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Déliberation - 2024 70 Marchés Publics Lancement concours MOE construction piscine
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 70 Marchés Publics Lancement concours MOE construction piscine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-200054674-20240708-2024-70-DE |
Accusé certifié exécutoire LUNDI 8 JUILLET 2024
Le conseil municipal de.|a commune nodvelléfdeFORGESSLES-EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 1%jüillet:2024 transmis,pañvoie électronique le 2Auillet 2024, s'est réuni en salle du conseil münicipalide la Maifie déFORGES*LES
Etaient présents (17) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Marie-Josée LEQUIEN, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Gaëlle COURTOIS, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Fabienne LATISTE, Oumar FALL formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS,
Fabienne SAGEOT a donné pouvoir à Marie-Josée LEQUIEN,
Marc ODIN a donné pouvoir à Emmanuel MALLET,
Cédric COUTURIER a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE,
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT,
Corinne MORDA a donné pouvoir à Clément CORDONNIER
Etaient absents (6) :
Janine TROUDE
Dana RADU,
Alexandre HANNIER,
Martine BONINO,
Martine CORBUT,
Lukas SAWICKI
2024-70
MARCHÉS PUBLICS : LANCEMENT DU CONCOURS DE
MAÎTRISE D'ŒUVRE RESTREINT SUR ESQUISSE+ RELATIF
À LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ÉQUIPEMENT
AQUATIQUE COMMUNAL.
Monsieur Cyrille CAPELLE, adjoint au Maire en charge des Travaux, de la Sécurité et de l'Urbanisme expose à l'assemblée que par délibération n°2022-126 du 19/12/2022, le conseil municipal, au vu des conclusions de l'audit bâtimentaire du 5 mai 2022 réalisé par le bureau d'étude Guu Ji Ya faisant état de nombreux désordres techniques affectant la structure de la Ref.
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piscine communale Hugues DUBOSCQ, le conseil municipal a décidé de la fermer au public à
compter du 17 décembre 2022 pour des raisons de sécurité.
Afin de mener une réflexion collégiale et concertée avec les conseillers municipaux et des personnes qualifiées, la commune à constitué dès 2023, un comité de pilotage de la piscine, chargé de réfléchir aux besoins auquel le nouvel équipement aquatique devrait répondre : ce dernier s'est réuni les 16 janvier, 14 mars, et 20 septembre 2023, puis les 25 janvier et 3 juin 2024, et a pu procéder à des visites de piscines présentant des similitudes aux besoins recensés par ce comité (Le Tréport, Déville lès Rouen, Desvres).
À la suite de ces travaux de réflexion du comité de pilotage, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au bureau d'études NOGA spécialisé dans le domaine des centres aquatiques, par décision du maire n°2024-05 du 29/01/2024, en vue d'accompagner la commune dans la définition du programme architectural, fonctionnel, technique et
environnemental du futur équipement aquatique, et le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui travaillera sur le projet de cette nouvelle piscine.
Le programme arrêté à l'issue de ces réflexions et réunions de travail est le suivant :
*offrir et développer une offre éducative, sportive et de loisirs, ouverte à toutes les typologies d'utilisateurs (scolaires, grand public, associations) :
*rechercher un fonctionnement optimal adapté à l'accueil des différents publics et minimisant les contraintes d'exploitation et de maintenance ;
*choisir des techniques, des matériaux et des procédés de mise en œuvre, performants et durables ;
*dynamiser l'attractivité de l'offre aquatique en proposant un service de qualité, dans une atmosphère confortable et conviviale :
*permettre l'ouverture en simultané aux différentes catégories de publics, grâce à une séparation des flux ;
*optimiser les performances d'exploitation et de fonctionnement de l'équipement, en rationnalisant les charges de personnel et de fonctionnement par une conception raisonnée des différents espaces de la future piscine ;
Au vu de ces objectifs, les principales caractéristiques du programme sont résumées ci-dessous :
- construction neuve sur une emprise foncière d'environ 6 500 m2 ;
- piscine dédiée aux activités aquatiques d'apprentissage de la natation, et sportives, et aux activités de santé, et de détente.
- les fonctionnalités du futur équipement nautique sont les suivantes : hall d'accueil avec visuel
sur les bassins, annexes de services, annexes baigneurs (collectifs et individuels), bassin sportif
25 x 5 lignes d'eau et gradins en zone humide, bassin d'apprentissage balnéo-ludique de 170 m2 ; plages de circulation et de détente, locaux techniques, et aménagements extérieurs
(parvis, cour de service, stationnements, espace végétalisé, solariums) Ref.
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L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9 100 000 € HT, hors options.
La conception de ce projet, nécessite de recourir à une équipe de maitrise d'œuvre, qui sera sélectionnée via la technique du concours, en application des articles R.2162-15 à
R.2162-22 du code de la commande publique, dès lors que l'estimation du montant des honoraires du futur marché de maîtrise d'œuvre dépasse le seuil des procédures formalisées.
En effet, l'article R 2172-2 dudit code précise que lorsque les marchés de maîtrise
d'œuvre sont destinés à répondre à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils
de procédure formalisée, soit 221 000 euros HT au 1° janvier 2024, la procédure à mettre en œuvre est celle du concours restreint sur « esquisse + ».
Le déroulement d’un concours restreint consiste, dans un premier temps, à sélectionner
des candidats au regard de critères définis dans le règlement du concours. Cette procédure étant restreinte, seuls quelques candidats seront invités à participer par le pouvoir adjudicateur pour présenter un projet. Il est proposé de fixer le nombre de candidats admis à concourir à trois.
Une prime forfaitaire et non révisable sera allouée aux participants ayant remis des
prestations conformes au règlement du concours : il est proposé de la fixer à 65 000 € HT, soit 78 000 € TTC par équipe de maitrise d'œuvre dont les prestations seront conformes aux dispositions du règlement de concours et du dossier de consultation.
Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au règlement de concours ou dossier de consultation, une réduction ou une suppression de la prime pourra être proposée par le jury.
Dans un second temps, et conformément aux dispositions de l’article R 2122-6 du code
de la commande publique, un marché de services de maîtrise d'œuvre négocié sans publicité
ni mise en concurrence préalables sera passé avec l'équipe lauréate de maitrise d'œuvre ayant remis le meilleur projet, selon les critères indiqués dans le règlement de concours.
La mission de maîtrise d'œuvre qui sera attribuée à l'issue du présent concours est composée des éléments de mission suivants :
*Mission de base : ESQ (études d'esquisse) | APS (études d'avant-projet sommaire) | APD (études
d'avant-projet définitif) / PRO (études de projet) | ACT (Assistance à la passation des marchés de
travaux) | VISA / DET (direction de l'exécution des marchés de travaux) | AOR (Assistance aux opérations de réception)
*Missions optionnelles : EXE Partielles (études d'exécution partielles sur les lots techniques et détail
quantitatif estimatif sur tous les lots) | OPC (ordonnancement, pilotage et coordination des travaux) /
STD-QE (Simulation thermique dynamique, qualité environnementale) | COUT GLOBAL (calcul en coût global) | SIGN (Signalétique)
Le recours à la procédure de concours nécessite par ailleurs la création d’un jury.
Ce dernier est composé des membres de la commission d'appel d'offres, puis d’au moins un tiers de personnes possédant la même qualification professionnelle ou une
qualification équivalente exigée des candidats pour participer au concours (il s’agit souvent de maîtres d'œuvre, d'experts techniques, de personnes ayant des qualifications spécifiques, et Ref,
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exerçant à titre libéral), et enfin de personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
La présidence du jury sera assurée par Madame La Maire.
Le tiers qualifié sera composé d'un architecte désigné par la Mission Interministérielle pour la Qualité des constructions Publiques (MIQCP), un architecte désigné par le Conseil
Régional de L'ordre des Architectes (CROA), puis un architecte désigné par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Seine-Maritime. Après désignation par ces différentes institutions, les personnalités qualifiées seront nommées par arrêté de Madame La Maire de la Commune, qui présidera le jury.
Pour son conseil et sa participation aux réunions du jury, chaque membre du tiers
qualifié se verra verser une indemnité correspondant à un forfait journalier de 426 euros HT, soit 511,20 euros TTC.
Pour ce qui est de la participation de personnalités qualifiées, le code de la commande
publique laisse toute liberté au maître d'ouvrage de désigner un représentant des usagers, un gestionnaire, etc...
Par ailleurs, au regard de la spécificité du projet, le président du jury peut inviter à participer aux séances des membre à voix consultative, notamment, le Responsable associatif de « l'USF Natation », le comptable public, un représentant de la DIRRECTE, ou encore des agents du Maitre d'Ouvrage compétents dans la matière qui fait l'objet du concours (la Responsable du service « Enfance, Jeunesse et Sport »).
Pour aider le jury dans son travail, il est proposé au conseil municipal de constituer
une commission technique chargée de préparer les travaux du jury concernant l'examen des candidatures (vérifier le caractère complet des pièces de la candidature) et l'évaluation des projets
(examiner la conformité des prestations demandées au dossier de consultation et analyser les projets
pour les présenter au jury) dont les membres seront désignés par le maître d'ouvrage et qui seront distincts des membres du jury.
Le conseil municipal est invité à :
+ Lancer la procédure de concours restreint en vue de désigner une équipe de maîtrise
d'œuvre chargée de la conception et de la réalisation du projet de construction d’un nouvel équipement aquatique à Forges-Les-Eaux,
+ Fixer à trois le nombre de candidats sélectionnés admis à concourir,
+ Fixer à 65 000 euros HT, par équipe de maitrise d'œuvre, le montant de la prime aux
participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au
dossier de consultation,
+ Instituer une commission technique chargée de préparer les travaux du jury ;
e _Constituer le jury du concours sur la base des membres élus de l'actuelle commission
d'appel d'offres, des membres à désigner par le maître d'ouvrage et possédant une qualification professionnelle exigée par le concours (1/3 des membres du jury), et des
membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l'objet du concours, qui seront sollicitées par le maître d'ouvrage ; les membres du jury ayant voix délibérative. Ref.
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Fixer l'indemnisation des personnes qualifiées du jury à un forfait journalier de 460 euros HT.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (23 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal décide de :
Lancer la procédure de concours restreint en vue de désigner une équipe de maîtrise
d'œuvre chargée de la conception et de la réalisation du projet de construction d'un nouvel équipement aquatique à Forges-Les-Eaux,
Fixer à trois le nombre de candidats sélectionnés admis à concourir,
Fixer à 65 000 euros HT, par équipe de maitrise d'œuvre, le montant de la prime aux
participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au
dossier de consultation,
Instituer une commission technique chargée de préparer les travaux du jury ;
Constituer le jury du concours sur la base des membres élus de l’actuelle commission
d'appel d'offres, des membres à désigner par le maître d'ouvrage et possédant une
qualification professionnelle exigée par le concours (1/3 des membres du jury), et des membres au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt particulier dans l’objet
du concours, qui seront sollicitées par le maître d'ouvrage ; les membres du jury ayant voix délibérative.
Fixer l'indemnisation des personnes qualifiées du jury à un forfait journalier de 460 euros HT.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR, f Secrétaire de séance ] 3-EAUX Ref,
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : ñ 1 JUL. a
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux,
dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.