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unknown - 2026 04 17 16 AR A
unknown - 2023 12 19 20 AR annexe
Déliberation - 2022 12 15 24 AR
unknown - 2024 12 05 15 AR A
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2024 12 05 15 AR A)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
RAPPORT ANNUEL
us
n
2023
PF
!
+
»
JON
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Au-delà
de
sa
mission
de
service
public
pour
l'organisation
et
le
contrôle
de
l'acheminement
de
l'énergie
en Île-de-France,
Le
Sigeif accom-
pagne
ses
collectivités
adhérentes
pour
attein-
dre
leurs
objectufs
d'efficacité
énergétique,
notamment
dans
les
domaines
de
la
rénovation
énergétique, de la décarbonation, des transports Le
contrôle
des
concessions
est
le
«
métier
historique
» du
Syndicat.
Le
Sigeif exerce
Le
rôle
d'autorité
organisatrice
pour
la
distribution
du
gaz
et
de
l'électricité.
IL
veille
à
La
bonne
exé-
cution
des
missions
de
service
public
confiées
aux
concessionnaires
GRDF,
Enedis
et
EDF
Commerce,
assurant
les
contrôles
technique,
patrimonial, comptable et financier des concessions. Le
Sigeif
est
la
plus
importante
concession
française
de distribution de gaz (189
collectivités,
Depuis
plus
de
vingt
ans,
le
Sigeif
coordonne
et
conduit
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
communications électroniques. Il contribue ainsi à la modernisation comme à la sécurisation des réseaux
et
œuvre
pour Un
paysage
urbain
sans
lignes ni branchements disgracieux. Depuis
la
création
de
son
service
maîtrise
d'ouvrage, le Syndicat a enfoui 336 km de lignes aériennes BT sur son territoire.
et de La production locale d'énergie et de chaleur renouvelable. Il coordonne, par ailleurs, un grou- pement
de
commandes
gaz
et
de
services
d'efficacité énergétique. Îl accomplit ces missions pour le compte de ses adhérents, dans un cadre de concertation et de gouvernance consensuelle. pour 5,7
millions
d'habitants).
Le
Syndicat
est
engagé
dans
une
politique
d'investissement
ambitieuse
pour
la
transition
du
gaz
renouve-
lable.
Le
réseau
se
prépare
à
accueillir
100
%
de gaz vert en 2050. Avec 66 communes adhérentes à
la
compétence
électricité,
le
Sigeif
est
la
troisième
concession
nationale
d'électricité.
En
2023,
le
réseau
basse
tension {BT]) à progressé de plus de 40 km et celui haute tension [HTA] de plus de 45 km. En
2023,
15,3
km
de
lignes
aériennes
multi-
réseaux ont
élé
enfouis,
représentant
un
inves-
tüissement de 11,5 millions d'euros. Le
Sigeif
contribue
à
la
modernisation
et
à
La
sobriété
énergétique
de
l'éclairage
public
des
66
collectivités
adhérant
à
la
compétence
électricité.
En
2023,
son
concours
s'est
élevé
à
plus
de
1,9
million
d'euros
délivrés
à
49 communes.
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 ...
_—
DécarDoner 11 Développer
l
D
FT
La
stratégie
énergie-climat
de
la
Région
Île-de-France
a
intégré
Les
objectifs
100
%
EnR
et
zéro
carbone
dès
2050.
Dans
cette
perspective, le Sigeif agit avec détermination en
faveur
du
developpement
des
mobilités
propres en Île-de-France. Mobilité électrique Avec
991
points
de
recharge
en
service,
fin
2023,
sur
le
territoire
de
102
communes,
le
Sigeif est
Le premier réseau public de bornes
de recharge en Île-de-France, hors Paris. Le Sigeif prend en charge à
100 % le déploiement
du réseau avec Le soutien financier de la Région Île-de-France et du programme Advenir. Le
Sigeif
accompagne
les
projets
locaux
d'EnR, de
l'idée jusqu'au
financement et
à
la
réalisation du projet en passant par les études de faisabilité, la phase de maîlrise d'œuvre. Le
Sigeif
porte
le
premier
Contrat
Chaleur
Renouvelable
[CCR]
signé
avec
l'Ademe.
IU
favorise
le
développement
de
projets
(géothermie,
solaire
thermique,
biomasse...)
sur
son
territoire
en
apportant
un
soutien
technique
et
financier
aux
maîtres
d'ou-
vrage. Îl s'est engagé à accompagner le déve- loppement
d'une
vinglaine
de
projets
pour
une
production
de
plus
de
4
GWh
EnR
d'ici
2025. Le Sigeif poursuit Le développement du solaire photovoltaïque en Île-de-France, à différentes échelles.
Mobilité GNV/bio-GNV Le réseau de la
Sem Sigeif Mobilités compte
six
Stations
d'avitaillement
en
service
Bonneuil-sur-Marne
(94),
Gennevilliers
(92),
Noisy-le-Grand
{93], Wissous
(91),
Réau
(77]
et
Saint-Denis
[93].
Ces
deux dernières
ont
été Inaugurées en 2023 Le
taux
d'inclusion
de
bio-GNV
des
six
sta-
tions
de
la
Sem
s'élève
à
80
%,
très
large-
ment
au-dessus
de
la
moyenne
nationale,
de
l'ordre
de
30
%.
Les
équipements
de
la
Sem permettent d'éviter la consommation de 12
millions
de
litres de
gazole
et
l'émission
d'environ 20 000 tonnes de CO, par an. À la ferme solaire de Marcoussis s'ajoutent des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâti-
ments
publics,
et
bientôt
l'installation d'om-
brières
de
parking,
des
projets
de
grande
ampleur,
notamment
avec
la
Communauté
d'aggloméralion Plaine Vallée. Le
Sigeif
et
le
Syctom
préparent
la
construction
de
l'unité
Biométhanisation
dans
le
port
de
Gennevilliers.
D'une
ca-
pacité
de
50 000
tonnes
de
déchets
par an
à
terme,
cette
unité
produira
30
000
MWh
de biométhane.
Parallèlement,
le Sigeif dé-
veloppe
d'autres
projets
de
méthanisalion
dans le Val d'Oise et en Essonne.
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ce n
DUT J O un LU œ LL L I O u} LU J
Les chiffres clés CONCESSION GAZ ‘y E 9 œ + O tr J r 2 9 uw u) mr O e © [®)
189
9
565
KM
communes
longueur
du
réseau
5
719
099
32,1
ANS
habitants
39e
moyen
des
11745
386
clients
La
première
canalisation
d'Île-de-France
« bio >
Le 23 octobre 2023, une canalisation en polyéthylène certifié biosourcé a été installée à Saint-Maur-des-Fossés [94]. Cette opération traduit La volonté commune du Sigeif et de GRDF de réduire l'impact environnemental de la concession de distribution publique du gaz.
66
5
409
KM
communes
de
réseau
BT
1479
124
36,8
ANS
habitants
âge
moyen
des
ouvrages
749
378
50,7
MIN
clients
critère temps de coupure)
4 045 KM de réseau HTA
PPI
2024-2027
Le 19 décembre 2023, le Sigeif, Enedis et EDF ont signé un second plan pluriannuel d'investissements [PPI] ainsi qu'une convention relative à l'intégration des ouvrages dans l'environnement. Ce nouveau PPI à pour ambition d'accélérer la modernisation du réseau pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. La convention a, quant à elle, pour objet l'enfouissement des lignes électriques aériennes. Ces travaux constituent Un enjeu de sécurité et d'esthétique en ce qu'ils permettent d'éviter la chute des câbles tout en embellissant les paysages urbains.
1446 M€ valeur nette réévaluée Investissements de GRDF : - adaptation
et
sécurisation
: 47,8
ME
- développement du
réseau
:
15,6
ME
Nature et longueur du réseau de gaz
123%
‘
1%
Fotte ductde |
Divers
173% Ka! Source
GRDF
60,3% Porih
ée
1152M€ valeur brute des ouvrages 615 ME valeur nette des ouvrages Investissements d'Enedis : - développement du réseau : 38,5 ME - renforcement de {a qualité du réseau, environnement du réseau : 221 M€ Nature et longueur du réseau électrique Basse tension
86%
—
Aëneo
au
4%
dt
ken tusadé
{
RE
’
£
Source
:
Enédis
À! seen
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ce n
‘LU — 1e) a) LU ©œ L = nu O un Lu J
Les chiffres clés
IRVE
991
points
de recharge en service 102 communes 2,4
millions
d'habitants 450
000
recharges enregistrées
CEE
2
millions
d'euros versés
aux
collectivités
qui ont effectué des dépôts
CONTRAT CHALEUR
RENOUVELABLE
(CCR)
30 projets accompagnés dans le
cadre
du
CCR
7
études
de faisabilité financées 3 projets en
phase
travaux
6 stations publiques GNV/bio-GNV en service 12 millions de
litres
de gazole économisés 20 000 tonnes de CO, évitées par an
ACHAT GAZ
12 150 sites bénéficiaires des achats opérés par Le groupe- ment
de
commandes
gaz du Sigeif
S
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
PLAN
D'AIDE ET
RENOV' SIGEIF 2,639 millions de subventions accordées
aux
communes adhérentes
PRODUCTION
LOCALE
D'ÉNERGIE
20 762 MW produits
par
la
ferme
solaire de Marcoussis
Sigeif
4 \
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 L
:
rs 9 Cr] à [a] + Lu Q Q =) De] —|
L'organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de La continuité et de La qualité du service public du gaz et de l'électricité. Ils Lui permeltent de développer, sans cesse, de nouveaux services : déploiement d'un réseau public de bornes électriques, production locale d'EnR, outils d'aide à La rénovalion énergétique, groupernent de commandes gaz... Lesrecettes Le Sigeif ne perçoit aucune recelte fiscale. Ses ressources linancières proviennent notamment des redevances versées par ses concessionnaires, dans le cadre des conventions de concession de distribution publique signées avec GRDF pour Le gaz, et avec Enedis/EDF Commerce pour l'électricité, À ces redevances s'ajoutent les cotisations des membres du groupement de commandes gaz et de services d'efficacité énergétique, la récupéralion de frais de maîlrise d'ouvrage, les recettes d'exploitation du réseau des infrastruclures de recharge pour véhicules électriques (IRVE] et les différentes subventions versées par la Région Île-de-France, Le programme Advenir el l'Ademe. L'exéculion du budget 2023 fait apparaître un total de 75,94 millions d'euros de recettes (versus 64,99 en 2022). Recettes consolidées (en
millions
d'euros)
2,03
1,66
219
1
12
4,7 5,84
75,94 M€
D
;9
=
Tr
e
TICFE Travaux d'enfouissement
æ
Excédent
2022
reporté
©
Redevances
de
fonctionnement
#1
©
Excédent
2021
capitalisé
©
IRVE
exploitation.
Avenir,
Régien
©
Redevances
d'investissement
R2
”
Dotatios aux amortissements
©
Groupemenl de commandes ga?
©
Autres
recettes
©
En,
phatovaltaique,
chaleur
renouvelable.
efficacité énergétique
Dépenses consolidées ten
millions
d'euros)
1,9
2,03
3,13
3,47 3,87
19,15 = TICFE Travaux
d'enfouissement
lréseaux BT et communications électioniques)
®
IRYE
©
Subventions
aux
communes
[R?.
plan
d'ade...)
/
coopération
décentralisée
@
Charges
de
personnel
©
Uatation
aux
amartissements
©
Fonctionnement
général,
services
supports.
communication Ootatica aux amortissements
@
Contrôle concessions / groupement de commandes
©
En,
photovoltaïque,
chaleur
renouvelable.
efficacité
énergétique
©
Annutation
de
titre
Les dépenses Les dépenses se répartissent entre les charges liées à l'activilé du Syndicat el Le reversement aux communes du produil de la TICFE. Elles concernent aussi la réalisation des travaux d'enfouissement, {a production d'énergie renouvelable, la pose d'IRVE el diverses subventions versées aux communes adhérentes. En 2023, Le montant tolal des dépenses s'élevait à 60,69 millions d'euros, dont 28,847 millions d'euros onl été consacrés aux dépenses réelles d'investissement (contre 19,09 millions en 2022].
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le projet « Boucle territoriale 100 % hydrogène de production
/ distribution / consommation »,
porté
par le Sigeif,
le Siah*
et
Le Sigidurs**,
a été distingué lors de l'appel à projets « zones
industrielles bas carbone » conduit par GRDF. Une convention de partenariat, officialisant Le lancement
de
l'étude
de faisabilité
de
ce
projet,
a été signée. Les résultats de celte étude sont attendus courant 2024.
*Sian
Syndicat Mixte pour lAÂmenagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rasne,
** Sigidurs
Syndicat Mixte pour la Gestion et l'incirérat on des Déchets Urbains de la Region de Sarcelles.
Accompagner
@
Soutenir
Le
Sigetf
aide
ses
collectivités
adhérentes
a mettre en œuvre leur politique énergetique locale.
Le
Syndicat
fournit
ainsi
des
outils
adaptés
et
apporte
un
appui
financier
à
la
prise de décision ou
à
l'acquisition d'équipe-
ments
performants.
AMI Rénov'Sigeif En complément du plan d'aide, Le Sigeil a lan- cé son premier appel à manifestation d'intérêt, (AMI)
Rénov'Sigeif,
afin d'accélérer
la
rénova-
tion
énergétique
des
bâtiments
publics.
Cet
AMI 3 complété le soutien aux communes par l'octroi d'une enveloppe de deux millions d'eu- ros.
Les huit projets lauréats ont su
répondre
aux exigences fortes qui
se traduisent
par un
gain
énergétique
moyen
de
68 %,
ce
qui
est
particulièrement exemplaire. Conseil en énergie partagé et économe de flux Le
Sigeif
aide
ses
communes
adhérentes
à
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée de leur patrimoine communal en met- tant à leur disposition une expertise mutualisée. ACTEE Merisier En 2023, ce programme dont le Sigeif a été lau- réal a permis à une cinquantaine de projets de bénélicier
d'un
financement
de
leurs
études
d'aide
à
La
décision.
Grâce
à
une
bonification
de son plan d'aide, le Sigeif a porté le soutien à hauteur de 80 %. Ce programme a
pris fin en dé-
cembre 2023. Le Sigeif se porlera candidat à un nouveau programme ACTEE similaire en 2024. Achat de gaz Le
Sigetf
coordonne
un
groupernent
de
com-
mandes gaz el de services d'efficacité énergé- lique, qui regroupe quelque 12 150 sites.
De l'ordre de 3,2 TWh annuels, la
consomma-
on de ce groupement
fait du Syndicat un des
premiers acheteurs publics de gaz sur le mar- ché
français.
Ce
groupement
propose aussi
à
ses
membres
quarante-six
prestations
pour
améliorer Le patrimoine bât, cible prioritaire de l'efficacité énergetique. Formation. Le
groupement
de
commandes
propose
des
formations sur des thématiques énergétiques. Sept webinaires ou
conférences ont été orga-
nisés en
2023.
Neuf
sessions de formation
au
décret éco-énergie-tertiaire, de trois demi-jour- nées chacune,
ont
été
menées en
2022-2023.
CEE Le Sigeif, te Sipperec* et Le Smoys** pilotent une
solution
commune
de
valorisation
des
cerhficats
d'économies
d'énergie.
2023
à
été
une année
très importante en
lermes de
volumes,
la
plus élevée depuis 2015. Ce dis-
positif commun aux trois Syndicats d'énergie permet de faire converger l'intérêt de plus de 200 collectivités adhérentes. Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Le Syndicat accompagne ses adhérents dans le suwi de leur Plan cimat-air-énergie territorial. En 2023, cinq conventions partenariales sont en cours avec les Communautés d'agglomération Plaine Vallée, Paris Vallée de La Marne et Val Pa- nisis et les Communautés de communes Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Carnelle Pays de France. * Sipperec
Syndicat intercommunal de la péripherie de Par pour
l'élecirioné et Les réseaux de communication. ** Smoys | Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine.
Accusé de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 RAPPORT ANNUEL E NN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024