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Compte-Rendu - CR CM 09092024 5
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09092024 5)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Département de la Moselle Arrondissement de Thionville COMMUNE D'ILLANGE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 septembre 2024 à 19h Sous la présidence de Marc LUCCHINI, Maire Conseillers élus : 19- Conseillers en exercice : 19 - Conseillers présents 10 Présents : M. Marc LUCCHINI - M. Christian SUBTIL - M. Christophe LEYENDECKER - Mme Monique LEYENDECKER - M. Dominique LE PEMP - Mme Valérie HASELMEIER — M. Bernard DUVOT - M. Didier BLOT - Mme Nathalie JUNG - Mme Christine KUNERAT - Absents excusés : Mme Martine GERGAUD donne procuration à Mme Valérie HASELMEIER - M. Didier JACQUES donne procuration à Mme Christine KUNERAT - M. Jean- Michel ACHARD donne procuration à M. Christian SUBTIL - Mme Sophie FROMOND — M. Yann CARDELLINI donne procuration à M. Marc LUCCHINI - Mme Ingrid NEYERS donne procuration à Mme Monique LEYENDECKER - M. Joris ANDRE donne procuration à M. Christophe LEYENDECKER - Mme Francine CUTAIA - M. Gino GAUDIO donne procuration à Mme Nathalie JUNG. Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 5 septembre 2024 à effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : e Désignation d’un secrétaire de séance e Approbation du compte-rendu de la séance précédente e Communications Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion de la Moselle Convention de servitude ENEDIS — Station-e complexe sportif et culturel Affaires immobilières — Aliénation à titre onéreux d'immeuble Programme Fus@é — Achats de matériels informatiques et demande de subvention Marché public de services (maîtrise d'œuvre) dans le cadre de la construction d’une salle culturelle et associative - Complexe sportif et culturel d’Illange nESWDE M. Christian SUBTIL est désigné secrétaire de séance. L'Assemblée approuve le compte-rendu de la séance précédente. COMMUNICATIONS Le Maire informe l'assemblée : > Réunion avec les représentants des Peplorest pour l’organisation de la rentrée au périscolaire > Bilan du Beach volley prévu samedi 14 septembre 2024 > Piste cyclable Communauté d'agglomération « Portes de France — Thionville » effondrée, réparation complexe. Recherche d’un autre point de passage > Réunion avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage du cabinet CAPMOP dans le cadre du projet de construction d’une salle culturelle et associative Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 V Signature de l'arrêté de fusion, en sous-préfecture, entre les agglomérations de Portes de France et Val de Fensch le 1°’ août 2024 Mouvements de personnel durant la période estivale Tour de Moselle : samedi 14 septembre 2024, départ d'Illange Présentation de la commune et accueil des nouveaux arrivants le 30 août 2024 Forum des associations le 1°" septembre 2024 Rentrée scolaire le 2 septembre 2024 Adhésion au marché groupé avec la CA « Portes de France -— Thionville » pour la tonte des espaces verts Fête du Fort le 15 septembre 2024 (récompenses aux sportifs et bénévoles, animations et petites restaurations) VNYNNVYNN NV 4 ORDRE DU JOUR N° 2024-027 : Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du centre de gestion de la Moselle La commune d’Illange a la possibilité d’adhérer à des contrats groupés du Centre de gestion de le Moselle concernant les risques statutaires afin de bénéficier de tarifs plus attractifs Voici les résultats du marché : Assureur : GENERALI VIE Courtier: WTW Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025). Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois. e Agents affiliés à la CNRACL Risques garantis : e Décès e Congé pour invalidité temporaire imputable au service e Longue maladie, maladie longue durée e Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant e Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire e Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations Conditions : (garanties/franchises/taux) GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.91% X Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.60 % Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.36% Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.02% Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf > nl , 5.54 % maternité sans franchise) e Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC Risques garantis : e Congé pour invalidité imputable au service e Grave maladie e Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement e Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique Conditions : (garanties/franchises/taux) GARANTIES ET FRANCHISES TAUX | CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,45 % X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,17 % Au(x) taux de l'assureur s'ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d'administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s'applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : e AUTORISE le Maire (ou son représentant) ou son représentant à signer le contrat d'assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent. e AUTORISE le Maire (ou son représentant) ou son représentant à signer la convention d'adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant, e CHARGE le Maire {ou son représentant) à résilier, si besoin, le contrat d'assurance statutaire en cours. e PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion. N° 2024-028 : Convention de servitude ENEDIS — Station-e complexe sportif et culturel Nous avons reçu un projet de convention de servitude à intervenir entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle communale cadastrée section 8 n° 81 dans le cadre de l'alimentation d’une station de recharge de véhicules électriques multifonctions au sein du complexe sportif et culturel. M. Marc LUCCHINI présentera également le plan foncier ainsi que les principales caractéristiques de la servitude projetée : - Longueur totale de la ligne : 16 m (câbles souterrains) - Sans coffret - Sans indemnité sauf en cas de dommage Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 Il informe l’Assemblée que cette convention sera réitérée par acte authentique auprès d’un notaire en vue de sa publication au Service de Publicité Foncière. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE : > La constitution d’une convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS concernant la parcelle communale cadastrée section 8 n° 81 dans le cadre de l’alimentation d’une station de recharge de véhicules électriques multifonctions, conformément au plan cadastral joint à la présente annexe ; La réitération par acte authentique afin de régulariser ladite convention ; La signature de toutes pièces afférentes à ce dossier ; Les frais notariés seront à la charge d’ENEDIS VV V N° 2024-029 : Affaires immobilières — Aliénation à titre onéreux d'immeuble AFFAIRE STEFANI EXPOSE PREALABLE 1) Monsieur et Madame Louis STEFANI propriétaires de l'immeuble cadastré section 19 n° 479, sis à ILLANGE, 17, impasse des Marguerites, ont fait savoir à la commune avoir toujours utilisé et entretenu une parcelle de 85m° située à l’avant de leur propriété, en façade principale. prop 2) Cette parcelle n’est pas affectée à une mission de service public et n’est plus affectée à l’usage direct du public. Ladite parcelle ne constitue pas matériellement la voirie publique. 3) Ces propriétaires ont formulé une offre d'acquisition de ladite parcelle. 4) Ladite parcelle est cadastrée : Commune de ILLANGE Section 19 — n° 786/30 — « MAUSRUECKEN » — OOha 00a 19ca — SOL. Section 19 — n° 789/30 — « RUE DES MARGUERITES » — O0ha 00a 66ca — SOL. Pour une contenance totale de quatre-vingt-cinq centiares (85ca). Ainsi qu’il résulte d’un procès-verbal d’arpentage établi par Monsieur Frédéric GALLANI géomètre expert à THIONVILLE, le 03 octobre 2023 certifié par les services du cadastre le 05 décembre 2023, sous n° 580. 5) L'avis des domaines n’a pas été sollicité, la Commune comptant moins de 2000 habitants. 6) Le prix de vente de ladite parcelle est estimé entre 32,00 € et 35,00 € le mètre carré d’après les informations communiquées par le géomètre. Le dernier terrain ayant été vendu en 2020 à 32,26 € le mètre carré. PROPOSITION Il est en conséquence proposé à l’assemblée municipale de bien vouloir, savoir : 1. Constater la désaffectation de ladite parcelle du domaine public communal. Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 2. Dire que la présente délibération est, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière, dispensée de l'enquête publique car ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation, Et prononcer le déclassement de ladite parcelle du domaine communal et son intégration dans le domaine privé de la Commune. Confirmer l'approbation de l’arpentage sus visé. Vendre ladite parcelle moyennant le prix de 32,36 euros HT le mètre carré. 5. Dire que l'opération de vente s'opère sur la base d’une opération patrimoniale pour la Commune et que cette opération répond au besoin de la collectivité, et que la valeur de l'actif vendu sera réemployée au service des missions de la collectivité. 6. Dire que la vente ne s'apparente d'aucune manière à la réalisation d’une activité économique. 7. Autoriser Monsieur le Maire de la Commune de ILLANGE à signer tout avant-contrat, notamment toute promesse de vente et/ou tout compromis de vente et tout avenant à cet avant-contrat. 8. Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte authentique de vente et tout acte complémentaire ou rectificatif, et stipuler dans tout compromis de vente et tout acte authentique de vente toute condition suspensive, notamment la condition suspensive de la constitution de la servitude de passage de canalisation des réseaux de gaz en tréfonds et d'accès au compteur de gaz entre les acquéreurs et GRDF, au profit de GRDF, stipuler toute réserve et toute restriction au droit pour l'acquéreur de disposer de l’immeuble vendu, et notamment droit à la résolution de la vente et restriction au droit de disposer et l'inscription de ces charges au Livre Foncier. 9. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation complète de l'opération. 10. A défaut de réalisation de l’acte authentique de vente au plus tard à l'issue d’un délai de vingt- quatre (24) mois à compter des présentes, la présente délibération sera considérée comme nulle et non-avenue et de nul effet, caduque de plein droit sans formalité aucune, et l'acquéreur ne pourra plus se prévaloir de la présente délibération. 8 w Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l’ensemble des propositions N° 2024-030 : Programme Fus@é - Achats de matériels informatiques et demande de subvention Le Maire de la commune d’Illange expose au Conseil Municipal le point ci-après portant sur l'acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement. Notre commune a adhéré par décision 5 juillet 2021 au groupement de commande Fus@é « Faciliter les USages @-éducatifs » qui met à notre disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l'acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques. Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d'octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à : > SIGNER toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre école (travaux de câblage, solutions interactives, classes mobiles, bureautique, ....) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é, > SOLLICITER toutes les subventions correspondantes au nom de la commune. Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 N° 2024-031 : Marché public de services (maîtrise d'œuvre) dans le cadre de la construction d’une salle culturelle et associative - Complexe sportif et culturel d’Illange La commune d'Illange a décidé d’entreprendre une opération de construction d’une salle communal et associative au sein du complexe sportif et culturel d’Illange. Conformément aux termes du code de la commande publique et notamment les dispositions de sa deuxième partie, Livre IV spécifiques aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, il sera passé à l’issue du concours un marché de maîtrise d'œuvre confiant au titulaire les éléments de missions prévues par les dispositions des articles L2431-1 et suivants du code de la commande publique et par celles de l’arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrises d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'estimation prévisionnelle du coût des travaux relatifs à l'opération est fixée à 1 900 000 € HT + 340 000 € HT pour les aménagements extérieurs. Conformément aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-21 du code de la commande publique, la passation du marché de maîtrise d'œuvre fera l’objet d’un concours restreint. Pour permettre le choix du concepteur, il convient de déterminer, conformément aux dispositions de l’article R2162-24 du code de la commande publique, la composition du jury de concours appelé à siéger dans le cadre de ce projet. Il sera composé de : - Monsieur le Maire d’Illange ou son représentant désigné par lui, Président du jury ; - Les membres de la commission d'appel d'offres, telle qu’elle a été élue par le conseil municipal dans sa délibération ; - Deux membres qualifiés, représentant au-moins un tiers des membres du jury. Conformément aux dispositions de l’article R2162-22 du code de la commande publique, ces personnalités dites « qualifiées » seront désignées ultérieurement par le Président du jury. Ces personnalités pourront recevoir une indemnité dont le montant sera librement constitué avec chacune d'elle conformément aux usages. Tous les membres du jury ont voix délibérative. Trois candidats participants au concours, permettant ainsi une concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères clairs non discriminatoires, indiqués dans l’avis de concours. Les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours percevront une prime de 9000 € HT soit 10 800 € TTC. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d’un candidat qui n’a pas fourni les prestations demandées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPOUVE l’ensemble de ces dispositions et le lancement d’un concours dans le cadre de l'opération de construction d’une salle communal et associative à llange ; - AUTORISE Monsieur le Maire à organiser ce concours et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public de maîtrise d'œuvre dans le cadre d’une salle culturelle, dont le montant est supérieur à 214 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du marché supérieur à dix (10) % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - DESIGNE Monsieur le Maire, en qualité de Président de la commission d’appel d'offres fera partie du jury, qu'il présidera et qu’il pourra déléguer cette fonction à un élu du conseil municipal si nécessaire ; Commune d’lllange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 DIVERS AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaires à l’organisation et au déroulé de ce concours, notamment les procès-verbaux du jury de concours ; AUTORISE Monsieur le Maire à déterminer le nombre des personnes qualifiées participant au jury puis de les nommer ; AUTORISE Monsieur le Maire à déterminer les modalités de fixation des indemnités de ces personnes dites qualifiées, composant le jury ; DECIDE que le montant de la prime qui sera versée aux candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement du concours sera de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC. Le pouvoir adjudicateur, conformément aux propositions du jury, pourra décider de supprimer ou de réduire la prime d’un candidat qui n’a pas fourni les prestations demandées ; AUTORISE Monsieur le Maire à négocier avec le lauréat du concours et à lui attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au moyen d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions de l’article R2122-6 du Code de la commande publique ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute dépense concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public de maîtrise d'œuvre et à les liquider. Valérie HASELMEIER > > > Commémoration des 80 ans de la libération, le 16 novembre 2024 au Fort d’Illange (inauguration de la fresque du CM, véhicules militaires et figurants en costume militaire américain, animations) Octobre rose : décorations seront mises en place sur le parvis de la mairie. Participation de l'EHPAD d'Illange Parution d'Illange mag’ n° 9 deuxième quinzaine d'octobre (pour Martine GERGAUD) : > > > > Effectifs rentrée scolaire 2024-25 : 165 élèves au total Fresque réalisée par le Conseil Municipal des Jeunes sur la cabane des chasseurs au Fort d'Illange Mission citoyenne programmée semaine 45 (nettoyage au Fort d’Illange) 50 enfants accueillis au centre aéré cet été Christophe LEYENDECKER : > > Bilan des assemblées générales : o De Jard'illange (renfort au niveau du bureau, projets de manifestations) o Du football club d’Illange (très belle saison, effectifs en hausse, plus de jeunes et demande des parents concernant l'extension du club house) Bilan du forum des associations Bernard DUVOT : > > 8 jeunes accueillis en job été pour l'entretien de la commune en renfort du service technique 2 appartements communaux en cours de rénovation Didier BLOT : > Arbres fruitiers du Fort taillés par l'Office National des Forêts à l’automne Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024 > Jardin aromatique rue des Près : nettoyage programmé Monique LEYENDECKER : > Récompenses Maisons Fleuries le 18 octobre 2024 > Fête du Fort le dimanche 15 septembre 2024 > Questions sur le stationnement des gens du voyage sur le secteur. Réponse du Maire sur toutes les démarches entreprises auprès du Sous-Préfet Christian SUBTIL : > Visite de la salle culturelle de Kuntzig le 19 juillet 2024 > Démarrage des travaux sur le réseau d’eau potable alimentant le château d’eau de la commune > 2 caméras de vidéoprotection installées sur le complexe sportif Séance levée à 20h Le Maire, Le secrétaire de séance, Chritian SUBTIL Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024