des acteurs locaux et notamment de la jeunesse.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition par la ville de SAINT-MANDÉ à l’intercommunalité PARIS EST MARNE & BOIS de locaux situés avenue Pasteur au sein du bâtiment «CRESCO», et constituant un plateau technique
M. LE MAIRE : Merci, cher Philippe. Des interrogations ? Madame Touati, je vous en prie. Mme TOUATI : Monsieur le Maire, chers collègues, nous avons pris connaissance de la convention. C’est une convention, quand même, pour laquelle il faut rappeler qu'elle a une durée de 12 ans et, si j'ai bien compris, pendant les trois premières années, on ne peut pas la modifier ni la révoquer. Donc cela engage la ville pour une certaine période. Nous avons été étonnés, sur l'article 5 et plus particulièrement le 5.3, des charges qui sont répercutables au territoire. C'est simplement quelques charges, puisqu'il y a cinq postes, fibre optique, ligne téléphonique, électricité, eau dans les parties privatives et chauffage, mais n'y a-t-il pas un déséquilibre par rapport à tout ce que la commune garde à sa charge, entre autres en termes d'entretien, en termes d'assurance ? Cela nous paraît quand même quelque peu déséquilibré.
Et, puisque c'était un sujet très intéressant qui avait commencé à être abordé en commission, quel est le statut exact de cet établissement public, établissement Cresco ? Est-ce que c'est un établissement public administratif ou un établissement public commercial et industriel ? Ça a des différences en termes comptables et également sur les charges que la ville peut être amenée à devoir supporter selon que l'on est dans l'une ou l'autre des configurations.
M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati. Y a-t-il d'autres points ? Monsieur Leray, je vous en prie.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Je pense qu'il y a un manque d'information aussi relativement à cette convention, parce qu'on apprend incidemment qu'un délégataire de service public a été retenu pour la gestion du plateau mis à disposition de l'EPT. S'agissant d'un bâtiment payé et appartenant aux Saint-Mandéens, on aurait aimé disposer de cette convention passée entre l'EPT et le délégataire.
Il y a d’ailleurs une chose étonnante là-dedans, c'est qu’on a désigné un délégataire alors même qu'il n'y a pas eu de convention passée entre la ville de Saint-Mandé et l'EPT. Juridiquement, moi, j’aimerais qu'on m'explique parce que j'ai un peu de mal à comprendre.
Le niveau des charges récupérables qui sont à la fois des charges de propriété et des charges d'utilisation du bâtiment n'est pas fixé. C'est renvoyé à plus tard. J'ai vu, dans la délibération de partenariat de l'EPT du 26 mars 2018, qu'une commission locale devait se réunir pour la fixer, pour fixer le montant de ces charges, mais l'objet d'une convention, c'est quand même de délimiter… Enfin, il y a un objet financier qui est central dans cette convention de mise à disposition. Je ne comprends pas qu’on passe une condition alors que l’on ne connaît pas encore le montant des charges, ne serait-ce que par l'établissement d'une clé de répartition.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Leray. Y a-t-il d'autres questions ?
C’est un sujet effectivement délicat. Pourquoi est-il délicat ? Quand nous avons décidé de créer, non seulement Cresco, mais également l'ensemble de la mutation de ce terrain de l’IGN, la ville de Saint-Mandé avait encore, dans ses domaines de compétences, le domaine économique. La loi de 2015 est passée par là et il y a eu un bouleversement. Le bâtiment est sorti et, entre-temps, l'EPT, comme les autres EPT, a été créé et il a pris le développement économique. Donc nous sommes dans une espèce de no man's land, pour l'instant, un petit peu, juridique, que vous avez d'ailleurs à juste raison souligné, Madame Touati, Monsieur Leray, et que nous essayons, pas après pas, de remplir.
Sur le plan de la désignation du gestionnaire du site, ça ne nous regardait plus. Le domaine de compétences, c'est le territoire Paris Est Marne & Bois, commission d'appel d'offres. Florence Crocheton a été membre de cette commission au niveau du territoire. Pardon ?
M. LERAY : Donc ça nous regarde un peu. M. LE MAIRE : Oui, mais c'est parce que c'est une demande, j'allais dire, courtoise et républicaine du territoire vis-à-vis de la ville, puisque nous avons un pacte entre les 13 Maires, qui consiste à dire qu’on interroge toujours le Maire et, en conséquence, son conseil municipal, pour se préoccuper du sujet du jour, quand il s'agit d'un sujet qui est traité par l'EPT. Nous avons eu Silicon Cité qui a été désigné par un appel d’offres. Il est rentré en exercice et il va rentrer de plus en plus en exercice lorsque l'incubateur et l'espace de travail partagé vont être engagés, très prochainement.
Les conventions vont voir le jour au fur et à mesure. Effectivement, nous sommes en train de travailler avec le territoire, le département économique du territoire – ils sont cinq ou six –, le Directeur général des services, le département économique de la ville et Silicone Cité pour justement bien établir cette répartition des charges potentielles. Compte tenu que le domaine de compétences, par la loi, est au territoire, logiquement, le territoire prend possession de notre bâtiment. C’est la raison pour laquelle on régule un petit peu, de manière prudentielle, ce passage, de telle façon à ce qu’on sache bien qui est le locataire, entre guillemets, symbolique, c'est-à-dire l'EPT, d'un bâtiment qui a été construit par la ville pour une politique que la ville de Saint-Mandé a voulu suivre. Je l'accorde, tout ça est un petit peu à constituer, à socler, si je puis m'exprimer ainsi. C'est ce que nous allons faire. Le premier acte, c'est ce soir.
Nous avons, au territoire comme à la métropole du Grand Paris, une CLECT, une commission chargée de l’établissement des charges transférées. Naturellement, il y a des éléments de silo. Cela tombe directement dans le silo de la ville de Saint-Mandé ou de Vincennes ou de Nogent, selon les demandes, les compétences prises par le territoire et le reste, bien naturellement, il y a une clé de répartition. Je vous rappelle que nous payons 1,50 euro par habitant, pour l'instant, sur ces charges transférées. Et puis le reste est calculé. Cette CLECT continue à travailler. Le territoire, c’est nouveau. Et, naturellement, nous regardons, avec les 13 villes de tendances politiques légèrement différentes, à travailler sur un outil qui soit le plus équilibré possible et le plus respectueux de nos 13 communes.
Tout cela n'est pas parfait, je vous l'accorde bien volontiers. Je comprends tout à fait vos questions. Je vous remercie de les avoir posées, cela éclaire le conseil, mais nous allons certainement avoir à revenir sur ces sujets, pour que la ville de Saint-Mandé, toujours propriétaire des murs, puisse bien suivre le déroulement du développement et voir comment on pourra récupérer les charges. Nous avons des subventions qui tombent. Nous sommes en train d'essayer de les récupérer pour la ville, puisque nous avons, comme vous le savez, engagé des frais. Mais, cela aussi, ça a fait l'objet de la discussion, puisque comme je vous ai dit que par le fait même que la loi prévoyait que le domaine de compétence économique, c'était le territoire, badaboum, les subventions… Mais si on ne les avait pas demandées, on ne les aurait pas eues. Tout ça est un jeu un peu compliqué avec deux entités qui ont été créées récemment, qui prennent leur part de pouvoir et qui, petit à petit – c'est un autre sujet, mais ça en est un témoignage –, prennent les compétences de nos communes au fur et à mesure.
Voilà ce que je souhaitais vous dire.
S'il n'y a pas d'autres questions, je vais mettre ce rapport, que nous a lu Philippe Le Tymen, adjoint au Maire chargé du développement économique – merci, Philippe, d'avoir suivi ce dossier jusqu'au bout et de continuer –, aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3. M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 31.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville de Saint-Mandé et l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne Bois pour la mise à disposition de locaux situés au sein de l’immeuble « CRESCO » Avenue Pasteur à Saint-Mandé.
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
5. Autorisation donnée à M. le Maire d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commande avec la Ville de Vincennes pour l’attribution d’un accord-cadre de fournitures de végétaux
M. DANTI : Suite à la forte baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, les villes de Vincennes et Saint-
Mandé ont décidé en 2015 de se rapprocher afin de mutualiser leurs actions et rechercher des économies d’échelle dans le cadre de leurs marchés publics.
Un groupement de commande entre les deux villes a été constitué afin de mutualiser le marché de fourniture de végétaux. Ce dernier arrive à expiration le 31 décembre 2019.
Il convient donc de signer une nouvelle convention avec la Ville de Vincennes afin de pouvoir relancer un nouveau marché.
Chaque membre, par la signature de la présente convention, déterminera ses propres besoins en matière de fourniture de végétaux.
La ville de Saint-Mandé est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Chacun des membres du groupement assurera l’exécution du marché après la notification du marché.
Conformément aux dispositions de l’article L.1414-3 II du Code général des collectivités territoriales et en application de l’article 6, 2ème alinéa de la convention du groupement de commande la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur.
M. LE MAIRE : Merci, cher Albert. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a :
- approuvé l’adhésion de la ville de Saint-Mandé au groupement de commandes avec la ville de Vincennes pour l’attribution du marché de fourniture de végétaux, - désigné la ville de Saint-Mandé comme coordonnateur du groupement de commandes, - approuvé les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes et documents en résultant.
6. Approbation de la convention entre la fondation TARA et la Ville de Saint Mandé – Enjeu développement durable des écoles publiques et des centres de loisirs et financement :
Mme CARRESE : La réussite scolaire et éducative des jeunes saint-mandéens est une priorité de la municipalité cela se traduit entre autres par la mobilisation de moyens financiers et humains importants, affectés dans les écoles de la ville.
Dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation TARA, la ville souhaite poursuivre le travail, débuté l’an dernier, de sensibilisation des enfants des écoles (et des accueils de loisirs) à l’impact des changements climatiques et à la défense des mers et des océans. Aussi dans ce cadre, la Fondation TARA propose des interventions pédagogiques dans les écoles de la ville de St Mandé.
Elles se décomposent, pour rappel, en 3 volets distincts et 1 volet supplémentaire optionnel : 1/ L'inscription d'une dizaine de classes dans le dispositif général scolaire TARA, agréé par l'Education Nationale.
Ce volet inclut :
- Un soutien sur les projets menés par les enseignants autour des propositions pédagogiques par les médiateurs intervenants de la Fondation.
- L'accès à la base de photo et vidéo dédiées aux enseignants.
2/ Une formation spécifiques pour les enseignants concernés pour les guider dans les ressources et les aider à faire émerger les projets.
3/ Des interventions auprès des écoles :
- Interventions dans les classes pour des mini-conférences par l'un de nos médiateurs. - Ateliers de découvertes du plancton et sur la pollution plastique.
- Projections/débats autour de films produit par la Fondation (thème Plancton, corail, plastique en mer, ou milieux polaires).
- Mise à disposition d'expositions (une sur Tara Pacific et une sur l'océan du 21ème siècle) à installer dans les écoles.
4/ Options :
- Organisation d'un forum de fin d'année pour valoriser les travaux des classes lors d'une rencontre en présence de membres de l'équipe
- Visite du bateau si nous avons la possibilité de le faire venir à Paris en Nov-Déc 2019 (sous réserve des contraintes budgétaires) M. LE MAIRE : Merci, chère Anne. C'est un rapport important. Il concrétise ce que nous avons vu tout à l'heure dans la DM et c'est une continuité avec, en plus, un petit clin d'œil puisque le fondateur de Tara est quand même Saint-Mandéen. Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. J’ai relu nos échanges de l'an dernier et nous allons modifier notre position. Je continue de penser que le montant de 10 000 euros est important. Ce montant est à rapprocher du montant de certaines subventions versées par la ville aux différentes associations ou à certains services. C’est un montant important. Je continue aussi de penser que la sensibilisation des enfants ne devrait pas être conditionnée à un budget. Je maintiens d'ailleurs mes réflexions de l'an dernier sur les valeurs pédagogiques, il y a quelques années, des reportages du regretté commandant Cousteau qui était télévisé et qui était avant- gardiste, finalement. Il n'en demeure pas moins que, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, les enfants ont effectué un très beau travail en fin d'année dernière et que l’on a pu voir une belle exposition dans les locaux de la mairie. J'ai fait un petit sondage autour de moi et ils ont aimé les animations proposées. Pour ces raisons, cette année, nous voterons pour.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Je pense pouvoir dire que ceux de Tara sont les enfants du commandant Cousteau. C’est parce qu'il y a eu, un jour, de la pédagogie par Monsieur Cousteau que ces gens ont décidé un jour de se lancer dans cette bagarre à travers leurs études et de devenir des spécialistes de la mer et de l'océan, de faire des recherches et essayer de nous donner les clés pour sauver ces éléments essentiels. Merci, Monsieur Alonso, de votre déclaration.
Je vais mettre le rapport de Madame Carrese aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’association TARA pour l’année scolaire 2019–2020 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
7. Modification du tableau des emplois:
M. DARNAULT : Suite aux mouvements de personnel, aux avancements de grade et promotion interne, aux réorganisations de service et aux recrutements en cours, il s’avère nécessaire de procéder à une mise à jour des emplois budgétés au Conseil Municipal.
Il est précisé que les créations et suppressions d’emploi peuvent correspondre à des changements de grade suite à des nominations après réussite à examen ou au choix, des recrutements sur des grades différents pour pouvoir un même poste (le grade dépendant du profil du candidat), des intégrations dans une autre fonction publique après détachement ou des radiations des cadres après disponibilité, ou à des réorganisations de service, et non systématiquement à des créations ou suppressions nettes d’emploi. Une fois la mise à jour réalisée, on constate ainsi une légère diminution des emplois budgétaires pour un total qui s’élève à 483 emplois budgétaires (contre 486 emplois comptabilisés au tableau présenté lors de la séance du 18 juin 2019). Le nombre des emplois pourvus est de 407.
Il est rappelé que les postes non pourvus correspondent :
- soit à des emplois anciennement occupés par des agents actuellement en détachement ou en disponibilité (38 postes contre 36 précédemment) - soit à des postes effectivement vacants (37 postes, dans les secteurs suivants : Police municipale, secteur périscolaire, encadrement, petite enfance, conservatoire, bâtiment, Inter Val, accueil unique)
L’avis du comité technique pour la suppression des emplois a été requis lors de la séance du 13 septembre 2019.
M. LE MAIRE : Des questions, mes chers collègues ? Il n'y en a pas. Je vois simplement que les effectifs budgétaires diminuent, ce qui est, cher Marc, un élément quand même positif. Merci. Et, ça, toujours avec le meilleur service offert aux Saint-Mandéens. Je vais mettre aux voix cette délibération de Monsieur Jean-Philippe Darnault, adjoint au Maire chargé des ressources humaines. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les modifications du tableau des emplois de la collectivité.
8. Approbation de la convention entre la Ville de Saint-Mandé et l’association OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) relative à l’octroi d’une subvention au profit des classes de découvertes et des sorties ou activités pédagogiques organisées dans les écoles publiques de la Ville :
Mme VERON : Dans le cadre de la politique Municipale éducative en faveur des élèves scolarisés dans les établissements publics de la Ville, la Municipalité souhaite reconduire le versement d’une subvention de 50 euros par élève permettant le financement des voyages, sorties ou activités pédagogiques.
La subvention sera versée en une seule fois sur le compte du siège départemental de l’OCCE qui reversera ces sommes sur les comptes bancaires des coopératives scolaires.
Dans le cas où la subvention versée au titre de l’année scolaire 2019-2020 n’est pas totalement utilisée, les crédits non dépensés seront déduits de la subvention allouée sur l’année 2020-2021.
M. LE MAIRE : Merci, chère Marianne. Une délibération traditionnelle en début d'année scolaire. Il n'y a pas d'observation ? Je la mets donc aux voix. Qui est contre ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention avec l’OCCE relative au financement des classes de découverte et des sorties ou activités pédagogiques des écoles publiques de la ville.
9. Approbation de l’avenant N°2019-001 à la convention d’Objectifs et de Financement de la prestation de services des établissements d’accueil du jeune enfant n°2922-2018 : multi-accueil des P’tits Wollémis, crèche la Tourelle, crèche familiale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne :
Mme BESNARD : La convention d’Objectifs et de Financement n° 2922-2018 conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service Unique (PSU). Elle prend en compte les besoins des familles, détermine l’offre de service et les conditions de sa mise ne œuvre et fixe les engagements réciproques entre les co-signataires.
La COG 2018-2022 renforce ces différents objectifs et positionne l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté dans les EAJE comme une de ses priorités.
Par ailleurs, le pilotage et l’évaluation de la politique d’accueil du jeune enfant et tout particulièrement la politique d’accessibilité des enfants en situation de vulnérabilité exigent une connaissance fine de ces publics.
L’avenant n°2019-001 à la convention d’objectifs et de financement de la PSU intègre principalement trois nouvelles dispositions : la création des bonus mixité sociale et handicap, la révision du barème des participations familiales et la mise en œuvre de l’enquête Filoué.
La création du bonus mixité sociale et du bonus inclusions handicap : Le bonus « mixité sociale » vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les EAJE.
Ce bonus est calculé en fonction des participations familiales moyennes facturées par la structure. Il consiste en un forfait de financement attribué à l’ensemble des places de la structure si la moyenne du montant des participations familiales est faible. Ce montant est déterminé par tranche et publié annuellement par la CNAF.
Le bonus « inclusion handicap » vise à favoriser la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des enfants porteurs de handicap avec les autres enfants. D’un montant maximum par place et par an calculé selon des modalités précisées dans l’avenant, il est versé pour toutes les places de la structure, dès l’accueil d’un premier enfant en situation de handicap.
La révision du barème des participations familiales : ce barème national n’avait pas évolué depuis sa création en 2002. Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires.
L’évolution du barème poursuit donc 3 objectifs :
Rééquilibrer l’effort des familles recourant à un EAJE
Accroître la contribution des familles afin de tenir compte de l’amélioration du service rendu (fournitures de couches, de repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins des familles)
Soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l’offre d’accueil
La mise en œuvre de l’enquête Filoué :
Afin d’évaluer l’action de la branche Famille et d’adapter son offre aux besoins des publics, la CNAF souhaite mieux connaître le profil des enfants qui fréquentent les EAJE et leurs familles. L’enquête Filoué (Fichier Localisé des Usagers des EAJE) a pour finalité de suivre les caractéristiques des publics accueillis dans les structures : caractéristiques démographiques des familles, prestations reçues par ces familles, lieu de résidence des familles etc… Le document Filoué est transmis directement à la CNAF. Les données à caractère personnel qu’il contient sont pseudonymisées par la CNAF et donnent lieu in fine à un fichier statistique anonyme.
L’avenant n°2019-001 à la convention d’Objectifs et de Financement n°2922-2018 prend effet à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021.
M. LE MAIRE : Merci, chère Eveline, pour ce rapport compliqué, difficile à prononcer, mais très bien dit et important pour le devenir de nos établissements d'accueil de la petite enfance, toujours, la qualité et le service. Y a-t-il des questions, mes chers collègues ? Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, j’interviens pour le compte de Madame Provini. Je voulais savoir quelles vont être les répercussions financières sur la participation des familles. Elle estimait avoir compris qu'il y avait deux plafonds de ressources, celui de la CAF qui était fixé à 6 000 euros et celui de Saint-Mandé qui serait plus élevé, 7 600 euros. Est-ce que vous pouvez nous éclaircir sur ce point ? Merci.
M. LE MAIRE : Nous allons tenter de vous éclaircir Madame Touati, pour Madame Provini. Je vais passer la parole à Madame Eveline Besnard, qui a suivi ce dossier pour nous.
Mme BESNARD : En fait, le plafond de ressources pour Saint-Mandé a toujours été supérieur à celui de la CAF. Actuellement, je dirai que dans la nouvelle convention d'objectif, il est de 6 000 et quelques. Et, nous il a toujours été de 7 200, je crois. On en parle, je crois, d'ailleurs, dans le… La majoration progressive du plafond pourrait atteindre 6 000 euros en 2022, en sachant que, nous, la ville de Saint-Mandé, on avait voté, déjà, en 2012, un plafond de ressources à 7 800. Donc le plafond de ressources reste inchangé et ça restera inchangé pour les Saint-Mandéens. Est-ce que je me suis fait bien comprendre ?
Mme TOUATI : L’autre question était : est-ce qu’il va y avoir une augmentation des tarifs pour les familles saint-mandéennes ?
Mme BESNARD : Oui, de 0,8 %. Ça nous est imposé par la CNAF. Mais le plafond de ressources ne change pas pour nous, puisqu’on est au-dessus des recommandations de la CAF. Mais il va y avoir une augmentation de 0,8 %. C'est l'objet du point suivant. M. LE MAIRE : Merci, Madame Touati pour vos questions. Merci, Eveline, d’avoir répondu. Madame Touati, Monsieur Medina n'a pas répondu, puisque vous avez vu, tout à l'heure, qu’on faisait un nouveau couple.
(Micro fermé)
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur le secrétaire de notre conseil.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°2019-001 à la convention d’Objectifs et de Financement de la prestation de service des établissements d’accueil du jeune enfant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
10. Modification et approbation du règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant :
Mme TUNG : Le Code de la Santé Publique modifié par le décret 2010-613 du 7 juin 2010 porte obligation aux établissements d'accueil du jeune enfant à élaborer un règlement de fonctionnement, précisant les modalités de leur organisation et de leur fonctionnement (art R2324-30).
Les établissements municipaux saint-mandéens possèdent, depuis juin 2016, un règlement de fonctionnement unique.
La lettre circulaire n° 2019-005 de la Caisse nationale d’Allocation Familiales relative au barème national des participations familiales amène à modifier ce règlement de fonctionnement unique.
Ce barème national n’avait pas évolué depuis sa création en 2002.
Par ailleurs, le plafond de ressources du barème, au-delà duquel le taux de facturation reste identique quelles que soient les ressources de la famille, a connu une évolution inférieure à celle des prix et des salaires.
Les évolutions suivantes ont donc été adoptées par la CNAF :
- L’augmentation annuelle de 0.8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022,
- La majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 euros en 2022. A noter que la Ville de Saint-Mandé a voté en décembre 2012 un plafond de ressources à 7 800 euros ;
- Le barème national est différent selon le type d’accueil : collectif ou familial.
Il est donc proposé de rajouter en page 17 du règlement de fonctionnement unique : « Ce barème est applicable en référence à la lettre circulaire n°2019-005 de la CNAF »
M. LE MAIRE : Merci, chère Maria. Y a-t-il des questions ? Conséquence de notre autre délibération. Je vais mettre aux voix cette délibération. Qui est contre ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : 34. Merci beaucoup, cher Gaël.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la modification apportée au règlement de fonctionnement unique des établissements d’accueil du jeune enfant qui est entré en vigueur le 2 septembre 2019.
11. Objectifs de réalisation de logements sociaux : signature du contrat de mixité social – 2017-2022 :
M. ASSOULINE : La Ville de Saint Mandé fait partie des communes concernées par l’article 55 de la loi Solidarité Renouvellement Urbains, dont l’objectif vise à évoluer vers un taux de 25 % de résidences principales en logements sociaux à l’horizon 2025.
Compte tenu d’un contexte territorial très complexe (peu de foncier disponible), la Ville n’a que partiellement atteint ses objectifs pour la période triennale 2014-2016.
Par conséquent, par arrêté n°2018/3480 du 23 octobre 2018, le Préfet a prononcé, pour une période de trois ans, la carence de la commune de Saint Mandé.
Les services de l’Etat ont par ailleurs fixé à la Ville un objectif de 479 logements pour la période triennale 2017-2019.
Conformément à l’article L.302-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’objectif des logements à réaliser doit respecter la typologie suivante : 30 % de logements minimum financés en PLAI, 30 % maximum de logements financés en PLS.
Ainsi, la Ville a consenti à préparer un contrat de mixité sociale avec l’Etat, afin de trouver les pistes d’amélioration possibles pour renforcer l’habitat social à Saint Mandé.
La signature et la mise en œuvre de ce contrat a pour vocation de poursuivre un partenariat, permettant à la Ville de bénéficier d’un accompagnement de l’Etat dans la mise en œuvre de ses objectifs en termes de logements locatifs sociaux.
M. LE MAIRE : Merci, cher Alain Assouline. C’est une question importante. Nous sommes quand même au troisième plan de mixité sociale et cela témoigne de notre engagement – vous l'avez souligné et chacun le sait autour de la table – dans une situation foncière extrêmement complexe. Y a-t-il des questions ? Madame Touati, je vous en prie.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, plutôt des observations. Il est évident que nous allons signer ce contrat de mixité sociale 2017-2022. Le logement social est un dossier qui continue quand même de nous opposer, mais qui nous a beaucoup opposés, même si on note que ces derniers temps, il y a eu quelques progrès. Je veux juste donner un élément de réflexion. Tout à l'heure, on a parlé des fleurs pour 110 000 pour l'année et on consacre au logement social 300 000 euros par an, c'est-à-dire simplement trois fois le prix du fleurissement de Saint-Mandé. Je pense qu'il y a encore une marge pour faire un effort.
Il est vrai qu'il y a des choses qui ont été faites, mais quand même, il y a quelque chose qu’on déplore. Moi, j'ai eu l'impression, pendant toute cette mandature, quasiment à presque tous les conseils municipaux, qu'il y avait une question qui portait sur une opération en cours. J'en veux pour exemple la pointe Paul Bert. Je sais que les mécanismes juridiques sont compliqués, que ça a été compliqué avec le problème d'expropriation, mais je voudrais savoir, finalement, au cours de cette mandature, combien de logements sociaux ont été effectivement livrés. On a mis combien dans la commune et il y a combien d'habitants qui en ont profité ?
Nous trouvons que parfois, certaines choses vont un peu lentement. Je veux pour exemple – c’est un exemple parmi d'autres, je ne veux pas alourdir les débats – l’opération du 66 avenue du Général de Gaulle. Les choses sont présentées ainsi. Cette monopropriété fait l'objet d'un arrêté de péril et d’insalubrité sur un des cinq logements qu'elle comprend et devrait faire l'objet d'un arrêté de péril sur l'ensemble de l'immeuble. Je trouve que cela reflète un peu la lenteur qui entache la réalisation des opérations de logement social à Saint-Mandé. Flûte, si l'immeuble est insalubre, pourquoi l'arrêté de péril n’est pas déjà pris ? De toute façon, je pense qu’on ne pourra rien faire tant que l'arrêté de péril pour l'ensemble de l'immeuble ne sera pas fait.
C’est donc ces observations qu'on voulait développer. Il faut plus de logement social. Je rappelle que les 479, ce chiffre n'a pas été arrêté « des technocrates dans leur bureau qui n'auraient rien réalisé », selon l'expression que véhiculent certains médias. C'était un processus. Il y a eu un processus de réflexion et de concertation, auquel la ville a été associée. On en avait déjà parlé à un précédent conseil municipal. Voilà les observations qu’on voulait développer sur ce sujet.
M. LE MAIRE : Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. J'avais aussi une observation, enfin, plus une interrogation. Naturellement, nous voterons pour également.
Dans la partie 3, dans les projets à l'étude pour la période 2017-2019 – on est donc en plein dedans –, il y a les 13 logements de la rue Viteau, où il nous est dit que les logements sont actuellement occupés, le propriétaire a cédé ce bien à une société anonyme de droit suisse, sous condition que jusqu'au décès du vendeur, la majorité des logements soient loués à des personnes de faibles revenus. Ma question est la suivante. Avez-vous l'âge du vendeur et qui vérifie qu'effectivement, le deal est bien respecté ?
M. LE MAIRE : Merci, Monsieur Alonso. Pas d’autres questions ?
Pour ce plan de mixité sociale, c'est un élément majeur. Je disais à l'instant que c'était le troisième plan de mixité sociale, ce qui témoigne de la volonté de la majorité municipale, depuis au moins 15 ans ou 20 ans, depuis que la loi existe, 19 ans, de se préoccuper de ce problème, même si entre 95 et 2000, avant la loi, il y avait la loi d'orientation sur la ville et nous avions construit 130 logements sociaux sur les 400 logements qui avaient été construits dans la ville de Saint-Mandé dans cette période.
Ce que je souhaite vous dire, c'est qu'effectivement, on ne va pas revenir sur le fait que Saint- Mandé est une petite ville, 92 hectares, deuxième ville la plus petite d'Ile-de-France, troisième ville la plus dense de France, foncier rare, foncier cher, foncier compliqué, entourée par la ville de Paris, le périphérique, le bois, une ville arrivée à maturité urbanistique depuis 1945 à 85 %, des grandes parcelles qui sont prises par l'hôpital d'instruction des armées Bégin, celles de l'IGN que nous avons fait bouger, l'institut départemental des aveugles, etc., qui rendent un immense service. Enfin, bref, ce sont des éléments qui sont quand même existants et nous avons fait effectivement beaucoup beaucoup bouger la ville.
J'en prendrai pour exemple la ZAC Victor Hugo. Vous l'avez oublié, mais nous avons construit des logements sociaux, la résidence Jean Bertaud. C'est la résidence pour étudiants au bout de l'avenue Victor Hugo. C'est la ZAC Sainte-Marie avec les logements sociaux qui sont au- dessus de l'école Emilie et Germaine Tillon. Rue du Commandant Mouchotte, c'est 15 logements sociaux, plus la maison de retraite, plus 15 autres, au sein même des logements d'accession à la propriété. Tout cela, on voit qu'on essaye de. C'est 85 de Gaulle. Nous avons mis cinq ans pour convaincre un vieux monsieur, un professeur de neurologie, de vendre 5 millions d'euros son bien pour 21 appartements, donc pas simple. Nous avons réussi la mutation de l'IGN. Nous avons construit 180 logements référencés SRU, qu'on nous a d’ailleurs reprochés, puisque si l'opération Cresco et Floresco a été retardée, c'est parce que des gens, sous l'ancienne mandature de Monsieur Hollande, voulaient qu’on reconstruise des logements sociaux alors même que l'Etat avait pris accord pour qu'on puisse lancer la consultation préalable pour la construction des deux immeubles, des immeubles de bureaux et équipements publics. Tout cela, c'est très compliqué. C'est extrêmement compliqué.
Vous l'avez souligné. Je vais prendre la ville de Paris, par exemple. Vous avez souligné la pointe Paul Bert. La ville de Paris a des procédures extrêmement longues, très compliquées. Ce ne sont pas mes amis qui gèrent la ville de Paris, ce sont les vôtres, Madame Touati. Et je ne leur en veux pas. Ils ont des procédures. Voilà, très bien. Il y a un comité qui examine si on peut vendre, si on peut acheter, etc., qui passe à un autre comité, qui passe à un autre comité. Pierre Salis, qui a suivi avec moi ce dossier, pourrait en témoigner et Thomas Boillot, qui nous a rejoint en cours de route, aussi. Pour acheter 20 m2, nous avons… Et on signe demain, me dit Florence, qui va nous représenter, qui va représenter le conseil. Il a fallu près d'un an et demi. Les logements ne sont pas construits pendant ce temps-là. Les calculs qui ont été faits par notre propre appel d'offres étaient établis sur un plan x. Maintenant, avec la pression qu'il y a sur les constructions et les difficultés qu'ont les constructeurs de répondre aux différents appels d'offres, les prix ne sont plus les mêmes. Donc ça relance le processus pour retrouver, avec le bailleur social qui a été désigné, un équilibre. C'est comme ça que ça se passe. C'est compliqué. Logiquement, première pierre vers le 15 décembre, aux périodes de Noël. C’est extrêmement compliqué.
Paris Habitat, avec laquelle nous avons lancé, qui est notre partenaire depuis quatre ans maintenant, cinq ans, concernant l’avenue Gallieni, a fait un travail tout à fait remarquable avec nos services. Et je remercie le service du logement d'y avoir été très attentif. Mais vous avez eu la justice qui a tranché et qui a dit : ce n'est pas bien, vous voulez payer cet immeuble au prix de France Domaine, ce n’est pas suffisant, il faut racheter 800 000 euros à un marchand de sommeil, qui s'est précipité dans le 93 pour acheter d’autres immeubles pour faire du marchand de sommeil. Pendant ce temps-là, les personnes qui sont à l'intérieur, encouragées par l'ancien propriétaire… Il en a remis d'autres. Vous connaissez les lois. Madame, vous êtes avocate. Vous connaissez les lois de la société française concernant les logements, les gens qui sont à l'intérieur, les baux, l'occupation sans titre, etc. On est dans la dernière ligne droite. Il y a encore Monsieur P qui devrait partir, mais Monsieur P n'est même pas recensé dans ceux qui devaient être présents. Naturellement, ce dossier est bloqué. J'espère que nous pourrons, d'ici la fin de l'année, faire une réunion dans le Saint-Mandé nord pour présenter définitivement ce sujet. Ce n'est pas très agréable pour nous, Madame Touati.
Prenons l'Etat, la défense nationale, chère à notre cœur. 120 logements, avec Batigère, sur l'ancienne maternité de Bégin. Comme vous le savez, ils ne sont pas construits. Compte tenu des problèmes qui sont dus à la surchauffe des entreprises de travaux publics, de bâtiment, etc., Batigère a déclaré son appel d'offres infructueux avec l'armée. Donc ils en ont relancé un autre. Ils ont trouvé une nouvelle société. Je pense que ça va bientôt commencer. Mais pour montrer l'hypocrisie, quand même, des textes, Madame Touati, puisque vous posez une question, oui, il y a 120 logements non construits qui sont comptabilisés dans la mandature actuelle dans les logements sociaux. Belle hypocrisie. Belle hypocrisie à dire aux gens qui attendent un logement social : ne vous inquiétez pas, il y en a eu 120 construits à Saint-Mandé, ils sont là, ils sont comptabilisés ; regardez, moi, Madame Drihl, je vous dis qu'ils sont comptabilisés. C'est immoral, mais c'est cette loi. Contrairement à ce que vous dites, c'est quand même des tableaux Excel et de la mathématique qu'on nous impose.
Nous sommes en train de voter ce troisième plan de mixité sociale. Nous allons, petit à petit, nous lancer dans cette nouvelle démarche.
J'ai invité Monsieur le nouveau préfet du Val-de-Marne à venir visiter la ville pour qu'il se rende compte avant de signer ce qu'il signe, pour bien comprendre ce qu'est la ville de Saint-Mandé. Nous aurons l'occasion, ensemble, de l'accueillir. Il fera le petit tour de ville, comme nous avons l'occasion de le faire. Cela nous permettra de lui faire comprendre ce qu'est Saint- Mandé, ce que le sous-préfet a bien compris. Il est notre interprète, d'ailleurs, sur ce sujet.
Maintenant, soyons logiques. Tableau Excel, mathématique, nous sommes condamnés d'office. Que les logements soient hypocritement déjà marqués dans le bilan ou que nous soyons en attente des différentes autorisations et autres financements. Tout est calé. Simplement, il faut le temps.
Monsieur Alonso, vous avez posé la question pour le 13, le 14 rue Viteau, à juste raison. C'est une famille qui a la volonté de faire du logement social. C'est une continuité familiale. L'âge du capitaine, on le redemandera, puisqu’il est naturellement important. Mais ça prouve que nous essayons, ce que le sous-préfet et le préfet, les gens comprennent. La commission nationale du logement, à laquelle Pierre Salis ici et moi-même avons assisté, a bien compris. Nous essayons de faire de la dentelle. Toutes les solutions, on les saisit. Et, en particulier, ces 13 logements. Le problème, c’est qu'il y avait quelqu'un dans un des logements qui ne voulait pas partir. Je ne dirai pas le nom. Naturellement, il a nargué les gens avec tous les textes qui protègent ce genre de personne. Vous savez ce qu'il faisait à l'intérieur ? Il avait installé un cercle de jeu. Pendant ce temps-là, nous, on paye 1 500 euros multipliés par tant de logements qui ne sont pas construits parce que, naturellement, ce genre de gens fait fi de la fraternité. C'est eux qu'il faut aller voir, Madame Touati, ce n'est pas cette bonne assemblée.
Le 66 de Gaulle, c'est effectivement un problème majeur pour nous, parce que l'immeuble est le seul qui n'est pas ravalé et que nous avons effectivement l'arrêté de péril qui est là. Avec l'accord du préfet, nous avons mis en route des études avec des bailleurs sociaux pour regarder s'il était possible d'acheter cet espace et en faire des logements sociaux. Le problème, vous l'avez dit vous-même, à juste raison, Madame Touati. C’était un immeuble en péril et il est doublement en péril. Il a été séparé en deux, 66, 68. On ne peut pas casser le 66 parce que, sinon, le 68 s'écroule. Techniquement, ce n'est pas possible. Tous ceux qui sont venus voir le disent. La somme demandée par le propriétaire, que nous avons reçu, que j’ai reçu… Nous avons, pour l'instant, fait un premier débroussaillage de ce dossier avec lui, pour lui dire : « vous avez vu, on n’a pas tamponné le jugement de péril, etc ». Tout ça, c'est pour ouvrir les discussions et, naturellement, qu'il comprenne les difficultés, puisqu'on va lui dire, à un moment donné, qu'il va falloir qu'il baisse sérieusement son prix. Il ne va pas le faire et on va aller devant le juge des expropriations, bis repetita placent, et nous retournons sur l'avenue Gallieni, avec moins de problèmes, parce qu'il n'y a qu'une personne qui y habite au jour d'aujourd'hui. Naturellement, nous allons mettre pression.
En plus, le coût du foncier de Saint-Mandé, que représente Saint-Mandé, rend très difficile la réalisation par les bailleurs sociaux de bilans présentables, sauf à demander à la ville de Saint- Mandé 1 ou 2 ou 3 millions d'euros, ce qui obérerait les capacités financières de la ville. Nous avons trouvé une logique d'équilibre. L'Etat en est conscient. Nous faisons travailler des bailleurs sociaux. Il y a d'autres adresses sur lesquelles ils sont en train de réfléchir, puisque vous savez que toutes les préemptions passent par la DRIHL, enfin, par le préfet, pour qu'il vérifie si on a raison ou pas raison de non préempter. Ils ont demandé, par exemple, rue Jeanne d’Arc, à vérifier la capacité de construction de logements sociaux. Le coût de départ est de 2 400 000. Naturellement, tout le monde nous dit non. France Domaine, consulté, nous dit 1,7 million. La propriétaire dit : je ne vends plus. Entre-temps, entre 1,7 million et 2,4 millions, même les bailleurs sociaux disent que pour 6 logements, c’est…, sauf à faire ce que nous avons fait à plusieurs reprises, c'est-à-dire de l'usufruit social, mais c'est sur 15 ou 18 ans. C'est une réponse, mais ce n'est pas une réponse totale. Le préfet nous accorde beaucoup cette démarche, il ne l’accorde pas à d'autres villes, parce qu'il sait que le prix du foncier de départ interdit naturellement la capacité de financement pour les bailleurs sociaux, qui sont attentifs aussi à leur bilan.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce sujet. Vous l'avez étudié en commission, vous l'avez lu. C'est un recensement. Il est ce qu'il est. Il est réaliste, mais un réalisme pesé, raisonné. Il y en a qui iront au bout et il y en a qui n'iront pas au bout. Quand je dis qu'il y en a qui auront au bout et pas au bout, c'est les propositions éventuelles de construction. On sait très bien qu’il peut se passer des tas de choses entre-temps. On l’a vu dans la présentation qu'Alain Assouline et moi-même venons de vous faire.
Je vous demande d'être attentifs à ce plan de mixité sociale. C'est un sujet important. C'est le troisième. Toutes les villes ne l'ont pas fait. Toutes les villes ne l'ont pas fait. Je pense que ça vaut le coup de marquer, ensemble, notre unanimité sur ce sujet. Un document raisonné qui correspond à Saint-Mandé et qui ne cherche pas non plus à déséquilibrer la ville, qui est une ville résidentielle, avec son caractère, comme d'autres villes ont leur caractère. Nous essayons d'introduire intelligemment le logement social, faire en sorte que nous puissions y reloger les Saint-Mandéens, ce qui n'est pas toujours le cas, puisque maintenant, le préfet loge qui il veut. Soyons attentifs à ce qu’on fait. Je vous le dis aussi. Chacun l'interprète comme il veut, mais je vous le dis, faisons attention.
Voilà, mes chers collègues. Monsieur Leray ?
M. LERAY : Une dernière question. Quel bilan faites-vous de la convention passée avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France, notamment sur la veille qu’il devait exercer.
M. LE MAIRE : Sur la veille, Monsieur Leray, vous avez raison de poser cette question. Ils ont fait une première intervention. Comment la qualifierai-je ? Un peu particulière. Il y avait 59 logements qui étaient en vente à la 1ère DFL et il y en avait pour 26 millions d'euros. Ils ont proposé et demandé si on était d'accord pour que… On a une convention et on applique ce qu'on a signé, étudié. Les trois bailleurs sociaux – ce n'est pas les plus petits, I3F, Valophis et… Paris Habitat ? Non, c'était un autre – ont refusé les uns après les autres. Si, il n’y en avait qu’un qui faisait une proposition, à laquelle je me suis fortement opposé. C’est quand même 59 logements occupés. Quid des personnes qui sont à l'intérieur ? Sur les 59, il y en avait plus que 28 qui devenaient du logement social et le reste était du logement loyer libre. Tout cela pour 25 millions d'euros. Madame Touati, c'est en rapport avec vos 110 000, 300 000. Vous avez raison de le souligner pour faire de la politique. Je ne vous en veux pas, c’est naturel. Mais, là aussi, pardonnez-moi, il y a quand même de l'immoralité dans la démarche. Je m'y suis opposé.
Pour terminer, pour Monsieur Leray, cet EPFIF continue. Dans le plan de mixité sociale, on va étendre un petit peu son étendue d'intervention pour qu'ils puissent nous aider à regarder s'il n'y a pas d'autres copropriétés ou éventuellement immeubles qui nécessiteraient une autre intervention.
Madame Touati ? Mme TOUATI : C'est juste une question pour voir si j'ai bien compris. Nous allons être obligés de revoir notre PLU.
M. LE MAIRE : Oui, il est en cours.
Mme TOUATI : Pour les seuils de construction de logement social dans les nouveaux programmes immobiliers.
M. LE MAIRE : Nous le faisons déjà depuis 15 ans, Madame.
Mme TOUATI : Oui, mais nous allons être obligés de relever les seuils. C'est bien ce que j'ai compris à la commission de Madame Crocheton.
M. LE MAIRE : Nous appliquons les 800 mètres depuis une dizaine d'années.
Mme TOUATI : Et c’est ce seuil qui va être relevé.
M. LE MAIRE : Là, le préfet nous a demandé de l'inscrire, ce que nous faisons bien volontiers.
Mme TOUATI : Donc il n'y a pas de modification, si c'est 800 mètres.
M. LE MAIRE : Ce n'était pas inscrit. Nous l'inscrivons. C'est pour montrer aussi notre bonne foi. En fait, quand quelqu'un se présentait aux services techniques, les instructions étaient de dire : si vous êtes au-dessus de 800 mètres, vous devez blablabla, etc. Ok ?
Je vais mettre ce plan de mixité sociale aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de mixité sociale avec l’Etat et de prendre acte des objectifs notifiés par le Préfet.
12. Adoption du plan communal de transition écologique :
Mme CROCHETON : Le développement durable et l’amélioration du cadre de vie sont des
axes forts de la politique menée par la Ville de Saint-Mandé depuis plusieurs années. De
nombreuses mesures ont déjà été prises pour favoriser la transition écologique, répondre aux
législations en vigueur et s’adapter au changement climatique et environnemental. Il demeure
cependant certain que les efforts entrepris se doivent d’être prolongés pour répondre aux
enjeux à venir. Pour cela, la Ville de Saint-Mandé se doit d’être exemplaire, de s’approprier et
suivre les documents pilotes que sont le Plan Climat Air et Energie Métropolitain et le Plan
Climat Air et Energie Territorial produit conjointement avec la MGP et Paris Est Marne et Bois et entend donc à travers un Plan Communal pour la Transition Ecologique entériner les
différentes mesures prises ainsi que les réflexions en cours pour offrir une vision à moyen-
long terme répondant aux engagements internationaux et nationaux liés au développement
durable.
Le Plan Communal pour la Transition Ecologique a un double objectif : il fait office de
bilan des efforts réalisés à ce jour mais également de feuille de route devant amener la
Ville à prendre des mesures précises agissant de manière transversale entre les différents
services et s’inscrivant dans le long terme. Il suit quatre grands axes de réflexion :
- la reconquête de la qualité de l’air
- un engagement en faveur de la nature et l’adaptation aux changements
climatiques
- l’exemplarité de l’administration
- l’accompagnement des Saint-Mandéens face au défi de la transition
écologique.
Au sein de ces quatre axes réflexifs, la Ville entend se fixer 30 engagements devant
poursuivre le travail déjà réalisé ou conduire à de nouvelles missions garantissant une
synergie de l’action municipale fondée sur l’adaptation aux défis futurs et au développement
durable.
En cela, la Ville de Saint-Mandé s’engage à s’inscrire dans la continuité des efforts menés par
l’Etat en partenariat avec ses partenaires publics tels que la Métropole du Grand Paris et
l’Etablissement Public Paris-Est-Marne et Bois et lancer prochainement différentes études
devant amener à des actions concrètes.
Cette politique se veut exemplaire et incitative vis-à-vis des Saint-Mandéens afin qu’ils
prennent en compte leurs responsabilités et participent pleinement à cet effort destiné à mener
à bien la transition écologique.
M. LE MAIRE : Merci, Chère Florence. Monsieur Turban, Monsieur Leray, je vous en prie.
M. TURBAN : Je profite de ce point pour vous demander, comme chaque année, où en est le recrutement des services civiques, justement, pour l'accompagnement des Saint-Mandéens face au défi de la transition écologique, dont on parle depuis le début de la mandature.
M. LE MAIRE : Très bien. Monsieur Leray, je vous en prie.
M. LERAY : Merci, Monsieur le Maire. Je vais être assez direct. Le vert est à la mode, tout le monde le sait. Les élections arrivent bientôt. Il est tout à fait urgent de faire un bilan de votre action en matière d'écologie et de tracer des perspectives. C’est un document qui est à la fois un bilan, qui repose sur 30 engagements de très long terme souvent, qui dépasseront même la prochaine mandature. Que dire ? Que la modestie des réalisations tranche un peu avec le volontarisme du texte et, même, son style un peu pompeux parfois.
Je vais prendre quelques exemples. L’engagement 24, par exemple, dans le bilan, on nous dit que 40 composteurs ont été commandés auprès de la ville entre mars 2018 et aujourd'hui. Ce n’est rien. Ce n'est pas de votre faute, mais c'est un bilan très maigre.
M. LE MAIRE : Vous en avez pris un, Monsieur Leray ?
M. LERAY : Oui. Il est arrivé cette semaine.
M. LE MAIRE : Vous avez mis du temps. M. LERAY : Je n’en suis pas à l’initiative d’ailleurs, mais bon.
Donc 40 composteurs, 1 an et demi. Après, on veut nous placer des nouvelles Big Jelly, ces poubelles qui coûtent une fortune, qui sont automatisées, qui sont connectées, qui assurent une gestion, qui gèrent les déchets. Moi, je veux bien, mais je ne vois pas le rapport avec l'écologie.
Qu'est-ce qu'on a d'autres ? Je prends, je picore un peu quelques mesures.
Je vois qu'on va développer les îlots de fraîcheur, très bien, notamment l'habitat bioclimatique. Comment on va faire pour favoriser ce type d'habitat ? Les bâtiments publics, ça fait au moins dix ans que Madame Touati demande des travaux d'isolation, de remplacement des fenêtres, etc., qui sont des passoires. C'est loin d'être terminé. Il y a eu des choses faites, je ne le conteste pas, mais on est encore bien loin des travaux à faire.
Le plan vélo, on en parle depuis combien de temps ? Maintenant, on s’aperçoit qu'on va pouvoir favoriser la continuité avec les communes limitrophes. Je croyais qu'on n'y arrivait pas et que ce n'était pas possible.
Enfin, dernier point, réfléchir – réfléchir, c'est très bien, c'est toujours bon de réfléchir – au projet de limitation à 30 kilomètres à l'heure sur l'ensemble de la ville. Mais où roule-t-on à plus de 30 kilomètres à l'heure dans la ville, à part à trois heures du matin ? On nous dit : on va lancer une étude là-dessus. Moi, je veux bien encore une étude, une de plus. Au point où on en est, on peut continuer, on a un budget conséquent.
Je pense que c'est un plan dont les visées électoralistes sont claires et qui ne mérite pas de s'appesantir dessus.
M. LE MAIRE : Pourtant, Monsieur Leray, vous avez fait une grande déclaration, mais nous l'avons entendue. Florence, quelques mots, peut-être ?
Mme CROCHETON : Je vous trouve un petit peu négatif par rapport au travail qui a été fait. D’abord, pour revenir sur les documents, effectivement, ça regroupe ce qui a été fait et ce qu'on veut faire et continuer à faire et les nouveautés. Ce n'est pas une nouveauté non plus, parce que dans le passé, il y a quelques années, on a fait une charte de l'éco-citoyen, on a fait une charte de l'éco-agent. On a eu le PLPD, le Programme Local de Prévention des Déchets, sur cinq ans. Geneviève était présente à certains ateliers. Il y a un an et demi, on a fait le développement durable est l'affaire de tous. On a fait un bilan il y a un an et demi. Là, c’est une façon différente de présenter les choses. On parlait de partition à mettre en œuvre par rapport aux équipes, aux agents qui travaillent à la mairie, parce que c'est très transversal. Et, moi, je parlerai de colonne vertébrale. Ça permet d'avancer. Et on ne s'arrête pas parce qu'on est à six mois des élections, comme vous êtes censé le dire.
M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Je pense que le mot de colonne vertébrale est excellent. C'est exactement ce que nous avons souhaité faire. Nous avions, dans le passé, ce que vous avez annoncé, chère Florence, comme première mesure. Elles sont multiples. Elles sont variées. Elles sont dans nos plans pluriannuels d'investissement, dans la transition énergétique, les bâtiments. Nous avons fait la quasi-totalité de nos écoles, la mairie. Nous allons attaquer, l'année prochaine, le centre culturel. Tout cela est en cours. Ça ne se fait pas d'un claquement de doigts et tout d'un coup, parce que naturellement, là aussi, c'est un problème de budget. Il faut équilibrer : un peu de logements, un peu de fleurs et un peu de transition écologique, un peu de ceci, un peu de cela. Ce travail que nous avons fait, nous avons voulu le consolider. C’est là où je reviens au mot de colonne vertébrale, parce que nous avons un certain nombre de services qui doivent travailler en transversalité et leur donner un cadre de référence dans lequel ils vont puiser sur l'ensemble des engagements, se rappeler qu'ils ont déjà fait cela, mais qu'ils doivent aller plus loin sur ceci, que nous avons des partenaires très nombreux qui nous aident et qui viennent, avec nous, participer à cette transition écologique, à commencer par l'Etat, l'Etat qui engage de nombreuses politiques et qui nous incite, les uns et les autres, à y être attentifs…
Je dois même dire que la ville se doit d'être, non pas exemplaire, mais attentive à répondre et à donner l'exemple. Pas l'exemplarité mais, au moins, donner l'exemple, de telle façon à ce que tout le concours que nous avons fait… Et nous l'avons vu avec Tara, qui consiste à faire de la pédagogie, de l'incitation, de l'appel à la réflexion. La ville le fait et voici ce qu’on peut faire, voici comment on va le faire et voici les outils, Mesdames et Messieurs les copropriétaires ou propriétaires, avec lesquels vous pouvez vous engager pour être attentifs aussi à répondre. Tout cela est plutôt positif. On travaille à faire des jeunes éco-citoyens, si je puis m'exprimer dans cette formule que je n'aime pas, mais c'est une image. Et il y a aussi les parents qui, des fois, ont autre chose à faire, qui sont dans leur métier, dans leur boulot, dans leur vie, qui voudraient et qui ne peuvent pas. Nous, on vient apporter des outils. Je pense à l’ALEC MVE, qui va être un outil considérable, avec un salon pour les syndics, les agences immobilières, pour les copropriétés, pour les propriétaires. C'est le travail que nous avons fait sur les bornes électriques, Florence. Nous avons saisi les bailleurs sociaux, etc., et les copropriétés pour leur demander de réfléchir, lors de l'assemblée générale, à l'inscription budgétaire d'une pose d'une ou deux bornes dans leur parking. On ne va pas aller le faire. C'est à eux de le faire. Tout cela, c'est un ensemble. C'est un cadre. C’est une colonne vertébrale.
Il y a beaucoup d'éléments qui sont faits. Nous avons des partenaires, je l'ai dit. La métropole du Grand Paris est dans le plan climat air énergie, dont nous avons vu, ici même, une première mouture. Nous avons l'Etat. Il y a Paris Est Marne & Bois qui est dedans. Nous avons nos plans qui sont en route, avec des bureaux d'études, sur le bruit, l'énergie, l'air, etc. Nous avons la zone à faibles émissions, faite avec la MGP. Il y a des tas de villes qui n'ont pas voulu la faire. Nous, nous l'avons fait, parce que nous avons le périphérique et que nous pensons qu'il faut faire attention. Nous sommes conscients que nous sommes une ville avec énormément de voitures, CSP++. Oui, il y a plus de voitures qu'ailleurs et avec moins de parkings qu'ailleurs, du fait de la petitesse de la ville, etc. Tout cela, on essaye de mener un équilibre, mais d'être aussi pédagogique et incitatif. Donc, nous aussi, nous devons mener l'exemple.
La Big Belly, c'est une poubelle. Elle est peut-être connectée maintenant, mais on a été la première ville en Europe à la mettre. C'est une poubelle qui compacte l'ensemble des ordures et des déchets, ce qui fait qu'il y a moins de camions qui passent. Au lieu de passer un camion tous les jours, c’est tous les cinq, six jours, sept jours, huit jours. Je ne sais plus très bien.
M. LERAY : C’est valable si vous couvrez la ville. Si vous en mettez quatre dans la ville, ça ne sert à rien.
M. LE MAIRE : Vous avez dit que ça coûtait cher. On va en mettre cinq ou six, puisque vous allez voter pour. Je vous en remercie. Cela va nous donner, comme ça, un souffle nouveau et nous allons pouvoir en faire plus, grâce à votre aide et à votre soutien budgétaire.
On essaye de montrer qu'il y a des idées, il y a des concepts. Regardez la thermographie des façades, que nous avons faite avec l'IGN, il y a dix ans. C’est un outil dont on se sert régulièrement et que l’ALEC MVE va prendre en main pour redire aux copropriétaires et aux propriétaires individuels ou collectifs qu'ils peuvent travailler sur leurs façades, etc. En plus, on ajoute ce qui a été fait avec une In Sun We Trust, le cadastre solaire. C’est la raison pour laquelle on modifie aussi – comment appelle-t-on ça ? – le PLU, avec Paris Est Marne & Bois, parce que c'est maintenant une compétence de Paris Est Marne & Bois. Compétences qui s'en vont. Le conseil municipal a de moins en moins le droit de regarder son sol. Notez bien ce que je vous dis. Nous voulons que cette capacité de mettre des panneaux photovoltaïques sur les toits soit contrôlée, avec naturellement une capacité intelligente de ne pas casser le velum et que ce ne soit pas l'anarchie sur notre superficie de toit aérienne, etc.
Tout ça, c’est des petits apports et un cadre de travail. Nous avons déjà des subventions.
Au revoir, Blandine, qui a donné son pouvoir à Philippe Le Tymen, je crois. Non ? A qui l’a-t- elle donné ? A madame Besnard. D’accord. Je dis cela pour l'enregistrement.
Tout ça, ce sont des petits apports qui font que, petit à petit, nous allons pouvoir apporter notre pierre à ce grand combat. Il y en aura d'autres. Il y en a d'autres qui nous seront imposés.
Nous avons interrogé les Saint-Mandéens et Saint-Mandéennes sur le périphérique. Le 7 octobre, il y a le deuxième atelier. Sur ce qui se passe sur le plan électoral, Monsieur Leray, vos copains de l'autre côté, puisque c'est le même parti que le vôtre, s'activent de manière, j'allais dire, généreuse et pleine d'allant, avec ce qui nous attend sur le périphérique. C’est la raison pour laquelle l'équipe municipale, la majorité, a souhaité interviewer les Saint- Mandéens sur ce qu’ils voyaient sur ce 50 kilomètres/heure, sur les voies de covoiturage, etc. Il y a peut-être des très bonnes idées, mais faut-il le faire tout de suite, faut-il l'imposer, faut-il que ce soit construit différemment, etc. ? Je pense que la réponse sera plus rapide qu’on ne le croit. C'est la raison pour laquelle nous avons à nous engager, une nouvelle fois, parce que ce n'est pas la première fois, sur ce sujet.
Merci, chère Florence, de ce travail. Merci à l'administration.
Monsieur Turban ? Ah oui, vos services civiques. Les services civiques, je me tourne vers Monsieur le Directeur général des services, qui doit tousser quand il entend cette question, parce qu'on n'en trouve pas. Levez-vous, Monsieur, parce que vous êtes petit, on ne vous voit pas.
M. SALIS : Je vais continuer à chercher des services civiques, mais on n’a pas trouvé. La DRH est partie.
M. LE MAIRE : Madame Bossez est partie. C'est dommage. On va essayer d'y répondre. Mais nous avons la MVE ALEC qui sera présente. Vous savez, je n'ai rien contre. Avec la précédente mandature, j'ai fait voter le premier service civique national. Donc je n'ai aucun problème sur ce sujet. Simplement, il faut en trouver. Saint-Mandé n'est pas la meilleure des villes sur ce sujet.
Nous passons au point suivant de l'ordre du jour. Le point suivant, il s'agit du domaine privé communal, la cession d'un bien.
M. TURBAN : Excusez-moi, on n’a pas voté.
M. LE MAIRE : Pardonnez-moi. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 31. M. LE MAIRE : Merci beaucoup, cher Gaël.
Le Conseil Municipal a approuvé à la majorité la mise en place de ce Plan Communal de Transition Ecologique devant permettre de prolonger et accompagner les mesures mises en place concernant le développement durable comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
13. Incorporation dans le domaine privé communal et cession d’un bien présumé sans maître sis 10 rue Renault
Ce point n’a pas été abordé. La Ville souhaite obtenir des approfondissements sur certains points de ce dossier auprès de son conseil (avocat). Il sera présenté lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
14. Autorisation donnée à M. le Maire de signer un protocole de partenariat avec la RATP relatif à l’opération COCHEREAU :
Mme CROCHETON : Dans un contexte urbain mature, la Ville de Saint-Mandé souhaite optimiser son patrimoine. Certains bâtiments communaux sont destinés à être cédés, reconstruits ou réaménagés afin d’améliorer l’accueil et le service offert à nos habitants et nos associations.
La Ville et la RATP sont propriétaires de différentes parcelles et volumes immobiliers situées à l’angle de l’avenue de Liège et de l’avenue Gambetta :
- Ville de Saint Mandé : parcelle C 107 de 127 m² et 4 volumes immobiliers n°1, 4, 6 et 7 pour les parcelles C 130 de 49 m², C 139 de 542 m² et C 140 de 26 m² ; - RATP : parcelles C 128 de 3511 m², C 132 de 57 m², et 2 volumes immobiliers n°5 et 8 pour les parcelles C 130 de 49 m², C 139 de 542 m² et C 140 de 26 m² ;
Compte tenu que le centre Pierre Cochereau sera prochainement libéré de ses occupants, la Commune de Saint-Mandé a manifesté le souhait de reconstituer un front bâti sur cette emprise afin de recréer l’harmonie urbaine autour de la place Charles Digeon.
En raison de l’imbrication des propriétés, notamment dans le cadre d’une division volumétrique, et des contraintes techniques qui pourraient résulter de la proximité des voies de chemin de fer, la ville de Saint-Mandé s’est rapprochée de la RATP qui a manifesté son intérêt pour le projet et sa potentielle compatibilité avec la présence de ces équipements techniques.
La Ville de Saint-Mandé et la RATP ont donc mené une réflexion commune sur le programme immobilier pertinent au regard de leurs projets respectifs de valorisation de leur patrimoine. Avec appui de la Commune, la RATP serait intéressée par développer avec son bailleur social une vingtaine de logements sociaux. La Ville serait, quant à elle, intéressée d’implanter en rez- de-chaussée des locaux commerciaux pour dynamiser le centre-ville. Cette opération permettrait une opération de composition urbaine qui viserait à la fois à supprimer ce bâtiment qui dénature la place Charles Digeon et à la fois à fermer la place en implantant un bâtiment en continuité de ceux de la Chaussée de l’Etang. Dans la mesure du possible un parvis devant le futur bâtiment permettrait d’élargir les trottoirs à l’angle rue de liège / rue Gambetta et de faciliter le passage des piétons et de créer un lieu d’animation.
Afin de permettre la poursuite du travail commun et de choisir le futur opérateur immobilier, la ville de Saint-Mandé et la RATP ont décidé de conclure un protocole de partenariat.
M. LE MAIRE : Merci, chère Florence. Sur ce sujet, y a-t-il des questions ? C'est la continuité de notre plan de mixité sociale. C'est une intervention possible et, en même temps, peut-être, bien terminer la place Charles Digeon, avec cette place d'animation qu'on souhaiterait créer, si cela est possible, par rapport ce qui sera proposé par ceux qui sont questionnés. Vous avez vu qu’à chaque fête, on ferme la rue de Liège. Ça donnera de l'ensemble, reconstruction du poste de police et activité économique, logements sociaux, 30 % minimum et logements en accession à la propriété. Il n’y a pas d’intervention ? Je mets ce rapport aux voix. Merci, chère Florence. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 3.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : Il faut que je compte. 31.
M. LE MAIRE : Comptez, Gaël. Prenez votre temps. C’est important. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à la majorité à signer le protocole de partenariat avec la RATP comme suit :
Contre : 0
Abstention : 3 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Arielle ATTIAS.
Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Albert DANTI, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI.
15. Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France au titre du bouclier de sécurité – acquisition d’un véhicule pour la police municipale :
M. MURGIA : La Ville de Saint-Mandé a souhaité renouveler le parc automobile de la police
municipale par l’acquisition d’un nouveau véhicule en remplacement de celui actuellement en dotation pour un montant de 15 970,97 euros HT et 5 467,12 euros d’équipements
spécifiques.
Aux fins de soutien à l’équipement des forces de sécurités, le Conseil Régional d’Ile-de-France
a mis en œuvre le dispositif « Bouclier de Sécurité » permettant l’attribution de subvention
dans le cadre de l’achat de véhicules et équipements pour les polices municipales
franciliennes. A ce titre, une subvention, estimée à 6 431,43 euros, pour l’achat d’un véhicule
neuf peut être sollicité auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.
M. LE MAIRE : Merci, cher Thomas. Des questions ? Il n'y en a pas. Nous allons donc demander au conseil régional Ile-de-France une subvention, puisqu'il y a un budget pour cela. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à solliciter les aides du Conseil
Régional d’Ile-de-France au titre du bouclier de sécurité pour l’acquisition d’un véhicule pour
la police municipale et de signer les documents afférents.
16. Demande de subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour l'acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale :
Mme FAURE : Dans un souci de lutter contre la pollution de l’air et le dérèglement climatique, la Ville de Saint-Mandé désire favoriser, en complément des démarches déjà engagées, la mobilité électrique sur son territoire.
Pour ce faire, un plan pluri-annuel est élaboré pour le remplacement de l’ensemble des véhicules thermiques légers polluants (Crit’Air 2 et 3). Par ailleurs, les véhicules légers récents (Crit’Air 1), roulant à l’essence, seront convertis pour l’utilisation du Bio-éthanol (E85), énergie renouvelable à 85 % et dont l’utilisation limite l’émission de CO2 et de particules fines.
Ce plan prévoit l’acquisition, par voie de marchés publics, de :
• 3 véhicules électriques en 2019,
• 6 véhicules électriques en 2020,
• 2 véhicules électriques en 2021.
L’acquisition de ces véhicules pourra bénéficier des aides de la Métropole du Grand Paris (MGP) ainsi que de celles du SIPPEREC.
Pour 2019, le coût total des 3 véhicules est estimé à 80 611,30 euros HT (96 733,56 euros TTC) incluant les équipements de travail estimés à 2 000 euros TTC et déduction fait des bonus écologiques de 6 000 euros par véhicule. Dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM), instauré par la métropole du Grand Paris afin de soutenir les projets des communes et des territoires dans les compétences et les priorités affichées de la Métropole, notamment l’acquisition des véhicules propres, la Ville peut bénéficier d’une subvention dont le montant s’élève à 30 % maximum du montant total HT du projet.
Le SIPPEREC propose également des aides aux communes adhérentes. Les modalités de prise en charge sont identiques à celles du FIM.
Ainsi, pour ces 3 véhicules, la Ville pourra donc bénéficier jusqu’à 24 183,39 euros de subvention de la MGP à laquelle s'ajoute le même montant du SIPPEREC. Le reste à charge pour la ville est donc estimé, pour cette acquisition, à 50 366,78 euros TTC.
M. LE MAIRE : Merci, chère Séverine. Merci beaucoup pour cette précieuse d'intervention, avec ces demandes de subvention intelligentes. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Je mets cette délibération au vote. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues, de cette unanimité.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à solliciter les aides de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du Fonds d’investissement métropolitain pour l’acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale et de signer les documents afférents.
17. Demande de subvention au Sipperec pour l'acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale: (cf. point N°16)
M. LE MAIRE : C’est les deux en même temps. Pour l’administratif, je fais voter le 16, c'est-à- dire la métropole du Grand Paris. On va aller vite. Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Pour le SIPPEREC, qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à solliciter les aides du SIPPEREC pour l’acquisition de 3 véhicules électriques pour la flotte communale et de signer les documents afférents.
18. Adhésion au SIGEIF de la commune de LINAS au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution GAZ M. TINEL : Par délibération en date du 1er juillet 2019, le Comité d’administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France, a accepté, à l’unanimité, l’adhésion de la commune LINAS (Essonne) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, prévues à l’article 3 des statuts dudit syndicat.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que la délibération susvisée fasse l’objet d’un accord des Conseils Municipaux des Communes adhérentes dans un délai de trois mois.
M. LE MAIRE : Merci, cher Dominique. Délibération obligatoire. Pas d'observations ? Je la mets aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion de la commune de LINAS (Essonne) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz.
19. Approbation de la convention de coopération entre la Ville de Paris et la Commune de Saint-Mandé :
M. WEIL : Depuis toujours, les relations entre Paris et Saint-Mandé ont fait l’objet d’accords de coopération, portant sur des sujets de gestion d’espace public. Les deux villes partagent en effet des enjeux communs, qu’ils soient le fait du linéaire de voies limitrophes le long du boulevard périphérique, et des nuisances générales que cette infrastructure engendre, ou qu’ils soient relatifs au voisinage immédiat du Bois de Vincennes dont l’aménagement et la gestion influencent directement la vie des habitants de Saint-Mandé.
Par ailleurs, depuis 2001 la Ville de Paris et les collectivités territoriales de l’agglomération parisienne ont marqué le souhait de construire une nouvelle page de leur histoire, en établissant un dialogue renforcé entre institutions et en structurant progressivement la coopération entre l’ensemble des communes de la zone dense. Ce processus continu et progressif de dialogue a débuté en 2006 par la création de la Conférence métropolitaine, et s’est poursuivi en 2009 avec le syndicat mixte « Paris Métropole », et enfin par la création de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux le 1er janvier 2016.
Pour Paris, cette dynamique s’est également accompagnée de coopérations de projet avec les communes de l’agglomération, régulièrement actualisées au gré de ces évolutions de gouvernance institutionnelle, et de la reconnaissance progressive, pour certaines politiques publiques, de l’intérêt collectif à agir en coopération. Cette démarche est revue aujourd’hui notamment sous l’angle de l’accélération de la dynamique métropolitaine, et avec l’émergence de problématiques auxquelles les collectivités sont confrontées, qu’elles soient de l’ordre des déplacements, de la qualité de l’air, du réchauffement climatique ou plus généralement de la solidarité interterritoriale. Aujourd’hui, les Villes de Paris et de Saint-Mandé souhaitent actualiser leurs relations de coopération, au regard des nouveaux enjeux auxquels elles sont confrontées, des nouveaux besoins des habitants et usagers du Bois de Vincennes, ou encore des nouvelles opérations d’aménagement qui se forment à Paris et à Saint-Mandé.
La présente convention porte sur des axes de travail collaboratif et de coopération, notamment sur :
• les espaces d’interface (projet d’aménagement de la porte de Vincennes, réalisation d’un aménagement sécurisé de la traversée piétonne de la pointe du Bois de Vincennes),
• les actions en faveur de la perméabilité des déplacements entre les territoires (développement de la mobilité des modes actifs entre Paris et Saint-Mandé, la regulation du stationnement des cars de tourisme aux abords du parc zoologique, le soutien du prolongement de la ligne 1),
• la mobilisation pour la transition écologique avec le partage d’expériences sur la résilience face au changement climatique,
• la préservation et le renforcement de la biodiversité avec le partage d’expériences pour la gestion des espaces verts (végétalisation pérenne sur la frange du bois de Vincennes, projet « zéro phyto » dans les cimetières).
Cette convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de son adoption en assemblée délibérante, et sera renouvelée pour deux ans par reconduction tacite.
Il est également à noter qu’une autre convention avec la Ville de Paris sera proposée aux deux assemblées délibérantes.
En effet, plusieurs voiries du territoire de Saint-Mandé, le plus souvent limitrophes du Bois de Vincennes, restent des propriétés parisiennes. Afin de permettre une bonne gestion de ces espaces au statut particulier et d’assurer un environnement de qualité pour les usagers du Bois et les habitants de Saint-Mandé, Paris et Saint-Mandé ont conclu en 2006 deux conventions de gestion technique et administrative pour les voies parisiennes situées sur le territoire de la ville de Saint-Mandé.
Ces conventions aujourd’hui caduques feront l’objet d’un renouvellement dans la continuité des dispositions à l’œuvre, et actualisées des dernières évolutions foncières, d’aménagement et d’entretien des voies. À titre indicatif et de façon non exhaustive, les thèmes suivants y seront abordés : la propreté et la salubrité, la sécurité, la gestion de l'éclairage publique, la gestion courante des espaces publics et la gestion des travaux d’investissement.
M. LE MAIRE : Merci, cher Julien, pour cette importante convention, suivie de deux autres, qui nous permettront de continuer de tenter de gérer au mieux l'avenue des Minimes, l'avenue Chaussée de l'Etang, l’avenue Daumesnil et de tenter d'avoir enfin une partie de la gestion du boulevard de la Guyane, qui est une catastrophe permanente et sur laquelle nous avons peu de moyens d'agir, au détriment de nos propres habitants. Il y a eu un progrès, puisque grâce à ces travaux, les responsables de la ville de Paris ont fait reboucher l'ensemble des trous, refaire une chaussée relativement accessible pour la voirie du boulevard de Guyane. Mais ils n’ont pas fait la rue Elie Faure, qui est aussi dans un état catastrophique. On va y arriver. Ceci, c'est un cadre général d'échange et, en même temps, de volonté de continuer. Il y a beaucoup de choses qui se font sur le périph. Il faut y faire attention. Vous avez vu l'hôtel qui est construit. Vous savez qu'il y a bientôt un gymnase qui va être construit sous la porte de Saint-Mandé. Nous avons rappelé qu'il était convenu que les associations sportives de Saint-Mandé, certaines puissent profiter des capacités d'accueil de ce nouveau gymnase. Mais il faut y faire attention, parce que ça va être des éléments de difficulté et de nuisance pendant le temps de la construction. Il y a une résidence étudiante, au-dessus, de l'autre côté, sur le grand équipement de la RATP, un immeuble qui monte à 31 mètres. Il devait être de 37 mètres. On a réussi à gagner 6 mètres, mais il y aura quand même 31 mètres. Ensuite, il y a la réforme de la Porte de Vincennes. L’échangeur va être changé. La voie royale va être reconstituée.
Cela a des impacts sur la ville de Saint-Mandé, ne serait-ce que pour sa circulation, ne serait- ce que pour le marché, etc. Ce sont des choses sur lesquelles il faut que nous contractualisons le plus précisément possible avec la ville de Paris, qui, je le rappelle, est quand même gigantesque. Si, nous, nous avons 465 fonctionnaires à peu près 470, ils ont près de 54 000 et, naturellement, la logique est totalement différente. Ce sont des choses positives. Nous avons oublié, tout à l'heure, dans la transition écologique, chère Florence, de parler de la ville 100 % LED. La Chaussée de l'Étang ne l'est pas, parce que dans la convention, c'est encore des réseaux électriques de la Ville de Paris, qui sont d'ailleurs un peu vétustes puisque, vous le savez, ils le cassent ou ils le pètent souvent, si vous me permettez l’expression. Donc tout cela est à construire et nous sommes dessus. Et c'est en cela que ce rapport, présenté par Julien Weil, est très important pour l'avenir. Voilà, mes chers collègues. S’il n'y a pas d'intervention… Monsieur Leray, je vous en prie.
M. LERAY : Juste pour me réjouir de la bonne qualité de nos relations avec la Ville de Paris.
M. LE MAIRE : Cher Monsieur Leray, nous n'arrêtons pas d'avoir d'excellentes relations avec la ville de Paris quand on trouve le bon interlocuteur. Et je voudrais dire que pour faire ça, il a fallu se lever de bonne heure, mais on y est arrivé, on a trouvé le bon homme. Ce n'est pas une blague. Vous pouvez demander à Pierre qui suit ce travail avec moi. Ça n'a pas été évident. On a quand même eu une dizaine d'interlocuteurs avant de trouver celui qui a accepté de dire : je fais le boulot. On a des visites de gens très charmants : voilà, je suis chargé de…, Monsieur le Maire, je viens vous voir, Monsieur le Directeur général, je viens vous voir, paf paf paf. Après huit jours, quinze jours, trois semaines, un mois, deux mois, trois mois, quatre mois, six mois, il n'y a rien. Et j’en ai un autre qui vient : j’ai remplacé Monsieur X et je viens vous voir. Et ainsi de suite. Mais, là, on a trouvé le bon. Oui, c’est un peu comme La Poste, comme le rappelle Florence, où on est au cinquantième ou soixantième interlocuteur, à peu près.
Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à l’unanimité à signer la convention de coopération avec la Ville de Paris pour une durée de deux ans avec reconduction de deux ans.
20. Désherbage des livres de la Médiathèque :
M. GUIONET : A l’instar des années précédentes et comme le permet La législation (plus précisément le dernier arrêté relatif à l’organisation du Service de la Lecture Publique du 14 mars 1995), la médiathèque de Saint-Mandé « élague » son fonds documentaire pour valoriser les collections disponibles et offrir des ressources constamment actualisées.
Les documents sont retirés de la consultation en fonction des critères suivants : - Mauvais état
- Contenu devenu obsolète
- Collection ancienne
- Ouvrage jamais emprunté
La vente des documents sera proposée au public les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2019.
Les documents ainsi retirés des collections seront vendus à 1 euro l’unité. Certains ouvrages d’art seront vendus à 10 euros l’unité.
Les documents qui n’auraient pas été vendus seront détruits en fonction des normes environnementales par un organisme spécialisé.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, Jacques, de ce rapport. J'ai noté que tout Harry Potter était enlevé, mais Monsieur Weil m'a rassuré. C'est parce qu'ils étaient abîmés par leur succès. Ils seront remplacés dans les jours qui viennent. Très bien. C'est une lecture importante. Merci pour ce rapport. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui vote pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal a autorisé à l’unanimité le désherbage des ouvrages de la Médiathèque permettant ainsi de les sortir du patrimoine de la Ville.
21. Fixation des tarifs et des durées de concession des cavurnes aux cimetières de la Ville :
Mme CULANG : Le cimetière sud de Saint-Mandé est équipé d’un espace cinéraire destiné à recueillir les cendres des défunts après crémation. Cet espace se compose d’un jardin du souvenir, qui permet la dispersion des cendres des défunts et de plusieurs cases de columbariums qui permettent le dépôt, pour une durée de 30 ou 50 ans au choix de la famille, des urnes ayant servi à recueillir les cendres des défunts.
La Ville a souhaité enrichir son offre en direction des familles en procédant à l’installation de cavurnes. Il s’agit de petits caveaux construits en pleine terre. Ils peuvent recevoir jusqu’à 4 urnes chacun.
Dans un souci de cohérence et de lisibilité des tarifs pratiqués aux cimetières, il est proposé d’aligner les tarifs des cavurnes sur ceux des columbariums, à savoir 935 euros pour une concession d’une durée de 30 ans et 1 397 euros pour une concession d’une durée de 50 ans.
M. LE MAIRE : Merci, chère Tiffany. Un rapport de gestion. Des observations ? Il n'y en a pas. Je le mets aux voix. Qui est contre ? M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la fixation d’un tarif de 935 euros pour la concession d’un cavurne pour une durée de 30 ans et la fixation d’un tarif de 1 397 euros pour la concession d’un cavurne pour une durée de 50 ans.
22. Approbation de la convention financière et d’objectifs et de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’association LA SAINT-MANDEENNE :
Mme SEVESTRE : Afin de permettre aux associations de se développer et de proposer aux Saint-Mandéens des activités sportives, il convient de mettre une convention entre la Ville de Saint-Mandé et l’association La Saint-Mandéenne afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun.
Il est proposé d’approuver cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2019-2020.
M. LE MAIRE : Merci, chère Christine. Des questions ? Traditionnelle délibération de gestion. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup.
Madame CARRESE n’a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à passer entre la Ville de Saint- Mandé et l’Association la Saint-Mandéenne et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
23. Approbation de la convention financière et d’objectifs et de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’association LE FOOTBALL CLUB DE SAINT-MANDE : M. BOULLE : Afin de permettre aux associations de se développer et de proposer aux Saint- Mandéens des activités sportives, il convient de mettre une convention entre la Ville de Saint- Mandé et l’association Le Football de Saint-Mandé afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun.
Il est proposé d’approuver cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2019-2020.
M. LE MAIRE : Merci, cher Thomas. Y a-t-il des questions ? Toujours cette traditionnelle délibération de gestion. Je la mets aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 34
M. LE MAIRE : Très bien.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à passer entre la Ville de Saint- Mandé et l’Association Football Club de Saint-Mandé et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
24. Approbation de la convention financière et d’objectifs et de mise à disposition gratuite d’équipements sportifs entre la Ville de Saint-Mandé et l’association ASM HANDBALL :
M. DAMAS : Afin de permettre aux associations de se développer et de proposer aux Saint- Mandéens des activités sportives, il convient de mettre une convention entre la Ville de Saint- Mandé et l’association ASM Handball afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle et de définir les rôles de chacun.
Il est proposé d’approuver cette convention qui définit les modalités de règlement de la subvention allouée, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association par la collectivité ainsi que les diverses obligations pour l’exercice 2019-2020.
M. LE MAIRE : Merci, cher Olivier, pour ce rapport. Délibération de gestion également. Des questions ? Il n'y en a pas. Je le mets aux voix. Qui est contre ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui s'abstient ?
M. TURBAN : 0.
M. LE MAIRE : Qui est pour ?
M. TURBAN : 33.
M. LE MAIRE : Merci, mes chers collègues. Monsieur BOULLE n’a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la convention à passer entre la Ville de Saint- Mandé et l’Association ASM HANDBALL et a autorisé Monsieur le Maire à la signer.
25. Décisions du maire en application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Sur présentation de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte de la liste des décisions suivantes :
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAPE (24/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Les Sens et le Sons du Piano (29/06/19)
− Portant versement des sommes demandées ou dues à un agent dépositaire de l'autorité publique suite à outrage, au titre de la protection fonctionnelle Arnaud LAPEYRE
− Portant versement des sommes demandées ou dues à un agent dépositaire de l'autorité publique suite à outrage, au titre de la protection fonctionnelle Kim ARNAUD
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de matériel pour l'école des chiens guides de Paris
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Antoine CELLARD (29/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de matériel pour Monsieur BOUCHER pour un raid photo Paris-Cap Nord
− Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'un spectacle Ary Abittan - My Story (26/11/19)
− Portant approbation d'un contrat de cession relatif à la diffusion d'une pièce de théâtre "Mademoiselle MOLIERE" (17/10/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Sabrina SCETBON (28/06/19)
− Portant création d'une régie de recettes temporaire auprès de l'accueil unique pour la collecte des dons en faveur de la reconstruction de la Cathédrale Notre Dame organisée du 17 avril au 27 juin 2019
− Portant approbation d'une convention de partenariat et d'organisation entre la ville de Saint-Mandé et l'école d'art La Charpente
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Clémence MEDIONI (01/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Ruben KTOURZA (04/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Audrey SEROKA et Monsieur Lior TORDJMAN (04/07/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association EJED (04/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Anaïs DELBURG (05/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Agathe LECOMTE (06/07/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Romuald GARIN (06/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association FLUTE A NEUF (06 au 11/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Lévy SOLOMON (10/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Jeoffrey ROUBINE (10/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Ariel COHEN (26/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Jérémie SMADJA (27/06/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAPE (01/07/19)
− Portant approbation d'une convention de domiciliation d'un siège social à une association "Le Cavalier de la Tourelle"
− Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit du Centre de Soins du Mouvement Athlétique (01/09/19 au 30/06/20) − Portant approbation des conventions de mise à disposition des structures sportives au profit des établissements scolaires (02/09/19 au 30/06/20)
− Portant approbation des conventions de mise à disposition des structures sportives au profit des associations sportives (01/09/19 au 30/06/20)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Club des Amis de l'Art Lyrique (2019/2020)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le B'NAI B'RITH DEBORAH SAM HOFFENBERG (2019/2020) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le B'NAI B'RITH LOGE LEON POLIAKOV (2019/2020) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur AICH (27/08/19)
− Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "OS Vilaverdenses" (2019/2020) − Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Cafédiabolo" (2019/2020)
− Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association "Club Question pour un Champion" 2019-2020 − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Maria Luisa SOTO GARRIDO/Association ARTEMISA (20 au 31/07/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Stéphane MOËNNER - Fédération de Clubs de la Défense (20 au 26/05/20)
− Portant approbation d'une convention pour les séances de l'heure du conte avec la Compagnie Cœurs Battants
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Julia BRAMI et Monsieur Mickaël TORDJMAN (29/08/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Jimmy SEBAG (02/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Elsa LASCAR (03/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur David OUATE (04/09/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur SADOUN (05/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame et Monsieur WILHELM (15/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Lucia ABERTO-BELLEMAN et Monsieur Benoit BOQUET (21/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association l'ANAF (20/09 au 07/10/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur et Madame FRAIM (22/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Anette CAISERGUES et Madame Christine COCHINAL (23/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Barbara FREIDMAN (26/09/19)
− Portant approbation des conventions de mise à disposition des structures sportives au profit des associations sportives "L'Etincelle" (01/09/19 au 30/06/20) − Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit du Groupement de Soutien Vincennes de la base de Défense (01/09/19 au 31/08/20)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Elie GAMRASNI (15/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Madame Ornella OVADIA (16/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et COLLECTIF#NOUSTOUTES (17, 24 et 26/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et FCPE (26/09/19)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et GHANA FAMILLY, DI WATTA BUSINESS, AFTERNOON BREEZE (2-8/09/19) − Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et LA FONTAINE AUX DECOS, CILKEY CREATIONS (9-15/09/2019)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et ART CREAT'S, CREATION VITRAIL, PAPER TAG (16-22/09/2019)
− Portant approbation d'une convention de mise à disposition d'un local commercial pour mise en place d'une boutique éphémère entre la ville de Saint-Mandé et ABY GARDNER, LA CASE D'ESTELLE (23-29/09/2019)
− Annule et remplace 2018-277 portant création d'une régie mixte de recettes et d'avances auprès des relations publiques
− Portant adoption d'un contrat de bail entre la ville de Saint-Mandé et M. DIARRA ISSA - résidence Edmond Michelet au 46 av RAV
− Portant adoption d’un contrat de bail entre la ville de Saint-Mandé et M. SILVAIN Baptiste – résidence Edmond Michelet
− Portant adoption d’un contrat de bail entre la ville de Saint-Mandé et Mme DORE Latifa - résidence Jean BERTAUD au 19 av Joffre
− Portant approbation d’une convention de domiciliation d'un siège social à une association « Fanling Académie de Kung Fu »
− Portant approbation d’une convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l’association « AIKIDO » saison 2019-2020 − Portant approbation de la convention de mise à disposition des structures sportives au profit de l'association Olympique de Paris saison 2019-2020
− Portant consignation de fonds destinés à M. Jean-Jacques PARTOUCHE dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique
M. LE MAIRE : Il s'agit des décisions du Maire. Vous les avez toutes reçues. Il n'y a pas de souci. Il y en a deux pages, trois pages. Il s'agit des conventions de mise à disposition des salles pour les spectacles, pour les fêtes familiales, qui sont très nombreuses – on ne peut que s'en réjouir –, pour des associations de parents d'élèves, pour des assemblées générales, bref, tout ce qui fait la vie de la ville. C’est important, mais c'est un peu fastidieux à vous lire. Vous l'avez. Je vous demande de bien vouloir en prendre acte.
26. Questions diverses :
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, ce conseil se termine.
Je voudrais vous rappeler que nous avons, samedi prochain, l'accueil des nouveaux Saint- Mandéens, à 9 heures 30, organisé par Tiffany Culang, comme l'année dernière. Vous y êtes les bienvenus. Nous les accueillons, petit café déjeuner et visite de la ville, pour celles et ceux qui se sont inscrits. Si vous connaissez des personnes qui souhaiteraient s'y inscrire, il est toujours temps.
Je vous rappelle que le 21 septembre, au soir, ASM Handball nous a invités à participer à les soutenir au gymnase Benzoni, pour un match d'importance.
Le 25 septembre, nous avons l'inauguration de l'incubateur, de l'espace de travail partagé.
Le 27 septembre, vous allez recevoir une invitation, nous avons souhaité, avec Pierre Salis, inviter les membres du personnel de la Ville de Saint-Mandé à visiter Cresco. Puisque beaucoup d'entre eux ont participé, de près ou de loin, à cette très belle réalisation, il nous a semblé normal de les accueillir à la fois pour faire visiter et prendre le verre de l'amitié. Vous y êtes donc naturellement tous conviés. Ensuite, l'association du personnel prendra la suite pour une petite fête musicale.
Vous avez les bacheliers, la promotion 2019 du bac. Nous les accueillons le lundi 7 octobre, à 19 heures, à l'Hôtel de Ville. C’est toujours un moment sympathique entre ceux qui ont réussi leur bac. Ils nous apprennent là où ils partent pour leur future formation professionnelle, leurs études. Et les parents sont là, soulagés que leurs enfants aient eu leur bac.
Monsieur Alonso, je vous en prie.
M. ALONSO : Merci, Monsieur le Maire. J’ai trois sujets. Je commence par un mail que je vous avais adressé lundi.
M. LE MAIRE : Sur le théâtre.
M. ALONSO : Pour les cours de théâtre. On a des théâtreuses, à Saint-Mandé, qui s'inquiètent de voir leurs cours supprimés, ce qui est dommage, alors que désormais l’ACI va être doté d’un auditorium. Elles espéraient pouvoir continuer. Ma question, c'était : est-ce que vous pouvez me confirmer si cela est exact ? Le cours de théâtre va-t-il être supprimé ou non ? Si oui, pour quelle raison ? S’il s'agit d'une raison budgétaire, pour quel montant ? Quels sont les montants en jeu ?
J'avais une autre question, sur l'utilisation du roof-top, qui est très beau. Ma question est destinée vis-à-vis des adolescents qui vont à l’ACI. Est-ce qu'ils auront accès au roof-top ? Je la dis différemment. J'espère que le roof-top ne sera pas réservé à la pépinière d'entreprises. J'espère que cet espace sera mutualisé avec l'ensemble du bâtiment et que tout le monde pourra en profiter. C'est un espace très agréable. Donc j'espère que les jeunes pourront y aller.
Ma dernière question. Comment ? C’est mon voisin qui me susurre des mots, mais je ne l'entends pas. Ma dernière question concerne un échange que vous avez eu avec Lucile. Elle s'était fait agresser verbalement sur la place Charles Digeon par des jeunes. Elle était en voiture. Elle avait sa fille avec elle. Elle avait été un peu impressionnée par la scène, qui était quand même très désagréable à vivre. Vous lui aviez indiqué que justement, il y avait une possibilité d'aménagement, avec Q-Park, de l'escalier, de le grillager, si j'ai bien compris, de le fermer par une cage, afin que cet endroit ne soit plus squatté et qu’il n'y ait plus de jeunes qui se tiennent dans cet endroit et embêtent les riverains.
M. LE MAIRE : C’était Madame Touati ou Monsieur Leray ? Madame Touati et, après, Madame Veron.
Mme TOUATI : Monsieur le Maire, j'ai cru comprendre, lors des différentes manifestations en commission que la maison rue Poirier, dont la ville est propriétaire en vertu d'une donation, pour laquelle vous aviez engagé une procédure afin de retrouver les héritiers pour avoir leur consentement nécessaire pour une éventuelle vente immobilière, finalement, ne serait pas vendue et servirait à une association humanitaire pour l'accueil de familles ayant des enfants hospitalisés. Je voulais savoir si c'était bien ce qui avait été convenu et quel est le processus qui se trouve enclenché. Et, par curiosité, qu'est-ce qu'il est devenu de la recherche des héritiers de la donatrice ?
M. LE MAIRE : Madame Veron, vous vouliez prendre la parole ? Ou après ma réponse ? Très bien.
Monsieur Alonso, dans le désordre, l'aménagement avec Q-Park, oui, c'est tout à fait d'actualité. Cela a été relancé début septembre. Nous souhaitons absolument le faire. La police municipale est en train d'essayer de faire partir la dernière bande qui nous enquiquine, qui enquiquine surtout les riverains. Il y a eu, chaque soir, des procès-verbaux. Quand Monsieur Guionet m'en a parlé, la veille au soir, la police était intervenue. Ce sont des jeunes – comment dirais-je ? – voyous, enfin, bref, tout ce que vous voulez, qui viennent s'installer là, qui se croient tout permis et qui, naturellement, squattent les endroits, en particulier là où il y a les bornes de recharge. Donc il y a la police municipale qui intervient. La police nationale est saisie. Il y a eu un certain nombre de PV. Je pense que cela devrait se terminer, je l'espère. Q-Park s'est engagé à faire ces travaux, Monsieur Alonso, mais nous n'avons pas encore reçu la présentation de ces travaux.
Sur le toit-terrasse, il est à tout le monde, mutualisé, selon un règlement intérieur qui va être défini. Vous savez que nous avons embauché une personne qui s'appelle Madame Catherine King, qui sera la Directrice des affaires culturelles, qui aura à gérer Cresco, mais également la personne qui chapeautera l'ensemble des outils culturels de la ville pour leur donner de la cohérence, plus de force, si tant est qu'il y en ait besoin, parce qu'on y travaille déjà bien. Nous aurons, comme ça, une unité et une harmonie d'actions qui sera positive, je pense, pour la culture à Saint-Mandé. Donc, ça, c'est une chose entendue.
Pour le théâtre d’Interval, il y a un règlement, Monsieur Alonso. Il n'y a pas d'activité si l'activité n'est pas couverte par les adhérents, par leur coût d'intervention. L'année dernière, le théâtre n’avait que huit personnes. Les inscriptions étaient moindres cette année. Dominique Cattiau a proposé – Monsieur le Directeur général des services pourra en témoigner – de ne pas reconduire ce cours, d'autant plus que vous avez deux ou trois compagnies de théâtre qui vont proposer les mêmes services et je dirais, peut-être, même, avec plus de puissance de feu, d'intervention, compte tenu des professeurs. Je pense aux Gens du 4 avril, Philippe, dont vous faites partie. Ils sont maintenant 200 adhérents. On commence à voir quelque chose de puissant. Ils ont fait de très belles soirées théâtrales. Et les deux autres, je ne sais plus, Le Théâtre de la Demi-Lune et une troisième encore. Il y aura une offre très largement positive pour les personnes qui se sont inquiétées de voir ces cours se terminer. Mais il y a une règle à la maison d’Interval ou la maison pour tous. Ça a toujours été. Une activité ne s'ouvre que si le nombre d'adhérents couvre le coût d'intervention des professeurs
M. ALONSO : Mais, Monsieur le Maire, quelles sont les sommes en jeu ?
M. LE MAIRE : Même si elles sont dérisoires, c'est une question de maîtrise de la dépense publique et de logique. Nous l'avons adopté autour du conseil. C'est tout. On ne va pas faire des cours pour six personnes, mobiliser des salles, ou pour quatre personnes. On ne fait pas des cours particuliers, sinon ça devient du commerce. Le commerce se fait dans les boutiques ou chez soi ou dans d'autres salles. Déjà, nous régularisons. Madame Sevestre travaille avec l'ensemble des adjoints pour régulariser association par association, parce qu'il y a souvent des passés qui sont très anciens. Vous m'aviez vous-même posé des questions sur ces sujets- là. Donc on est en train d'essayer, petit à petit, de remettre les choses à plat. Cresco va être l'objet essentiel. Ce n'est pas une question de sous, c'est une question de règlement, de logique. On construit quelque chose ensemble, il faut que tout le monde s'y tienne. Il y a des associations… Je vais en prendre une au hasard. Si La Passerelle veut faire des cours de théâtre, elle peut le faire, parce que dans son sein, elle a une gestion individualisée et autonome, indépendante. Tout cela s'équilibre très bien. Il faut que l'on puisse libérer les salles. C'est ce que, d'ailleurs, les responsables d'Interval nous ont proposé, parce qu'ils ont d'autres objectifs, ils ont d'autres activités qui vont être proposées. Vous savez que ce sont les adhérents qui proposent aussi des activités. Tout cela va s'articuler avec la nouvelle manière de vivre, comment on va apprendre à vivre au sein de Cresco. Ça ne va pas être simple. Un tel outil, comme ça, ça ne vient pas du jour au lendemain.
Ensuite, Madame Touati, vous m'avez parlé du legs Boyer. Effectivement la ville avait imaginé de vendre ce bien pour financer une quote-part de nos investissements, en particulier, par exemple, Cresco. Là où nous avions des petites salles de 15 m2, il y a des salles maintenant de 45, 50, 60 m2. On voit bien que les activités vont pouvoir se développer et prendre d'autres ampleurs. Là où un professeur ne pouvait prendre que 6 ou 8 personnes – c’était d’ailleurs le rapport de Marianne Veron –, on pourra en prendre 20 ou 30. Cela donnera une autre dimension à la qualité des cours, à la prestation offerte. Donc nous avions décidé de le vendre. Nous avons donc lancé la procédure. Nous avons retiré cette procédure. Nous l'avons retirée en février ou mars. Je ne sais plus très bien. Monsieur Salis ? Oui, je vois bien que vous n’avez pas écouté du tout. Ce n’est pas sérieux, parce que si vous faites le rapport, vous ne saurez pas de quoi on parle. Monsieur Salis, nous avons retiré le legs Boyer en février 2019, c’est ça ? Février-mars.
Nous avons eu une proposition d'une association, que vous connaissez très bien Madame Touati, qui est Princesse Margot, une association saint-mandéenne, faite par des parents qui ont perdu leur jeune fille par un cancer. Ils ont monté une association, qui marche très bien, pour venir en aide aux enfants et aux jeunes malades dans les hôpitaux qui rencontrent le même problème, la même maladie, la même tragédie. Leur souci était maintenant d'accueillir les parents, les proches qui veulent venir accompagner ces jeunes, mais qui ont du mal à se loger sur Paris, où les coûts d’hôtel sont trop lourds, etc. L'idée de Madame Hattab et de son conseil d'administration c'était d'avoir un lieu. Comme l'association, pour elle, moralement, humainement, c’est Saint-Mandé – Margot a vécu à Saint-Mandé, a fait ses études à Saint- Mandé, etc. –, c'était : est-ce qu'on pouvait faire ces chambres et ce lieu d'accueil à Saint- Mandé ? Donc nous avons pensé au legs Boyer, d'autant plus qu’on a retrouvé un certain nombre de ses ayants droit, qui ont découvert que leur grand-mère, leur arrière-grand-mère, leur arrière-grand-tante avait une maison à Saint-Mandé. Ils ont regardé sur internet le coût du mètre carré à Saint-Mandé. Comme dans Picsou, vous avez les euros qui se sont allumés dans les yeux. Donc ils veulent nous contester le legs, mais ça n'a aucune importance, puisque nous avons fait du social dans ce legs. C'est le tribunal qui jugera, Madame Touati. Mais, pour l'instant, nous sommes partis… On a retiré. On ne vend plus. On n’a plus besoin des ayants droit. Et notre souci est de participer à cette belle aventure de la Princesse Margot pour accueillir ces parents qui ont besoin de soutenir leur enfant hospitalisé. Voilà où nous en sommes.
Ensuite, comme dernière intervenante il y avait Madame Veron qui voulait nous dire quelque chose.
Mme VERON : Simplement pour indiquer que le cercle social féminin, qui a été créé il y a une année à peu près, va faire sa réunion de rentrée le 3 octobre, que nous allons justement profiter justement du roof-top et que les femmes de Saint-Mandé sont invitées le 3 octobre. Si vous êtes intéressées, vous serez les bienvenues.
M. LE MAIRE : Je vais passer la parole à Julien qui voulait nous rappeler que nous avons signé une convention sur la langue française et qu'il ne faut donc pas dire roof-top, mais toit- terrasse, et non pas co-working, mais espace de travail partagé. S’il vous plaît, respectons nos accords. Merci, Julien, de me l'avoir rappelé. Mais si vous voulez en dire plus, je vous passe la parole.
M. WEIL : Merci, Monsieur le Maire de nous renvoyer à nos engagements pris devant ce conseil sur la langue française. Non, pardon, je ne veux pas rallonger les débats.
Je voulais juste répondre à Monsieur Alonso sur la suppression des cours de théâtre à l'Interval, pour compléter ce qu'a dit Monsieur le Maire. J'ai aussi été sollicité, comme Monsieur le Maire ou ma collègue Christine Sevestre, sur cette suppression. Forcément, quand on supprime un cours, ça ne fait pas plaisir aux adhérents qui bénéficiaient de ce cours. On aurait été dans la même situation, on aurait râlé un petit peu aussi, on aurait été mécontent. Pour autant, comme le disait Monsieur le Maire, Interval a toujours eu cette vocation de proposer un service public au plus grand nombre. Le principe qu’on a mis en place pour faire en sorte que cet équipement soit viable et puisse continuer d'exister, c'était que les cours équilibrent le coût de ces cours. Pour autant, je rappelle que s'il n'a pas été renouvelé, c'est parce qu'il y avait un très faible nombre de demandes et que malheureusement, dans le cadre d'un service public culturel au sens large ou pédagogique, comme le théâtre, on ne peut pas se permettre de faire du sur mesure.
Pour vous donner un exemple, ce n'est pas parce que ce cours ne se fait plus que les adhérents ne pourront pas continuer une activité par le biais de l'association. C'est ce qui fait que l'associatif est une chance pour nous et qu’on a un tissu associatif fort à Saint-Mandé. Je prends un exemple. Il y a quelques années, une association s'est créée parce que le conservatoire a décidé, pour à peu près les mêmes raisons, de ne pas renouveler une classe de chant. Il y avait une chorale et on n’a pas pu la renouveler, parce qu'il n’y avait plus assez d'adhérents, il n'y avait plus de Saint-Mandéens et parce qu’on ne pouvait pas embaucher un prof juste pour quelques élèves. Ils ont transféré ce groupe en une association qu'ils ont créée, qui fonctionne parfaitement bien aujourd'hui, qui s'est étoffée. Tout ça pour dire que l'associatif a cette vocation de palier là où, parfois, la ville n'a plus soit la vocation ni les moyens de le faire.
Monsieur Alonso, ce serait juste réducteur de le mettre sous le prisme budgétaire, parce qu'effectivement, ce n’est pas des sommes considérables. Oui, mais si on fait cela… On ne peut pas être, d'un côté, à dire qu'il faut faire attention à la dépense publique et qu'il ne faut pas dépenser trois poubelles Belly parce que ce n’est pas cher, mais que ça ne vaut pas le coup… Pardon, je ne veux pas créer un débat là-dessus, mais ce n’est pas la somme qui est en jeu, c'est le fait qu'on ne peut pas continuer d'avoir des activités, puisque c'était le principe de cet établissement. Et, de toute façon, si ces gens veulent continuer d'avoir une activité de théâtre, ils se rapprochent de leur professeur qui, de toute façon, était embauché sur des temps courts, parce que ce n’était que les heures de cours. Ils créent une association. Avec les adhésions, ils continuent leurs cours de théâtre qui, en plus, existent déjà, puisqu'il y a trois, quatre, cinq compagnies qui proposent des cours. Je ne veux surtout pas faire de polémique. Je voulais juste dire : ne réduisons pas ça à un aspect budgétaire, ce qui n'est pas le cas.
Un intervenant : C’est vous qui le faites.
M. WEIL : Non, c'est Monsieur Alonso.
M. ALONSO : Non. Excusez-moi. J’ai juste demandé combien. C'est tout.
La séance est levée à 22h25.