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Déliberation - AR CM20220701 015 Classe UEE renouvellement convention daccueil
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220701 015 Classe UEE renouvellement convention daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
CM20220701-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le premier
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
23
juin
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND
jusqu’à
19h45,
Valérie
MARSAULT,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h15,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
(Pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Julie
MENARD
(pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON,
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h15
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Nathalie
LALLEMAND
à partir
de
19h45
(pouvoir
donné
à Garance
PATARIN-CHAPENOIRE).
Absents
:Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
:Jean-Michel
GIRAUD
OBJET
: Classe
UEE
-—
Renouvellement
de
la
convention
d’accueil
Le
Maire
expose.
La
commune
d’Echiré
accueille,
au
sein
de
l’école
élémentaire,
une
classe
UEE
depuis
2016
pour
un
nombre
maximal
de
8 enfants
de
l’IME
de
Niort,
âgés
de
6 à
12
ans.
Cet
accueil
intervient
dans
le
cadre
d’une
convention-cadre
dénommée
«
Convention
de
création
et
de
fonctionnement
d’Unité
d'Enseignement
Externalisée
(UEE)
» signée
par
le
Pôle
Enfance
de
l’ADAPEI
79
et
l'Education
Nationale,
rejoints
par
l’ARS
Nouvelle-Aquitaine
lors
du
dernier
renouvellement
de
ladite
convention
le
3 octobre
2019
pour
une
durée
de
3
ans
(échéance
le
03/10/2022).
La
commune
d’Echiré
n’est
pas
signataire
de
cette
convention-cadre.
La
convention
d’accueil
et
occupation
de
locaux
au
sein
de
l’école
et
de
l’espace
jeunesse
d’Echiré,
signée
entre
la
Commune
d’Echiré
et
l'ADAPEI
79,
est
strictement
liée
à
la
convention-cadre.
La
convention
d’accueil,
actuellement
en
vigueur,
arrive
à échéance
le
1°
septembre
2022.
De
récents
échanges
sont
intervenus
entre
l’IME,
l’ADAPEI
79
et
la
commune
au
sujet
du
renouvellement
de
la
convention
d’accueil
et
occupation
de
locaux
au
sein
de
l’école
et
de
l’espace
jeunesse
à compter
du
1°
septembre
prochain.
Bien
que
la commune
d’Echiré
soit évidemment
favorable
à la poursuite
de
cet accueil
au sein de l’école
et
l’espace
jeunesse,
il convient
d’assujettir
le
renouvellement
de
cette
convention
(restant
à finaliser)
au
renouvellement
de
la convention-cadre
à intervenir.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-015-DE
Page
1/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 CM20220701-015
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
:
-
de
prononcer
un
accord
de
principe
aux
renouvellement
et
signature
par
le
Maire
de
la
convention
d’accueil
et
occupation
des
locaux
qui
lie
la
Commune
et
l’'ADAPEI
79,
dans
l'attente
de
la
convention
tripartite
à intervenir
précisant
:
e
la
position
de
l'Education
Nationale
sur
le
statut
des
élèves
de
la
classe
UEE
à
l’école
d’Echiré
(non
comptabilisés
dans
les
effectifs
à
ce
jour),
e
la
position
de
l'Education
Nationale,
l’ADAPEI
79
et
l’ARS
sur
l’accès
des
élèves
de
l’IME
au
périscolaire,
ses
conditions
et
modalités
;
-
d’autoriser
la
finalisation
et la
signature
de
la
convention
d’accueil
dans
la
2°"°
quinzaine
d’août
pour
une
application
à
compter
du
1°
septembre
2022
;
-
de
confirmer
la
volonté
de
la
commune
de
s’inscrire
dans
la
poursuite
de
cet
accueil
bénéfique
pour
tous
les
enfants
qui
fréquentent
le
site
scolaire
;
-
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d’accueil
et
d’occupation
de
locaux
à
intervenir
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
1° juillet
2022
Le
Maire,
Thierry DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0 5
JUIL.
2022
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le:
0 5 JUIL. 2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220701-CM20220701-015-DE
Page
2/2
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022