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Déliberation - Liste deliberations CM 12022024
Procès Verbal - 2024 04 15 PV CM 15042024 signe
Procès Verbal - 2024 02 12 PV CM 12 fevrier 2024 Approuve le 11032
Procès Verbal - 2026 02 17 PV CM 17 fevrier 2026 approuve
Compte-Rendu - 2023 12 19 Annexe au point 1d Convention pret mat
Procès Verbal - 2026 04 20 PV CM 20 04 2026 approuve
Procès Verbal - 2023 12 19 PV CM 19122024 approuve en CM 12022024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 19 PV CM 19122024 approuve en CM 12022024 signe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
UE ASF D _ VILLE DE
PROCES
VERBAL
OUZIERS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2023
Présents
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORCGES,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
M.
Eric
HUET,
M.
Benoît
LAIES,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusé
avec
pouvoir
de
vote:
Mme
Geneviève
COSSON
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Eva
DERVIN,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
a donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Valentine
DION
a donné
pouvoir
de
vote
à M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
M.
Laurent
MOREAU
à donné
pouvoir
de
vote
à M.
Yann
DUGARD,
Assistaient
également
:
M.
Fabien
COURTOIS,
Directeur
général
des
services
mutualisés
Mme
Karine
ODIENNE,
Directrice
générale
adjointe
des
services
mutualisés
Mme
Sophie
BRAQUET,
Directrice
des
services
techniques
mutualisés
Mme
Anne
PUIFOURCAT,
Assistante
du
Maire
et
de
la Direction
générale
mutualisée.
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
M.
Yann
DUGARD
propose
M.
Benoît
LAIES
à cette
fonction,
lequel
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
par
l'assemblée.
Présidence
de
l'Assemblée
:
M.
Yann
DUGARD
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal,
remerciant
les
membres
de
leur
présence.
kKkk
INFOS
DU
MAIRE
Opération
Octobre
rose
:
Grâce
aux
différentes
actions
réalisées
sur
le territoire
de
l'Argonne
ardennaise
tout
au
long
du
mois
d'octobre
sur
le territoire
de
l'Argonne
Ardennaise,
un
chèque
de
7300€
a été
remis
à la
Ligue
contre
le cancer,
soit
1300€
de
plus
que
l'an
passé.
C'est
un
très
beau
geste
Noël
dans
les
écoles
:
Traditionnellement
en
ce
mois
de
décembre,
la Ville
de
Vouziers
a remis
à tous
les
enfants
du
pôle
scolaire
Dora
Lévi
et
de
l'école
Saint-Louis
un
paquet
de
chocolats
et
bonbons.
500
paquets
ont
été
distribués.
Également,
la Ville
offre
un
cadeau
à toutes
les
enfants
en
maternelle
au
pôle
scolaire.
Cette
année
il s'agit
d'un
livre
pédagogique
et
ludique
sur
les
thématiques
de
l’eau,
des
émotions,
de
la Terre.
Ces
cadeaux
représentent
un
budget
de
1700€.
Ressources
humaines
Intégration
de
la filière
médico-sociale
en
catégorie
C au
système
de
régime
indemnitaire
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
1
sur
16 A la
suite
de
la mutualisation
des
services
au
01/01/2019,
un
travail
a été
mené
pour
uniformiser
le
régime
indemnitaire
des
agents.
Plusieurs
délibérations
ont
déjà
été
prises
afin
de
rattacher
des
filières.
Jusqu'ici,
la
filière
médico-sociale
(ATSEM)
en
catégorie
C
n'était
pas
intégrée.
C'est
pourquoi,
après
validation
auprès
du
Comité
Social
Territorial
et
du
Conseil
communautaire,
je
vous
informe
que
cette
modification
sera
effective
à compter
du
ler
janvier
2024.
Cette
modification
aura
un
impact
budgétaire
d'un
peu
moins
4000€
pour
la Ville
de
Vouziers
au
travers
des
attributions
de
compensation
2024.
Travaux
et
aménagements
Les
travaux
de
voirie
2023
entrepris
par
la société
GOREZ
sont
terminés.
Le
nouvel
écran
a
été
posé
salle
Annie
Girardot
aux
Tourelles
par
la
société
ADDE.
Deux
nouvelles
portes
ont
été
posées
à la
crèche
par
la société
VAUTHIER.
La
3ème
porte
sera
changée
plus
tard
hors
présence
des
enfants
(accès
couloir/réfectoire),
les
travaux
se
dérouleront
du
02
au
04/01/2024
lorsque
la
crèche
sera
fermée.
ENEDIS
Va
procéder
au
raccordement
des
câbles
qui
ont
été
déviés
depuis
l'ancienne
rue
de
Glasgow
cet
été
: Une
coupure
de
courant
est
prévue
à la
mairie
et
au
niveau
d'une
partie
de
la
place
Carnot
et
de
la
rue
Colson
le
15
Janvier
toute
la
matinée.
Retour
sur
la réunion
publique
tenue
à la
salle
Bellevue
concernant
la rénovation
de
la Place
Carnot Environ
80
personnes
présentes.
Diverses
questions
ont
été
posées
sur:
- le
financement
du
projet,
-
le
nombre
de
places
de
stationnement
après
projet,
- le
devenir
des
tilleuls,
- le
nombre
de
plantations
au
final,
-__ l'accessibilité
aux
PMR,
- le
bassin
en
option,
-__ le
maintien
ou
non
de
la fête
foraine
sur
la place,
-__ l'implantation
du
marché
pendant
les
travaux
- le
phasage
Retour
sur
là réunion
du
CCAS
tenue
ce
19
décembre
Beaucoup
de
retour
de
satisfaction
sur
les
colis
de
Noël
cette
année.
Cela
fait
plaisir
d'entendre
que
le travail
des
membres
du
CCAS
et
ses
représentants
est
bien
accueilli
par
la
population.
kkk
M.
Yann
DUGARD
demande
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour.
s'agit
d'une
demande
d'ouverture
dominicale
2024
concernant
le garage
Renault
et
reçue
tardivement
le
13
décembre.
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
2 sur
16 Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l’ajout
de
ce
point
à l'ordre
du
jour.
1. ADMINISTRATION
GENERALE
a. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27/11/2023
(Annexe
au
point
la
- PV)
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27/11/2023 b.
Information
: Virement
de
crédits
opérés
depuis
le
chapitre
022
des
dépenses
imprévues
- Budget
Principal.
Présentation
par
Fabien
COURTOIS
information
sans
délibération.
Le
versement
de
la Garantie
individuelle
du
Pouvoir
d'Achat
est
intervenu
en
octobre
2023.
Un
montant
moindre
avait
été
prévu
dans
le
cadre
de
la
dernière
décision
modificative.
De
plus,
le
décret
n°2023-1070
du
21
novembre
2023
modifie
à
la
hausse
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
brigadiers-chefs
principaux,
aux
chefs
de
police
municipale
et
aux
directeurs
et
directeurs
principaux
de
police
municipale
qui
s'est
appliqué
en
décembre
2023. Cette
récente
modification
concerne
un
des
policier
municipaux
représentant
environ
3100€. Par
conséquent,
le chapitre
012
ne
dispose
plus
de
crédits
suffisants.
|| convient
donc
de
régulariser
cette
situation
par
un
virement
de
crédit
en
utilisant
le chapitre
des
dépenses
imprévues
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
O12,
article
64111,
Rémunération
principale
: + 1000
€
Chapitre
022,
article
022,
Dépenses
imprévues
: - 1000
€
Ce
virement
de
crédit
sera
porté
à la
connaissance
du
contrôle
de
légalité
et
du
comptable
public. Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’information
de
virement
de
crédits
opérés
depuis
le
chapitre
022
des
dépenses
imprévues
- Budget
Principal.
c. Approbation
de
la convention
de
location
de
la Licence
IV
(Annexe
au
point
1c
- Convention
de
location)
M.
Yann
DUGARD
indique
que
la nouvelle
rédaction
présentée
ce
soir
est
le fruit
des
réflexions
engagées
lors
du
précédent
Conseil
municipal
pour
apporter
des
éclaircissements.
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
3 sur
16 Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
08/06/2022,
la commune
a acquis
la licence
IV
que
possédait
M.
Jean
Michel
FABRIGAT
pour
son
restaurant
à Blaise
afin
de
permettre
le
maintien
d'activité
économique
sur
son
territoire.
Mme
STEINMETZ
DOYAME
Pulchérie,
gérante
du
restaurant
chez
P&P
à Blaise,
a débuté
son
activité
de
vente
à
emporter
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
travaux
intérieurs.
Courant
2024,
elle
envisage
d'ouvrir
son
restaurant
et
sollicite
donc
la commune
de
Vouziers
pour
louer
la
licence
IV
puisqu'elle
a
obtenu
le
permis
d'exploitation
en
février
2023,
conformément
à
la
règlementation
en
la
matière.
Après
échanges
avec
le Syndicats
des
Cafetiers
des
Ardennes,
le
Maire
propose
de
louer
cette
licence
pendant
la
durée
du
permis
d'exploitation,
soit
jusqu'au
14/02/2033,
pour
un
montant
de
50
€.
Après
échanges
en
séance
du
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023,
il a
été
décidé
d'apporter
les
modifications
présentées
dans
l'ANNEXE
jointe.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la convention
figurant
en
Annexe
Ic
et
autorise
le
Maire
à
la
signer.
Arrivée
de
M.
Pascal
COLSON
à 19h
13
d.
Approbation
de
la convention
de
prêt
de
matériel
(Annexe-modifiée
1d)
Présentation
par
Fabien
COURTOIS
La
Commission
patrimoine
s'est
réunie
après
l'envoi
de
la convocation
au
Conseil
municipal
et
à
proposé
des
amendements
par
rapport
au
document
transmis.
Le
nouveau
document
proposé
est
projeté
à l'écran,
ci-joint
également.
Le
principe
qui
a généré
cette
l'élaboration
de
cette
convention
de
prêt
de
matériel
est
que
la
Ville
de
Vouziers
prête
régulièrement
du
matériel
municipal
principalement
à
des
associations
mais
également
à
des
entreprises
et
structures
parapubliques
pour
l'organisation
de
manifestations.
Il manquait
le cadre
permettant
de
fixer
les
modalités
de
prêt
impactant
les
services
techniques,
de
garantir
chacun
dans
ses
droits
et
devoirs
liés
aux
utilisations,
ainsi
que
de
prévoir
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'endommagement
du
matériel
emprunté.
Cette
location
se
fait
à titre
gracieux
où
onéreux,
en
fonction
de
la nature
de
la structure
et
de
l'objet
de
la
manifestation.
Ce
matériel
est
constitué,
entre
autres,
de
chaises,
tables,
bancs,
chapiteaux,
tentes,
chalets,
barrières,
matériels
de
sonorisation,
podium,
grilles.
Ces
matériels
font
déjà
l'objet
de
tarifs
de
location
sauf
la sonorisation
mobile
et
l'arche
gonflables
qui
sont
des
acquisitions
récentes.
L'arche
gonflable
rejoint
les
caractéristiques
communes
aux
tentes
et
chapiteaux
à savoir
une
restriction
d'usage
en
cas
de
vent
fort.
Les
chapiteaux,
qui
sont
de
lourdes
structures,
sont
montés
exclusivement
par
le personnel
communal
et
sont
confiés
aux
entités
dont
le
siège
est
à Vouziers
commune
nouvelle.
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
4 sur
16 Pour
l'ensemble
de
ces
équipements,
une
formation
de
montage
n'est
pas
nécessaire.
Cet
cette
condition
est
retirée
de
la convention.
La
convention
fixe
les
modalités
suivantes:
nature
des
matériels
loués,
coûts
éventuels,
modalités
d'emprunt
et
la restitution
du
matériel.
Également
la convention
fixe
un
ordre
de
priorité
pour
la mise
à disposition
du
matériel
donnant
la priorité
aux
associations
de
Vouziers.
Un
formulaire
d'engagement
est
signé
pour
chaque
retrait
de
matériel.
Les
simplifications
rédactionnelles
:
1. Association
dont
le siège
est
à Vouziers
et
organisant
une
manifestation
sur
le territoire
communal
;
2. Association
dont
le siège
est
à Vouziers
et
organisant
une
manifestation
en
dehors
du
territoire
communal;
3. Sur
dérogation
exceptionnelle
et
accord
préalable
à titre
gracieux,
association
dont
le
siège
n'est
pas
sur
Vouziers
coorganisant
avec
la commune
la manifestation;
(exemples
: Fit
Day,
Circuit
des
Ardennes,
l'enduro
de
moto...)
4. Sur
dérogation
exceptionnelle
et
accord
préalable
expresse
avec
application
d'un
tarif
de
location,
association
dont
le siège
n'est
pas
sur
Vouziers
;
5. Sur
dérogation
exceptionnelle
et
accord
préalable
expresse
avec
application
d'un
tarif
de
location,
entreprise
dont
le siège
social
est
à Vouziers
et
organisant
une
manifestation
à Vouziers.
6. En
cas
d'endommagement
où
perte,
la structure
emprunteuse
est
soumise
à
l'obligation
de
rachat
à l'identique.
7. Ont
été
ajoutés
2 nouveaux
matériels:
l'arche
gonflable
dans
les
conditions
météorologiques
favorables
et
la sonorisation
mobile.
kkk
M.
Pascal
COLSON
: « des
assurances
sont
demandées
? »
M.
Yann
DUGARD
:
« oui,
il y
a Un
paragraphe
assurance
pour
le matériel.
En
général
les
associations
ont
des
assurances
qui
couvrent
aussi
le matériel.
Mais
le formulaire
d'engagement
permet
de
les
alerter
pour
savoir
s'ils
ont
besoin
de
demander
une
mention
spéciale
dans
leur
contrat
pour
le type
d'événement
concerné.
Puis
les
attestations
sont
demandées
avant
le
retrait
»
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
: «
je
ne
vois
à quel
endroit
sont
mentionnés
les
tarifs
pour
la
sono
et
l'arche
gonflable
»
M.
Fabien
COURTOIS
: «ils
vont
figurer
sur
la délibération
suivante
car
actuellement
les
tarifs
n'existent
pas.
Deux
délibérations
sont
à prendre.
Une
pour
la convention
qui
fixe
les
règles
et
une
pour
les
tarifs
qui,
si vous
les
acceptez,
vont
rejoindre
la délibération
de
l'ensemble
des
tarifs
municipaux
»
44%
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
5 sur
16 Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
convention
de
prêt
de
matériel
figurant
pP
g
en
Annexe-point
1 d)
e. Adoption
des
tarifs
de
location
de
la sonorisation
et
de
l'arche
gonflable
Cette
délibération
permet
de
mettre
en
concordance
la location
des
deux
matériels
visés
avec
celle
dressant
l'ensemble
des
tarifs
communaux.
Il est
proposé
d'ajouter
les
deux
tarifs
suivants
dans
le
cadre
des
prêts
de
matériels
municipaux
accordés
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
N°
2023-94
Matériel
de
sonorisation
: 50€
Arche
gonflable
: 150
€
4%
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
: «il
s'agit
d'un
tarif
à la
journée
? »
M.
Dominique
CARPENTIER
: « c'est
Un
tarif
à l'événement
»
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
: «
ok.
On
peut
louer
pour
le
samedi
matin
et
rendre
le
lundi
»
M.
Dominique
CARPENTIER
: «
oui,
c'est
prévu
pour
la durée
de
l'événement
»
Le
Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
tarifs
de
location
de
la sonorisation
et
de
l'arche
gonflable
f. Approbation
de
La
demande
d’ouverture
dominicale
2024
formulée
par
Le
concessionnaire
Renault
Présentation
par
Yann
DUGARD
A l'occasion
des
journées
« Portes-ouvertes
» organisées
nationalement
par
le
constructeur
Renault,
le
concessionnaire
Renault
VOUZIERS
AUTOMOBILE
demande
la
possibilité
d'ouvrir
les
dimanches
:
14
janvier,
17
mars,
16 juin
; 15
septembre
et
13
octobre
2024.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
demande
d’ouverture
dominicale
2024
formulée
par
le
concessionnaire
Renault
2.
ECONOMIE:
Approbation
des
modifications
sur
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'espace
de
travail
« Le
Partage-Heures
» (Annexe
au
point
2)
M.
Yann
DUGARD
: « à
la lumière
de
l'utilisation
de
ces
espaces,
il est
nécessaire
de
revoir
les
conditions
d'accès
pour
donner
plus
d'activité
et
mieux
le
faire
vivre
»
Présentation
par
Fabien
COURTOIS
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
6 sur
16 Le
démarrage
de
la mise
en
service
opérationnelle
de
l'espace
de
travail
partagé
«Le
Partage-Heures»
a mis
en
évidence
quelques
problématiques
administratives
liées
notamment
à certains
termes
du
règlement
intérieur
et
du
contrat
de
prestation
approuvés
par
délibération
n°2022/039
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2022.
Les
principales
problématiques
sont
les
suivantes
:
-
Une
caution
apparaît
dans
le
contrat
de
prestation
mais
son
tarif
n'a
pas
été
fixé
par
délibération
n°2022/039.
- La
grille
tarifaire
approuvée
par
délibération
n°2022/039
n'intègre
pas
un
tarif
de
location
de
la salle
de
réunion
dans
son
ensemble
- seul
un
tarif
par
poste
de
travail
avait
été
acté.
-_ L'article
9 du
règlement
intérieur
approuvé
par
délibération
n°2022/039
limite
l'accès
aux
locaux
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à 18h00.
Or
certaines
sollicitations
récentes
ne
sont
pas
compatibles
avec
ces
plages
horaires.
Afin
de
résoudre
ces
difficultés,
la Commission
patrimoine
à étudié
les
alternatives
envisageables
pour
apporter
de
la souplesse.
AU
terme
de
sa
réflexion,
la commission
patrimoine
propose
d'effectuer
une
mise
à jour
des
documents
administratifs:
contrat
de
prestation/état
des
lieux/
règlement
d'ütilisation/
grille
tarifaire
(Cf.
documents
en
Annexe)
Outre
quelques
ajustements
de
forme,
les
principales
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
- Suppression
de
la caution
- considérant
la vocation
du
Partage-Heures
(principalement
une
prestation
de
services
sur
de
courtes
durées)
et
la complexité
engendrée
par
la gestion
des
encaissements/remboursements
des
cautions
(entre
autres
sur
le plan
administratif)
et
considérant
la production
de
l'attestation
d'assurance
par
le locataire.
- Actualisation
de
la grille
tarifaire
- en
intégrant
un
tarif
de
location
pour
la salle
de
réunion
dans
son
intégralité.
-_ Elargissement
de
l'amplitude
horaire
- pour
l'accès
aux
locaux
du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à 21h00,
rendu
possible
au
moyen
d'une
boîte
à clé
dont
le code
est
transmis
au
locataire
lors
de
sa
réservation.
XX
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
:
« on
peut
constater
avec
le recul
qu'on
avait
ouvert
ce
lieu
pour
permettre
un
accès
à des
professionnels
isolés
et
à l'usage
on
s'aperçoit
que
ce
sont
plutôt
des
groupes
comme
des
associations
qui
l'utilisent
»
M.
Yann
DUGARD
: « effectivement
l'idée
de
départ
évolue.
C'est
intéressant
de
voir
que
l'intention
de
départ
est
utilisée
différemment
par
les
habitants.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
faire
évoluer
du
mieux
possible
»
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
7 sur
16 Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT
:
« c'est
comme
pour
les
horaires.
Nous
n'aurions
pas
pensé
à
ce
besoin
d'élargir
l'amplitude
»
M.
Yann
DUGARD
:«
Ilest
vrai
que
cette
modification
aura
une
incidence
sur
l'équipe
de
ménage
qui
sera
à traiter
»
XX
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
Les
modifications
apportées
à l’usage
du
Partage-heures.
3.
FINANCES
a.
Reprise
de
l'actif,
du
passif
et
du
solde
de
trésorerie
du
budget
du
SIVU
CFTSA
à la
suite
de
sa
dissolution,
et
versement
du
solde
de
la
trésorerie
sous
forme
de
subvention
à l'association
ATVA.
Présentation
par
Dominique
CARPENTIER
Le
SIVU
a été
dissout
au
31/12/2023
ce
qui
implique
une
régularisation
de
la
comptabilité
y
afférent. Le
syndicat
du
chemin
de
fer
touristique
du
sud
des
Ardennes
a été
créé
le
20
janvier
1988
en
ayant
pour
objet
d'aider
à
la
création
et
au
fonctionnement
du
chemin
de
fer
touristique
du
Sud
des
Ardennes,
en
collaboration
avec
l'association
des
Amis
de
Traction
à
Vapeur
en
Ardenne,
chargée
de
faire
circuler
les
trains
touristiques.
Le
syndicat
était
composé
initialement
des
communes
de
LUCQUY,
ALLAND'HUY-ET-
SAUSSEUIL,
ATTIGNY,
VRIZY,
VANDY,
VOUZIERS
et
CHALLERANGE,
a
été
complété
par
l'adhésion
des
communes
de
SAINT-MOREL
et
de
SAVIGNY-SUR-AISNE
le
28
septembre
1990,
de
RILLY-SUR-AISNE
le 12
juin
2001,
de
SEMUY
et
VONCQ,
le 27
novembre
2001,
et
de
COUCY
le
8
mars
2004.
La
circulation
du
train
sur
la ligne
Amagne-Challerange
a perduré
jusqu'en
2017.
En
raison
de
la vétusté
de
la voie,
dès
2014,
RFF
(Réseau
Ferré
de
France)
a imposé
une
limitation
de
Vitesse
à 20
km/h
entre
Attigny
et
Challerange.
Sans
travaux
sur
le réseau,
l'activité
du
chemin
de
fer
touristique
s'est
arrêtée
après
la saison
touristique
de
2017
sur
la portion
entre
Voncg
et
Challerange.
Sur
la ligne
de
Voncq
à Amagne,
l'activité
est
maintenue
soutenue
par
les
communautés
de
communes
des
Crêtes
Préardennaises
et
du
Pays
Rethélois.
Pour
donner
suite
au
démantèlement
de
la voie
opéré
par
SNCF
Réseau
ces
deux
dernières
années,
le SIVU
CFTSA
ne
peut
plus
assurer
son
activité
sur
la ligne
de
Vonca
à Challerange
;
il a
décidé
de
demander
sa
dissolution
auprès
du
préfet
des
Ardennes
à la
date
du
31
décembre
2023.
Pour
soutenir
l'association
ATVA
qui
a toujours
son
activité
touristique
dans
le sud
des
Ardennes,
le
SIVU
CFTSA
souhaite
transférer
le
solde
de
trésorerie
à
l'association,
lors
de
sa
réunion
du
11
décembre
2023.
Pour
simplifier
les
démarches
de
la dissolution
du
budget,
et
sur
les
conseils
de
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux,
il est
proposé
que
la commune
de
Vouziers
soit
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
8 sur
16 l'intermédiaire,
au
nom
de
toutes
les
communes
membres
du
SIVU
CETSA,
et
qu'elle
reprenne
l'actif,
le passif
et
le solde
de
trésorerie.
Elle
conservera
à sa
charge
l'amortissement
restant
pour
un
montant
de
19
452,48
€
(opération
d'ordre).
Le
solde
de
la trésorerie,
|Ui,
sera
versé
sous
forme
de
subvention
à l'ATVA,
après
sa
dissolution. Le
montant
n'est
pas
encore
déterminé
puisque
des
opérations
comptables
restent
à faire
après
la dissolution
(une
annulation
de
titre
et
la
cession
de
l'amortissement),
maisil
devrait
avoisiner
les
5 000
€.
*k#k*4
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
: « malheureusement
cette
ligne
s'est
éteinte
mais
j'espère
que
le
tracé
perdurera
via
la voie
verte
et
son
rattachement
à Reims
»
M.
Yann
DUGARD
: « effectivement.
L'idée
est
de
réinvestir
les
lieux
pour
créer
üne
liaison
avec
le Grand
Reims
et
une
exploitation
dans
une
visée
touristique
avec
le maintien
des
rails
notamment
»
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
La
reprise
de
l'actif,
du
passif
et
du
solde
de
trésorerie
du
budget
du
SIVU
CFTSA
à la
suite
de
sa
dissolution,
et
versement
du
solde
de
la trésorerie
sous
forme
de
subvention
à l'association
ATVA.
b.
Admissions
en
non-valeur
pour
le
Budget
Principal
Présentation
par
Fabien
COURTOIS
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
qui
a pour
but
d'apurer
les
créances
irrécouvrables
: une
créance
irrecouvrable
est
une
créance
pour
laquelle
les
diligences
s'avèrent
impossibles
et
vaines,
ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
la poursuite
de
ces
diligences.
Cette
procédure
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur,
contrairement
à la
créance
éteinte
(si
encaissement,
il sera
porté
à l'article
7714
en
MI4
et
7584
en
MS7,
recouvrement
sur
créances
admises
en
non-valeur).
Une
politique
d'apurement
des
créances
irrecouvrables
doit
être
engagée
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
les
exigences
de
sincérité
comptable
portés
par
l'alinéa
2 de
la constitution
et
plus
généralement,
pour
atteindre
l'objectif
de
qualité
des
comptes
locaux.
Maintenir
des
créances
dans
les
comptes
de
la collectivité
alors
même
qu'aucune
perspective
de
recouvrement
ne
peut
leur
être
attachée,
est,
en
effet,
contraire
au
principe
de
sincérité
et
conduit
à un
écart
persistant
entre
les
perspectives
de
recettes
inscrites
au
budget
et
la réalité
de
l'exécution
constatée
dans
les
comptes
administratifs.
Le
comptable
public
a transmis,
pour
le budget
principal,
Un
état
de
créances
non
recouvrées
pour
des
débiteurs,
pour
différents
motifs
d'irrécouvrabilité.
Malgré
son
investissement
et
son
travail
régulier
dans
le recouvrement,
la trésorerie
nous
informe
que
les
personnes
concernées
ne
sont
pas
solvables.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
représentent
les
montants
suivants
:
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
9 sur
16 Dossier
5697080031
Les
poursuites
sans
effet
de
2016
à
2021,
pour
un
montant
de
3
674,12
€;
Les
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
de
2018
à
2021,
pour
un
montant
de
125,29
€ ;
Le
montant
global
présenté
par
le
comptable
public
s'élève
donc
à 3
799.41
€
Le
conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
admissions
en
non-Valeur
pour
le
Budget
Principal,
telles
que
présentées.
c. Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
2024
Présentation
par
Yann
DUGARD
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
(BP
+
DM)
soit
le
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
autorise
le
Président
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
suivantes
:
BUDGET
GÉNÉRAL
Chap./Articles
|
Désignation
Total
Budget
Crédits
pouvant
être
ouverts
20
Immobilisations
incorporelles
194
884,00
€
48
721,00
€
2021|Frais
c'études
192
384,00
€
48
096,00
€
2033|Frais
d'insertion
2 500,00
€
625,00
€
2051|Concessions
et
droits
similaires
-
€
=,
21
Immobilisations
corporelles
1 068
468,00
€
267
117,00
€
21i1[Terrains
nus
24
000,00
€
5 000,00
€
2128|Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
36
000,00
€
3 000,00
€
213i6|Equipements
du
cimetière
25
656,00
€
6 414,00
€
21318|Autres
bâtiments
publics
55
740,00
€
12
935,00
€
2151[Réseaux
de
voirie
313
758,78
€
78
439,70
€
21534/Réseaux
d'électrification
84
G0C,00
€
2i
COG,C0
€
21751|Réseaux
de
voirie
5196,40€
1277,10
€
2i81|Install.gérérales
agencement
& aménagements
dive
19
000,00
€
2 500,00
€
2182|Matériel
de
transport
36
009,00
€
3 000,00
€
2183|
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
9 213,68
2303,42
€
2i84|Mobilier
3249,05
€
810,00
€
2188|Autres
immobilisations
corporelles
465
75,14€
116
437,79
€
23
Immobilisations
en
cours
1 006
832,14
€
251
708,04
€
23i2|Constructions
134
615,37
€
33
654,59
€
2315linstallation,
matériel
et
outillage
techniques
-
€
€
2318|Autres
immobilisations
cornorelles
en
cours
872
213,77
€
218
933,44
€
TOTAUX
CHAPITRE
INVESTISSEMENT
2270
184,14€
567
546,04
€
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
10
sur
16 ASSAINISSEMENT
Chap./articles
|
Désignation
Total
Budget
Crédits
pouvant
être
ouverts
20
Immobilisations
incorporelles
20
000,00
€
5 000,00
€
2031|frais
d'études
29
000,00
€
5 000,00
€
23
immobilisations
en
cours
191
199,68
€
47
799,92
€
22i5|installation,
matériel
st
outillage
techniques
191
199,68
€
47
799,92
€
TOTAUX
CHAPITRE
INVESTISSEMENT
211
199,68
€
52
799,92
€
Le
conseil
Municipal
donne
à l’unanimité
l'autorisation
pour
effectuer
les
paiements
des
dépenses
d'investissement
2024.
d.
Décision
modificative
budgétaire
- Assainissement
- Régularisation
du
chapitre
67
Présentation
par
Fabien
COURTOIS
La
trésorerie
a alerté
la collectivité
sur
le fait
qu'un
titre
émanant
de
la société
Véolia
avait
été
passé
par
erreur
deux
fois
sur
le
budget
de
l’Assainissement
en
2021.
Nous
devons
donc
annuler
le titre
encaissé
en
doublon
qui
concerne
une
recette
de
surtaxe
d'assainissement. Afin
de
pouvoir
procéder
à la
régularisation
de
cette
écriture,
des
crédits
doivent
être
ouverts
au
chapitre
67.
Ils
seront
repris
sur
la provision
faite
à l'article
61528,
au
chapitre
O1]:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
67,
article
673,
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
: +10
617,91
€
Chapitre
OT,
article
61528,
Autres
: - 10
617,91
€
Le
conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
modificative
budgétaire
-
Assainissement
- Régularisation
du
chapitre
67,
telle
que
présentée.
4.
TRAVAUX
a.
Attribution
du
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
production
de
chaleur
et
de
traitement
d'air
au
centre
culturel
les
Tourelles
Présentation
par
Sophie
BRAQUET
Lors
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2023
M.
le maire
avait
annoncé
la
passation
de
ce
marché
de
performance
énergétique
avec
obligation
de
résultat
par
l'entreprise.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l'exploitation
et
de
la maintenance
des
installations
de
production
de
chaleur
et
de
traitement
d'air
au
centre
culturel
les
Tourelles
à Vouziers,
Un
Avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
sur
www.xmarches.fr,
au
BOAMP
(n°23-156592)
et
au
JOUE
(n°2023-
0OJS218-685637-fr)
le 11/11/2023
pour
la passation
d'un
marché
ayant
pour
objet
l'exploitation
et
de
la maintenance
des
installations
de
production
de
chaleur
et
de
traitement
d'air
au
centre
culturel
les
Tourelles
à Vouziers.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
08
décembre
2023.
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
11
sur
16 Le
montant
estimatif
du
marché
est
de
282
500
€
HT,
pour
l'ensemble
de
sa
durée.
Ce
marché
est
passé
sous
la forme
d'une
procédure
formalisée
(appel
d'offre
ouvert),
en
application
notamment
des
articles
L.2124-2,
R-2124-2
1°
et
R2161-2
à R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Un
pli
a été
réceptionné
dans
les
délais
par
voie
dématérialisée.
Le
marché
n'a
pas
fait
l'objet
de
décomposition
en
lots
en
raison
du
caractère
homogène
des
prestations
à réaliser.
Les
offres
sont
valables
120
jours.
L'analyse
des
offres,
prévues
au
règlement
de
consultation,
est
basée
sur
les
critères
suivants
:
- PRIX:
40
%
- TECHNIQUE
: 60
% décomposé
comme
suit
:
o P1:/15
(décomposition
ci-dessous)
:
* Engagement
économies
d'énergie
{apprécié
au
regard
de
l'écart
du
mieux
disant
sur
pourcentage
d'économie
globale
exprimé
en
MWh)
:/10
% Justification
des
économies
d'énergie
avancées
: /3
+ Détail
du
calcul
:/2
o P2:/15
(décomposition
ci-dessous)
+ Cascade
d'astreinte
:/2
* Organisation
de
l'équipe
dédiée
au
contrat
: /5
* Organisation
et
ordonnancement
des
opérations
de
maintenance
préventive
:/3
% Organisation
et
procédure
de
traitement
des
demandes
d'intervention
:/3
o P3:/15
(décomposition
ci-dessous)
+ Qualité
et
pertinence
des
postes
d'optimisation,
présentation
d'un
calcul
de
temps
de
retour
:/10
* Modélisation
du
solde
P3
sur
la
durée
du
contrat
:/5
o Vie
du
contrat
: /15
(décomposition
ci-dessous)
+ Présentation
des
interlocuteurs
: /1
% Procédure
de
retour
d'information
au
maître
d'ouvrage
pour
chaque
intervention
(fin
d'intervention,
nature
de
la
panne)
:/2
+ Traçabilité
(des
interventions,
du
suivi
des
travaux,
des
relevés,
de
la
présence)
et
présentation
de
la
GMAO
:/4
+ Exemple
de
rapport
d'exploitation
et
des
documents
technique
de
suivi
:/8
< e
e
,
+
Les
offres
sont
classées
après
addition
des
notes.
La
recevabilité
des
offres
est
appréciée
notamment
par
référence
au
règlement
de
consultation. La
Commission
d'Appel
d'Offre
chargée
de
retenir
les
candidats
pressentis
et
d'approuver
le classement
s'est
tenue
le 18/12/2023
à 10h00
et
propose
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
ENGIE
selon
l'offre
ci-après
:
Attendus
de
la prestation
1 —
P1
- la
fourniture
du
gaz
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
12
sur
16 - le
respect
des
températures
ambiantes
contractuelles
: 19°C
dans
tous
les
espaces
en
dehors
des
salles
de
cinéma
à 21°C
- le
respect
des
cibles
de
consommations
énergétiques
pour
une
rigueur
climatique
trentenaire
(indicateur
de
référence)
:
>
Cible
avant
travaux
les
2 premières
années
dans
l'offre
d'ENGIE
: 316
MWh/an
>
Cible
après
travaux
les
3 dernières
années
proposée
dans
l'offre
d'ENGIE
: 262
MWh/an Coût
prestation
P1
sur
offre
ENGIE
: 33
760,54€
TTC/an
(calculé
sur
la base
du
respect
de
la
cible
avant
travaux
pour
une
rigueur
climatique
trentenaire)
XX
Remaraues
pour
la
prestation
P1
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT
: « une
précision,
l'attendu
de
21°
concerne
les
deux
salles
de
cinéma
»
M.
Jean-Baptiste
MACHINET
:
« donc
l'objectif
est
la consommation
en
mégawatheure
et
finalement
l'économie
potentielle
sera
réalisée
en
fonction
des
cours
du
prix
du
gaz.
Nous
n'avons
pas
de
prise
sur
cette
donnée
cependant
on
peut
avoir
un
engagement
sur
la
consommation
»
M.
Yann
DUGARD
:
»
oui
c'est
mieux
de
contrôler
la consommation
sur
la référence
de
l'économie
d'énergie
»
La
prestation
P2
comprend
La
maintenance
préventive
et
les
interventions
d'urgence
Coût
prestation
P2
sur
offre
ENGIE
: 4 406€
TTC/an
kkk
Remarques
pour
la prestation
P2
M.
Fabien
COURTOIS
indique
que
cette
prestation
est
déjà
réalisée
actuellement
#kkk
La
prestation
P3
comprend
Les
travaux
d'investissement
permettant
de
réaliser
des
économies
d'énergie
à savoir
:
- le
remplacement
d'une
chaudière
et
le maintien
de
l’autre
en
secours
- le
remplacement
de
3 pompes
par
des
pompes
à vitesse
variable
- L'ajout
de
variateurs
sur
le système
de
traitement
d'air
- 10
capteurs
de
températures,
des
compteurs
de
calorie,
des
travaux
permettant
une
meilleure
régulation
de
la température
- divers
travaux
de
modernisation
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
13
sur
16 - la
création
d'une
nouvelle
supervision
(GRC)
accessible
en
ligne
par
les
techniciens
de
l'entreprise
et
le
maitre
d'ouvrage
Coût
prestation
P3
sur
offre
ENGIE
: 29
815,32
€ TTC/an
- CEE
déduites
-
possibilité
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
«
FONDS
VERT
»
KKkXXk
Remarques
pour
la prestation
P3
Mme
Sophie
BRAQUET
explique
que
le contrôle
réel
des
températures
se
fera
grâce
à des
sondes
et
un
système
GPC
de
lecture
en
ligne
par
l'entreprise
attributaire
du
marché.
M.
Yann
DUGARD
: «
Le
montant
total
de
l'offre
ENGIE
(P1
+ P2
+ P3)
annuel
est
de
57
239,20
€
HT
»
Le
conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
l'attribution
du
marché
d'exploitation
et
de
maintenance
des
installations
de
production
de
chaleur
et
de
traitement
d'air
au
centre
culturel
les
Tourelles
à
l’entreprise
ENGIE.
b.
Avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
lié
à l'ajout
de
l'exploitation
d'un
poste
de
refoulement
rue
de
l'Aisne
{Annexes
au
point
4b)
Présentation
par
Sophie
BRAQUET
En
2018,
un
réseau
d'assainissement
a été
créé
rue
de
l'Aisne
pour
rendre
raccordable
au
réseau
d'eaux
usées
l'ensemble
du
tronçon
de
la rue
allant
du
numéro
12
au
numéro
30.
Il
s'agit
d'Un
tronçon
zoné
en
assainissement
collectif
dans
le
zonage
d'assainissement
de
la
ville
de
Vouziers.
Au
vu
des
niveaux
altimétriques,
un
poste
de
refoulement
a dû
être
mis
en
place
pour
remonter
par
pompage
les
eaux
usées
de
ce
secteur
vers
le
réseau
d'eaux
usées
gravitaire
déjà
existant.
Ce
poste
de
refoulement
n'est
devenu
fonctionnel
qu'en
fin
d'année
2021,
puisque
le
raccordement
des
eaux
usées
des
particuliers
sur
le nouveau
réseau
n'a
été
réalisé
qu'en
2021
dans
cette
rue.
Pour
rappel,
afin
d'aider
les
particuliers
à effectuer
les
travaux,
le
dossier
avait
été
mené
de
manière
groupée
par
la
ville
de
Vouziers,
ce
qui
a
permis
aux
particuliers
de
bénéficier
de
subventions
très
élevées
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l'ingénierie
technique
et
administrative
liée
au
montage
et
au
suivi
du
dossier.
Le
poste
de
refoulement
de
la rue
de
l'Aisne
n'a
jamais
été
intégré
au
contrat
de
délégation
de
services
public
confié
à la
société
VEOLIA
EAU.
De
ce
fait,
l'électricité
est
encore
payée
directement
par
le budget
d'assainissement
de
la
ville,
l'ouvrage
n'est
pas
raccordé
à la
télégestion
de
VEOLIA,
la ville
doit
payer
de
son
côté
la prestation
de
maintenance
ou
les
interventions
curatives
nécessaires
sur
les
pompes
où
autres
équipements,
pour
un
montant
de
2092€
par
an.
Couts
de
l'entretien
du
poste
rue
de
l'Aisne
:
Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
14
sur
16 PR
Rue
de
l'Aisne
Prix
unitaire
Quantité
Prix
/an
Personnel
(1 visite/
mois
+ intervention
d'urgence)
41,55
14,00
581,72
Energie
290,44
1,00
290,44
Télécommunication
180,00
1,00
180,00
Entretien
PR
(curage
PR
2 fois/an)
350,00
2,00
700,00
Fournitures
et
ST
150,00
1,00
150,00
Total
190216
Total
(A)
190216
€
Charges
supplémentaires
à intégrer
Total
Fonctionnement
190216
Modification
du
Plan
de
renouvellement
0,00
Frais
Généraux
(10%)
190,22
Cout
total
annuel
à répercuter
2092€
Produits
supplémentaires
2 092
€
Sur
la base
de
230
361
m3/an,
l'augmentation
du
tarif
de
l'assainissement
est
de
0,0091
€/m3 Passage
du
tarif
de
base
de
la part
du
délégataire
de
0,9834
€/m3
à 0,9925
€/m3
L'incidence
financière
est
une
augmentation
de
la valeur
de
base
de
la part
variable
de
la
collectivité
de
0,0091
€/m.
Il n'y
a pas
d'incidence
sur
la part
fixe.
La
proposition
d'avenant
et
le calcul
de
l'incidence
financière
sont
présentés
en
Annexe.
Le
conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l’avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
lié
à l'ajout
de
l'exploitation
d’un
poste
de
refoulement
rue
de
l’Aisne
KkAkk
Après
l'ordre
du
jour:
M.
Pascal
COLSON
:
« j'ai
une
remarque
à faire
valoir
sur
les
prochaines
Orientations
budgétaires
(OB). Procès-verbal
Conseil
municipal
19/12/2023
Page
15
sur
16 Je
pense
aux
travaux
que
l'on
va
faire
sur
la route
des
Alleux
et
qui
ont
tardé
et
j'aimerais
que
l'on
prenne
en
compte
les
travaux
qui
restent
à faire
avant
de
s'engager
par
exemple
sur
la Passerelle.
En
matière
de
travaux
il est
important
d'avoir
une
réflexion
collective,
car
aller
faire
des
investissements
sur
des
troubles
de
fonctionnement
ce
n'est
pas
normal.
Il Y
a des
vues
globales
à prendre
ensemble
sur
tout
ce
qui
ne
Va
pas
en
fonctionnement
et
c'est
le
moment
avant
les
OB
car
nous
ne
sommes
pas
milliardaires.
Il faut
une
grosse
réflexion
sur
tout
Ça.
»
M.
Yann
DUGARD
: « nous
l'avons
évoqué,
il y
a des
arbitrages
qui
se
feront
sans
oublier
les
sujets
qui
ont
pu
être
écarté
à un
moment
donné.
C'est
pourquoi
nous
les
listons
pour
les
garder
en
mémoire
pour
pouvoir
en
reparler
en
Commission.
Je
comprends,
tu
(à Pascal
COLSON)
avais
déjà
évoqué
ce
sujet-là.
Très
bien
»
kKKkKk
L'ordre
du
jour
est
épuisé
kRKXX
M.
Vann
DUGARD
souhaite
de
belles
fêtes
de
fin
d'année
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
les
invite
aux
Vœux
du
maire
à la
population
le lundi
8 janvier
2024
à 18h
heure
à la
salle
des
fêtes
de
Vouziers.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
au
lundi
12
février
à 19h.
#kHkX
La
séance
est
levée
à 19h51
kkk
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Benoît
LAIES
Procès-verbal
Conseil
municipal
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