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Déliberation - deliberation 2025 16
Déliberation - deliberation 2025 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/12
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
:ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’ASSURANCE
CYBER
RISQUES
DU
C
I G
GRANDE
COURONNE
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
24
janvier,
s'est assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEILIL,
Mme
RODRIGUEZ
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
RICARD
à
Mme
FAUCONNIER
M.
SAGBOHAN
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
M.
FLEURIER
à
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
de
ONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu, de
|’ article
L AS
L DU
CGCT
Pour le Maire
j
©
AR.
du
.:2.5.)
PEU
A
\
délégation
Identifiant
unique
de l’ acte
19
O
M Directride
Générale des Services
N° 095-219505823
rs 18
e
Publiée
le.
e
À
-h4
tree
/
#
Q
;
2
97
_
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du
Général
Leclerc-
BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
0
AS
00 -
Fax
01
39
98
20
01
-
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/12
du
06
février
2025
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
:
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’ASSURANCE
CYBER
RISQUES
DU
C
I G
GRANDE
COURONNE
POUR
LA
PERIODE
2026-2029
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et
L
2122-21,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L
2113-6
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2024-51
du
CIG
Grande
Couronne
en
date
du
10
octobre
2024
portant
sur
le
groupement
de
commandes
«
assurance
Cyber
Risques
» 2026-2029
:Approbation
du
lancement
d’une
nouvelle
consultation
et
autorisation
donnée
au
président
de
signer
les
conventions
constitutives
de
groupement
avec
chaque
collectivité
souhaitant
intégrer
la procédure,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques,
Considérant
que
le
CIG
Grande
Couronne
va
remettre
en
concurrence
le
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques.
Le
groupement
actuel
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025,
Considérant
que
cette
procédure
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
d’assurances
Cyber
Risques,
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Considérant
qu’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
Considérant
que
la
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Considérant
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement.
group
]
group
Considérant
que
la
convention
constitutive
de
groupement
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait. Considérant
qu’il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Vu
l'avis
favorable
de
la I*° Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/12
du
6
février
2025
DECIDE
:
Article
1
:d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
Cyber
Risques
pour
la
période
2026-
2029. Article
2:
d’approuver
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
Article
3
:
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4 :
dit
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Article
5
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
/]
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
/
|
-
/
Pierre
KERGOAT,
/
Conseiller
Municipal
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président