Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 12 15 18 A AR
unknown - 2022 12 15 22 A AR
unknown - 2024 12 05 15 AR A
Déliberation - 2022 12 15 24 AR
unknown - 2022 12 15 24 A AR
Déliberation - 2023 12 19 30 AR
unknown - 2023 12 19 20 AR annexe
Déliberation - 2025 12 18 17 AR
unknown - 2023 12 19 23 AR annexe
Déliberation - 2024 12 05 15 AR 1
Déliberation - 2022 12 15 18 AR
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 18 AR)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°18/0445
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Membres représentés : 7
Membre absent : l
Membres votants : 34
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 15 décembre 2022 à dix-sept heures, le Conseil municipal de la
Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par
convocations postées le vendredi 09 décembre 2022 et par voie dématérialisée le même jour,
conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la
présidence de son Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne,
Mme Carine BANSEDE, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Khady FOFANA, M. Arnaud PERICARD),
Mme Leïla LARIK, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Sandrine HERTIG, M. Kiran
GURUNG, Mme Zoubida KHATTALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints.
Mme Monique LABORNE, M. Salah KOBBI, Mme Mirtha HENRIOL, M. Larbi OUHAMMOU, M.
Mohamed AMAGHAR, M. Dayan KIRINDI ARACHCHIGE, Conseillers municipaux délégués.
Mme Eduarda RODRIGUES-PINTO, M. Gaoussou KEÏITA, M. Jérémie LAGARDE, M. Erick PELEAU,
Mme Yaël LEVY, M. Abdélaziz BENTAJ, Mme Emmanuelle RASSABY, M. Gabriel MASSOU, Mme
Eve NIELBIEN, Conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. Alain-Xavier FRANCOIS, Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Frédéric RARCHAERT,
Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée, donne pouvoir à Mme Fatima AAZIZ,
Mme Rolande CHAVANNE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Bachir HADDOUCHE,
Mme Joanna MOHAMMED, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Zoubida KHATTALA,
M. Christophe DOUAY, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Erick PELEAU,
Mme Mariam KANTE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. le MAIRE,
Mme Sandrine PAYET, Conseillère municipale, donne pouvoir à Mme Yaël LEVY
ABSENT :
M. Abdel AIT OMAR, Conseiller municipal,
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Kiran GURUNG, Maire-adjoint, désigné en séance conformément
aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2022-2027 DE
BOUCLE NORD DE SEINE
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE AU CONSEIL
Que la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 18 août 2015 et
la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 ont
confié aux collectivités territoriales, et notamment aux intercommunalités, un rôle majeur
dans la lutte contre le réchauffement climatique, via l’élaboration et la mise en œuvre de
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET),
Que le PCAET est un projet territorial de développement durable qui dresse une stratégie et
un programme d’actions pour une durée de 6 ans, dont la finalité est :
- La lutte contre le changement climatique : atténuer / réduire les émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement
climatique ;
- L'adaptation du territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité,
Que le PCAET du territoire Boucle Nord de Seine 2022-2027 a ainsi été approuvé par le
Conseil de Territoire de l'établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le 10
novembre 2022,
Qu'il est compatible avec le Plan Climat Air Énergie Métropolitain approuvé par la
Métropole du Grand Paris le 12 novembre 2018, et vise à promouvoir une dynamique
collective à l’échelle du territoire de Boucle Nord de Seine permettant d'améliorer les
réponses à apporter pour relever les défis du changement climatique, de la résilience et de
l'amélioration des conditions de vie des habitants,
Qu'il a ainsi vocation à se traduire dans les différentes politiques publiques portées par
l'EPT et les communes, ainsi qu’à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés et les
habitants,
Que la commune de Villeneuve-la-Garenne est engagée depuis plusieurs années dans des
projets ambitieux visant à répondre aux grands enjeux environnementaux, notamment en
matière de rénovation énergétique des bâtiments communaux et de l’habitat, la création de
chauffage urbain communal, l’amélioration de la gestion des espaces verts, ou encore le
déploiement des mobilités alternatives, et souhaite poursuivre et intensifier son action à
travers le PCAET,
Que les élus et les services communaux se sont ainsi fortement mobilisés dans le cadre de
l'élaboration du PCAET, au sein des différentes instances de suivi et de pilotage,
Que la Ville souhaite confirmer son engagement aux côtés de l’EPT pour agir en faveur de
la transition climatique et environnementale du territoire dans le cadre de ses compétences
et de son fonctionnement, en contribuant activement aux objectifs traduits dans le
programme d’actions autour des 7 axes stratégiques qui se déclinent en 33 fiches actions :
- Axe 1- Aménager et organiser le territoire en renforçant sa résilience face au
changement climatique ;
- Axe 2 - Habiter un parc résidentiel bas carbone, sain et économe ;
- Axe 3 - Se déplacer en réduisant l’impact sur le climat ;
- Axe 4 - Consommer de façon responsable et locale ;
- Axe 5 - Se développer en soutenant la production d'énergie et l’économie bas
carbone ;
- Axe 6 - Améliorer la qualité de l’air :
- Axe 7 - Animer la politique de transition climatique et tendre vers l’exemplarité,
Que la Ville s’engage à renseigner annuellement les actions réalisées, indicateurs de suivi et
poursuivre sa participation aux instances de suivi et de pilotage du PCAET aux côtés de
l’EPT afin d’animer et de coordonner la démarche,
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 122-4 et suivants, L. 229-26,
R. 122-17 et suivants, R. 229-S1 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRE),
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance
verte,
Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
Vu la loin°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets, dite "loi Climat et Résilience",
Vu le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux Plans Climat Air Energie Territoriaux
(PCAET) et précisant les modalités d’élaboration et de concertation des PCAET,
Vu le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), adopté par le Conseil Régional
d'Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de Région le 14 décembre 2012,
Vu le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France approuvé par arrêté
inter-préfectoral du 31 janvier 2018,
Vu le Plan Climat Air Energie Métropolitain adopté par le Conseil de la Métropole du
Grand Paris le 12 novembre 2018,
Vu la délibération du conseil de territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine du 10 novembre
2022 approuvant le PCAET de Boucle Nord de Seine,
Vu l’avis de la commission technique en date du 12 décembre 2022,
Ouï les explications complètes de Monsieur le MAIRE,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Boucle Nord de Seine, tel qu’annexé à la présente délibération.
CONFIRME
L'engagement de la Ville pour agir en faveur de la transition climatique et environnementale
du territoire aux côtés de l’EPT et de l’ensemble des acteurs concernés à travers les actions,
le suivi, l’évaluation et la gouvernance du PCAET.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet engagement.
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023 DIT
Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire
de Villeneuve-la-Garenne dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa
publication ou notification ou de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7CRPA).
Que la présente délibération municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site télérecours citoyens
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou
notification ou de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse
explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme au registre.
Conseiller délégué de la Métr u Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
092-219200789-20221215-20221215-18-DE
Date de télétransmission : 04/01/2023
Date de réception préfecture : 04/01/2023