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Déliberation - AR CM20240705 008 Convention mise en place nouveau PEDT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240705 008 Convention mise en place nouveau PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240705-CM20240705-008-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
CM20240705-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON
et Agnès
RONDEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Stéphanie
SIMONNEAU
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER). Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
OBJET
: Convention
relative
à la mise
en
place
d’un
nouveau
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
Le
Maire
expose.
Par
convention
signée
le
22
septembre
2021,
la
commune
d’Echiré,
le
Préfet
des
Deux-Sèvres,
le
DASEN
des
Deux-Sèvres
et
la
Directrice
de
la
CAF
des
Deux-Sèvres
ont
approuvé
la
mise
en
place
d’un PEDT
pour
les enfants
scolarisés
dans
les écoles maternelle
et élémentaire
de la commune
d’Echiré,
pour
une
durée
de
3
ans.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
la Directrice
académique a
sollicité
la commune,
par
courrier
reçu
le 21
mai
dernier,
pour
sa réécriture
et sa reconduction.
L'objet
de
cette
nouvelle
convention
est
de
déterminer
les
modalités
d’organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
territorial pour
les
enfants
scolarisés
dans
l’école
primaire
Mélusine
à Echiré,
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l’éducation
et en
complémentarité
avec
lui.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le nouveau
projet
de
convention
et son
annexe.
La
convention
reste
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
Une
évaluation
du
projet
est régulièrement
assurée
par
le comité
de
pilotage
mis
en
place.
Page
1/2 Accusé
de
réceplion
en
préfecture
079-217901099-20240705-CM20240705-008-DE Date
de
télétransmission
: 09/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/07/2024
CM20240705-008
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-
de
valider
les
termes
de
la
convention
présentée
et son
annexe,
pour
la mise
en
place
d’un
nouveau
PEDT
pour
une
durée
de
3
ans
applicable
pour
les
années
scolaires
2024-2025,
2025-2026
et 2026-2027 ;
-__
d’autoriser
le Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à l'Enfance
et à la Jeunesse
à signer
la présente
convention
et tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
le
5 juillet
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
Certifié
exécutoire.
0
9
JUIL.
2024
Reçu
en
Préfecture
le:
Notifié ou publié
le :
0 9
JUIL.
2074
Page
2/2