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Déliberation - 99 DE 09 AVENANT A la Convention Dobjectifs Avec Loms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 09 AVENANT A la Convention Dobjectifs Avec Loms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE
DE
À LMIER_
LA
VILLE
QUI
PÉÊTILLE
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7
LOIRE EN RHONE-ALPES
N° 26-07-09 OBJET : Avenant à la convention d’objectifs avec l'OMS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214202228-20260716-26-07-09-DE| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/07/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
Compte-rendu affiché le : 20 juillet 2026 Date de la convocation du Conseil Municipal :
10 juillet
2026 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Secrétaire de séance : Pierrick JACQUET Membres présents à la séance : GOUTAGNY Julien
-
VILLEMAGNE
Joëlle
-
PERRET
Olivier
-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
—
ALVES
Jean-Marc
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
—
DAMIEN
Joseph
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BRUGERE
Marlène
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
—
MEILLAND-DORANDEU Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
COMBE
Catherine
à
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
BALLESTRIN
SEVILLA Thierry à ALVES
Jean-Marc
-
OGIER Sylvain à JACQUET Pierrick - DESBREE Aurélie à
VILLEMAGNE
Joëlle
-
BARBOSA
Sandra
à
MARTINET
Dominique
-
BURGOS
Romain
à
MAREY
Catherine
-
GRANGER
Anne-Laure
à
JACQUEMOND
Cyril - PAULET Mireille à DECHANDON Jacques Membre absent : 0. REA DE
Place de la Dévise - 42330 SAINT-GALMIER (Loire)
RE
Tél.
04
77 52
74
00
- Fox.
04
77
52
50 46
- contact&moïie-saint-gatmier.fr
- www.saint-galmi OBJET DE LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L’OMS Madame Catherine MAREY rappelle que la convention d’objectifs avec l'OMS (ci-jointe) a pris fin le 30 juin 2026. Une révision de ce document est nécessaire. Pour disposer du temps à cette réécriture en collaboration avec l'OMS, il est proposé de reconduire la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
RECONDUIT la convention d’objectifs avec l'OMS jusqu’au 31 décembre 2026.
”
AUTORISE M. le Maire à
signer la convention au nom de la commune.
Ont signé au registre tous les membres présents. EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE A ST-GALMIER, le 16 juillet 2026.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Julien GOUTAGNY
Pierrick JACQUET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-214202228-20260716-26-07-09-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/07/2026]